Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense : Discussion générale

Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense : Discussion générale

debate, 20/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris en 2021.
Dans le climat actuel, ce projet de loi se révèle salutaire, puisqu’il vise à renforcer encore nos liens avec l’Indonésie, partenaire stratégique en Asie du Sud-Est. Pour m’être rendu il y a un an en Nouvelle-Calédonie, où stationne l’une de nos trois forces de souveraineté de la zone indo-pacifique, j’ai pu mesurer combien cette région était soumise aux tensions géopolitiques. Face à la recrudescence de celles-ci partout sur la planète, la France ne peut demeurer spectatrice : elle se doit d’investir pleinement les régions où ses intérêts sont en jeu. Or, c’est le cas, je le répète, de l’Indo-Pacifique, où se situent nombre de nos départements, régions et collectivités d’outre-mer, représentant au total – vous l’avez rappelé, monsieur le président de la commission – 1,65 million d’habitants, ainsi que 73 % de notre zone économique exclusive (ZEE).
Compte tenu de ces données, le statut géographique, économique, politique de l’Indonésie en fait dans la région un partenaire clé, avec qui nous nous retrouvons également dans une même adhésion à une politique de non-alignement et de refus de la logique des blocs. Certains acteurs étatiques souhaiteraient pourtant imposer ces blocs dans cette zone au risque d’une escalade mortifère.
Nos liens dans le domaine de la sécurité sont d’ailleurs concrets, puisque l’Indonésie est, dans la zone Asie-Pacifique, notre deuxième client en matière d’armement. La visite en début d’année du ministre Sébastien Lecornu, l’escale historique du groupe aéronaval du Charles de Gaulle au large de Lombok, ont souligné le caractère crucial que prendra cet enjeu de défense dans les prochaines années.
À cet égard, l’accord va dans le bon sens : les députés du groupe EPR ne peuvent que le soutenir, d’autant qu’il marque les 75 ans, cette année, des relations diplomatiques franco-indonésiennes, lesquelles ont vocation à devenir toujours plus étroites. Bien entendu, il est impératif qu’il soit complété à brève échéance par une entente concernant le statut des soldats français en Indonésie et donnant à ces derniers toutes les garanties qu’ils sont en droit d’attendre dans le cadre de l’accomplissement de leur devoir aux quatre coins du monde. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons tirer de cet accord de défense tous les avantages d’une coopération accrue avec l’Indonésie ; saluons néanmoins ce premier pas vers le renforcement d’une relation bilatérale mutuellement bénéfique. (Mme Maud Petit applaudit, ainsi que M. le président de la commission et M. Stéphane Hablot.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’Indonésie est un pays non aligné. Il y a soixante-dix ans, l’Indonésie accueillait la conférence de Bandung, que Léopold Sédar Senghor décrivit comme une gigantesque « levée d’écrou » : vingt-neuf pays d’Afrique et d’Asie y ont dénoncé la colonisation. Ils affirmaient une voix indépendante, laissant derrière eux le colonialisme. Ils refusaient de tomber dans la logique des blocs et proposaient une voie alternative à celles consistant à suivre l’URSS ou les États-Unis.
L’Indonésie est resté l’un des États qui portent au plus haut le principe du non-alignement. Alors que la logique des blocs renaît, particulièrement dans la zone Asie-Pacifique que les États-Unis cherchent à imposer comme prochain théâtre d’affrontements avec la Chine, elle s’engage pleinement au sein de l’Asean et choisit de diversifier ses partenaires stratégiques, notamment dans le domaine militaire. Elle est l’un des rares pays à organiser des exercices navals avec les États-Unis comme avec la Chine. L’Indonésie joue un rôle clé dans la région.
La France a donc raison de signer cet accord de défense. Elle aussi doit faire entendre sa voix et développer des partenariats stratégiques multiples : obéissant à cette logique, l’accord pérennise notre relation dans le domaine de la défense, notamment en matière d’exportation d’armement et de coopération militaire. La vente de Rafale, l’année dernière, en constitue une illustration ; l’escale inédite du groupe aéronaval du Charles de Gaulle à Lombok et Bali, il y a quelques semaines, témoigne de la profondeur des rapports militaires entre nos deux nations. Il convient de développer cette relation particulière avec l’Indonésie, d’autant que s’y ajoute un autre point commun : nous n’avons aucun intérêt à une guerre entre les États-Unis et la Chine.
Nous nous réjouissons que le non-alignement indonésien ait infusé jusque dans le discours du ministre des armées, M. Lecornu, qui, lors de son déplacement en Indonésie à bord du Charles de Gaulle, a déclaré en insoumis : « Notre diplomatie est celle du non-alignement, du refus des blocs. » Cependant, loin du discours, restons-en aux faits : tandis que Donald Trump remet en lumière l’impérialisme états-unien, laisse les Ukrainiens face à la Russie de Vladimir Poutine et menace d’annexion le Canada ou le Groenland, le gouvernement français, incapable d’un véritable tournant stratégique, refuse d’envisager la sortie de l’Otan,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Heureusement !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …et ne remet pas en question les traités européens qui lient à cette organisation, ainsi qu’aux États-Unis, toute politique de défense commune.
Il nous vante l’autonomie stratégique européenne et l’Europe de la défense, mais patatras : Bruxelles impose ses vues ! Le Livre blanc pour une défense européenne publié hier par la Commission est on ne peut plus clair : l’Otan et les États-Unis restent l’alpha et l’oméga de toute politique de défense européenne. La préférence européenne en matière d’achats d’armements, qui constitue pour Paris une ligne rouge, est réduite à une phrase, elle devient optionnelle. La création d’une chaîne de valeur transatlantique est même prévue – en d’autres termes, les pays européens achèteront leurs armes aux Américains et paieront le tribut exigé par Donald Trump, soit 5 % de leur PIB.
Enfin, conformément à la vision états-unienne du monde, ce Livre blanc met sur le même plan la Russie, le Bélarus, la Corée du Nord, l’Iran et la Chine, reprend la théorie de l’Indo-Pacifique formulée par les États-Unis et appelle à y développer nos coopérations de défense avec le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, c’est-à-dire les alliés des Américains dans la zone. Pourquoi l’Indonésie ne figure-t-elle pas dans cette liste ? À cause de son non-alignement peut-être ? Ce document rend largement caduque toute volonté d’indépendance des pays européens en matière de défense : quelle impasse !
Seul le non-alignement permet aux nations de coopérer librement, sans être asservies à aucune puissance. Nous devons retrouver cette singularité qui faisait de la France une nation écoutée et respectée sur la scène internationale. Le non-alignement doit être notre boussole : notre époque le démontre chaque jour. Loin d’un repli sur soi, c’est la seule méthode qui nous permettra de retrouver une voix singulière, de parler au monde, de défendre nos intérêts, de promouvoir le droit international, l’intérêt général humain et, surtout, la paix.
L’accord de défense avec l’Indonésie s’inscrit dans cette logique d’indépendance ; le groupe LFI votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Hablot applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Hablot.

M. Stéphane Hablot (Député, 17ᵉ législature) : La coopération avec l’Indonésie constitue un sujet important : aujourd’hui, nous devenons tous témoins et acteurs d’un partenariat déjà réel et toujours en construction. Ce partenariat est fondé sur la confiance, la souveraineté et la paix.
En dépit de leur caractère distinct, nos deux nations sont proches par la géographie. Notre France d’outre-mer et l’archipel d’Indonésie sont comme un pont entre l’Orient et l’Occident. Elles sont aussi proches par des valeurs partagées, car nous avons en commun la vision d’un monde stable, où le respect des nations et des peuples guide notre action collective. Cette convergence de vision nous amène à renforcer notre partenariat en matière de défense ; engagement que nous devons soutenir avec conviction, compte tenu des défis qui prennent forme sous nos yeux dans l’Indo-Pacifique – zone capitale, à la fois fragile et déterminante, carrefour où se concentrent près de 60 % du PIB mondial. L’Indonésie s’y maintient face aux Chinois, qui revendiquent de nouvelles terres maritimes. L’heure est à l’unité, à la vigilance.
Au sein de ce tumulte mondial, la France s’est imposée comme un allié de confiance. Depuis soixante-quinze ans, nous maintenons avec l’Indonésie une relation solide ; il s’agit désormais de la renforcer ensemble. Au-delà d’une alliance militaire, cet accord nous offre une occasion de garantir la stabilité régionale et internationale. Les enjeux sont nombreux, les défis considérables. S’agissant du terrorisme, il nous revient d’apporter notre expertise en matière de lutte contre le djihadisme, de proposer des équipements de pointe.
J’en profite pour saluer notre collègue Roger Vicot, ici présent, corapporteur de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. (M. Boris Vallaud applaudit.) Il a beaucoup travaillé sur ces questions, il sait mieux que personne que dans cette région qui nous paraît lointaine se développent nombre de trafics, avec des moyens importants. Il nous faudra donc également former, équiper, soutenir nos partenaires contre ces fléaux.
Cœur du commerce mondial, l’Indo-Pacifique est un théâtre de pêche illégale, de piraterie ; en sécuriser les routes, c’est protéger nos échanges économiques, notre souveraineté maritime. Compte tenu de ses capacités navales, technologiques, la France peut et doit contribuer à cette mission.
Pour ces raisons et bien d’autres encore, le groupe socialiste soutiendra ce partenariat stratégique. Toutefois, cette approbation reste assortie de la plus grande vigilance face aux zones d’ombre du texte et d’exigences concernant son application.
Premièrement, nous avons besoin de clarifications juridiques et opérationnelles. Aucune clause ne prévoit les modalités de présence et d’intervention des forces françaises, lacune qui expose nos militaires à un véritable danger. Par conséquent, nous demandons que le cadre juridique bilatéral soit renforcé par la conclusion d’un accord relatif au statut des forces : c’est une question de sécurité et de responsabilité !
Deuxièmement, quel sera l’impact écologique d’un tel accord ? Il est question de pollution maritime, liée aux déversements de carburants, de déchets et de produits chimiques, ce qui risque de dégrader les écosystèmes marins et terrestres.
Troisièmement, comment ne pas aborder le sujet des droits fondamentaux ? Nous examinions hier encore la proposition de loi relative au narcotrafic : Serge Atlaoui, Français mis en cause dans une affaire que je qualifierais de limite, a été jugé et emprisonné en Indonésie, où la justice laisse à désirer. Nous ne pouvons fermer les yeux sur l’absence de considération vis-à-vis des différentes minorités qui s’y trouvent. Or l’accord ne garantit aucunement que les équipements militaires ne seront pas utilisés contre les populations locales.
C’est pourquoi il est essentiel de faire toute la lumière sur ces points et de garantir une coopération transparente, juste et équilibrée. C’est grâce à elle que nous pourrons échanger et faire évoluer les choses dans l’intérêt des populations. Faisons donc de cet accord le moyen d’assurer un futur de paix et de stabilité. Et comme dirait le proverbe indonésien : « Un peu, avec le temps, devient montagne. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Au nom du groupe Droite républicaine et en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense, je soutiens le projet de loi autorisant l’accord de coopération entre la France et l’Indonésie dans le domaine de la défense, signé en 2021 et complété en 2023. Ce texte renforce notre partenariat stratégique avec ce pays clé de l’Indo-Pacifique.
Située entre les océans Indien et Pacifique, l’Indonésie joue un rôle central dans notre stratégie régionale. La récente escale du groupe aéronaval Charles de Gaulle à Lombok illustre l’évolution positive de notre coopération. La France, en tant que puissance stabilisatrice, cherche à garantir un espace ouvert et sécurisé, tout en protégeant ses intérêts et ceux de ses partenaires contre toute tentative de coercition.
L’Indo-Pacifique représente une réalité stratégique pour la France qui compte 1,65 million d’habitants dans ses territoires d’outre-mer, 150 000 expatriés dans les pays de la zone et une présence militaire permanente de 8 300 soldats. La coopération avec l’Indonésie s’inscrit donc dans cet engagement à renforcer notre présence et nos alliances.
L’Indonésie adopte une diplomatie de neutralité active, refusant la logique des blocs. Ce positionnement rejoint la vision française, qui privilégie l’autonomie stratégique et le multilatéralisme. L’Indonésie est l’un des trois partenaires clés de la France en Asie du Sud-Est, aux côtés du Vietnam et de Singapour.
Notre coopération bilatérale repose essentiellement sur l’armement. L’Indonésie est le deuxième client export de la France en Asie-Pacifique, consacrant la moitié de son budget d’acquisition de défense à des achats de matériels français. Des contrats majeurs ont ainsi été signés : l’acquisition de quarante-deux avions Rafale, de sous-marins Scorpène et de 2518canons Caesar. L’Indonésie joue également un rôle clé en nous permettant d’être présents dans les enceintes de défense de l’Asean.
L’accord en discussion vise à structurer et à sécuriser cette relation. Il remplace un arrangement technique datant de 2012 et renforce le cadre juridique de notre coopération. Cependant, il ne comporte pas encore d’accord sur le statut des forces ni de garanties quant à l’échange d’informations classifiées.
L’absence de statut des forces a pour conséquence que les exercices militaires conjoints ne se dérouleront pas sur le territoire indonésien. Ce ne sera pas possible tant qu’un accord spécifique garantissant la protection de nos militaires n’aura pas été signé. Cette question est cruciale, notamment parce que la peine de mort est toujours en vigueur en Indonésie. Le Conseil d’État a ainsi recommandé un encadrement strict de cette coopération, afin d’assurer la protection de nos personnels. Un échange de lettres entre la France et l’Indonésie a été conclu pour pallier temporairement cette lacune : il acte le fait que, sans statut des forces, les exercices militaires ne pourront se dérouler qu’en dehors du territoire indonésien. Néanmoins, la diplomatie française devra poursuivre ses efforts pour finaliser cet accord et obtenir une protection juridique complète.
Malgré ces limites, cet accord ouvre la voie à une coopération élargie en matière de renseignement, de formation, d’industrie de défense, de lutte contre le terrorisme et la piraterie, d’aide humanitaire et de secours aux sinistrés. Il facilitera notamment les interventions françaises en cas de catastrophe naturelle en Indonésie, renforçant ainsi la dimension humanitaire de notre présence militaire.
En conclusion, il s’agit d’une avancée stratégique majeure qui renforce la position de la France en Indo-Pacifique et consolide notre partenariat avec l’Indonésie. Cet accord marque une étape essentielle dans notre engagement à défendre nos intérêts et ceux de nos alliés dans cette région. Toutefois, la signature d’un accord sur le statut des forces reste une priorité afin de garantir une coopération militaire pleinement sécurisée et efficace.
C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’Indo-Pacifique est une région clé dans laquelle se jouent nombre des équilibres de notre monde. La France, en tant que puissance maritime et diplomatique, ne peut rester la simple spectatrice des tensions croissantes entre les États-Unis et la Chine, en particulier depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. Elle doit être une puissance d’équilibre et un partenaire fidèle aux valeurs de justice, de souveraineté et de coopération.
Notre rapprochement avec l’Indonésie, dans le cadre de ce projet de loi, va dans le bon sens. Ce grand pays, acteur clé du multilatéralisme, partage une vision commune avec la France : celle de nations non alignées, où les grandes puissances néo-impérialistes ne doivent en aucun cas dicter leur loi aux autres.
Le partenariat dont nous nous apprêtons à autoriser l’approbation doit être une pierre apportée à l’édifice de l’indépendance stratégique de la France, une France qui s’appuie sur des puissances émergentes et non alignées.
Le monde dans lequel nous vivons ne peut se résumer à une bipolarité conflictuelle permanente entre la Chine et les États-Unis. Nous ne voulons pas d’une escalade militaire continue, de rapports de force brutaux, de mise sous tutelle des peuples. Ce n’est pas la vision de la France et ce n’est pas la vision des écologistes. Car, au sein du groupe Écologiste et social, nous croyons à une diplomatie qui défend les nations, leur survie et leur autonomie. Nous croyons à la coopération régionale et à la sécurité collective.
Renforcer notre coopération avec l’Indonésie, c’est consolider la présence française dans cette région stratégique du globe, où résident plusieurs milliers de nos concitoyens et où les intérêts français doivent être protégés.
Mais cette coopération doit aller au-delà du seul domaine militaire. Elle doit inclure des initiatives environnementales, là où des pays entiers risquent de se retrouver bientôt sous les eaux – je pense en particulier aux îles du Pacifique. Elle doit s’appuyer sur un partenariat économique équitable et juste, qui ne reproduit pas les schémas d’exploitation que nous dénonçons. Elle doit enfin être un levier pour promouvoir les droits humains et les libertés démocratiques. En ce sens, nous invitons la France à être particulièrement vigilante quant aux droits humains, notamment ceux des Papous, menacés depuis l’élection du général Subianto à la tête du pays l’an passé. En effet, coopérer ne veut pas dire acquiescer.
Bâtir une politique indépendante dans une région en proie aux appétits impérialistes des grandes puissances est un défi. Mais la France ne doit être ni vassale d’une superpuissance ni un jouet ballotté dans les rapports de force mondiaux. Elle a les moyens d’une diplomatie qui refuse les logiques de domination, qui mise sur l’intelligence collective et l’exigence d’une coopération équilibrée.
Pour cela, nous devons renforcer nos liens avec des puissances non alignées, partageant notre aspiration à l’indépendance et au multilatéralisme. C’est pourquoi nous voterons en faveur du projet de loi. (Mme Maud Petit et M. Stéphane Hablot applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Il nous est demandé d’autoriser l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. Par l’approfondissement des liens entre nos deux pays, cet accord a pour ambition principale de renforcer notre influence diplomatique et militaire avec ce partenaire. Il s’agit d’ancrer davantage la France dans cette région, ô combien stratégique, où vivent, dans les territoires ultramarins, 1,65 million de nos compatriotes.
La portée de cet accord reste cependant modeste, en raison de l’éloignement géographique et de nos moyens, qui sont mobilisés en priorité pour nos engagements en opérations par ailleurs. Par conséquent, le volume des moyens disponibles pour développer cette coopération est limité.
Au carrefour des ambitions de la Chine et des États-Unis, l’Indonésie revêt une dimension stratégique pour notre politique étrangère, compte tenu de sa position dans la région indo-pacifique. La diplomatie indonésienne se distingue par une volonté de construire sa propre politique extérieure : une stratégie de non-alignement, qui se traduit par des partenariats très variés notamment avec la Chine, les États-Unis, l’Union européenne, l’Australie ou encore le Japon – pays qui, à l’instar de la France, ont saisi l’intérêt stratégique de créer des liens avec l’Indonésie.
En effet, ce pays possède de nombreux atouts qui en font une puissance émergente : quatrième puissance démographique au monde, l’Indonésie est aussi la première puissance économique de l’Asean, dont elle est membre fondateur, grâce à une croissance de long terme de 5,3 %. Si elle pointe actuellement au seizième rang des puissances économiques mondiales, elle ambitionne d’atteindre la quatrième place d’ici à 2050.
La signature de cet accord constitue donc une avancée importante, qui en appelle d’autres afin de faciliter la progression de la coopération militaire entre nos deux pays. En effet, de nombreux autres partenariats pourraient voir le jour : les autorités indonésiennes ont, par exemple, exprimé un fort intérêt pour la qualité des équipements de défense français : avions de combat Rafale, camions équipés d’un système d’artillerie Caesar, ou encore sous-marins Scorpène. Ces équipements pourraient permettre la modernisation des différents corps de l’armée indonésienne. L’acquisition, par l’Indonésie, de quarante-deux avions de combat Rafale – dont la livraison est prévue en 2026 – ou encore la signature, l’année dernière, d’un contrat entre Naval Group et le ministère indonésien de la défense pour la livraison de deux sous-marins Scorpène, peuvent être vues comme un signal fort de la part de Jakarta de développer une coopération militaire soutenue avec la France.
Enfin, preuve supplémentaire de cette bonne entente entre les deux pays : la visite fin janvier-début février 2025 du ministre des armées français, Sébastien Lecornu, et la présence du porte-avions Charles de Gaulle dans le port de Lombok. Une première !
Ce développement devra toutefois s’accompagner d’un renforcement du cadre juridique bilatéral, grâce à la conclusion d’un accord relatif au statut des forces. Les autorités indonésiennes n’y sont pas favorables pour l’instant, percevant les clauses relatives au statut des forces comme une limitation de leur souveraineté. Un accord relatif à l’échange d’informations classifiées dans le domaine de la défense serait également souhaitable.
À l’heure où nous célébrons les 75 ans des relations diplomatiques entre la France et l’Indonésie, le groupe Les Démocrates appelle donc à voter en faveur de ce projet de loi et plaide pour le renforcement du cadre juridique bilatéral, afin de permettre l’accroissement de cette coopération.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Portarrieu.

M. Jean-François Portarrieu (Renaissance) : La France est une grande puissance de l’Indo-Pacifique. Elle l’est non seulement grâce à ses territoires d’outre-mer – de Mayotte à la Polynésie française –, mais aussi grâce à son domaine maritime et à sa position militaire permanente dans la région. Notre pays y déploie 8 000 militaires, basés à La Réunion et à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi que des forces stationnées à Djibouti et aux Émirats arabes unis.
Notre présence militaire n’est donc pas anodine, car cette région représente un intérêt stratégique majeur. C’est une zone de croissance économique importante, dans laquelle transite une grande partie des flux commerciaux. C’est aussi une zone de rivalités, du Yémen – où les rebelles houthis menacent régulièrement le passage des navires par le Golfe – au Pacifique – où la Chine et les États-Unis se livrent une guerre commerciale.
C’est pourquoi la France dispose, depuis 2018, d’une stratégie en Indo-Pacifique. Nos priorités dans la région, où la défense et la sécurité de nos territoires ultramarins sont en cause, sont multiples : promotion et défense de la règle du droit et du multilatéralisme, qui garantissent les principes de circulation et d’accès aux espaces communs, renforcement de la stabilité régionale ou encore prise en compte des effets du changement climatique.
Dans ce cadre, nos échanges avec l’Indonésie sont essentiels et doivent être renforcés. D’abord, parce que les autorités indonésiennes apprécient tout particulièrement la qualité des équipements de défense français. Ils ont ainsi acquis quarante-deux Rafale lors de la visite du ministre des armées en février 2022. Ensuite, parce que nos armées peuvent être amenées à agir en commun. Sur le plan opérationnel, l’Indonésie et la France ont déjà participé à plusieurs exercices conjoints. C’était le cas de l’exercice Croix du Sud, lancé à l’initiative des forces armées de Nouvelle-Calédonie pour entretenir leurs capacités de coordination et d’intervention conjointe en cas de catastrophe naturelle et de crise humanitaire.
Le changement climatique rendra d’autant plus importante la capacité à venir en aide aux populations fragilisées.
Malgré ces enjeux qui exigent une coopération étroite, jusqu’en 2021, le cadre de coopération dans le domaine de la défense n’était qu’un arrangement technique.
L’accord que nous examinons permet de définir de nouvelles priorités pour notre défense avec l’Indonésie. Il ouvre la voie à la coopération en matière de renseignement dans le domaine de la défense, de formation militaire, mais aussi de maintien de la paix, d’aide humanitaire et de lutte contre la piraterie et le terrorisme. Il instaure un comité conjoint, au sein duquel la France et l’Indonésie pourront définir une doctrine commune sur tous ces domaines.
Toutefois, l’accord ne comporte aucune disposition relative au statut des forces, qui fera l’objet d’une négociation ultérieure. Ces dispositions futures devront notamment traiter de l’articulation entre les compétences des juridictions pénales de l’État d’envoi et de l’État d’accueil, et faciliter l’entrée, le séjour et la sortie du territoire d’accueil des personnels de la partie d’envoi ainsi que l’importation de matériels en exonération de droits de douane et de taxes. En conséquence, les exercices conjoints de nos forces armées devront se dérouler hors du territoire indonésien. Une autre incertitude porte sur l’échange d’informations classifiées, que cet accord ne permet pas d’encadrer de manière satisfaisante – il remet la discussion à plus tard.
En tout état de cause, le présent accord prouve l’engagement de la France à renforcer ses échanges avec l’Indonésie et sa position stratégique dans l’Indo-Pacifique. Il lui permet de compter parmi ses partenaires un pays non-aligné, qui a su préserver un certain équilibre dans cet océan de rivalités. Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de ce projet de loi. (Mme Maud Petit applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Nous sommes appelés à nous prononcer sur l’approbation d’un accord de coopération en matière de défense entre la République française et la république d’Indonésie. Par-delà son aspect technique, ce texte revêt une portée stratégique majeure, non seulement pour notre pays, mais aussi pour la région indo-pacifique.
Ce partenariat apporte une réponse cohérente aux question squi se posent dans un monde multipolaire. Il est fondé sur une relation équilibrée entre deux nations qui cultivent une 2520tradition de non-alignement et défendent le principe de souveraineté dans leurs choix stratégiques. L’Indonésie, quatrième pays le plus peuplé du monde, première économie de l’Asean, est un acteur incontournable de l’Indo-Pacifique. Son positionnement entre l’océan Indien et le Pacifique en fait un pivot des grands équilibres géopolitiques.
En soutenant ce projet de loi, nous affirmons notre volonté d’approfondir nos liens avec une région clé, où la France est présente par ses territoires ultramarins et où elle doit renforcer son engagement. Cette présence lui confère une responsabilité particulière en matière de sécurité et de stabilité régionales. Nous avons le devoir d’y défendre nos intérêts, de protéger nos ressortissants et de garantir la souveraineté de nos territoires. Face aux tensions croissantes en mer de Chine méridionale et aux dynamiques stratégiques qui s’y jouent, il est essentiel de développer des alliances solides avec des pays partageant notre attachement au multilatéralisme et à la liberté de navigation. C’est en nous appuyant sur des partenariats de confiance comme celui que nous construisons avec l’Indonésie, que nous pourrons affirmer notre rôle et préserver nos intérêts dans la région – et sa stabilité.
Cet accord marque une avancée importante dans cette direction. Il instaure un cadre structuré pour la coopération militaire entre nos deux pays. Il favorise un partage d’expertise et le renforcement de l’interopérabilité entre nos forces armées. Il comprend également plusieurs axes concrets de coopération : l’échange de renseignement, la formation des militaires, le développement conjoint d’équipements militaires et de technologies de défense, ainsi que la lutte contre les menaces transnationales telles que la piraterie et le terrorisme.
Toutefois, il convient de noter l’absence dans cet accord d’une clause Sofa, qui est pourtant un élément central des accords de coopération en matière de défense. Cette absence d’accord de statut des forces implique que les exercices conjoints devront se dérouler hors du territoire indonésien, ce qui limite l’efficacité de l’accord sur le plan opérationnel. Cela affectera également le volet formation de ce dernier. Nous devons donc, à l’avenir, travailler à la conclusion d’un tel accord bilatéral, afin de donner toute sa portée à la coopération stratégique et d’assurer un engagement militaire plus complet et plus fluide entre nos deux pays.
Sur le plan économique, l’accord facilitera aussi l’implantation de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). La France dispose d’une expertise reconnue – l’achat récent de quarante-deux avions Rafale par l’Indonésie en est la preuve éclatante. La vente de deux sous-marins Scorpène français aux forces indonésiennes vient renforcer cette dynamique et témoigne de la confiance accordée au savoir-faire français en matière de défense.
Au-delà des exportations, il s’agit aussi d’accompagner nos industriels dans des projets de transfert de technologies et de coproduction locale. L’accord prévoit ainsi de renforcer la coopération industrielle dans le secteur de la défense, grâce aux possibilités de production commune et aux échanges de technologies, qui bénéficieront à la fois aux entreprises françaises et indonésiennes.
Enfin, l’accord doit être vu comme une pierre dans un édifice plus large. Il est dans l’intérêt de la France de multiplier ce type de coopérations avec les pays qui partagent notre attachement au multilatéralisme et à l’indépendance stratégique. Dans l’Indo-Pacifique, d’autres partenariats de ce type devront être consolidés, notamment avec l’Inde, le Japon et l’Australie, afin de bâtir une architecture de sécurité équilibrée et inclusive.
La stabilité et la prospérité de la région indo-pacifique doivent guider notre action diplomatique. En votant ce texte, nous envoyons un signal : la France est un acteur engagé, fiable et respectueux de ses partenaires. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de ce projet de loi. (Mme Maud Petit applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : L’examen de cet accord de coopération entre notre pays et l’Indonésie arrive à point nommé. Mme la rapporteure a décrit tout à l’heure sa ratification comme un signal politique. À l’heure où l’ordre d’un monde animé par l’hubris des puissances périclite, il convient de réaffirmer notre volonté d’une diplomatie non alignée. Contrairement à ce qu’affirme le Livre blanc sur la défense européenne publié il y a quelques heures, si sortir de l’Otan était une nécessité historique, c’est désormais une urgence politique !
Nous le savons, le vieux monde vacille. Les alliances traditionnelles se fissurent sous le poids des rivalités sino-américaines, de l’incertitude européenne et des tensions commerciales exacerbées par la politique protectionniste d’augmentation des frais de douane de Washington. Dans ce contexte, la France doit repenser sa place et ses alliances. Nous ne pouvons plus nous contenter d’un positionnement hérité du siècle dernier ; nous devons nous ouvrir à de nouvelles perspectives, ce qui passe par des partenariats stratégiques et un dialogue permanent avec les pays des Brics +. C’est dans cette logique que s’inscrit l’accord de coopération avec l’Indonésie. Voilà pourquoi les députés du groupe GDR le soutiennent, malgré ses manquements.
L’importance de la présence française dans l’Indo-Pacifique est un fait, en Polynésie et en Kanaky Nouvelle-Calédonie. L’Indonésie est devenu un acteur clé de cette zone. Son adhésion aux Brics + en 2023 est un signal fort. La relation franco-indonésienne contribue à répondre à l’exigence de relations internationales qui ne s’inscrivent pas dans une logique de blocs, et, j’irai plus loin, qui puissent remettre en cause les mécanismes financiers de la domination des États-Unis, en construisant un multilatéralisme nouveau, non pas par opportunisme, mais par réalisme.
Certes, la croissance moyenne annuelle de 5 % de l’Indonésie en fait une puissance économique en devenir, mais son intégration au G20, aux Brics et sa demande d’adhésion à l’OCDE l’incitent déjà à jouer un rôle clé dans l’Asean et à s’ériger en pilier central de la stabilité régionale. Elle est également un acteur clé du commerce mondial : le détroit de Malacca, par lequel transite un tiers du commerce international, est sous son influence directe.
Ainsi, ce partenariat n’est pas une rupture, mais une continuité. Il s’inscrit dans la logique de notre diplomatie dans la zone indo-pacifique. Il permet d’approfondir notre coopération militaire et économique avec une nation qui, non sans contradictions, continue de participer à un ordre mondial multipolaire. L’Indonésie l’a démontré historiquement en 1955, lors de la conférence de Bandung, où elle fut l’une des premières à plaider pour un monde libéré des tutelles coloniales et des grandes puissances dominantes, et, plus récemment, lors du coup d’État militaire au Myanmar en 2021, où elle a privilégié une approche diplomatique concertée plutôt que la confrontation.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Son rôle de médiateur régional en fait un partenaire nécessaire face aux ambitions impérialistes dans la région.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela devrait nous inspirer !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Si l’accord de 2012 entre la France et l’Indonésie a ouvert une première porte, nous devons désormais aller plus loin. Nos territoires ultramarins dans l’Indo-Pacifique nous rappellent chaque jour l’importance de la région pour la France. Plutôt que d’y être spectateur, nous devons en être un acteur. Cependant, au-delà de la clarification du statut juridique de nos forces armées en Indonésie, il est nécessaire désormais de prendre en compte l’enjeu climatique dans une région où la montée des eaux et l’intensification des catastrophes naturelles constituent une menace majeure pour la stabilité.
Enfin, il y a la technique, et il y a la politique. Parce que la coopération n’est en rien synonyme d’assujettissement, le pays des droits de l’homme ne peut se taire sur ses velléités universalistes en matière d’abolition de la peine de mort, de non-criminalisation des personnes LGBT ou d’apport de garanties des droits fondamentaux. C’est ce que nous attendons de la diplomatie française.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Ces contradictions, que j’évoquais tout à l’heure, n’enlèvent rien à la contribution de Jakarta aux opérations de maintien de la paix des Nations unies ainsi qu’à son choix permanent de la défense du droit international.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela devrait nous inspirer aussi !

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Alors que le monde change, cet accord avec l’Indonésie concourt à nous assurer une place dans le nouvel ordre mondial qui émerge. C’est pourquoi nous voterons en sa faveur.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bravo, monsieur le député !

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Alors que les relations internationales traversent un moment cathartique, nous sommes invités à ratifier un accord de défense conclu avec un partenaire important de notre pays, l’Indonésie. Partout, nous assistons au retour du réalisme diplomatique, marqué par une assertivité croissante des grandes puissances à défendre leurs intérêts nationaux. Cette realpolitik s’accompagne d’un grand réarmement du monde – les budgets militaires sont en hausse, partout autour du globe. Il y a deux semaines, la Chine a annoncé une augmentation de ses dépenses de défense de 7,2 % en 2025. Elle maintient ainsi le rythme de croissance déjà enregistré en 2024 et consolide plus que jamais son rang de seconde puissance militaire.
En ce bkXXIeek siècle, la Chine est incontestablement le plus grand rival de l’Occident. Sans détourner le regard des menaces de déstabilisation aux frontières de l’Europe, il serait donc périlleux de détourner le regard des dangers qui existent dans l’Indo-Pacifique où, sans doute, les grands conflits de notre siècle se déclencheront, ou ne se déclencheront pas. Face à l’état du monde, la France a le devoir de l’influence, de la force et de la puissance.
Malheureusement, le déclin de notre influence est partout palpable. En Afrique, le départ forcé de nos troupes du Tchad, du Sénégal, du Niger, et maintenant de Côte d’Ivoire, signe notre déclassement. Au Moyen-Orient, nous devenons un acteur secondaire, perdant notre rôle auprès de relais d’influence essentiels comme le Liban. En Asie, l’Azerbaïdjan, que nous n’avons pas su empêcher de piétiner la souveraineté arménienne, s’ingère dans nos affaires intérieures en pariant sur la déstabilisation de la Nouvelle-Calédonie. En Europe enfin, la paix en Ukraine, à 2 400 kilomètres de Paris, s’écrit sans nous. Notre déclin est réel alors même que le désordre international est riche de menaces pour nos intérêts.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mauvaise lecture !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Compte tenu de la situation du monde et de l’affaiblissement continu de la voix de notre pays, le traité de coopération avec l’Indonésie n’a jamais été aussi essentiel. Grâce à la France des océans et à nos territoires ultramarins, nous avons des intérêts vitaux incontestables dans la zone indo-pacifique, où vivent 1,6 million de nos compatriotes. Pas moins de 92 % de notre zone économique exclusive, grâce à laquelle la France est la deuxième puissance maritime mondiale, y est située. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, nos bases militaires avancées ne sont pas de simples avant-postes mais des points d’ancrage essentiels de notre puissance et d’un de ses éléments primordiaux : notre dissuasion nucléaire.
La France n’est donc pas seulement une puissance européenne, mais bien une puissance mondiale. Malgré l’importance des intérêts européens à l’Est du continent, ne nous égarons pas à oublier les intérêts vitaux de la France de l’autre côté du globe. Il paraît indispensable de le rappeler, en particulier dans le contexte de la révision de notre revue nationale stratégique.
Face à l’hyperpuissance économique, géopolitique, culturelle mais aussi militaire de l’empire du Milieu, dont l’histoire même est inséparable du tropisme impérial et hégémonique, la France ne doit sous-estimer aucune alliance en Asie et dans le Pacifique.
Alors que la Chine renforce chaque année son emprise sur les routes stratégiques du Pacifique, alors qu’elle s’est adjoint, avec la Russie, un allié solide et désormais étroitement associé, alors que ses technologies nucléaires pourraient bientôt rivaliser avec celles de l’Occident, nous devons à tout prix intensifier nos partenariats stratégiques en Indo-Pacifique, en particulier avec l’Indonésie.
Puissance régionale se revendiquant non alignée, émancipée de la concurrence sino-américaine, ce qui a facilité l’émergence d’une relation de confiance, l’Indonésie est notre deuxième client asiatique en matière d’armement. Elle nous a ainsi acheté quarante-deux avions de combat Rafale qui seront livrés en 2026, pour une valeur de 8 milliards d’euros. Un contrat a également été signé avec Naval Group pour une livraison, en 2031, de deux sous-marins Scorpène, pour un montant de 2 milliards d’euros.
La confiance ainsi témoignée dans nos fleurons industriels nous honore et nous conforte, trois ans après le fiasco des sous-marins australiens. Le comité conjoint, prévu par l’accord, permettra de mieux structurer cette si précieuse coopération. Il renforcera notamment le lien entre la direction générale de l’armement et les autorités indonésiennes, ouvrant la voie à de nouveaux contrats. De la même manière, l’engagement de travailler à un accord sur les statuts des forces paraît aller dans le bon sens.
La France est une puissance mondiale et doit se comporter comme telle. Par son histoire militaire, culturelle et diplomatique comme par la géographie de ses territoires, notre pays a un rôle unique à jouer dans l’Indo-Pacifique, où les destinées du bkXXIeek siècle s’écriront. Ne manquons pas ce rendez-vous avec l’histoire du monde. Le groupe de 2522l’Union des droites pour la République approuve et votera la ratification de cet accord de défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Le groupe Rassemblement national fait souvent état des lacunes diplomatiques des gouvernements successifs, comme en témoigne le cas de l’Afrique, où nos relations bilatérales se sont drastiquement détériorées, au Tchad, au Sénégal, au Mali, au Niger ou encore au Burkina Faso – pays qui restent toutefois attachés à la France, j’en veux pour preuve l’excellent accueil réservé à Marine Le Pen il y a quelques jours par le président tchadien.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un grand démocrate !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Le groupe Rassemblement national se doit néanmoins de saluer les récents efforts de positionnement dans certaines zones clés. C’est le cas en Indonésie, pays partenaire hautement stratégique, avec lequel nous célébrons cette année le bk75eek anniversaire de nos relations diplomatiques. Ce pays constitue un axe clé de l’influence française dans la région indo-pacifique liée aux territoires ultramarins où vivent de nombreux ressortissants français. C’est un territoire au cœur des enjeux économiques, par lequel transite plus d’un tiers du commerce maritime mondial. C’est enfin une zone militairement stratégique puisque, ces dernières années, les tensions sino-américaines s’y sont cristallisées, à tel point que certains y voient l’épicentre d’un futur conflit majeur.
La France se doit également de contribuer au maintien des routes maritimes et à celui d’un espace ouvert, libéré de toute forme de coercition, fondé sur le respect du droit international et du multilatéralisme. Elle doit également y préserver sa souveraineté, la sécurité de ses 1,65 million d’administrés et la stabilité environnementale. Jamais plus qu’aujourd’hui le monde n’a eu autant besoin de la France, de sa voix et de sa diplomatie.
De plus, nos contrats industriels sont au beau fixe avec le partenaire indonésien, qui consacre d’ailleurs 50 % de son budget d’acquisition de défense à du matériel français – attitude qui devrait inspirer nos voisins européens pourtant confrontés aux mêmes défis que la France. Le fort intérêt indonésien pour la qualité des équipements de défense français offre des pistes de partenariat durables. Je pense aux avions de combat Rafale et aux avions de transport A400M, mais également aux camions équipés d’un système d’artillerie Caesar et aux sous-marins Scorpène.
Le contrat d’exportation de quarante-deux Rafale, conclu en 2022, est d’ailleurs un franc succès : il représente, sur la scène internationale, l’idée selon laquelle la France est un partenaire privilégié et fiable pour construire un monde tourné vers la paix. Hier, aujourd’hui et demain, l’Indonésie fait le pari de la France, rejoignant ainsi les Émirats arabes unis, l’Égypte, le Qatar, l’Arabie Saoudite, l’Inde, la Grèce, la Belgique et Singapour – cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.
En 2025, la France doit incarner pleinement l’idéal du non-alignement. La signature d’un contrat de livraison de deux sous-marins Scorpène avec Naval Group en est une bonne illustration. Ce succès permet d’envoyer un message fort à ceux qui douteraient encore de l’excellence de notre base industrielle et technologique de défense, indépendante de toute contrainte d’utilisation et permettant une totale autonomie stratégique.
Sur le volet opérationnel, via les exercices Pégase et La Pérouse, les forces françaises et indonésiennes sont fréquemment en contact. À cet égard, je souhaite également saluer la décision historique de notre partenaire d’autoriser le groupe aéronaval à manœuvrer en Indonésie dans le cadre de la mission Clemenceau 2025. J’en profite également pour saluer nos 8 300 soldats en mission dans cette zone indo-pacifique, qu’ils soient sur terre, en l’air, ou sous le niveau de la mer.
Notre diplomatie doit impérativement renouer avec ce qui fut sa force, à savoir le triptyque rappelé par Marine Le Pen : indépendance, équidistance et constance – une voix si singulière que beaucoup de pays dans le monde aimeraient entendre à nouveau et dont l’objectif doit être encore et toujours la paix. Renforcer notre réseau de partenaires dans la zone indo-pacifique permettra à la France d’asseoir sa stratégie et d’apparaître comme un acteur incontournable de la zone.
En conclusion, cet accord est une occasion pour notre pays de continuer à préserver cet espace ouvert, stable et libre de toute forme de coercition. Il permet d’accentuer notre coopération avec un pays allié et favorise le développement d’accords industriels et commerciaux bénéfiques à nos deux nations. Nous sommes donc favorables à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.