Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 3
debate, 21/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3.
L’amendement bknoek 869 de M. Emmanuel Duplessy est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 333.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par cet amendement d’appel, nous voulons insister sur la nécessaire implication des banques et des réseaux financiers dans la lutte contre le blanchiment, en particulier pour ce qui concerne les opérations visées par la proposition de loi. Nous proposons que les personnels reçoivent une formation en la matière ; au-delà, nous souhaiterions discuter des moyens que nous pourrions utiliser pour les impliquer davantage. Le texte les laisse quand même relativement tranquilles.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : En adoptant l’amendement bknoek 916 du gouvernement, vous avez prévu de soumettre l’ensemble des professionnels, y compris ceux du secteur bancaire, à une formation obligatoire dans ce domaine. Je préfère qu’on travaille en prenant en considération l’ensemble des professions assujetties à cette obligation plutôt qu’en singularisant le secteur bancaire, qui, de même que les autres, a déjà beaucoup d’obligations et est largement contrôlé ; il a en particulier l’obligation de notifier à Tracfin certaines opérations douteuses.
Je vous propose donc de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 570 de M. Jean-Michel Jacques n’est pas défendu.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Je le reprends.