Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
debate, 26/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations », demandé par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont établi une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale –, puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure désignée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On dit dans les médias de notre pays que les musulmans sont responsables de tous les maux, même de la pénurie d’?ufs pendant le ramadan ! C’était l’huile l’année dernière, ce sera peut-être le beurre l’année prochaine.
Ces polémiques visent nos concitoyens musulmans depuis des années. Pourtant, c’est la première fois que nous nous apprêtons à débattre de l’islamophobie dans notre hémicycle. Cette victoire laisse un goût amer : celui d’une absence totale de volonté politique, ou plutôt d’une volonté assumée de masquer cette réalité, alors même qu’elle touche plus de 5 millions de nos concitoyens – des Français de papier, comme diraient certains. On peut d’ailleurs supposer que c’est la pensée profonde du ministre de l’intérieur, lorsqu’il affirme que certains de nos compatriotes régressent « vers [leurs] origines ethniques ». Je vous laisse méditer sur le terme régresser.
Avec mes collègues corapporteurs, que je salue, j’ai mené un travail de fond qui ne saurait souffrir d’aucune caricature. Nous avons auditionné une trentaine de personnes et organisations, dont des représentants de la plateforme X et des médias, à l’exception de CNews qui n’a pas souhaité répondre.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ha !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De ces heures d’audition émerge un fait implacable : l’islamophobie est largement sous-estimée et souffre d’une invisibilisation structurelle.
Cet état de fait est en partie lié à l’emploi du terme même d’islamophobie, qui suscite un débat que nos travaux n’ont pas éludé. Si nous comprenons que les institutions utilisent le terme de haine antimusulmans, nous ne pouvons ignorer que la majeure partie des personnes concernées s’emparent du mot d’islamophobie, car il renvoie à un racisme antireligieux dont les musulmans font l’objet. L’usage de ce terme ne vise pas à interdire la critique légitime d’une religion, comme certains aiment le dire – la possibilité d’une telle critique constitue un acquis de notre pays. Cette polémique récurrente n’a qu’un but : détourner le regard du vrai problème : la discrimination et l’hostilité qui visent les personnes musulmanes en France.
D’ailleurs, les chercheurs sont formels : le terme d’islamophobie n’a pas été inventé par les mollahs iraniens. Il est au contraire apparu en France, au début du bkXXeek siècle. L’islamophobie découle en partie du racisme antimaghrébin d’il y a plus de quarante ans, qui est lui-même la conséquence de la politique coloniale menée par la France au siècle dernier. De ce point de vue, la polémique relative à l’emploi de ce mot est donc dérisoire.
En France, les Maghrébins sont perçus comme des musulmans, voire de potentiels intégristes. S’ils ont le malheur de porter un voile ou une barbe, ils peuvent même être perçus comme des terroristes en puissance. Ce continuum qui brouille tout nourrit le récit qui progresse depuis des décennies : celui d’une prétendue incompatibilité civilisationnelle, permise par une essentialisation outrancière et des amalgames dangereux.
Les premiers responsables de cette situation sont à l’extrême droite de cet hémicycle et peuvent compter sur le silence, voire la complicité, de ceux qui participent au climat de soupçon permanent qui pèse sur les musulmans de ce pays et qui, au plus haut sommet de l’État, assènent que le premier responsable de l’antisémitisme est « le monde arabo-musulman ». Je pense aussi au ministre de l’intérieur, ministre des cultes, qui n’a pas daigné participer à l’iftar de la grande mosquée de Paris sous couvert de laïcité. En revanche, aller à la messe ne lui pose aucun problème ! Il s’agit d’une discrimination flagrante, qui révèle une détestation de l’islam qui ne se dissimule même plus. Collègues du centre et de la droite jadis républicaine, je vous le dis : les Français préféreront toujours l’original à la copie.
Les propos islamophobes des responsables politiques et des éditorialistes sont relayés jour et nuit par des médias détenus par une poignée de milliardaires. Ainsi, sur CNews, en 2023, 335 jours sur 365, des bandeaux parlaient d’islam ou d’immigration. De tels propos sont repris en boucle sur les réseaux sociaux, qui échappent à toute règle de modération des contenus haineux.
L’islamophobie nourrit en outre une obsession législative : en témoigne la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, qui tend à interdire le port du voile dans le cadre des pratiques sportives. Une certaine forme de laïcité est désormais utilisée à des fins islamophobes. C’est une laïcité qui n’émancipe plus, qui étrique les citoyens, particulièrement les femmes musulmanes, dans un rapport paternaliste ; une laïcité qui n’est plus un grand principe mais un ensemble de valeurs dont les contours évoluent au gré des polémiques initiées par l’extrême droite ; une laïcité, enfin, que l’on a instrumentalisée dans le cadre de la loi « séparatisme » et qui renforce la suspicion à l’endroit de certaines associations, les empêchant même de trouver banques et assureurs. Cette nouvelle laïcité renforce l’islamophobie.
Ce n’est pas l’islam qui menace les libertés individuelles, c’est l’islamophobie. On ne peut plus être Arabe et porter une barbe à la télévision, ni porter un voile sur un terrain de basket et bientôt dans la rue ! Demain, on ne pourra même plus scolariser ses enfants dans un établissement privé musulman. Le cas du groupe scolaire Al-Kindi est à ce titre emblématique, quand on le compare aux Bétharram et autres Stanislas, qui continuent de broyer des élèves en toute impunité. In fine, ce sont bien les musulmans que l’on souhaite faire disparaître de l’espace public au nom du principe de laïcité.
Ces injonctions à l’invisibilité mènent fatalement au repli sur soi. C’est précisément de ce repli que peut naître l’entrisme dont vous parlez. En fracturant notre société, c’est vous qui faites le terreau fertile du séparatisme.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En Europe, 50 % des musulmans se disent victimes de discriminations au quotidien. Un sur deux ! Ce chiffre ne trouve pas d’écho dans le recensement des actes antimusulmans dans notre pays, du fait de la défiance qui touche les institutions. Nos concitoyens musulmans ont normalisé le racisme ambiant dans notre pays. Les psychologues parlent même de trauma média.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mais bien sûr ! Que de foutaises !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si nous voulons libérer la parole, nous devons être en capacité de l’écouter.
Les musulmans sont devenus les boucs émissaires de notre société. Beaucoup d’entre eux veulent quitter notre pays, quand ils ne l’ont pas déjà fait.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il y en a 400 000 qui arrivent chaque année !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils n’y voient pas se dessiner de perspective sereine pour leurs enfants. Comprenons que le projet républicain qui s’y façonne s’accommode chaque jour un peu plus de leur exclusion.
L’islamophobie n’est pas une opinion dont on pourrait débattre : c’est un mécanisme d’oppression. Tant qu’elle gangrène notre République, sa devise Liberté, Égalité, Fraternité est trahie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur désigné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Un gouffre existe entre les statistiques relatives aux actes antimusulmans publiées par le ministère de l’intérieur au début de l’année et le vécu des Français de confession musulmane en France. Non seulement ces chiffres sont sous-estimés en raison de la sous-déclaration des infractions à caractère antimusulman – dont tous les acteurs que nous avons auditionnés, y compris les représentants du ministère de l’intérieur, s’accordent à reconnaître la réalité –, mais ils échouent aussi à rendre compte d’une forme d’islamophobie d’ambiance qui existe et se renforce dans notre société.
L’islamophobie se déploie sur les chaînes d’information, sur les réseaux sociaux, dans les discours publics ; elle s’immisce dans la vie quotidienne des Français de confession musulmane ou présumés tels – j’y reviendrai – par l’intermédiaire de discriminations dans l’accès au logement, au travail ou même à la santé.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ben voyons !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Ce phénomène n’est pas spécifique à la France, mais il ne s’en décline pas moins dans notre pays d’une manière qui lui est propre.
Comme l’ont souligné plusieurs sociologues que nous avons auditionnés, l’islamophobie constitue souvent une forme masquée de racisme antimaghrébin à l’ancienne, qui se dissimule derrière le masque supposément plus acceptable de la critique d’une religion, que permet le droit au blasphème.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est un rapporteur LFI !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Toutefois, en ce qui concerne l’islam, elle fait trop souvent office de faux nez de la haine et de la violence. En cela, elle peut affecter les Français musulmans mais aussi les personnes assimilées à tort à des musulmans.
Il est fréquent que l’on confonde l’islam avec l’islamisme. Cet amalgame alimente les discours sécuritaires et les peurs infondées. Cette confusion est souvent entretenue par des discours politiques et médiatiques qui stigmatisent les musulmans en les associant à des menaces terroristes. Cette vision biaisée et réductrice de l’islam nourrit une islamophobie qui ne fait que renforcer les préjugés et les discriminations.
La pertinence de cet état de fait suscite nos interrogations et a fait l’objet de fréquents questionnements au cours des auditions. L’islamophobie en France se nourrit bien sûr des actualités nationales et internationales : conflits, attentats, faits divers. Mais constitue-t-elle aussi une forme d’héritage de la colonisation ? La question mérite d’être posée. (M. Jean-Philippe Tanguy sourit.) À ce titre, nous saluons le travail de l’Association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans (Addam), qu’accompagne le ministère de l’intérieur. Sa structuration devrait permettre une meilleure connaissance des actes antimusulmans, en attendant peut-être que l’État mène une réflexion à ce sujet.
Par ailleurs, les politiques publiques de lutte contre l’islamophobie sont non seulement insuffisantes mais incohérentes, puisque la puissance publique au sens large combat d’un côté ce qu’elle entretient de l’autre.
Comme l’ont montré nos auditions, la laïcité, un des principes structurants de notre République, est désormais instrumentalisée pour justifier toutes les dérives islamophobes. Ce phénomène est encouragé, promu même, par les discours publics de certains responsables politiques, dans leurs circonscriptions, sur les plateaux de télévision et ici même dans cette assemblée.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ici et maintenant !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : En direct !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : L’islam y fait l’objet d’une attention particulière, malsaine même, et on le prend souvent pour cible.
Il faut réaffirmer avec force que la laïcité invoquée à l’encontre de nos compatriotes musulmans…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Elle est invoquée pour tout le monde !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : …n’est pas celle de la loi de 1905, dont on se réclame pourtant à tort et à travers. La laïcité de l’État n’est pas celle des citoyens. La laïcité des agents du service public n’est pas celle des usagers de ce service public. La laïcité de 1905 n’est pas l’invisibilisation des religions,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est leur discrétion !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas ça non plus !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : …c’est la neutralité de l’État.
Le débat médiatique et politique témoigne pourtant d’un inquiétant glissement vers une « nouvelle laïcité », pour reprendre l’expression utilisée par la sociologue Hanane Karimi. Cette laïcité encourage l’exclusion de nos compa2912triotes musulmans. En son nom, on veut interdire à des jeunes filles voilées de faire du sport, à des femmes voilées d’accompagner les sorties scolaires…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Eh oui !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : …et l’on envisage de proscrire le port du voile à l’université – je fais référence aux déclarations qu’a tenues notre ministre de l’intérieur en janvier dernier.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il a été interdit en Turquie !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : J’ajoute que cette nouvelle laïcité s’exerce au détriment de la liberté des femmes (M. Jean-Philippe Tanguy sourit), à laquelle on en appelle si souvent pour justifier les attaques contre les musulmans. Tous les représentants cultuels et associatifs auditionnés s’en sont inquiétés.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tu as auditionné l’Iran ?
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Le port du voile par une femme ferait de cette dernière une victime, une personne manipulée ou suspecte de radicalisation : dans les trois cas, le discours que l’on tient sur les femmes qui choisissent de porter le voile leur dénie le plein exercice de leur libre arbitre.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : C’est qui les deux barbus, là-bas ? (Le député regarde en direction des bancs du groupe RN.)
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : En 2022, ma collègue Isabelle Florennes et moi avons publié un rapport détaillé sur les actes antireligieux en France, mettant en lumière les défis spécifiques liés à l’islamophobie. Ce rapport commandé par le premier ministre de l’époque, Jean Castex, a souligné la nécessité de renforcer les politiques publiques pour lutter contre les discriminations et contre les actes de haine ciblant les musulmans. Bien que des efforts aient déjà été déployés, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la prévention, la protection des personnes et la répression de ces actes. Entre autres recommandations clés, le rapport a proposé de mieux former les agents publics et les forces de l’ordre pour identifier et traiter les actes islamophobes, ainsi que d’améliorer la collecte de données pour mieux quantifier le phénomène. De plus, il a été suggéré de renforcer les dispositifs de sécurisation des lieux de culte et d’encourager un dialogue interreligieux pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Bla bla bla !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Ce travail montre que des initiatives concrètes ont été prises pour aborder la question de l’islamophobie, tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre et d’intensifier ces efforts pour garantir une société plus inclusive et respectueuse de la diversité religieuse.
Je souhaite donc que ce débat nous permette d’échanger sur ce sujet trop souvent minoré ou passé sous silence (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame), en attendant de futurs travaux que j’appelle de mes vœux.
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli, rapporteure désignée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il y a deux rapporteures de gauche !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Le thème de ce débat – « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » – est un sujet important, sensible et complexe. En effet, sa seule dénomination renvoie à des questions difficiles et parfois controversées, voire instrumentalisées. Nous, rapporteurs, avons tous trois apporté à la note qui sert de point de départ à notre séance nos réflexions et nos expériences différentes et, je pense, complémentaires.
Trois idées me semblent importantes. Premièrement, il faut qualifier et quantifier le phénomène pour le connaître et le reconnaître.
S’agissant de la qualification pertinente, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont saisies du sujet dans la perspective, d’une part, de le traiter comme une composante d’un discours de haine et d’intolérance, d’autre part de reconnaître ses spécificités. Sa définition renvoie à une peur et à des actes de discrimination ou de violence contre des institutions ou des individus en raison de leur appartenance réelle ou supposée à l’islam. Le terme même mêle les notions de racisme, de haine, de discours antireligieux, de discrimination et d’intolérance. Il comporte donc une dimension raciste qui peut être cachée, et qui est plus facilement assumée par ceux qui disent lutter contre les dérives d’un islam extrême. À titre personnel, je considère qu’il s’agit avant tout d’une hostilité à l’égard des musulmans.
Il nous faut éviter à la fois le déni et l’instrumentalisation, l’un alimentant l’autre. Si le phénomène peut être qualifié dans ses différentes dimensions, il doit aussi être suivi grâce à la collecte de données. Cette approche ne doit pas faire l’impasse sur le ressenti d’une communauté qui, quelles que soient les racines culturelles qu’ont nos compatriotes par ailleurs, est attachée dans sa très grande majorité à son pays, la France.
Il faut aussi avoir conscience du contexte national et européen. En Europe occidentale et en France, la religion traditionnelle liée à l’Église s’effrite, tandis que l’athéisme et la pluralité religieuse – dynamisée par les migrations – augmentent.
Deuxièmement, nous devons être attentifs à ce que la norme soit perçue comme étant la même pour tous nos compatriotes et pour tous ceux qui résident temporairement en France, quelle que soit leur religion. Le soupçon que l’application d’une loi serait plus restrictive à l’égard d’une partie de la communauté nationale en raison de ses croyances est insupportable. Pour ne prendre que cet exemple, le contrôle des établissements d’enseignement privés doit être exemplaire. Je considère que l’annonce par le gouvernement de l’augmentation du nombre et de la fréquence des contrôles des établissements privés, quels que soient la religion qui les anime et leur caractère propre, est une bonne chose. Cette annonce doit être suivie d’actes.
Par ailleurs, la note insiste sur l’importance de réexaminer la loi en fonction de ses effets évalués. Plusieurs dispositifs juridiques sont examinés et font l’objet de propositions visant à les améliorer ; je pense par exemple à la répression de la discrimination, à celle de la haine en ligne ou encore au dépôt de plainte.
Elle reprend aussi l’idée selon laquelle l’éducation doit être au premier plan de toute politique publique en la matière. L’école, par les programmes d’éducation civique ou d’histoire, et les médias, par la formation des journalistes ou les programmes diffusés, doivent être en première ligne pour y contribuer.
Nous insistons aussi sur le fait que si les dispositifs légaux sont utiles pour traiter de tel ou tel aspect de la protection des personnes croyantes, ils ne doivent pas rester isolés mais bien 2913s’articuler entre eux. Selon moi, la lutte contre l’islamophobie ne suppose pas forcément la création de nouveaux outils ou de nouveaux cadres ; elle nécessite à coup sûr une mise en œuvre diligente des outils et cadres existants. Au niveau international existent des références comme le plan d’action de Rabat, qui vise à répondre aux discours de haine dans le respect des normes en matière des droits de l’homme, ou encore le plan d’action du processus d’Istanbul, élaboré il y a plus de dix ans pour renforcer la résistance de la société à la haine et pour promouvoir l’inclusion. Je citerai aussi les outils pédagogiques élaborés par l’Unesco et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, particulièrement pertinents. Au niveau national, les dispositions légales nécessaires pour combattre l’hostilité contre les musulmans en raison de leurs croyances existent déjà : il faut les mobiliser.
Je terminerai par deux remarques. D’une part, nous devons nous appuyer sur les jeunes et sur les femmes, souvent doublement discriminés, pour identifier les meilleurs moyens de défendre et de promouvoir leur droit au respect et à l’autonomie. D’autre part, nous devons nous appuyer sur la laïcité, dont la raison d’être consiste à protéger les citoyens de l’État et à leur permettre de croire et de pratiquer hors de l’espace public. Les croyances ou pratiques religieuses sont autorisées, mais n’ont pas vocation à régir d’une façon ou d’une autre la vie collective.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Eh bien, on a bien commencé !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Celle-ci repose sur une morale laïque qui, tout en respectant les croyants, les amène à se définir par eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Être musulman en France ne devrait pas être une épreuve. Cela devrait être, tout simplement, une manière parmi tant d’autres d’être citoyen,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est La Quatrième Dimension !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : …d’habiter la République, d’aimer ce pays, d’y contribuer, d’y élever ses enfants. Pourtant, force est de constater que le soupçon généralisé pèse sur nos concitoyens de confession ou de culture musulmane.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Pas moins de 50 % des musulmans vivent des discriminations dans leur vie quotidienne. Chaque jour, un message leur est adressé : « Vous êtes de trop, faites-vous oublier. »
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mais quelle honte !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Ce poison a contaminé les institutions, l’école, les banques, les assurances, la presse, le sport, mais surtout la parole politique. Il fait de chaque femme voilée un problème, de chaque prêche un danger potentiel, de chaque association une menace pour la République. Il disqualifie les chercheurs qui travaillent sur la question, il cadenasse la pensée et transforme notre nation en forteresse défensive, pétrifiée à l’idée d’assumer son pluralisme.
C’est pourquoi je veux remercier ma collègue Sabrina Sebaihi d’avoir été à l’initiative de ce débat et d’avoir mené avec ses deux corapporteurs un cycle d’auditions de très grande qualité. De riches enseignements peuvent être tirés de ces entretiens, à commencer par le suivant : le musulman est devenu l’ennemi de l’intérieur,…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : …l’individu à surveiller, celui qu’on accuse de menacer une supposée civilisation judéo-chrétienne – concept qui, je le rappelle, est une imposture intellectuelle autant qu’une erreur historique.
M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : C’est vous, l’imposture !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Cette difficulté de reconnaître pleinement les musulmans comme des citoyens à part entière, dotés d’une liberté religieuse égale aux autres, puise ses racines dans notre histoire coloniale.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : La religion est une opinion, pas une race !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Dans cette histoire, le musulman était toujours à civiliser et on n’accédait au statut de citoyen qu’à la condition de renoncer à sa foi.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est le cas de tout le monde ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez un problème ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut se calmer !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : L’essentialisation est au cœur de l’islamophobie : elle réduit l’individu à une appartenance supposée, effaçant la richesse de ses identités multiples. La haine antimusulmans constitue d’ailleurs bien souvent une variante du racisme antimaghrébins plus facile à assumer, car présentée comme une critique d’une religion. Ce procédé n’est pas sans conséquence : les actes antimusulmans sont réels, souvent violents. Ils vont des discriminations à l’embauche aux agressions de femmes voilées en passant par les profanations de mosquées, les dérapages médiatiques devenus quotidiens et les meurtres racistes comme celui de Djamel Bendjaballah.
Ce que je dis n’est pas une opinion, mais un constat étayé par les chercheurs,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Les chercheurs islamistes !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : …les associations, les représentants cultuels…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Les Frères musulmans !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : …et même par les rapports parlementaires. Pourtant, que fait-on ? On minimise, on détourne, on s’embourbe dans des polémiques sémantiques. Le mot d’islamophobie dérange plus que la réalité qu’il désigne.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Elle n’existe pas ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Ah, voilà !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Personne ici ne propose d’interdire la critique des religions. Ce que nous dénonçons, c’est la stigmatisation systématique d’un groupe, d’une foi, d’un imaginaire collectif, et ce que nous demandons, c’est de l’action.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La religion est une opinion !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Nous savons que les médias jouent un rôle central dans la fabrication de l’islamophobie. Nous savons aussi que l’Arcom – l’Autorité de régulation de 2914la communication audiovisuelle et numérique – est impuissante à la réguler dans le cadre juridique actuel. Pourquoi, dans ce cas, ne pas réformer ce cadre ?
Le plus grave peut-être, c’est que l’islamophobie s’est installée dans la loi. Chaque texte d’exception, chaque circulaire floue, chaque proposition de loi sur les signes religieux dans le sport ou à l’université ajoute une pierre au mur de la suspicion. Depuis la loi « séparatisme » de 2021 et son funeste contrat d’engagement républicain (CER) pèse sur la société civile musulmane une obligation permanente de prouver sa loyauté à la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit également.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il n’y a pas de communauté musulmane, il y a seulement la communauté nationale !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : On invoque la laïcité, mais ce n’est plus celle de Briand. Celle que nous avons sous les yeux trahit l’esprit qui a fondé ce principe : elle n’émancipe plus, elle corsète. La bkIIIeek République n’a jamais exigé la discrétion religieuse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Si ! Apprenez l’histoire ! Relisez les débats de 1905, ça vous fera du bien !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Calmez-vous, les cathos !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Aucun de nos concitoyens ne devrait avoir à choisir entre sa foi et sa place dans la République.
Lutter contre les actes antimusulmans, ce n’est pas céder à un communautarisme fantasmé. C’est au contraire réaffirmer notre attachement à l’égalité de tous et toutes devant la loi, à la dignité de chacun, à la promesse républicaine, à la laïcité. C’est rappeler que la République n’a pas besoin d’ennemis imaginaires mais de justice réelle. Cela suppose une reconnaissance claire du phénomène, des outils pour le mesurer et pour le qualifier juridiquement, un soutien massif aux associations de terrain et surtout une vigilance accrue dans les médias et les institutions. En cohérence avec le plan national de lutte contre le racisme, nous devons mieux former les agents publics, notamment les forces de l’ordre et les magistrats. Cela suppose aussi de renouer avec l’esprit de 1905, de faire entendre un puissant contre-discours valorisant la connaissance des cultes et favorisant le dialogue interculturel pour dissiper les préjugés et les amalgames. L’islamophobie est un obscurantisme.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est votre pensée qui est obscurantiste !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Il est temps de réhabiliter le regard ouvert et curieux qui était celui des Lumières. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : À bas l’infâme ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Calmez-vous ! Manifestement, vous avez un problème avec le sujet !
M. le président : Les interpellations d’un banc à l’autre ont pour seul effet de déranger les orateurs. J’aimerais qu’au cours de ce débat, nous écoutions ceux-ci dans le calme, faisant preuve du respect que nous nous devons les uns aux autres et que nous devons à nos concitoyens. (Exclamations sur divers bancs.) Un peu de calme, monsieur Tanguy ! Vous n’avez pas demandé la parole, mais l’orateur de votre groupe aura l’occasion de s’exprimer, comme tous les autres.
La parole est à M. Xavier Albertini, et à lui seul.
M. Xavier Albertini (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Ce débat est exigeant car il questionne la force de notre République, la permanence de ses valeurs. Il touche au cœur de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être en tant que républicains. Il interroge notre capacité collective à protéger tous nos concitoyens, sans distinction d’origine, de culture ou de religion, contre la haine, l’exclusion et la stigmatisation.
Les derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) montrent que les actes antimusulmans ne sont pas en hausse en France, à la différence des actes antisémites qui explosent depuis le 7 octobre 2023. Pourtant, les actes antimusulmans restent une réalité à combattre. Face à cela, comme face à toutes les discriminations que subissent nos concitoyens, notre devoir est clair : nommer, qualifier, agir.
D’abord, nommer. Le mot d’islamophobie divise. Pour certains, il désigne l’ensemble des discriminations et des actes hostiles subis par des personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane ; pour d’autres, son usage est problématique car il tendrait à confondre la critique d’une religion, permise dans une démocratie, avec les comportements haineux visant des individus. Ce flou sémantique nourrit l’ambiguïté, brouille les lignes et freine parfois l’action. Il appelle à la prudence, notamment lorsqu’il s’agit de légiférer ou de concevoir des politiques publiques.
Ensuite, qualifier. Le droit français est robuste. Les discriminations fondées sur la religion sont punies pénalement, ainsi que les discours de haine. Nous devons cependant reconnaître que les victimes de discrimination rencontrent parfois des obstacles dans la reconnaissance de leur statut, la prise de plainte ou le traitement judiciaire. Les cas sont rares, mais très médiatisés. Pour nous tous, cela appelle des efforts encore accrus de formation et de sensibilisation ainsi qu’une meilleure traçabilité des actes et des propos discriminants dans les statistiques nationales. En effet, quantifier et objectiver un phénomène permet de déployer des actions réelles.
Enfin – c’est le plus important –, agir. L’action publique ne peut se limiter à la répression. Elle doit être aussi éducative, préventive et visible. Partout, dans les écoles, les quartiers, les médias, il faut réaffirmer que la laïcité n’est pas l’effacement des identités, mais la garantie d’un espace commun où chacun, dans le respect de l’autre, a sa place. Cela suppose de donner aux collectivités locales, aux associations de terrain, aux collectifs citoyens, les moyens d’intervenir, de sensibiliser et de protéger. Cela suppose aussi que l’État reste ferme et constant dans la lutte contre toutes les formes de haine – antisémitisme, racisme, homophobie, haine antimusulmans – car elles ont toutes un même fondement : elles reposent à tout le moins sur le refus de l’autre et, dans leurs manifestations extrêmes, elles prônent son effacement.
Nous devons conduire cette action avec constance, lucidité et unité, sans démagogie ni angélisme, mais avec la ferme volonté de garantir à tous nos concitoyens les mêmes droits, la même sécurité et la même considération.
Mes chers collègues, la France n’a pas attendu ce débat pour agir. La lutte contre les discriminations et les actes de haine se construit sur la durée, avec des politiques publiques cohérentes, concrètes et évaluables. C’est dans cet esprit que, dès mars 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe présentait un plan national contre le racisme et l’antisémitisme, qui posait des fondations solides, articulées autour de quatre combats structurants : lutter contre la haine sur internet, éduquer contre les préjugés et les stéréotypes, mieux accompagner les victimes et investir de nouveaux champs 2915de mobilisation. Ce plan a constitué un socle et, dans sa continuité, les gouvernements successifs ont poursuivi et renforcé ces efforts, notamment à travers les stratégies nationales de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, ou encore les plans de lutte contre les haines antireligieuses. Nous poursuivons le travail en l’adaptant et en l’amplifiant encore pour répondre aux mutations des discours de haine, à leur diffusion plus rapide et à leur banalisation insidieuse – je pense à tous les discours de haine, mes chers collègues, d’où qu’ils viennent, même de certains bancs de l’Assemblée nationale.
Dans ce combat, ne cédons ni à la complaisance ni à l’excès. Ne tombons ni dans le déni ni dans la surenchère, car chaque citoyen français ou habitant en France doit sentir que sa dignité, son identité, sa foi sont protégées ; c’est ainsi qu’il croira davantage en la République. Mes chers collègues, soyons lucides et déterminés ; soyons simplement républicains.
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR) (Parti communiste français) : Il y a un an, alors que l’extrême droite menaçait de s’imposer aux législatives, j’ai vu la peur, la colère et l’angoisse peser sur le quotidien de nombreux citoyens, en particulier ceux frappés par le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est « Vidéo Gag » !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Peu après les élections, de nombreuses personnes de confession musulmane m’ont parlé d’un vote de survie face à un climat islamophobe qui empoisonne leur quotidien. Elles aimeraient tellement qu’on parle d’autre chose,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est vous qui en parlez tout le temps !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …par exemple du droit au logement ou des moyens d’assurer que les profs sont en nombre suffisant dans les écoles plutôt que du voile que portent certaines accompagnatrices scolaires, du prix des aliments qui ne cesse d’augmenter plutôt que de l’huile qui manquerait à cause du ramadan.
Ceux avec qui j’ai échangé, musulmanes et musulmans, mais aussi ceux qui se tiennent à leurs côtés ou qui sont considérés comme musulmans simplement parce qu’ils sont d’origine maghrébine, vivent bien souvent les attaques comme un océan d’hostilité ; l’atmosphère devient suffocante. Ils veulent vivre leur confession dans le respect. C’est une part seulement de leur être, et cette part est intime. Vous l’avez dit, madame la rapporteure, l’islamophobie opprime les musulmanes et les musulmans ainsi que celles et ceux qui sont perçus comme tels, en les enfermant dans une identité figée.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Tout à fait !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ancrés dans l’histoire coloniale européenne, les préjugés nourrissent l’illusion d’une incompatibilité entre l’islam et les valeurs européennes, agitant le spectre d’une prétendue islamisation, sur lequel prospèrent les mouvements d’extrême droite racistes et xénophobes. En outre – faut-il encore le rappeler ? –, les musulmans et les musulmanes sont les premières victimes de l’obscurantisme et de la violence de l’islamisme.
L’islamophobie a des conséquences bien réelles pour nos concitoyens musulmans. Près de la moitié des musulmans vivant dans l’Union européenne déclarent subir des discriminations au quotidien.
Dans notre pays, depuis mai 2017, au moins soixante-dix-sept attaques ont visé des mosquées. Parmi elles, je pense à l’attaque tragique contre la mosquée de Bayonne, où Claude Sinké, ancien candidat du Rassemblement national, a tenté d’incendier le lieu de culte avant d’ouvrir le feu, blessant grièvement deux personnes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Et voilà !
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Terroriste !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Selon le ministère de l’intérieur, 173 actes antimusulmans ont été recensés en 2024. Cependant, comme le relève le rapport introductif, ce chiffre est bien en deçà de la réalité, car seuls sont comptabilisés les actes signalés aux autorités ; or, face à une islamophobie systémique, combien osent encore franchir la porte d’un commissariat ? Combien sont assurés qu’ils seront crus ? Ces chiffres illustrent donc la difficulté à recenser les actes. L’initiative de l’association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans devrait – je le souhaite – nous permettre d’obtenir une radiographie plus précise.
En revanche, ce qui est sûr, c’est que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par l’islamophobie. D’après le collectif #NousToutes, elles sont la cible de 75 % des agressions. Dans le discours public, depuis des années, les femmes musulmanes, particulièrement celles qui portent le voile, sont la cible de discours violents. Chaque recoin de la société devient un prétexte pour restreindre un peu plus leur liberté, toujours sous couvert d’une laïcité dévoyée en outil d’exclusion. En 2015, Éric Ciotti proposait l’interdiction du voile à l’université, soutenu par Manuel Valls en 2016.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il a raison !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Michel Barnier et Bruno Retailleau sont allés plus loin, appelant à bannir le voile jusque dans l’espace public, reprenant la rhétorique du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : C’est bien ! Bravo !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je pense aussi à M. Odoul qui n’a rien trouvé de mieux que de chercher à humilier devant son enfant une femme qui venait assister à un conseil régional. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Derrière ces attaques, une vieille logique coloniale refait surface, celle qui, hier, prétendait libérer les femmes en leur arrachant leur voile en Algérie. La domination d’hier se perpétue désormais sous d’autres formes, celles de lois islamophobes. Quand les femmes veulent se libérer, elles le font elles-mêmes et nous les soutenons. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Lundi dernier, le ministre des outre-mer déclarait : « La haine des juifs […] vient essentiellement du monde arabo-musulman […], en France comme ailleurs. » Voilà comment organiser la guerre de religion plutôt que la rencontre et le dialogue qui sont pourtant essentiels ! Il ne fait que renforcer le mythe d’un nouvel antisémitisme, prétendument importé par l’immigration et l’islam, tout cela au service de l’extrême droite et de sa normalisation.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Tout à fait !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Pourtant, combattre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie, c’est refuser toutes leurs formes, sans hiérarchie ni instrumentalisation.
Face aux attaques et à l’oppression que subissent les musulmans et les musulmanes, nous avons besoin de reconstruire des digues pour résister à cette hégémonie culturelle qui cherche à faire des Français de confession musulmane ou des personnes de confession musulmane qui résident sur notre territoire des ennemis de l’intérieur. Ça suffit !
J’espère réellement que ce rapport est un premier pas vers cette reconstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure, applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
M. Olivier Fayssat (UDR) (Rassemblement national) : Le discours de nos collègues d’extrême gauche est dangereux et irresponsable. Vous creusez les divisions dans notre pays pour cultiver une rente électorale auprès d’une communauté. En faisant croire à une haine antimusulmans en France, vous manipulez cette communauté.
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : C’est vous les communautaristes !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : En faisant croire en cette prétendue haine, vous montez les Français les uns contre les autres et voulez faire croire aux musulmans de France qu’ils seraient des sous-citoyens et les enfants maltraités de la République (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), le tout sur fond de forte émotion autour de Gaza.
En somme, vous jouez avec des allumettes au-dessus d’une piscine de kérosène. Vous rêvez de tensions dans la société, tandis que nous rêvons d’unité républicaine. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tout ça pour 173 actes antimusulmans par an. Certes, un acte antireligieux est un acte de trop, mais tout de même, prenez conscience de l’échelle des périls !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez lu le rapport ?
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : En 2024, on recense 1 600 actes antisémites, 1 000 actes antichrétiens et 173 actes antimusulmans, un chiffre en baisse de 30 % par rapport à l’année précédente. Dans le palmarès de la haine, nous débattons donc actuellement du troisième problème en termes de grandeur, mais du premier selon le ressenti de la gauche, ou plutôt selon sa décision.
Mon propos n’est bien évidemment pas de nuancer la gravité des actes islamophobes. Nous condamnons strictement et sans la moindre ambiguïté ni réserve toute agression visant une personne en raison de ses convictions religieuses, quelle que soit sa religion. La République protège les croyants comme ceux qui ne croient pas. Nous savons que l’extrême gauche lance ce sujet pour flatter une communauté et s’attirer ses bonnes grâces électorales. Les ouvriers et les salariés vous ayant abandonné pour le bloc patriote, vous voulez devenir le parti des minorités et faites de l’électorat musulman votre priorité. Votre parti est celui du communautarisme, tandis que le nôtre, avec Éric Ciotti et Marine Le Pen, est celui de la République.
Parlons d’islamophobie. Les agressions à l’encontre des religions sont essentiellement motivées par la haine. Dans toutes ses formes, la haine n’est que l’expression violente d’une conjugaison de bêtise, de méchanceté et d’ignorance. Mais je suis convaincu que les rares agressions contre les musulmans sont aussi nourries par une peur rationnelle de l’islamisme. Bien évidemment, ce constat ne saurait en aucun cas justifier la moindre clémence à l’égard de ces comportements, que nous condamnons sans réserve, je le redis.
Nous devons donc nous demander si ces peurs sont des phobies ou si elles sont rationnelles. Je rappellerai qu’une phobie est un trouble anxieux où l’angoisse se focalise sur un objet, une situation ou une activité précise qui ne la justifie pas. Qu’est-ce qui nourrit l’islamophobie ? Elle est alimentée par les nombreux et terribles attentats commis en France par l’islamisme et son totalitarisme, la présence croissante dans l’espace public des signes de cet islam radical, tels que le burkini ou le hijab, la montée de l’antisémitisme dans une partie de la communauté arabo-musulmane – ce qu’a rappelé Manuel Valls –, le comportement de certains musulmans extrémistes qui sont ouvertement en conflit avec notre culture, nos mœurs et notre mode de vie et enfin, sur le plan international, les privations de liberté dans des pays dirigés par un pouvoir islamiste et le sort réservé par l’islam radical aux minorités persécutées. De nombreux Français ont donc effectivement peur de l’islam, à tort ou à raison, mais en pleine conscience et à travers des réalités concrètes. Le terme d’islamophobie est en ce sens complètement inapproprié, et il serait plus juste de parler d’islamo-scepticisme.
Vous ne voulez pas que la haine des musulmans s’installe ? Nous non plus. Tous ici, nous avons des électeurs musulmans dans nos circonscriptions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Des électeurs français, pas musulmans !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Personne ici, ni aucun groupe n’a le monopole de cet électorat. Vous voulez enfermer des millions de Français dans un déterminisme odieux et antirépublicain. (Mêmes mouvements.) Contrairement à vous, nous n’assignons pas les musulmans à l’islam, mais à la République. J’ai peur de vous choquer, voire de provoquer des sueurs froides et des malaises physiques dans vos rangs en vous annonçant une terrible nouvelle : de nombreux musulmans votent pour l’UDR et le Rassemblement national, pour Éric Ciotti et Marine Le Pen, de Nice à Hénin-Beaumont comme partout en France. Des musulmans refusent votre discours victimaire et vos manipulations.
La différence entre vous et nous, c’est que nous ne parlons pas aux musulmans comme à des musulmans, mais comme à des Français à part entière. Nous ne flattons pas des origines, nous défendons l’universalisme.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Musulman, ce n’est pas une origine !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Nous défendons un creuset républicain uniforme alors que vous défendez une France archipélisée et morcelée. La meilleure arme contre la peur de l’islam, c’est l’assimilation dans la République. En France, nous devons vivre comme des Français. Il faut défendre et imposer par la loi notre mode de vie à tous : à Marseille comme à Paris, on doit vivre à la française.
Oui, la peur de l’islam existe, mais pour la faire redescendre, vous faites fausse route : on n’interdit pas aux peuples d’avoir peur, à part dans les régimes communistes qui vous inspirent si souvent. Il n’y a pas de réponse pénale à la peur, il ne peut y avoir qu’une réponse humaine.
Je préfère donc me tourner vers nos compatriotes musulmans et leur dire : « Rassurez les non-musulmans, les islamo-sceptiques. Participez aux manifestations contre le terrorisme. Affirmez haut et fort que vous privilégierez la loi de la République par rapport à la charia. Luttez contre le totalitarisme islamique. Prônez l’égalité entre les hommes et les femmes. Vivez votre foi dans la sphère privée. »
Nous devons réduire drastiquement les flux migratoires pour assimiler et établir la République partout, pour faire des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (RN) (Rassemblement national) : Ce débat ne devrait pas avoir lieu.
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Mais il a lieu !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : En effet, le mot « islamophobie » ne désigne aucune réalité juridique, sociale ou historique. L’islamophobie n’existe pas ; surtout, elle n’existe pas en France, parce que les Français de confession musulmane ne sont pas discriminés en raison de leur religion dans notre pays. Ce mot n’a pas été conçu pour protéger ; il a été fabriqué pour interdire la critique, la contestation de l’islam politique et le blasphème.
Chers collègues, ce mot tue : il tue la liberté, il tue la pensée, il tue ceux qui refusent de se soumettre, comme Samuel Paty ou la rédaction de Charlie Hebdo. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’islamophobie met une cible dans le dos de tous ceux qui osent défier l’idéologie islamiste, de la jeune Mila à l’imam Chalghoumi en passant par tous les professeurs de la République qui font respecter la laïcité.
Aujourd’hui, une voix courageuse se fait entendre : celle de Mahyar Monshipour, ex-champion de boxe franco-iranien. Il a dit non, non au voile dans le sport, non à l’effacement des femmes, non à la lâcheté ambiante et non aux idiots utiles de l’islam politique.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Teddy Riner n’en est pas un ! C’est vous qui êtes lâches !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Depuis quarante-huit heures, il est l’objet d’un déferlement de haine sur les réseaux sociaux, où il se fait traiter du triptyque caractéristique : « Facho ! Traître ! Islamophobe ! »
Je tiens à saluer et à remercier cet homme, ce résistant, qui a rappelé une vérité qui ne devrait plus faire débat en France : le voile est l’étendard des Frères musulmans.
Si le voile est la bannière de l’islam politique, l’islamophobie est son cheval de Troie. C’est une arme idéologique forgée par les Frères musulmans, promue par le soft power islamiste et diffusée jusque dans les recommandations du Conseil de l’Europe et les directives de l’ONU.
Ce soft power vise à instrumentaliser la compassion, à détourner la mémoire, à manipuler les institutions et à imposer une novlangue dans le débat public.
Des officines comme le Femyso – Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants –, l’Emisco – Initiative musulmane européenne pour la cohésion sociale – ou le CCIE – Collectif contre l’islamophobie en Europe –, émanation du CCIF – Collectif contre l’islamophobie en France –, qui a été dissous, reçoivent des subventions et organisent des conférences avec des élus de La France insoumise.
Ces mouvances diffusent leur récit dans les écoles, les médias et les collectivités. À Strasbourg, à Rennes et à Grenoble, les Verts autorisent le burkini et financent les succursales du CCIF avec de l’argent public.
Si les islamistes nous infiltrent, c’est parce que certains partis politiques islamo-gauchistes ont fait le choix de la collaboration. Aujourd’hui, les Verts défendent moins la nature que l’environnement islamiste.
Comment osez-vous donner des leçons de tolérance et d’inclusion, alors que vous invitez à vos universités d’été le rappeur Médine, qui est islamiste, antisémite, sexiste et homophobe ? Quel palmarès et quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Marine Tondelier, elle, préfère embrasser le terroriste Salah Hamouri lors d’une manifestation, tandis que Sandrine Rousseau considère que le voile islamique est un embellissement de la femme.
Ces féministes en carton recyclé, qui versent de grosses larmes sur le sort des femmes en Iran et en Afghanistan, font en même temps la promotion du code vestimentaire islamique en France.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh, ça va !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Aujourd’hui, 67 % des jeunes salariés disent être confrontés à des faits religieux au travail. Refus de s’asseoir à côté d’une femme, demande de salles de prière et revendication de passe-droits : voilà le véritable séparatisme dont vous êtes les complices.
Soyons très clairs : personne ne rejette les Français de confession musulmane. Aucun parti ne le fait, et sûrement pas le Rassemblement national.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, vous ! Vous êtes les premiers à le faire !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mayotte, département français où nos compatriotes de confession musulmane représentent 95 % de la population, a voté à 60 % pour Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Chaque année, entre 400 000 et 500 000 étrangers, venus majoritairement de pays musulmans, rejoignent la France. Où est la haine ? Où est le rejet ? Il n’y en a pas.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Vous avez voulu revenir sur le droit du sol !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Comme la majorité des Français de confession musulmane, nous rejetons l’islamisme et toutes ses composantes mortifères – salafisme, frérisme et mouvement tabligh. Nous nous opposons à tous ceux qui veulent remplacer notre Constitution par la charia et qui utilisent la religion comme instrument de conquête.
Pour des raisons électoralistes, l’extrême gauche crée un amalgame intolérable entre les musulmans et les islamistes. L’urgence qui devrait tous nous rassembler au-delà des divergences, c’est la lutte acharnée contre l’islamisme.
À ce titre, nous avons entendu que le ministre de l’intérieur semblait disposer d’éléments précis sur la dangerosité des Frères musulmans. Marine Le Pen et le Rassemblement national alertent sur cette menace depuis de longues années.
Qu’attend le gouvernement pour interdire cette organisation totalitaire qui étend ses tentacules partout sur le territoire national, jusqu’au cœur de la mosquée de Paris ?
Dans ce combat vital pour la République, faire semblant est une trahison, se payer de mots, une capitulation.
Au Rassemblement national, nous sommes les défenseurs d’une certaine idée de la France : une République laïque, libre et fière de ses valeurs ; une République qui refuse le passage à l’heure islamiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Pitoyable !
M. le président : La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Mme Amélia Lakrafi (EPR) (Renaissance) : Ne taisons pas les choses – nombre d’entre vous ne l’ont d’ailleurs pas fait – : notre pays connaît une montée de l’intolérance et une réactivation des tensions dites communautaires, sur fond de crise au Proche-Orient.
C’est ce qu’on appelle traditionnellement « l’importation du conflit israélo-palestinien ». Le contexte international a bon dos, car ces tensions ne datent pas d’hier.
Elles se concrétisent par des statistiques qui font froid dans le dos : celles-ci montrent une explosion des violences en direction de communautés religieuses ou ethniques.
L’an dernier, plus de 1 500 actes antisémites, plus de 170 actes antimusulmans et 700 actes antichrétiens ont été enregistrés. Le premier chiffre est celui qui heurte le plus les esprits, car il concerne une communauté qui ne représente qu’une infime proportion – 1 % – de la nation française.
Je ne peux hélas nier le fait que, dans de nombreux faits divers, les auteurs des violences sont des musulmans manipulés par ce qu’ils voient sur les réseaux sociaux et à la télévision. Je pense à l’instrumentalisation de la situation dramatique de personnes qui vivent à 4 000 kilomètres de chez nous.
D’autres sont influencés par les courants obscurantistes qui sévissent dans certaines mosquées et sur internet. Il convient de lutter beaucoup plus fermement contre ces derniers.
Il faut également dénoncer certains courants politiques de gauche, voire d’extrême gauche – ils se reconnaîtront –, qui jettent de l’huile sur le feu pour des raisons apparemment électoralistes. Je les laisse à leurs calculs.
Je constate aussi le flot d’insanités et de haine qui ressurgit à chaque drame – et même, à chaque incident – dans lequel est impliqué un musulman, à chaque épisode de cette interminable polémique sur le voile et à chaque fois qu’un différend nous oppose à un pays du sud de la Méditerranée.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : C’est clair !
Mme Amélia Lakrafi (Renaissance) : Certains partis et médias se font désormais les relais de cette haine, au nom d’une interprétation excluante de la laïcité. Ils utilisent la triste augmentation des actes antisémites pour cibler – à mots couverts, mais le message est clair – les Français de confession musulmane.
C’est en particulier le cas d’une certaine droite dure et de l’extrême droite qui, en invoquant des arguments faussement républicains et respectables, dissimulent ce qui n’est, en réalité, que du racisme.
On fait ainsi aisément l’amalgame entre musulmans et islamistes, entre Arabes et musulmans, et entre l’islamisme – voire l’islam – et le terrorisme.
Bien entendu, ce que nous pouvons appeler la communauté musulmane – même si je ne fais pas de différence entre Français – a également un travail à accomplir.
Il y a des personnes radicalisées, c’est vrai. Il y a des individus et des quartiers qui vivent repliés sur eux-mêmes et qui nourrissent une haine de la modernité. Il existe des pressions et des pratiques qui empêchent délibérément de nouer du lien avec le reste de la société.
En effet, il n’y a pas à ce jour d’autorité légitime qui coordonnerait un islam conforme aux principes de la République. Toutefois, l’immense majorité des Français musulmans souhaitent avant tout vivre en paix dans leur pays. Ils souhaitent aussi – et c’est leur droit – conserver la liberté de pratiquer leur culte.
Ils vivent chaque attentat ou drame impliquant un musulman comme un coup de poing dans le ventre. Le flot de commentaires haineux qui suit, dans certains médias ou dans la bouche de personnalités politiques, est ressenti comme une violence supplémentaire. En quelque sorte, c’est la double peine.
En tant que femme musulmane et élue, je ne peux pas rester silencieuse face à la montée de la stigmatisation des musulmans, qui est alimentée par les outrances de certains de nos responsables politiques.
Lorsqu’on associe sans nuance l’antisémitisme au monde arabo-musulman et que l’on identifie des pratiques religieuses banales à des menaces, on ne cible pas seulement l’islamisme : c’est moi que l’on vise, et avec moi, des millions de Français stigmatisés.
Ces amalgames ne sont pas seulement des maladresses ; ils ont aussi des conséquences. De mon point de vue, ils trahissent notre promesse républicaine d’égalité. Nous devons forger une parole publique qui nous élève, au lieu de nous diviser. (M. le rapporteur applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Delogu.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Nous attendions ce moment avec gourmandise !
Un député du groupe LFI-NFP : Écoutez-le bien !
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP) (La France insoumise) : Le RN, on s’en fiche de ce que vous dites !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : La réciproque est vraie !
M. le président : Allons, monsieur le député, concentrez-vous sur votre intervention.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Oui, mais je me fais invectiver, comme d’habitude !
Vous savez quel est votre problème, monsieur Odoul ? C’est que vous avez beau faire des photos de charme, vous ne ressemblez toujours à rien.
Un député du groupe RN : Allez, un petit brin d’homophobie !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : J’aimerais commencer par rappeler à tous les Français que la République leur appartient, indépendamment de leur religion, de leur couleur de peau ou de leurs origines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Notre République a pour ambition de traiter tous ses enfants à égalité. Elle ne fait pas de différence entre nous, car elle est laïque et respecte toutes les croyances. Toutefois, il ne suffit pas de le dire pour que cela existe : c’est un chemin, celui de tout républicain.
Aujourd’hui, l’égalité républicaine n’est plus garantie pour les Français musulmans. Chaque jour, une nouvelle polémique, qui prend parfois sa source au plus haut sommet de l’État, les humilie un peu plus.
Lundi, les musulmans sont responsables d’une pénurie d’œufs. Mardi, ils propagent des punaises de lit dans les transports en commun. Mercredi, les femmes qui portent un voile menacent la République. Jeudi, les cours d’arabe servent à former des générations d’islamistes. Vendredi, Manuel Valls, ministre de la République, prétend que l’antisémitisme vient essentiellement et historiquement du monde musulman.
Ce n’est pourtant pas mon grand-père, né à Oran, qui a déporté les juifs à Auschwitz. Il était trop occupé à libérer la France à Monte Cassino, pendant qu’une partie de la classe politique, qui ressemble étrangement à celle qui est sur ces bancs, sombrait dans la collaboration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce sont les mêmes mots et les mêmes amalgames que l’on retrouve dans la bouche des ministres français bollorisés et des chiens de garde médiatiques – Pascal Praud, Cyril Hanouna, Geoffroy Lejeune et ce cher Jean-Jacques Bourdin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Si j’étais vous, je ne citerais pas Hanouna !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Je vous le demande : quelle différence y a-t-il entre le Conseil des ministres et les plateaux de BFM TV et de CNews ?
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Eh oui !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Les Français ne se sentent pas en sécurité, vous nous parlez d’islam. Les Français ne peuvent plus se nourrir, vous nous parlez d’islam. Les Français n’arrivent pas se chauffer, vous nous parlez d’islam. Les Français n’arrivent pas à se loger ou à payer leur loyer, vous nous parlez d’islam. Les Français n’arrivent plus à vivre de leur travail et sont à découvert, vous nous parlez d’islam. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour vous, le seul problème de la France, c’est l’islam et les musulmans. Pendant que vous faites durer ce cirque raciste, vous ne vous occupez pas des vrais problèmes des Français.
Quand il faut se mettre en scène pour rompre le jeûne et gratter ainsi quelques voix, vous ne manquez jamais à l’appel ; mais quand il s’agit de marcher contre toutes les formes de racisme et pour l’unité du peuple, il n’y a plus personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les donneurs de leçons n’étaient pas là. Ils étaient sur les plateaux de télé, à attiser la haine entre les Français juifs et les Français musulmans, et à propager des fake news monumentales.
Pour vous, c’est une polémique de plus ; pour des millions de Français de toutes confessions, c’est une blessure qui s’ajoute à une peur bien entretenue.
Je pense aux mamans de mes quartiers, blessées dans leur chair parce qu’elles portent un voile ; à leurs enfants, humiliés tous les jours ; et aux juifs de ce pays qui vivent dans la peur.
Je veux leur dire : tenez bon ! Ne cédez pas ! Ne baissez pas les yeux ! Car la France sans vous ne peut pas être la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vous en fais le serment : notre force politique, c’est la vôtre. Nous ne vous abandonnerons jamais face au racisme et à la haine.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Il croit vraiment ce qu’il dit ?
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Oui, nous combattrons toujours le poison de la division.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Exactement !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Le Jean Moulin du Hamas !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Nous nous tiendrons toujours à vos côtés et nous défendrons tous les enfants de la République, car c’est cela, l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Romain Eskenazi.
M. Romain Eskenazi (SOC) (Parti socialiste) : Depuis mon élection, c’est la première fois que j’ai l’honneur de m’exprimer à cette tribune.
Je le fais, car ce sujet est à l’origine de mon engagement politique. Il y a vingt ans, j’ai choisi de combattre l’exclusion et la haine, donc l’extrême droite et ses idées. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Avant d’être un homme de gauche, je suis un républicain foncièrement attaché à la liberté, à l’égalité, à la fraternité et à la laïcité. J’aspire à une société où chaque citoyenne, chaque citoyen, quelles que soient ses croyances, pourra vivre en paix et en sécurité.
La semaine dernière, je suis ainsi intervenu en commission pour défendre une résolution visant à faire de la lutte contre l’antisémitisme une priorité des politiques publiques européennes à travers une action globale de lutte contre toutes les haines. Et aujourd’hui, je me tiens devant vous, au nom du groupe Socialistes et apparentés, dans le cadre d’un débat proposé par nos collègues du groupe Écologiste et social pour alerter le gouvernement sur des phénomènes qui gangrènent notre société et le vivre-ensemble dans notre pays : l’islamophobie et la haine antimusulmans.
Près de 6 millions de Français de confession musulmane vivent dans notre pays et nous ne pouvons que constater la hausse du nombre d’actes antimusulmans,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est faux !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : …c’est-à-dire de violences, de menaces ou de discriminations censées être réprimées par la loi. Leur nombre a augmenté de 30 % en 2023, et 173 ont été signalés en 2024. En février dernier, la mosquée de Jargeau, dans le Loiret, a été incendiée et 107 lieux de culte musulmans ont été pris pour cible en 2021. Ces chiffres alarmants sont largement sous-évalués, car de nombreux délits ne font pas l’objet d’une plainte.
L’islamophobie, quant à elle, ne figure pas dans la loi. Elle qualifie une hostilité, une peur ou un rejet des musulmans. D’après l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, en 2024, près d’une personne musulmane sur deux au sein de l’Union déclare subir des discriminations, et 70 % des Français de confession musulmane qui ont quitté le territoire national l’ont fait pour fuir des discriminations. Le phénomène est grave et massif. Certes, il est multifactoriel, mais on ne peut pas nier le poids des amalgames entre islam et islamisme radical et violent.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous le faites en permanence !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : L’islamisme tue : il a tué à Toulouse, à Paris, à Nice. L’islamisme est l’ennemi de la République ; nous devons le combattre sans naïveté, avec force et détermination. Mais les millions de Français musulmans qui pratiquent un islam pacifique ne peuvent pas être les victimes collatérales de cette guerre menée au nom de nos valeurs et de notre survie.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Tout à fait !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Or ces amalgames, qui mettent en péril le vivre-ensemble, sont alimentés par les médias et par certains responsables politiques. Les propositions de mesures discriminantes faites par une partie de la droite et par l’extrême droite se multiplient, soi-disant pour faire face à la montée du communautarisme. Or, bien souvent, ce ne sont pas nos compatriotes musulmans qui s’excluent de la République, mais les politiques qui les rejettent…
Un député du groupe RN : Lesquels ?
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : …et qui renforcent, de fait, le phénomène qu’ils prétendent combattre.
Le sport, l’université, la participation à la vie de la collectivité sont des outils émancipateurs de la République. En interdisant aux femmes musulmanes portant le voile de faire du sport dans un cadre collectif, en leur interdisant d’étudier à la faculté ou de participer aux sorties scolaires en tant qu’accompagnatrices, l’État ne ferait donc que nuire à l’intégration de ces citoyennes…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Et aux droits des femmes !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : …et renforcerait le sentiment d’exclusion et de repli sur soi.
Ces attaques en règle de la droite et de l’extrême droite sont bien souvent menées au nom de la laïcité, dont le sens a été totalement perverti, par ignorance ou calcul politicien.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est vous qui l’avez dévoyé !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : L’article bk1erek de la loi de 1905 dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […] dans l’intérêt de l’ordre public. » La neutralité concerne l’État, ses services, ses agents et les élèves, justement pour garantir cette liberté de culte.
Je le dis avec force au Rassemblement national : en voulant interdire le voile dans la rue, vous confirmez une fois de plus que vous n’êtes pas un parti républicain, car cette mesure serait radicalement opposée au principe de laïcité, qui est au fondement de notre République. En 2011, les présidents du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) écrivaient ensemble dans une tribune que « le musulman a pris la place tenue hier par le Juif, l’Arabe ou l’immigré dans la dialectique frontiste ».
Un député du groupe LFI : Ils sont trop à gauche pour eux !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Je ne fais pas ici la promotion du voile. S’il est, en Iran et en Afghanistan, un outil d’oppression de la femme, il ne doit pas devenir ici un instrument de discrimination et d’exclusion de nos compatriotes musulmanes : les femmes doivent avoir le choix et être libres de leur choix.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Elles n’ont pas le choix !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Voltaire disait : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Eh bien, c’est en tant qu’élu républicain et laïque, ne pratiquant moi-même aucune religion, que je me battrai pour la liberté des musulmanes de vivre comme toutes les autres citoyennes dans notre pays.
Que faire pour lutter contre ce phénomène ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Combattre les Frères musulmans !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Il faut d’abord mettre fin à la surenchère législative contre nos compatriotes musulmans. Il faut également mieux appliquer la loi pour protéger les victimes de discriminations. D’après l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité, diligentée par le ministère de l’intérieur, moins de six condamnations sont prononcées chaque année pour actes racistes, alors que plus de 1 million de personnes se disent victimes de tels actes. Il faut donc renforcer les moyens de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), pour lui permettre de mieux financer les associations d’aide aux victimes qui se portent partie civile dans les procès, développer les actions de sensibilisation sur la connaissance des religions, renforcer les actions éducatives et susciter des rencontres et des échanges, qui sont les meilleures armes contre les préjugés.
Mais la parole politique a également son importance. Les partis et les responsables politiques qui attisent la haine n’ont pas peur des mots. À la haine et à l’intolérance, opposons l’amour et la bienveillance. Nous non plus, n’ayons pas peur des mots ! Je le dis ici, dans le temple de notre démocratie, en tant qu’élu de la nation, à tous nos compatriotes musulmans, comme je le dis à nos compatriotes juifs et à toutes celles et tous ceux qui se sentent exclus ou discriminés : la République vous aime. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin (DR) (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, la France n’est pas islamophobe. Mais oui, il existe d’authentiques actes antimusulmans. Oui, des discours racistes assimilent la religion musulmane, le djihadisme et le terrorisme. Oui, certains professent l’idée, évidemment fausse, qu’on ne pourrait pas à la fois être musulman et aimer la France. Et oui, certains discours laissent entendre aux musulmans qu’ils ne seront jamais totalement français. Tout cela est vrai.
Alors, du haut de cette tribune de l’Assemblée nationale, à vous, mes compatriotes musulmans, je veux dire : « Vous êtes mes frères en citoyenneté. » Et partout où vous serez menacés parce que vous êtes musulmans, partout où vous aurez à souffrir de tels dénis de francité, partout, vous nous trouverez debout à vos côtés. Car je me souviens de Monte Cassino.
Ma France n’a pas de problème avec l’islam ou avec les musulmans. En revanche, elle a un problème avec l’islamisme, qui place une loi divine, intangible, au-dessus des lois humaines et à l’abri des interprétations. Pour reprendre les mots de la philosophe Sylviane Agacinski, l’islamophobie est un concept politique qui brouille les cartes et sert à masquer le prosélytisme islamiste. Pour les islamistes, c’est simple : vous êtes islamophobe quand vous critiquez la religion.
Vous n’y croyez pas ? Eh bien, écoutez Salman Rushdie : il dit que Les Versets sataniques seraient aujourd’hui qualifiés d’islamophobes. Or oui, en Europe, on a le droit de critiquer Dieu. Et critiquer Dieu, ce n’est pas professer la haine des croyants ; c’est la première de nos libertés d’expression. C’est même cette liberté vis-à-vis des textes sacrés qui a permis le développement intellectuel de l’Europe, parce que lorsque l’homme est libre vis-à-vis de Dieu, il est totalement libre. Libre d’inventer, d’étudier, de vivre, de créer, d’aimer. En revanche, quand il est tenu par des textes sacrés dont on ne peut changer la moindre virgule, l’homme est soumis. Dans les pays où la loi religieuse prévaut, la science est aux ordres, la théorie de l’évolution est fausse, la Shoah n’a pas existé, les 2921filles ne vont pas à l’école, la création artistique est bridée et l’on est condamné quand on aime qui l’on veut. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
Écoutez Élisabeth Badinter, qui dit que face à la montée des fondamentalismes, nous devons pouvoir défendre la laïcité et la liberté d’expression sans avoir peur de nous faire traiter d’islamophobes. Que cherchent les islamistes, avec le mot « islamophobie » ? À monter les Français les uns contre les autres, car en prétendant que critiquer la religion, c’est détester les croyants, ils veulent faire croire aux musulmans que la France les déteste, qu’ils sont opprimés…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Ça, c’est CNews !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et qu’étant opprimés, ils doivent se défendre en exigeant une communautarisation de la société, c’est-à-dire sa fragmentation en groupes, qui, à un moment, deviendront forcément antagonistes. Et ça marche : 73 % des jeunes musulmans disent préférer la loi religieuse à la République.
Un député du groupe RN : Eh oui !
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Il sort d’où ce sondage ? D’un Kinder Surprise ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et qui sont les premières victimes de cette situation ? Les Français musulmans, car en traitant de racistes tous ceux qui refusent les signes religieux à l’école ou sur les terrains de sport, les fondamentalistes essentialisent les musulmans en les ramenant toujours à leur religion, pour les séparer du reste de la nation. Alors, que faire ? Comment éviter que deux France se regardent avec défiance ? D’abord, en permettant à chacun, particulièrement aux femmes, de choisir comment elles veulent mener leur vie ; ensuite, en investissant dans l’éducation, avec une école qui fasse aimer la France, qui forme à l’esprit critique et à l’acceptation d’un désaccord respectueux.
Un député du groupe LFI-NFP : Il y en a marre du privé catholique !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En faisant en sorte que l’État fonctionne et qu’il réponde à la promesse d’un avenir meilleur. En luttant contre les discriminations, car elles sont le terreau le plus fertile pour jeter les jeunes dans les bras des islamistes. En organisant, enfin, avec les musulmans, un islam de France. Car un islam désorganisé est une proie facile pour les islamistes. La lutte contre les islamistes ne se fera pas sans les musulmans. Notre combat à nous tous devrait être celui-ci, mes chers collègues : un combat intellectuel, moral, politique. Notre promesse républicaine, c’est de traiter chaque individu avant tout comme un citoyen ; c’est de faire en sorte qu’il se reconnaisse dans les lois de la République, plutôt que dans toute autre norme, fût-elle religieuse.
À vous, Français musulmans qui aimez la France, je le redis : nous sommes frères en citoyenneté. Ne vous laissez pas manipuler. Les islamistes veulent vous enfermer, ils vous mentent. Non, la France n’est pas islamophobe. Elle est accueillante. Et je vous ouvre mes bras : nous sommes tous les enfants de la même République.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quelle honte !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé : La République est une promesse. Une promesse qui nous engage, une promesse qui nous lie : celle de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Une promesse qui nous rappelle à chaque instant que nous ne sommes pas une juxtaposition de communautés, mais une nation. Une nation de citoyennes et de citoyens unis par des valeurs et des principes pour lesquels nous ne devons jamais cesser de nous battre. Nous devons nous battre pour l’égalité, pour la dignité, pour ce contrat qui est au fondement même de notre démocratie : que chacun puisse être reconnu et protégé par la République, quelles que soient ses origines, sa religion et son identité, réelle ou supposée.
Vous avez fait le choix de débattre d’une réalité qui ne doit pas avoir sa place dans notre République : la haine envers nos concitoyens de religion ou de culture musulmane. Certains l’appellent islamophobie.
Je récuse fermement ce terme, parce que son ambiguïté est dangereuse et trop souvent instrumentalisée, et qu’il ne dit pas ce que nous combattons. Ce que nous combattons, ce n’est pas ce que la République permet depuis la suppression du délit de blasphème, à savoir critiquer librement, moquer librement ou caricaturer librement une religion. En France, certains ont payé de leur vie ce droit au blasphème et à la caricature. Ce que nous combattons, c’est l’essentialisation, qui enferme nos concitoyens dans ce qu’on pense qu’ils sont et qui les limite à leur identité.
La distinction est déterminante : d’un côté, il y a les critiques légales, dans le cadre des lois de la République ; de l’autre, il y a des actes et des discours qui, eux, tombent sous le coup de la loi pénale. C’est pourquoi l’emploi des termes « haine antimusulmans » est celui qui convient à notre cadre républicain et au combat qu’ensemble nous devons mener avec détermination – précisément au nom de la promesse républicaine.
En 2024, on a recensé 173 actes antimusulmans, ce qui correspondait à une baisse de 29 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution doit toutefois être mise en regard avec les chiffres publiés il y a quelques jours par le service statistique du ministère de l’intérieur. Ce dernier a enregistré 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe et antireligieux pour l’année 2024, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année dernière. Depuis 2016, ces actes augmentent en moyenne de 8 % par an. Nous assistons bien à une hausse globale et préoccupante des actes de haine et de violence, phénomène que nous ne devons ni minimiser ni relativiser.
Ces chiffres ne reflètent qu’une partie de la réalité : combien de victimes, par crainte ou par résignation, ne portent pas plainte ? Combien subissent dans le silence les agressions physiques, les intimidations, les attaques de lieux de culte ou la haine sur les réseaux sociaux ? Combien subissent la conséquence de cette haine, à savoir des discriminations au quotidien ?
En 2019, 31 % de nos compatriotes musulmans déclarant avoir subi une discrimination l’attribuaient à leur religion, contre 15 % lors de la précédente enquête, il y a dix ans. Cette hausse est inacceptable ; nous devons être intransigeants. Nous ne pouvons accepter ni les attaques haineuses, quelle qu’en soit la forme, ni les discriminations qui reviennent à dire à certains de nos concitoyens : « Tu ne seras jamais tout à fait des nôtres ». Nous devons les combattre sans relâche, avec la même détermination, sans distinction ni 2922hiérarchie. Nous devons les combattre avec la force de nos convictions et l’engagement indéfectible de celles et ceux qui refusent que la haine devienne une fatalité.
Être républicain, c’est être acteur. C’est refuser l’indifférence, ce poison qui gangrène notre société et permet aux injustices de prospérer. Je veux le dire très clairement : se taire, c’est accepter. Détourner le regard, c’est encourager. Face à la haine et aux discriminations, nous devons opposer l’engagement de toute notre société et l’unité de notre République. Si nous cédons à l’essentialisation, si nous cédons au piège du repli, si nous laissons s’installer l’idée que seul celui qui souffre dans sa chair peut légitimement se battre, alors nous avons déjà perdu.
Depuis quand faut-il être victime pour s’indigner ? Depuis quand faut-il être concerné pour agir ? La lutte contre les haines, les discriminations, constitue un combat universel et universaliste pour la liberté, l’égalité, la dignité, la justice, pour la laïcité, pour la République ; un combat qui exige des moyens, des outils, des décisions, une volonté politique. Nous menons ainsi une politique déterminée en vue de mieux accompagner les victimes et sanctionner davantage les auteurs : ces dispositions forment le cœur du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026, dont j’assure la coordination et la Dilcrah, sous mon autorité, la mise en œuvre.
S’agissant particulièrement des musulmans, l’État, comme l’a mentionné le rapporteur, soutient l’association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans ainsi que la création d’une plateforme de signalement de ces actes, mesures concrètes, efficaces, indispensables en vue de mieux les quantifier et d’apporter des réponses appropriées. Il importe d’agir avec détermination : je souhaite que les travaux parlementaires engagés à ce sujet, notamment la proposition de loi déposée par Marc Ferracci, puissent progresser rapidement, car des dispositifs permettant d’établir la preuve de discriminations ouvriraient la voie à un dialogue exigeant avec les entreprises et à des mesures correctives, nécessaires si nous voulons agir sur le réel. Trop souvent, les auteurs de ces discriminations se cachent derrière des justifications fallacieuses : subjectivité du choix, manque prétendu d’adéquation aux compétences, critères opaques, insidieux. Écarter un candidat à l’emploi en raison de son nom ou de son adresse, un locataire en raison de sa couleur de peau, de son origine réelle ou supposée, fermer une porte pour des motifs que l’on n’avouera jamais est inacceptable ; cela doit cesser.
La ligne du gouvernement est très claire, ne souffre aucun compromis, toujours susceptible de devenir compromission, et tient en un mot : intransigeance – à l’égard de tout acte de haine, toute forme de discrimination, mais aussi à l’égard de l’entrisme, du prosélytisme, de l’intégrisme religieux. Il s’agit là d’un seul et même combat, dans lequel nous devons faire preuve d’une fermeté absolue, y compris face aux attaques contre la laïcité. En République, la laïcité est une protection. Elle n’exclut pas : sur nos terrains de sport, personne n’est interdit, aussi longtemps que chacun se conforme et se soumet aux lois républicaines. Elle rassemble autour de nos valeurs universelles. Elle n’est pas négociable, car elle constitue la condition même de notre liberté, de notre égalité. C’est pourquoi je réaffirme que le gouvernement ne reculera pas ; jamais la République ne tolérera la haine.
À celles ou ceux qui mettraient en cause la République et ses lois, je le rappelle clairement : aucune loi ne vise ni ne stigmatise certains de nos concitoyens en raison de leur religion.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si !
Mme Aurore Bergé : Faire croire le contraire revient à attiser la haine, à creuser le fossé générationnel qui divise malheureusement notre pays. La législation française ne distingue aucun culte,…
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, si !
Mme Aurore Bergé : …aucune religion. Le racisme hiérarchise ; la loi unifie et rassemble. Je l’affirme avec gravité, nous ne plierons pas : il s’agit de la République, qui jamais, je le répète, n’acceptera l’intolérance, les divisions, les discriminations, les haines. Jamais la France ne deviendra un assemblage de communautés, elle qui ne reconnaît que la communauté nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Nous en venons aux questions, qui, comme les réponses, ne doivent pas durer plus de deux minutes ; moins serait même préférable, car nous avons un peu débordé, et les deux débats de cet après-midi doivent être achevés au plus tard à vingt heures. Chers collègues, je fais appel à votre sens de la discipline !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parler de l’islamophobie, tenter de circonscrire le sujet, de l’objectiver, de le réguler, semble presque vain, lorsque la chose est devenue une sorte de sport national. Pas une semaine ne s’écoule sans que soit émise une proposition visant les musulmanes ; pas un débat sur ce point sans amalgame entre musulmans, islam et islamisme. Une rhétorique subtile concernant l’ennemi de l’intérieur, la menace insidieuse dont serait porteur à peu près chaque musulman de France, est désormais banale, commune, presque imperceptible. De discrimination fondée sur la religion, donc de délit, comme l’établissent le Défenseur des droits et le code pénal, l’islamophobie se transforme en opinion politique.
Précisément parce que nous en sommes là, il est urgent de comptabiliser, de rendre visible ce qui a cessé de l’être : dégradations aux abords des lieux de culte, profanation de tombes, agressions verbales ou physiques de femmes voilées, attentats racistes et antimusulmans, comme au centre culturel kurde Ahmet-Kaya ou, dans le bk10eek arrondissement de Paris, lors de la projection d’un film par le collectif Young Struggle, fusillades à proximité des mosquées, tentatives d’assassinat et même meurtres, par exemple celui, le 31 août 2024, de Djamel Bendjaballah. La haine antimusulmans tue ! À quand un observatoire, une politique publique à ce propos, permettant aux musulmans français de se sentir respectés, entendus ; à quand de grands programmes de formation à la lutte contre le racisme au sein de la police, des pompiers, de tous les services publics ? La peur des insultes, menaces, agressions en pleine rue, d’un retour des ratonnades, est très présente parmi les musulmans de France, qui ne se sentent plus en sécurité. Ne tournons pas le dos à la devise écrite au fronton de tout bâtiment public : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est pas l’islamophobie qui constitue un délit, mais la discrimination : dans cette différence entre deux termes réside tout l’enjeu du débat que nous venons d’avoir. La dénomination appropriée est celle d’actes antimusulmans, correspondant à la réalité quantifiable, mesurable. 2923Encore une fois, je récuse fermement celle que vous employez, car elle suscite le trouble, l’incapacité à agir pour la cause qui devrait nous rassembler, c’est-à-dire contre toute forme de haine et de discrimination. Au demeurant, non seulement les policiers et les gendarmes, mais les magistrats et l’ensemble des agents publics sont formés, comme l’impose en effet la devise républicaine, à la lutte non contre l’islamophobie, mais contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination. Ceux qui, dans notre pays, veulent faire croire aux musulmans qu’ils n’y seraient pas les bienvenus instrumentalisent le sujet et nos compatriotes musulmans, ce que je refuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et ceux qui parlent du voile du matin au soir ?
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En 2011, les présidents respectifs du Crif et de la Licra écrivaient déjà : « Ainsi le musulman a pris la place tenue hier par le Juif, l’Arabe ou l’immigré dans la dialectique frontiste. Ne nous y trompons pas : ceux qui parlent de l’islamisation de la France sont guidés par la même obsession xénophobe que ceux qui dénonçaient la judaïsation de notre pays dans les années 1930. »
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ce parallèle est odieux ! Quelle horreur !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons entendu cet après-midi les pires horreurs, en particulier de la part de l’extrême droite, qui a hurlé sa haine du musulman. Tout y est passé, dans un amalgame aussi dangereux qu’indigeste, aux relents de guerres de religion : certains ont parlé de rente électorale, d’électorat musulman,…
Un député du groupe RN : C’est le programme de Mélenchon !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et même invoqué des raisons sémantiques en vertu desquelles l’islamophobie n’existerait pas. Or je rappelle que le terme apparaît pour la première fois dans une thèse de droit publiée en 1910 et dont l’auteur, rédacteur au ministère des colonies, le définissait ainsi : « L’islamophobie : il y a toujours eu, et il y a encore, un préjugé contre l’Islam répandu chez les peuples de civilisation occidentale et chrétienne. » Ainsi, lorsque Marine Le Pen et ses soutiens proposent de bannir le voile de l’université, des sorties scolaires, voire de l’espace public, le ministre de l’intérieur reprend leurs idées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Combien de temps laisserez-vous l’extrême droite vous dicter son agenda islamophobe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Un député du groupe RN : Tout en douceur !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Personne ne dicte au gouvernement son agenda, si ce n’est les Français, qui attendent de nous rassemblement et fermeté ; fermeté, refus de toute complaisance, en matière de lutte contre toute forme de haine et de discrimination, mais aussi contre le prosélytisme religieux. Nous devons réaffirmer cette ligne républicaine, car le danger réside dans la division : l’entrisme islamiste – je ne confonds pas, moi, islamisme et islam, alors que l’amalgame existe malheureusement des deux côtés de cet hémicycle – est devenu le pire ennemi de nos compatriotes musulmans, qui aspirent à vivre, et vivent déjà, dans le respect des lois de la République !
Un député du groupe RN : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Il n’est pas anodin que nous ayons ce débat : dans notre pays se propage une ambiance nauséabonde, nourrie en premier lieu par l’extrême droite, mais insidieusement reprise par la Macronie, ainsi que par une droite qui n’a plus de républicain que l’intitulé. Lorsqu’il s’agit de trouver un coupable aux maux qui frappent notre société, nos compatriotes de confession musulmane ont le dos large ! Ce sont ainsi, je le répète, certains de nos concitoyens qui sont montrés du doigt en permanence. Cette division du peuple français en catégories, voire en sous-catégories, est insupportable. Si, en 2021, nous avons pu croire que la dissolution de Génération identitaire amorçait une lutte de l’État contre les groupes d’extrême droite, ceux-ci n’en continuent pas moins d’insulter, d’agresser, de tuer.
Lorsqu’un crime raciste est commis sur le sol français, que fait le ministre de l’intérieur ? Quelles mesures prend-il, lui qui s’empare avec tant de promptitude des faits divers susceptibles de servir ses vues personnelles ? Comment comprendre qu’après le meurtre de Djamel Bendjaballah, près de Dunkerque, par un milicien survivaliste d’extrême droite, rien n’ait été fait pour que de tels actes ne se reproduisent pas ? Comment peut-il encore exister dans notre pays de tels groupuscules, qui ne sèment que la haine de l’autre ? Plutôt qu’à l’impuissance, je croirais volontiers à l’absence de volonté politique ; or, en l’occurrence, la main de l’État ne doit pas trembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Heureusement, la main de l’État ne tremble pas : vous avez d’ailleurs rappelé que des groupuscules de cet ordre ont été dissous par décret en Conseil des ministres. Identitaires, essentialistes, défiant la République ou, pour reprendre votre formule, montrant du doigt certains de nos compatriotes,…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Comme le fait CNews ?
Mme Aurore Bergé : …la République a raison de ne rien leur céder, qu’ils soient d’extrême droite ou d’extrême gauche. C’est grâce à la Dilcrah, donc à l’État, qu’Éric Zemmour a été condamné aujourd’hui même pour avoir évoqué, à la suite de l’épouvantable drame de Crépol, des « dizaines de morts de la main des racailles arabo-musulmanes ». Faire croire que nous n’agissons pas équivaut à faire croire à nos concitoyens qu’ils ne sont pas soutenus, alors que cette cause devrait justement nous rassembler.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (GDR) (Parti communiste français) : Les actes racistes, antisémites, discriminatoires répertoriés, qui révèlent une France fracturée, ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Comme l’a excellemment souligné Elsa Faucillon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, bien des violences, notamment subies par nos compatriotes musulmans, passent sous les radars ; l’extrême droite en fait son miel. Remarques, vexations, contrôles au faciès sont autant d’insultes à notre devise nationale ! Je m’attarderai sur un cas emblématique : en novembre 2024, dans les Bouches-du-Rhône, une mère de famille de 43 ans était rouée de coups, dans l’espace public, par deux autres femmes quadragénaires, afin de lui arracher son voile. Cette lâche et abjecte agression raciste illustre un phénomène bien connu de vos services, madame la ministre, comme de ceux du ministre de l’intérieur : les femmes sont les premières victimes – 75 % des 2924agressions selon le collectif #NousToutes, plus de 80 % selon l’association Lallab – des crimes et délits commis à l’encontre de musulmans.
Une telle violence n’est pas sortie de nulle part : elle accompagne la rhétorique de l’extrême droite, dont la vague lèche d’ailleurs certains bancs de l’extrême centre, visant à restreindre la liberté, surtout celle des musulmans, au sein de l’espace public. Notre formation politique s’est toujours tenue aux côtés de ceux dont l’origine, la religion, l’orientation sexuelle font un objet de haine, de violences ou de discriminations. Nous ne manquerons jamais à notre devoir. Quelles mesures comptez-vous prendre pour, grâce à des moyens accrus, documenter, objectiver, endiguer ces discriminations, ces violences, cette haine, en particulier à l’égard des musulmanes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Ne mélangeons pas tout : l’agression, en effet absolument abjecte, dont vous avez fait état, et qu’il importe que nous condamnions tous, n’a rien à voir avec la nécessité de respecter les lois de la République.
Notre République comporte un ensemble de lois, par exemple à l’école. Vous avez parlé de lois liberticides qui s’exerceraient à l’encontre de certaines femmes, considérant qu’on cible en premier lieu les femmes musulmanes.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !
Mme Aurore Bergé : Non, ce n’est pas vrai ! Je ne cible pas les femmes musulmanes.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme Aurore Bergé : Je considère que les lois de la République prévalent pour toutes et pour tous. D’un autre côté, il y a, c’est vrai, des agressions – vous avez mentionné un exemple malheureusement emblématique –, qui sont absolument insupportables.
Néanmoins, les moyens de la Dilcrah sont en augmentation constante depuis 2017 et la formation de l’ensemble des agents publics a été renforcée de manière significative. Les actions de l’État, comme celles que je viens de citer, et le fait que les signalements soient systématiquement pris en compte, y compris lorsqu’ils sont le fait d’hommes ou de femmes politiques, permettent de garantir que toute transgression des lois de la République sera condamnée.
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
M. Matthieu Bloch (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite interroger le gouvernement sur les intimidations, les brimades, voire les persécutions dont sont victimes les musulmans sécularisés, dont personne ne parle jamais.
Les musulmans sécularisés sont des musulmans qui pratiquent leur religion comme bon leur semble, avec l’intensité qu’ils choisissent en conscience, comme le font de nombreux catholiques, sans risquer pour autant l’excommunication. Ce sont des musulmans qui chérissent les valeurs de la République : la jeune fille qui s’habille comme ses amies, ne se voile pas et est insultée, parfois violentée pour cette raison ; le joueur de football qui prend sa douche dans le plus simple appareil, après le match, et qui subit des remarques désobligeantes ; ou encore l’ouvrier qui prend sa pause déjeuner, car bien que croyant en son Dieu, il considère que son travail de force et sa condition physique ne lui permettent pas de pratiquer le ramadan. C’est aussi cet homme qui, à Bordeaux, a été frappé par des coreligionnaires parce qu’il buvait un verre de rosé sur les quais de la Garonne ou cette femme qui décide d’assumer son athéisme, alors que toute sa famille est musulmane et qu’elle est vue comme telle. Autant d’exemples vécus par de nombreux musulmans dans notre pays – voire par la majorité d’entre eux.
Pourtant, bien qu’ils soient ceux qui subissent le plus d’intimidations, de brimades et de persécutions parmi les musulmans, ce ne sont pas ceux dont se soucie le groupe Écologiste et social, qui a souhaité inscrire ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Car ces intimidations, ces brimades et ces persécutions sont d’abord le fait de leurs coreligionnaires les plus rigoristes. Ils n’ont donc pas droit aux égards des écologistes, pas plus que des Insoumis, qui bouffent volontiers du curé mais qui essentialisent les musulmans.
L’une de nos collègues n’a-t-elle pas déclaré un jour que le voilement était un embellissement, avant de s’étonner d’être ensuite sifflée par les femmes iraniennes dans une manifestation ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Elle est en face !
M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour protéger nos compatriotes musulmans sécularisés de leurs coreligionnaires intolérants et des délires malheureusement présents à la gauche de ces bancs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Le pire serait l’essentialisation et le détournement des valeurs républicaines universalistes. L’essentialisation, c’est l’acte de réduire une personne à son identité réelle ou supposée, à laquelle elle devrait se conformer. La République combat fermement cette essentialisation qui enferme, là où nos principes républicains, notamment la laïcité, protègent, libèrent et émancipent. Voilà ce que la République rappelle avec fermeté.
M. le président : La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (RN) (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : De quoi ce débat est-il le nom ? Il est le nom d’un déni, d’une supercherie et d’arrière-pensées politiciennes.
C’est d’abord le déni de la réalité : 1 500 actes antisémites ont été recensés en 2024 – soit quatre par jour –, contre 173 actes antimusulmans. Par conséquent, ne serait-il pas plus urgent de débattre dans cet hémicycle de la montée de l’antisémitisme ? La pseudo-haine antimusulmans est, pour les séparatistes, un écran de fumée destiné à masquer la véritable menace.
Ensuite, la supercherie, c’est le concept même d’islamophobie, qui a été forgé, selon les travaux de Mme Bergeaud-Blackler, par les Frères musulmans eux-mêmes !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Mme Bergeaud-Blackler a déclaré : « La lutte contre l’islamophobie est un djihad défensif ». Le frérisme est l’ennemi juré de la République, notamment du principe de la laïcité. Il crée ainsi une diversion, en passant de la posture d’accusé à celle d’accusateur et en victimisant l’ensemble de l’oumma. Ainsi, quiconque conteste l’entreprise islamiste est taxé d’islamophobe et peut se voir accuser du crime de blasphème. C’est ce procédé qui a coûté la vie à Samuel Paty.
Enfin, permettez-moi de dire un mot du rapport à l’origine de ce débat, qui est un monument d’hypocrisie ! Il y est notamment suggéré de vider la loi confortant le respect des principes de la République de son sens et de sa portée. Vous 2925appelez même à instituer un MeToo islamophobe : on croit rêver ! Ce rapport est en fait l’expression de votre clientélisme électoral racialisé.
Ma question est donc la suivante : le frérisme étant l’ennemi juré de la République, quand le gouvernement prendra-t-il enfin la décision d’interdire cette organisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Je ne peux pas vous laisser parler de pseudo-haine antimusulmans. Autant je récuse avec la plus grande fermeté le terme d’islamophobie, autant je ne peux accepter qu’un député considère que la haine antimusulmans n’existe pas. Elle existe et nous ne hiérarchisons pas les haines.
C’est vrai, nous assistons à une explosion des actes antisémites en France, avec 1 570 faits recensés en 2024 pour 173 actes antimusulmans. Est-ce pour autant une question de proportion ? Dès lors qu’un seul acte est commis – comme l’agression décrite tout à l’heure par votre collègue Sansu –, l’État et l’ensemble des élus de la République doivent se mobiliser. Oui, la haine antimusulmans existe et cette haine doit être combattue, au même titre que toutes les haines.
Dans le même temps, nous devons nous mobiliser pour lutter contre l’entrisme religieux, l’entrisme islamiste et le prosélytisme. Nous devons mener les deux de front. À défaut, la République manquerait à ce qu’elle est et à ses devoirs : c’est-à-dire une République universaliste qui assume ce qu’elle est et refuse toute forme de séparatisme.
M. le président : La parole est à M. Julien Limongi.
M. Julien Limongi (RN) (Rassemblement national) : Une fois de plus, la gauche s’adonne à son sport favori : instrumentaliser la prétendue islamophobie, afin de monter les Français les uns contre les autres. Son arme ? L’amalgame ! Car, selon elle, toute critique du voile, du séparatisme ou des revendications identitaires serait une attaque contre nos compatriotes musulmans. En réalité, chers collègues de gauche, vous ne défendez ni l’égalité ni la fraternité. Vous jouez la carte cynique du clientélisme électoral, au détriment de la nation.
Nous, au Rassemblement national, ne vous en déplaise, nous refusons cette vision fragmentée de la société. Nous défendons une France unie, où chacun est, avant tout, Français. Nous voulons une France dans laquelle la laïcité est un principe non négociable et où les règles républicaines s’appliquent à tous. Nous défendons l’assimilation qui fait de chaque citoyen un membre à part entière de la nation.
C’est pourquoi nous disons non au voile dans le sport, non aux horaires séparés dans les piscines, non aux tenues islamiques dans les écoles – pas par rejet, mais par fidélité à nos valeurs. Car en France, ce sont les lois de la République qui priment et non celles des religions.
Vous êtes, collègues de gauche, au mieux des idiots utiles, au pire les complices des méthodes des Frères musulmans. Traiter quelqu’un d’islamophobe, c’est lui mettre une cible dans le dos. Derrière ce mot fourre-tout, vous jetez en pâture ceux qui osent défendre nos valeurs contre l’islamisme. Comment ne pas penser à Samuel Paty, accusé d’islamophobie avant d’être décapité ?
La vérité, c’est que vous divisez quand nous rassemblons. Vous excusez l’islamisme en le déguisant en combat antiraciste. Nous, nous le combattons parce qu’il menace notre liberté, notre sécurité et notre civilisation. Vous essentialisez les Français selon leur religion ou leurs origines, quand nous affirmons que la seule identité qui compte, c’est celle de la France.
Comment comptez-vous, madame la ministre, répondre à cette dérive de la gauche qui, sous couvert d’antiracisme, soutient des idéologies qui menacent notre unité nationale et notre laïcité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On croit rêver !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Vous aurez noté qu’il n’y a dans mes propos ni complaisance ni naïveté aucune s’agissant de l’entrisme islamiste, du prosélytisme religieux ou de l’intégrisme. Il ne faut pas tout confondre. Assumons, encore une fois, de ne jamais mettre un signe égal entre islam et islamistes ; assumons que la plupart de nos compatriotes musulmans veulent simplement vivre en respectant les lois de la République – ce qu’ils font déjà.
Dans le même temps, il nous faut combattre toutes les formes de haine, sans chercher à les distinguer ou à les hiérarchiser. Elles existent malheureusement et mettent à chaque fois un coup de canif dans le contrat républicain. Telle est la réponse républicaine qui devrait être partagée sur l’ensemble de ces bancs, parce que c’est la seule réponse à apporter non à nos seuls compatriotes musulmans ou juifs, mais à l’ensemble des Français.
M. le président : La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Mme Amélia Lakrafi (EPR) (Renaissance) : Ma question dévie un peu de la haine antimusulmans pour s’attaquer aux discriminations. Étrangement, je n’ai pas trop fait l’objet dans ma vie de discriminations manifestes, mais cela s’explique en grande partie par le fait que j’ai eu la chance d’être entourée de gens bienveillants. Mon cas individuel mis à part, de nombreuses personnes autour de moi – dont mes propres sœurs – ont rencontré des difficultés à trouver un logement ou un travail – elles ont dû modifier leur prénom pour obtenir un logement.
Le président Macron avait promis l’émancipation pour toutes et tous, et bien des choses ont été faites depuis 2017 afin de lutter contre les discriminations, qu’elles soient basées sur le genre, la sexualité ou l’origine.
Vous l’avez évoqué tout à l’heure, mon ancien collègue député des Français établis hors de France, Marc Ferracci, dorénavant ministre, avait déposé une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. L’examen de ce texte s’est malheureusement arrêté à une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive. Il aurait pourtant permis de donner un pouvoir supplémentaire à la Dilcrah et était envisagé comme un progrès par la Défenseure des droits.
Celle-ci recommandait toutefois de compléter le texte par la création d’un observatoire des discriminations. Que pensez-vous d’une telle proposition ? Par ailleurs, j’aimerais vous interroger sur le bilan de la plateforme antidiscriminations, lancée en 2022 dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations, plan qui doit s’achever en 2024. Outre la plateforme en ligne, il est également possible d’effectuer un signalement en composant le numéro 3928. Je voudrais donc savoir si les critères de religion sont pris en compte. La plateforme est-elle utilisée et est-il facile, pour un musulman, de dénoncer des faits ? J’ajoute qu’il ne faut pas 2926confondre musulmans et Arabes : les Indonésiens, les Maliens et bien d’autres sont musulmans, or l’amalgame est souvent fait.
Pour conclure, les médias pourraient s’intéresser davantage aux déclarations de représentants du monde musulman. Ainsi, le secrétaire général de la Ligue islamique mondiale a souligné que tout bon musulman a le devoir de respecter la Constitution et d’obéir à la loi et aux coutumes du pays dans lequel il se trouve. À bon entendeur…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : La loi ne fait pas de hiérarchisation dans la lutte contre les haines et les discriminations. Pour lutter contre ces dernières, il existe à la fois la Dilcrah et la Défenseure des droits.
La Dilcrah, c’est l’administration qui œuvre, sous notre direction, à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT. C’est elle qui, sous mon autorité, opère des signalements lorsque des propos répréhensibles sont prononcés, pouvant conduire à des condamnations.
La Défenseure des droits peut être saisie directement par nos concitoyens lorsqu’ils sont victimes de discriminations. Le 3928 est le numéro que chaque Français victime d’une discrimination, quelle qu’elle soit – y compris le handicap, par exemple –, peut appeler pour obtenir un accompagnement juridique dans ses démarches et être soutenu gratuitement par l’État. Tous les parlementaires devraient d’ailleurs connaître ce numéro, puisqu’ils reçoivent dans leurs permanences des signalements sur diverses discriminations, qui doivent systématiquement nous alerter.
Ensuite, il y a la proposition de loi de Marc Ferracci que vous avez évoquée, dont nous souhaitons la réinscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin que ce texte aille à son terme. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat. Elle représente un modèle, parce qu’on ne corrige bien que ce qu’on sait mesurer : ce sera le cas si les parlementaires adoptent la proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP) (La France insoumise) : Comment avez-vous pu perdre à ce point la raison républicaine, madame la ministre ? En France, l’islamophobie est notoirement sous-estimée, voire niée. Ainsi, le meurtre de Djamel Bendjaballah, le 31 août 2024 à Dunkerque, pour lequel la qualification raciste n’a pas été retenue, ne figure dans aucun recensement, alors même que ce crime a été commis par un militant d’extrême droite qui avait multiplié les intimidations et injures islamophobes à l’encontre de la victime, tuée sous les yeux de sa fille de dix ans.
Selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 39 % des musulmans interrogés en France déclarent avoir été victimes de discriminations au cours des cinq dernières années. Le racisme et les discriminations envers les musulmanes et musulmans ont des conséquences dans leur vie quotidienne : leurs revenus sont inférieurs à la moyenne, ils subissent un taux de chômage plus élevé, ils vivent dans des logements de mauvaise qualité, etc.
Depuis sept ans que vous êtes au pouvoir, vous n’avez laborieusement produit que deux plans censés lutter contre le racisme, qui ne contiennent que des mesures d’affichage, qui ne prévoient pas les moyens financiers suffisants et qui n’adressent aucune des causes structurelles et systémiques du racisme. Mais vous ne vous contentez pas de ne rien faire ; vos discours et vos politiques produisent et alimentent l’islamophobie, donc le racisme dans son ensemble.
Vous avez apporté votre soutien aux innombrables arrêtés antiburkini et à l’interdiction de l’abaya ; vous avez défendu la loi sur le séparatisme critiquée par la CNCDH et toutes les organisations de défense des droits humains ; vous avez soutenu la proposition de loi LR – vos alliés – visant les accompagnatrices scolaires qui portent un voile ; vous et votre gouvernement avez appuyé la proposition de loi qui vise les sportives musulmanes portant un voile. « On ne respire plus. Même le sport, on ne peut plus le faire », témoigne ainsi Assma, une jeune joueuse de volley-ball, auprès d’Amnesty International.
Contrairement à vous, nous luttons contre toutes les formes de racisme. L’antiracisme est une nécessité vitale pour des millions d’entre nous. C’est également un enjeu stratégique pour La France insoumise.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est un enjeu électoraliste ! Quel aveu !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Notre objectif est l’unité du peuple autour d’un programme de rupture pour l’égalité des droits, la justice sociale et la bifurcation écologique. C’est pourquoi, après le succès des mobilisations des 8 et 22 mars, nous serons au rendez-vous de la riposte populaire le bk1erek mai pour exprimer notre opposition à vos politiques de malheur et de division – nous appelons le plus grand nombre à y participer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Ce n’est pas vous qui allez me dire ce que doit être ma boussole républicaine.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Très bien !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’avez-vous fait ?
Mme Aurore Bergé : Ma boussole républicaine, je ne l’emprunte pas à La France insoumise : vous n’en avez malheureusement plus aucune. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui font le lit de l’antisémitisme dans notre pays ne peuvent en aucun cas donner des leçons de républicanisme à quiconque dans cet hémicycle et en dehors de ce dernier.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On parle d’islamophobie ! Madame la ministre, répondez !
Mme Aurore Bergé : Pas moins de 62 % des actes antireligieux concernent les Français juifs, qui représentent moins de 1 % de la population. La surreprésentation des Français juifs devrait collectivement nous interpeller – et vous interpeller.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Quel est votre bilan, madame la ministre ?
Mme Aurore Bergé : Systématiquement, vos propos sèment la division et attisent la haine antisémite. Je n’ai pas de leçon républicaine à recevoir pour une raison simple : pour ma part, je ne hiérarchise pas les haines.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Quel est votre bilan ?
Mme Aurore Bergé : Je sais combattre dans le même mouvement le racisme et l’antisémitisme – toutes les discriminations et toutes les haines.
M. le président : Arrêtez de brailler, s’il vous plaît ! Madame la députée, vous avez posé votre question, Mme la ministre vous répond, je vous demande de l’écouter avec le même respect que celui qu’elle vous a montré.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle ne nous répond pas ! Elle nous insulte !
M. le président : Madame Obono, s’il vous plaît, ce n’est pas la peine de hurler. Madame la ministre, terminez ; madame Obono, taisez-vous. (Mme Danièle Obono s’exclame.)
Mme Aurore Bergé : Le gouvernement est libre de ses réponses comme les députés sont libres de leurs questions. J’ai donc le droit de vous répondre comme je l’entends s’agissant de vos propos et de vos provocations systématiques.
Un député du groupe RN : Ah !
Mme Aurore Bergé : Ceux qui, dans une manifestation censée lutter contre le racisme, acceptent de défiler bras dessus, bras dessous, avec des personnes qui ont été condamnées pour avoir participé à une tentative d’assassinat contre un rabbin, n’ont de leçons de républicanisme à donner à personne ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Arrêtez de diffuser des fake news ! Vous ne faites rien contre le racisme ; vous l’alimentez !
M. le président : La parole est à M. Idir Boumertit.
M. Idir Boumertit (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Décidément, madame la ministre, vous avez décidé de faire des sorties de route vis-à-vis de La France insoumise à chacun de vos passages dans l’hémicycle – c’est scandaleux !
Un député du groupe RN : Parole d’expert !
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Pas moins de 39 % des musulmans en France déclarent être victimes d’actes islamophobes. Au-delà des chiffres, la réalité de ce racisme est bien connue : c’est un poison qui gangrène notre société et s’immisce dans tous les aspects de la vie des personnes concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Être musulman en France aujourd’hui, c’est faire face aux soupçons, aux amalgames et aux attaques médiatiques permanentes.
Un député du groupe RN : Foutaises !
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : De combien de polémiques absurdes et indignes avons-nous été témoins ? Le ramadan a même été accusé d’être la cause d’une pénurie d’œufs ! Pourquoi la laïcité est-elle instrumentalisée pour stigmatiser nos compatriotes musulmans ? Pourquoi les femmes qui portent le voile sont-elles systématiquement suspectées d’intégrisme ou d’oppression ? Pourquoi un homme portant la barbe devrait-il craindre de perdre son emploi dans les médias ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Pire encore, certains discours, parfois véhiculés par des ministres eux-mêmes, nourrissent une fracture qui pourrait avoir des conséquences dramatiques.
M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : On est en plein délire !
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Les attaques à l’encontre des lieux de culte se multiplient. Les musulmans deviennent des boucs émissaires faciles : ils sont systématiquement exposés à des insultes, à des discriminations dans l’accès au logement et à l’emploi, voire à des agressions physiques.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : N’importe quoi !
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Face à cette situation dangereuse pour l’unité nationale et la paix sociale, il est urgent d’agir. Le racisme du quotidien est un poison pour notre société. Lorsqu’il touche à des personnes de confession juive, nous le condamnons de toutes nos forces. Nous devons avoir la même intransigeance lorsqu’il s’agit de nos compatriotes de confession musulmane. Chers collègues, il est nécessaire de le préciser à votre attention : la lutte contre le racisme n’est pas à géométrie variable.
C’est pourquoi j’ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour établir les faits, mesurer l’ampleur et les conséquences de l’islamophobie en France et analyser le rôle des médias, des réseaux sociaux et des discours politiques. Inscrirez-vous à l’ordre du jour la proposition de résolution tendant à la création de cette commission ? Prendrez-vous vos responsabilités pour que nos compatriotes musulmans soient enfin protégés contre la haine et la discrimination, comme les autres citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : N’importe quoi !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Monsieur le député, ce n’est pas moi qui fais des sorties de route : c’est LFI qui le fait systématiquement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est mon rôle de ministre chargée de la lutte contre l’antisémitisme de rappeler à l’ordre les députés à chaque fois que c’est nécessaire. Jean-Luc Mélenchon a récemment déclaré qu’il fallait couper les cheveux en quatre pour en faire des édredons. Il n’y a aucune autre référence possible que celle à Auschwitz ! Et je peux vous assurer que les Français de confession juive ont très bien entendu la référence.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous n’avez rien d’autre à faire ! Vous êtes censée répondre sur votre bilan !
Mme Aurore Bergé : En tant que député, vous devriez savoir que ce n’est pas le gouvernement qui décide de créer une commission d’enquête.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur le président, c’est insupportable !
Mme Aurore Bergé : Votre groupe dispose d’un droit de tirage. S’il considère que cette thématique est prioritaire, il l’inscrira à l’ordre du jour. Sinon, il choisira d’y inscrire une autre commission d’enquête, et vous aurez juste profité d’une tribune. Ce n’est jamais le gouvernement qui décide de la création d’une commission d’enquête.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous pourriez répondre aux questions !
Mme Aurore Bergé : Je vous invite à prendre un peu plus au sérieux votre travail parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Avez-vous répondu ?
M. le président : La parole est à M. Romain Eskenazi.
M. Romain Eskenazi (SOC) (Parti socialiste) : Je poserai trois questions. La première concerne la Dilcrah. Dans le projet de loi de finances pour l’année 2025, les crédits de cette délégation, qui constitue l’arme principale pour lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de haine anti-LGBT, ont diminué. Je le répète, les chiffres sont flagrants :…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui ! Mme la ministre a menti au banc !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : …entre zéro et six condamnations pour racisme sont prononcées chaque année, alors que plus de 1 million de personnes en France se déclarent victimes de discrimination. Il y a donc un problème d’accompagnement : les gendarmes et les forces de l’ordre, que j’ai rencontrés, ont fait un énorme effort s’agissant des violences faites aux femmes. Depuis dix ans, ils sont formés sur ces questions. Aujourd’hui, les plaintes, qui sont bien prises en compte, remontent et donnent lieu à des condamnations. Ce n’est malheureusement pas le cas pour les actes de racisme, d’islamophobie – de haine antimusulmans, si vous préférez – et d’antisémitisme. Une action de formation des forces de l’ordre à la prise en compte des plaintes par la Dilcrah est-elle prévue ?
Deuxièmement, l’association la Maison des potes, dont j’ai rencontré les responsables, se porte régulièrement partie civile pour accompagner les victimes dans les procédures judiciaires afin d’obtenir des condamnations. Dernièrement, leurs crédits ont été totalement supprimés par la Dilcrah. Dans le cadre de l’action que vous comptez mener, envisagez-vous de rétablir les crédits des associations qui accompagnent les victimes ?
Ma deuxième question concerne le monde du sport. D’après un rapport publié en mars 2022 par l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur, « les données collectées en entretien échouent à montrer un phénomène structurel ni même significatif de radicalisation ou de communautarisme dans le sport. » Pourtant, le garde des sceaux défend au sein de votre gouvernement l’interdiction du port de signes religieux dans le sport, allant jusqu’à faire un chantage à la démission. Il a même déclaré : « Si on veut laisser Le Pen seule à défendre la laïcité, on ne peut pas s’y prendre mieux ». Je rappelle que la laïcité n’est pas l’interdiction des signes religieux ; c’est d’abord la liberté de culte. La neutralité de l’État, de ses services, de ses agents et des élèves n’est qu’une conséquence de ce principe visant à maintenir la liberté de culte. Pourriez-vous préciser quelle est la position de votre gouvernement sur l’interdiction d’accès au sport des femmes voilées qui, rappelons-le, est également une manifestation de liberté et d’émancipation ?
Enfin, l’objet de ma troisième question, bien qu’un peu plus superficiel, est cependant significatif, me semble-t-il. Rompant avec une forme de tradition, le ministre de l’intérieur a refusé de se rendre à l’iftar de la grande mosquée de Paris. Ce geste a pu être interprété comme une forme de défiance ou du moins comme le signe que la religion musulmane n’était pas considérée comme un interlocuteur pour le ministre de l’intérieur qui, rappelons-le, est également ministre des cultes.
Pour ma part, je me suis rendu dans ma circonscription à l’iftar organisé par le conseil des institutions musulmanes du Val-d’Oise.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ben tiens, comme par hasard !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Y étaient présents des représentants de la religion juive, de la religion catholique, de la religion protestante,…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ce n’est pas le problème ! Vous êtes un élu de la République laïque !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : …des maires, la présidente du département LR, et même le préfet du Val d’Oise, le représentant de l’État, qui a prononcé un discours très fort. Il a expliqué qu’il ne devait pas y avoir de mélange entre le monde politique et le monde religieux. Selon lui, le religieux ne doit pas se mêler de politique et le politique ne doit pas se mêler de religion, mais doit entretenir avec les cultes des relations continuelles pour cultiver la fraternité.
Les repas et les échanges lors de ce temps qui n’est pas un temps religieux, mais qui suit un temps religieux…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Non, c’est vrai que ce n’est pas un moment religieux !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Bien sûr que non ! Le marché de Noël, est-ce un moment religieux ou non ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est culturel, ce n’est pas religieux ! Vous racontez n’importe quoi !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Eh bien l’iftar, c’est un moment convivial qui suit un temps religieux, où peut s’établir un dialogue entre la religion et les institutions.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous ne connaissez rien à la laïcité !
M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Madame la ministre, la décision soudaine du ministre de l’intérieur fera-t-elle jurisprudence ou cet incident sera-t-il limité à l’année 2025 ? (Mme Soumya Bourouaha applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : Je m’efforcerai de répondre précisément à vos questions. D’abord, je vous remercie pour vos propos sur la Dilcrah, qui tient un rôle très important. Les moyens de cette administration assez récente ont été renforcés et ses compétences ont été régulièrement élargies, et c’est tant mieux. Une formation est systématiquement proposée aux fonctionnaires de police et de gendarmerie ainsi qu’aux magistrats.
La formation initiale et continue de ces derniers intègre la lutte contre les discriminations – la directrice de l’École nationale de la magistrature, que j’ai rencontrée récemment, se rendra disponible pour les parlementaires si vous souhaitez l’auditionner. De la même manière, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale pourront vous expliquer le contenu de ces formations, qui permettent une montée en compétences des personnels et une meilleure prise en compte de toutes les discriminations et de toutes les formes de haine, contre lesquelles nous devons lutter.
S’agissant de la Maison des potes, ayant été saisie par une députée de votre groupe, Céline Thiébault-Martinez, j’ai étudié précisément la question : en 2022, l’association avait déposé une demande hors délai, que nous n’avions donc pas pu prendre en compte ; en 2023, elle avait demandé une subvention pour couvrir des dépenses de fonctionnement, alors que la Dilcrah ne soutient pas le fonctionnement des associations – elle ne soutient que des projets ; en 2024, l’association n’a pas déposé de demande de subvention.
Si l’association dépose un dossier de demande de subvention en 2025, nous y serons attentifs au même titre que pour n’importe quelle autre association. Outre l’appel à projets national de la Dilcrah lancé il y a quelques jours, auquel vous pouvez inciter les associations à candidater, il existe aussi des crédits déconcentrés, de manière à aider localement les associations dans chaque département – ces crédits sont gérés par les préfets, qui assurent ensuite le contrôle de légalité.
Ensuite, s’agissant de l’interdiction d’accès au sport des femmes voilées, je préfère utiliser les termes de signes religieux ostensibles plutôt que de parler du voile – ramener la question au voile peut donner le sentiment que l’on stigmatise une catégorie de Français.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est exactement ce que vous faites !
Mme Aurore Bergé : Nous devons éviter cet écueil. La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, amendée par le gouvernement et adoptée à une très large majorité par le Sénat, avec le soutien du gouvernement, vise à interdire non seulement le voile, mais aussi l’ensemble des signes religieux ostensibles sur les terrains de sport, dans les compétitions départementales, régionales et nationales. Le débat aura lieu dans cet hémicycle, puisque le gouvernement s’est engagé à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui ! Voilà ! Une production directe d’islamophobie !
Mme Aurore Bergé : Il vous appartiendra ensuite, en vertu de votre pouvoir souverain de décision, de l’amender et de l’adopter ou non.
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne serez plus ministre d’ici là !
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (NI) (Renaissance) : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Albert Camus. Comme les rapporteurs, je retiendrai le terme d’islamophobie pour désigner la peur et la haine dont sont victimes au quotidien certains de nos concitoyens musulmans – ils m’en alertent chaque jour. Une version actualisée de ce racisme, qui tend vers un racisme antimaghrébin, est colportée notamment par l’extrême droite – j’en sais quelque chose.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Oh là là ! Pauvre chouchou !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Qui peut raisonnablement croire que les actes islamophobes se limitent aux 173 faits recensés en 2024 par le ministère de l’intérieur, alors que des discours politiques et médiatiques alimentent chaque jour la stigmatisation de citoyens français en raison de leur religion ou de leurs origines et encouragent la discrimination à leur encontre ?
Madame la ministre, j’entends votre volontarisme, et je sais que vous êtes une républicaine. Mais le constat est sans appel : il n’y a pas de volonté politique pour lutter efficacement contre l’islamophobie (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Romain Eskenazi applaudit également) ou pour mieux mesurer ce phénomène – la polémique autour du voile dans le sport et le rapport de M. Odoul le montrent bien.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et de Caroline Yadan, qui n’est pas là !
M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Un rapport ? Plutôt un torchon !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Il n’existe pas plus de volonté politique pour mieux prendre en compte les plaintes et revoir leur traitement.
Il n’est pas question de dissocier ce combat de la lutte contre toutes les formes de haine. C’est un combat pour l’égalité et la justice ; il doit concerner tous les Français, comme les combats similaires.
En 2023, les titres du bandeau de la chaîne CNews ont contenu des mots liés aux thèmes de l’immigration et de l’islam 335 jours sur 365 – ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Face à la ligne éditoriale de médias qui propagent des discours stigmatisants et islamophobes, quelles mesures fortes comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ils ne vont rien faire !
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé : La volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination et de haine existe, sans aucune distinction ou hiérarchie. C’est le principe de la République et de ses lois. Il faut aussi combattre la haine antimusulmans, qui peut se traduire par des discriminations…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Qui est une forme de discrimination en soi !
Mme Aurore Bergé : …à l’encontre de nos compatriotes musulmans, notamment en matière d’accès à l’emploi ou au logement, comme vous l’avez mentionné.
Nous disposons de plusieurs outils pour mener ce combat, en premier lieu la formation des agents publics. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Nous avons pour objectif de former l’intégralité des policiers, gendarmes et magistrats, ainsi que le monde enseignant – cela relève de notre responsabilité. Cette formation est dispensée lors de la formation initiale, mais aussi en formation continue. Il faut en effet réactualiser les connaissances des agents : les haines évoluent, mutent et se renouvellent, tout comme, malheureusement, les discriminations qu’elles engendrent.
Ce combat passe aussi par le soutien aux associations qui signent la charte d’engagement républicain. Elles œuvrent à nos côtés et sont des partenaires des politiques publiques que nous menons – je pense notamment à SOS Racisme ou à la Licra. Ces associations accompagnent les victimes, les soutiennent et défendent leur cause.
Nous continuerons à les soutenir. Les moyens alloués aux associations ont augmenté significativement, que ce soit ceux des associations nationales ou les crédits déconcentrés. Je souhaite en effet que le financement soit en grande partie déconcentré, pour que nous resserrions le maillage territorial et que tous nos concitoyens puissent solliciter un accompagnement le cas échéant.
Comme je le disais à votre collègue Amélia Lakrafi, il est possible de s’adresser à la Dilcrah, mais aussi au Défenseur des droits, qui recueille les signalements individuels, ce qui est insuffisamment connu des Français. Le 3928 est un numéro gratuit qui permet à toutes les victimes de discrimination de bénéficier d’une aide juridique. Il nous revient de faire en sorte que nos compatriotes connaissent certes mieux leurs devoirs, mais aussi leurs droits.
M. le président : Le débat est clos.
Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, tous nos collègues pour leurs interventions et leurs questions ainsi que vous, madame la ministre, pour ces réponses exhaustives.