Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
debate, 20/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 8 bis.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement bknoek 204 rectifié.
M. Paul Christophle : Il s’agit d’un nouvel amendement de repli, visant à restreindre le champ de l’expérimentation des interceptions satellitaires. Ce champ est actuellement très large, l’article 706-73 du code de procédure pénale couvrant de très nombreuses infractions. Je vous propose de le limiter au trafic de stupéfiants, au trafic d’armes et au blanchiment des produits qui en sont issus.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 571, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement.
Mme Anne Le Hénanff : Cet amendement est proposé par Jean-Michel Jacques et des députés de divers bancs. Alors que les services de renseignement disposent de trente jours pour s’introduire dans un lieu privé ou un véhicule afin d’y placer des dispositifs de sonorisation ou de captation d’images, l’autorisation d’utiliser ces techniques dure deux mois. L’amendement vise à harmoniser ces durées d’autorisation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Caure : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Bruno Retailleau : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte : Je ne comprends pas les avis favorables du rapporteur et du ministre : le dispositif proposé paraît compliqué alors que le sujet est loin d’être anodin. Pourrais-je avoir une explication ?
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Vincent Caure : C’est tout sauf anodin, en effet. Votre collègue et rapporteur, M. Roger Vicot, était lui-même favorable à cet amendement issu de la DPR. Il s’agit d’aligner la durée de l’autorisation d’introduire des outils d’interception dans les lieux privés ou les véhicules sur la durée de l’autorisation des techniques elles-mêmes : localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou d’un objet, captation et enregistrement de paroles, accès aux données de systèmes informatiques. Il s’agit d’une recommandation de la CNCTR, autorité administrative indépendante dont nous avons longuement parlé cet après-midi. Comme l’a rappelé Mme Le Hénanff, c’est une harmonisation qui revient à multiplier par deux la durée de l’autorisation de pose du dispositif technique.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 571.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :