Conséquences de la dissolution sur notre démocratie

Conséquences de la dissolution sur notre démocratie

debate, 26/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le président de la République et de la nécessité de convoquer une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la bkVIeek République ».

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Rien que ça !

M. le président : Ce débat a été demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les orateurs des groupes, puis le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
J’invite tous les députés, ainsi que le ministre, à limiter autant que possible la durée de leurs interventions pour que nous puissions clore ce débat avant vingt heures.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : « Le roi est mort, vive le roi ! » : avant la grande Révolution française, ces mots exprimaient la continuité du pouvoir. Le roi pouvait bien mourir ; la monarchie était vouée à l’éternité. Au monarque, la mortalité ; à la monarchie, la stabilité. En 1792, la République naît enfin. Rompant avec la tradition, le dernier d’une longue série de rois fait exception : la monarchie est tombée avant lui.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Vous oubliez la Restauration !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, le peuple est seul souverain. Pourtant, plus de deux siècles après ces événements, la souveraineté populaire semble bien loin : « Marianne a cinq enfants […], le cinquième à présent qu’elle ne reconnaît plus. »
Le président se prend pour un roi et a même théorisé cette conception : « Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort. La Terreur a creusé un vide émotionnel, imaginaire, collectif : le roi n’est plus là ! »
Fulgurance présidentielle ! Il est vrai que, depuis mon enfance, je sentais une tristesse sourde, inexplicable, comme un désir qui s’échappait de moi sans trouver sa possibilité d’accomplissement. En lisant ces mots, l’évidence s’est imposée : il me manquait un roi !
En 2017, nous avons été servis en nous voyant présenté, comme sur un plateau, le melon d’un dieu-roi : Jupiter, qui s’est par la suite comparé à Vulcain et qui est devenu Mars aujourd’hui – il ne craint pas d’incarner à lui seul le panthéon romain –, venait enfin combler ce vide émotionnel qui désespérait en réalité d’attendre Emmanuel Macron.
Le roi est mort, vive le roi ! La même continuité du pouvoir se déploie sous la bkVeek République. À peine tombé sur le champ de bataille électoral, le roi revit par celui qui le remplace. Ainsi vont les monarques présidentiels. S’ils ne peuvent se représenter, comme c’est le cas d’Emmanuel Macron, les voici déjà dans le sas de sortie. La valse des noms des successeurs avive l’esprit de cour qui caractérise nos institutions. Les rumeurs les plus folles courent, et l’on s’agite comme dans un roman de Maupassant pour griffonner les noms, commander des sondages périmés le jour même et commenter les moindres bruits de cuisine et d’arrière-cuisine.
Le roi est mort, vive le roi ! Dans les beaux dîners, les élections du 7 juillet sont un lointain souvenir, tout le monde fait semblant d’ignorer que le président de la République s’est assis sur les résultats d’une élection au suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La démocratie, c’est vulgaire. Il y a des choses dont on ne parle pas quand on est bien élevé, surtout dans les beaux dîners. Le monarque trône toujours, c’est ce qui compte. D’ailleurs, on ne dîne pas avec tout le monde, oh non ! Édouard Philippe dîne avec Marine Le Pen, tout comme Sébastien Lecornu. Vous comprenez, c’est par simple curiosité. Le président accepte de gouverner avec le soutien de l’extrême droite, pourtant rudement battue lors des élections de juillet. Mais, après tout, ce sont de bons compagnons de soirée.
Quant à nous, face à cette situation, nous ne nous taisons pas. Nous n’acceptons pas que le pouvoir exécutif piétine ainsi des élections qu’il a lui-même convoquées. Nous n’acceptons pas qu’il fasse la courte échelle à l’extrême droite que le peuple français a si clairement rejetée dans les urnes. Nous refusons absolument qu’un ministre de l’intérieur parle de « Français de papier », ne manifestant sa force que pour frapper là où sa haine le conduit. Nous refusons que la nomination d’un tel homme soit considérée comme légitimement issue du scrutin. Bruno Retailleau est une insulte faite au vote des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais comme on aime, dans les beaux dîners, vanter son autorité, sa fermeté, un petit frémissement de désir réprimé qui ramène aux années 1930…
Contre l’extrême droite et la droite extrême, pour défaire le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre, pour clamer notre attachement viscéral au principe républicain d’égalité, nous avons déferlé par centaines de milliers dans les rues de France samedi dernier. Elle était là l’unité populaire contre les délires racistes, contre l’instrumentalisation de l’antisémitisme et pour le respect de la démocratie et de la souveraineté populaire. (Mêmes mouvements.) Là est l’espoir de notre pays. C’est la France des droits des femmes, des désirs libérés, des mouvements sociaux, des revendications ouvrières et de la créolisation. Une France vivant dans et par le monde, avec et pour les autres.
La France n’est pas telle que la grande bourgeoisie aime se l’imaginer : raciste comme elle, brutale comme elle, méprisante comme elle. La France ne cite pas, comme le fait le président Emmanuel Macron, le juriste nazi Carl Schmitt en allemand. La France ne veut pas de la guerre, elle souhaite pour ses enfants la paix. La France regarde devant elle et place ses espoirs dans la longue tradition démocratique française, celle qui a fait trembler toutes les monarchies et toutes les ploutocraties en disant au monde : le peuple est souverain ! Le roi est mort, vive le peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La France d’aujourd’hui…

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Ah ? Ce n’était pas fini ?

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : …aspire à une nouvelle République. Cette nouvelle France est porteuse de la bkVIeek République. Nous avons déposé le 21 janvier dernier une résolution pour la convocation d’une assemblée constituante. Nous avons lancé une pétition pour que cette proposition soit discutée au sein de l’Assemblée. Il est temps que nous 2931nous prononcions sur le changement démocratique de nos institutions et que nous mettions fin à la confiscation du pouvoir du peuple par le monarque. Que la constituante soit l’occasion pour toutes et tous de se saisir de la politique ! Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans les affaires communes : ce sont les leurs. La constituante revient à donner les clés de sa souveraineté au peuple, lui qui n’aurait jamais dû la perdre.
La bkVIeek République est celle du référendum d’initiative citoyenne, pour abroger ou proposer une loi, ou pour révoquer un élu qui prendrait trop de libertés avec le mandat qui lui a été confié. Vous avez toutes et tous suivi mon regard. Avec de telles dispositions, Emmanuel Macron aurait déjà été révoqué.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : La réforme des retraites aurait déjà été abrogée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous refusons la vision mortifère de la société de ceux qui voudraient que nous mourrions à la guerre ou au travail. L’intervention citoyenne, sous la bkVIeek République, prévient les débordements d’instabilité venus d’en haut, l’instabilité provoquée par les puissants qui se démènent pour protéger leur fortune colossale. Comme la République sociale a été malmenée ces dernières années ! Comme la démocratie a été étouffée et les mobilisations lourdement réprimées : les gilets jaunes, les Soulèvements de la Terre, les mobilisations féministes, les collectifs antiracistes et contre les violences policières, les mouvements contre la retraite à 64 ans en ont un souvenir bien amer, parfois jusque dans leur chair.
Une constituante permettrait de réaffirmer la grandeur de l’idée républicaine, du principe d’égalité et du pouvoir démocratique, dans la cité comme dans l’entreprise.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Voici venu le temps d’une nouvelle déclaration des droits. La règle verte, qui exige d’organiser notre société de manière qu’on ne prélève pas à la nature plus de ressources qu’elle n’est capable d’en reconstituer, doit devenir un principe constitutionnel et guider l’ensemble des politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bravo !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : L’urgence, ce n’est pas la guerre. L’urgence, c’est la bifurcation écologique. Vivent les nouveaux droits pour protéger nos milieux de vie et nos biens communs !
Les nouveaux droits, ce sont aussi les droits personnels. Nous avons obtenu une belle victoire en inscrivant le droit à l’IVG dans la Constitution. Viendront la reconnaissance du droit à mourir dans la dignité et le changement de genre libre et gratuit à l’état civil. Nous sommes la force des droits nouveaux, et nous ne céderons pas aux paniques morales et aux fantasmes de la droite radicalisée. Vivent les nouveaux droits pour permettre à chacune et à chacun de disposer de soi en toute circonstance !
La bkVIeek République, enfin, est celle de la participation populaire. Vous savez comme moi que des habitants de notre pays ont les plus grandes difficultés à obtenir la nationalité française, même lorsqu’ils le souhaitent et participent pleinement à notre vie commune. Facilitons son accès pour que tous ceux qui sont affectés par la politique puissent participer à sa définition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Reconnaissons le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. La nouvelle République, c’est la République pour toutes et tous.
Depuis cette tribune, disons-le clairement à nos concitoyennes et à nos concitoyens : inscrivez-vous sur les listes électorales et demandez autour de vous si tout le monde est bien inscrit.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : La démocratie, à cette heure, ne sera protégée que par le peuple qui la fait vivre. Que personne ne se laisse dissuader par le dégoût légitime qu’il éprouve face aux attaques répétées contre la souveraineté populaire. Face au non-respect des résultats des élections législatives, face au poison de la haine et de la division instillé par l’extrême droite, face aux appels incessants à éteindre le débat démocratique en invoquant le prétexte de la crise internationale, face à tout cela, le temps de la bkVIeek République est venu. Puisse-t-elle advenir bientôt, cette bkVIeek République féministe, antiraciste, sociale et démocratique ! À cette heure, ces mots portent l’espoir : La bkVeek République est morte, vive la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bravo !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Christian Baptiste.

M. Christian Baptiste (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : La France traverse une crise politique d’une gravité sans précédent sous la bkVeek République. Ce que nous vivons n’est plus une simple crise de gouvernance, c’est une crise de régime, une impasse institutionnelle née d’un pouvoir qui refuse de se conformer aux règles élémentaires de la démocratie représentative.
Souvenons-nous. Juin 2024 : Emmanuel Macron dissout brutalement l’Assemblée nationale, invoquant la nécessité de redonner la parole au peuple.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Mitterrand aussi a dissous l’Assemblée !

M. Christian Baptiste (Député, 17ᵉ législature) : Mais cette dissolution n’a rien clarifié. Pire, elle a provoqué ce que nous redoutions : la montée en puissance de l’extrême droite dans nos territoires. Loin d’être un vote d’adhésion, ce fut un vote de sanction. Une sanction contre un président qui méprise le suffrage universel, qui tord les institutions à sa convenance et qui, par son obstination, met lui-même en péril la démocratie.
Le résultat : une Assemblée fracturée, une paralysie politique totale et un président qui persiste à gouverner comme s’il n’avait jamais perdu sa majorité. Et dans ce chaos institutionnel, que deviennent les territoires d’outre-mer ? Rien : oubliés, relégués.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : On les a fait « vallser » !

M. Christian Baptiste (Député, 17ᵉ législature) : La question ultramarine est systématiquement placée en dernière position, quand elle n’est pas tout simplement ignorée car, nous le savons, la rupture entre les territoires d’outre-mer et les pouvoirs publics ne date pas d’hier, mais elle s’est aggravée depuis la crise du covid. Pendant la pandémie, nous avons vu un État nous traiter en arrière-plan, des décisions prises à des milliers de kilomètres, sans consultation, sans prise en compte de nos réalités.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Ce n’est pas normal !

M. Christian Baptiste (Député, 17ᵉ législature) : Et, aujourd’hui, nous faisons face à un système dans lequel tous les pouvoirs sont entre les mains d’un seul homme. Pour nous, les élus ultramarins, comment parler à notre peuple ? Comment agir quand nous ne sommes ni écoutés ni respectés ? Nous voulons faire des propositions 2932de loi, défendre des mesures concrètes pour nos territoires, pour nos jeunes qui souffrent, qui n’ont plus confiance en l’avenir, mais à quoi bon ? Quand les élections ne lui conviennent pas, il choisit d’ignorer les résultats des urnes. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Quand nous tentons de donner une voix à nos territoires, il fait passer les budgets grâce au 49.3,…

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Rocard aussi l’a utilisé, le 49.3 !

M. Christian Baptiste (Député, 17ᵉ législature) : …sans débat, sans prise en compte de nos réalités. Comment, dès lors, exécuter la volonté du peuple ? À quoi bon si le pouvoir est confisqué ?

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Il faut le rendre au peuple !

M. Christian Baptiste (Député, 17ᵉ législature) : Voilà presque trois ans que je suis élu député et jamais je n’ai pu m’exprimer pour voter un budget. Est-ce normal ? Non. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il a raison !

M. Christian Baptiste (Député, 17ᵉ législature) : Face à cette situation, nous devons poser une question simple mais fondamentale : jusqu’à quand allons-nous accepter qu’un seul homme, au mépris du suffrage universel, torde les institutions pour gouverner contre la majorité du peuple français ?
Les faits sont là : une dissolution qui n’a rien réglé, une Assemblée réduite à l’impuissance, une impossibilité de voter un budget dans les formes, un président qui, méprisant la souveraineté populaire, persiste dans le passage en force. Nous ne pouvons plus continuer ainsi.
La bkVeek République, dans sa forme actuelle, permet à un seul homme d’ignorer la volonté du peuple, de suspendre la représentation nationale et de gouverner seul. Ce n’est plus de la démocratie, c’est une confiscation du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Nous n’avons pas été élus pour être les figurants d’un pouvoir solitaire. Nous avons été élus pour représenter le peuple. Et c’est au nom du peuple que nous devons ouvrir la voie de la refondation démocratique.
Je le répète, depuis presque trois ans que j’ai été élu député, j’ai connu des situations que nombre d’autres collègues n’ont peut-être jamais connues : la dissolution, les motions de censure et les 49.3. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Le 9 juin 2024, le président de la République a pris un décret de dissolution de l’Assemblée nationale sur le fondement de l’article 12 de la Constitution – un texte bien malmené, d’ailleurs, puisqu’on a appris, depuis, que les autorités mentionnées dans cet article n’avaient pas été régulièrement consultées sur cette décision, mais uniquement informées. Nous sommes ici pour évoquer les conséquences de cette décision sans justification sérieuse et hautement perturbatrice. Ses conséquences politiques comme ses incidences institutionnelles sont lourdes.
Le respect du résultat des élections législatives est un devoir du président de la République comme de toutes les autorités constituées. En l’absence de majorité absolue sortie des urnes et faute d’avoir négocié une coalition plus large afin d’atteindre le nombre de 289 députés, aucune force politique ne pouvait être considérée comme ayant remporté les élections.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Il est regrettable que le chef de l’État n’ait pas donné la responsabilité à un membre de la coalition arrivée en tête au second tour des élections législatives de former un gouvernement.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Bravo !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Indiscutablement, il y avait une prime pour le Nouveau Front populaire,…

M. Pierre Henriet (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : …justifiant qu’un de ses membres soit nommé premier ministre et chargé de former un gouvernement qui aurait eu pour délicate mission de chercher une majorité à l’Assemblée.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Ça ne marche pas comme ça ! Relisez la Constitution !

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Si, si, c’est la démocratie !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : La démocratie parisienne peut-être !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Au lieu de cela, depuis septembre, après deux longs mois de gouvernement démissionnaire, cas sans précédent sous la bkVeek République, on assiste à des combinaisons baroques,…

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Exactement !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : …décidées sous l’impulsion du seul président de la République, qui aboutissent à des gouvernements structurellement faibles et qui ne reflètent pas le résultat des urnes. Je pense en particulier au barrage républicain, fait politique majeur de ces dernières législatives.
Ces gouvernements maltraitent la partie gauche de l’hémicycle. Ils ne sollicitent pas la confiance du Parlement. Ils adoptent les budgets par 49.3. Michel Barnier a d’ailleurs été renversé par une motion de censure à cette occasion, une première depuis 1962 et une première depuis 1958 s’agissant d’un texte budgétaire. Avec quatre gouvernements en un an et plus de 3 000 milliards de dette, personne ne peut prédire, à ce stade, le dénouement de la crise politique et institutionnelle que nous traversons.
La bkVeek République est un régime parlementaire dont le présidentialisme s’aggrave avec le temps. Dans la crise actuelle, le président de la République, malgré un déficit de légitimité, résultat de sa défaite à des élections qu’il avait lui-même provoquées, et son irresponsabilité politique, prévue par la Constitution, conserve l’essentiel de ses pouvoirs, s’arrogeant de surcroît un domaine dit réservé qu’aucun constitutionnaliste sérieux ne juge fondé en droit. Ne nous y trompons pas, nous ne sommes pas en cohabitation et le président demeure actif sur la scène interne comme internationale malgré ses déconvenues électorales.
Se pose, plus que jamais, la question d’une évolution de nos institutions. La piste de l’Assemblée constituante est la plus ambitieuse – c’est aussi la plus délicate. Formellement, elle imposerait une modification préalable de l’article 89 de la Constitution, et donc un accord des deux chambres. C’est surtout un projet qui demande du temps et dont l’issue est incertaine. À ce titre, l’exemple chilien doit être convoqué.
Si l’Assemblée constituante est un horizon, nous ne devons pas renoncer à retoucher, d’ici là, quelques points qui posent problème. Il y a urgence à rééquilibrer les pouvoirs. Je pense en particulier au calendrier des législatives, qui doit être disjoint de la présidentielle – comme c’était le cas originellement –, à l’encadrement du pouvoir de dissolution, à la proportionnelle – qui devrait relever de la Constitution –, à 2933l’obligation pour tout nouveau gouvernement de s’assurer de la confiance de l’Assemblée nationale – disposition inscrite au premier alinéa de l’article 49, mais que la pratique a jugée non contraignante –, ou à la suppression du 49.3 – mécanisme anachronique dont il a été trop souvent abusé.
Bref, nous devons dessiner une nouvelle Constitution, réellement parlementaire et adaptée à l’époque contemporaine, qui intègre davantage les citoyens et qui, dans sa mécanique, prenne en considération l’intérêt des générations futures. Enfin, il nous faut, dans l’immédiat, comprendre que la bkVeek République fabrique de la défiance, qu’elle est devenue fragile et qu’elle ne résisterait pas à un choc autoritaire. Il est temps de passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet.

M. Pierre Henriet (HOR) (Renaissance) : En écoutant notre collègue de La France insoumise nous expliquer l’importance de débattre des conséquences de la dissolution et du prétendu non-respect des résultats des élections législatives,…

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : C’est le cas !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : …une réalité m’a frappé : les Insoumis comptaient soixante-quinze députés en 2022, après les dernières élections, ils ne sont plus que soixante et onze.

Mme Mathilde Panot : Et Horizons ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Horizons s’est renforcé aux dernières élections !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : De combien ?

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Autrement dit, après avoir perdu quatre sièges,…

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : De combien de sièges vous êtes-vous renforcés ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : …voilà que La France insoumise réclame aujourd’hui la reconnaissance d’une victoire électorale.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Tout à fait !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Vous conviendrez que cette situation, pour absurde qu’elle soit, reste surprenante. Pourquoi ? Parce que vous mélangez volontairement alliance électorale d’avant-élection et coalition parlementaire d’après-élection. Avant les élections, l’alliance électorale du Nouveau Front populaire a permis d’élire 192 députés. Or si l’on fait un peu d’arithmétique – ce qui ne vous ferait pas de mal –,…

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Quel mépris !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : …c’est moins que les 210 députés de la coalition parlementaire qui soutient le gouvernement actuel et qui regroupe les députés Ensemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons & indépendants.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Et le Rassemblement national !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez oublié l’extrême droite !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Et Jordan Bardella ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il soutient, mais ne participe pas ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Henriet (Renaissance) : À ce propos, depuis que M. Mélenchon a déclaré que le Parti socialiste n’était plus votre partenaire, devons-nous encore parler du Nouveau Front populaire ou bien de l’Ancien Front populaire ?
Soyons clairs : revendiquer quoi que ce soit, surtout l’organisation d’une Assemblée constituante, quand on ne représente que 12 % de l’hémicycle,…

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Et Édouard Philippe ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : …relève de l’absurdité, pour ne pas dire du fantasme. En nous proposant ce débat, les Insoumis ont pour seule ambition de troquer notre Constitution contre un projet aussi dangereux qu’inconnu.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : La démocratie ? Danger maximal !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Surtout, quel serait ce projet au vu de la conception très particulière de la démocratie interne pratiquée dans le parti des Insoumis ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous y voilà !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’en savez rien !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Quand on constate les relations parfois conflictuelles entretenues par M. Mélenchon avec certains journalistes, peut-on être sûr que la liberté de la presse sera encore garantie ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est ridicule d’en arriver à des arguments pareils !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Quand on voit leur attitude face aux décisions d’aménagement du territoire prises par les collectivités locales, devons-nous craindre demain l’organisation d’une zone à défendre (ZAD) à l’échelle nationale ?

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Toujours plus !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : À force d’insoumission permanente, vous en oubliez parfois une évidence : respecter les règles du jeu démocratique, même quand elles vous déçoivent, est aussi une marque de maturité politique.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Dit le représentant d’une coalition qui a perdu élection après élection !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : On dirait le RN !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Mes chers collègues, cessons ces jeux dangereux avec nos institutions.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui êtes dangereux !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : La démocratie française mérite mieux que ces débats artificiels où l’on brandit sans cesse le spectre du déni démocratique parce que les électeurs n’ont pas voté exactement comme on le souhaitait.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Ne faites surtout pas confiance au peuple !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Notre République n’a nul besoin d’une bkVIeek République improvisée par une Assemblée constituante élue précipitamment sous le coup de l’émotion. Ce dont elle a besoin, c’est d’une majorité stable et responsable, ainsi que de représentants capables de dépasser les outrances partisanes pour répondre aux vraies préoccupations des Français.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes des irresponsables !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Pourquoi, même après une défaite électorale, souhaitez-vous revendiquer une victoire imaginaire ? Sans doute pour conserver l’illusion que M. Mélenchon n’a rien perdu de sa superbe et qu’il est toujours bel et bien le petit père des peuples, prêt à reprendre du service en 2027.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Oh là là !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : On croirait qu’il vous manque !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Laissons donc ce mauvais rêve s’évanouir et revenons à la réalité, celle qui nous impose la rigueur, le sérieux et l’humilité face aux résultats des urnes. Ne perdons pas de temps et débattons d’autre chose que cette farce mise à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il ne s’agit pas d’une farce, mais de notre démocratie !

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : Nous ne souhaitons pas disserter ici sur la rédaction d’une Constitution pour une bkVIeek République. Plus modestement, au nom de mon groupe, j’avancerai quelques propositions qui nous semblent utiles pour améliorer le fonctionnement de la bkVeek République.
Les chantiers potentiels sont nombreux. D’abord, celui de la solidarité sociale. Malgré un système redistributif important, les inégalités économiques persistent. La pauvreté, le chômage et les difficultés d’accès au logement conduisent trop souvent à l’exclusion sociale. Compte tenu de l’ampleur du déficit public et du volume considérable de dépenses impératives, amplifiées par les contraintes militaires, répondre au défi de la solidarité nécessite d’assurer une meilleure redistribution des richesses. Certes, la pression fiscale est globalement élevée, mais on ne saurait ignorer la concentration de la richesse par une très faible part de la population.
Il existe une différence considérable entre la contribution du travail et de l’économie réelle et celle de l’économie financière. Les montages savants permettent à cette dernière d’atteindre de forts degrés d’optimisation – sans compter le recours à l’évasion fiscale et le rôle déstabilisateur des paradis fiscaux.
Les mesures fiscales ne constituent qu’un aspect du liant social. La lutte contre la précarisation du travail, l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou des personnes en situation de handicap, l’encouragement des initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire, sont aussi d’importants vecteurs de solidarité.
Ces impératifs nous soumettent à des choix drastiques. Il est en effet indispensable de maîtriser la trajectoire des finances publiques. Plus de 60 milliards seront consacrés cette année à la charge de la dette. Il serait intenable et malsain de continuer de vivre à crédit et de laisser ainsi une charge étouffante à nos enfants.
La politique environnementale constitue un autre chantier d’intérêt majeur, motivé par l’impérieuse nécessité d’aller vers une société moins dépendante des énergies fossiles et pesant moins sur le milieu naturel, de protéger la biodiversité et les ressources naturelles, ainsi que de répondre aux effets du réchauffement climatique. La raréfaction des ressources, durant des périodes de sécheresse de plus en plus longues, exigera une difficile gestion durable de l’eau.
Il reste également beaucoup à faire pour renforcer les services publics de proximité, lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accessibilité postale. Le fossé s’est creusé entre les zones urbaines dynamiques et certaines zones rurales ou périphériques, entre les régions motrices et les territoires en difficulté économique et sociale.
Cela m’amène à évoquer une question importante pour notre groupe, celle de la structure de l’État. Je ne mets pas en cause l’égalité des citoyens devant la loi, qui constitue la base même de la vie démocratique, mais je souligne que l’équité peut passer par des traitements différenciés.
La France est riche de ses territoires. Elle offre une diversité magnifique de cadres géographiques, d’atmosphères urbaines et rurales, de profondeurs historiques et de cultures. La crainte est grande chez certains que reconnaître cette diversité revienne à défaire la France. Nous considérons au contraire que le pays sortirait renforcé d’une meilleure adéquation de la gestion publique à ses réalités régionales. L’idée n’est pas de créer des lois et des règlements à la carte, mais de doter les régions qui en éprouveraient la nécessité de compétences, dont l’usage serait, en toute hypothèse, contrôlé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
En ce qui concerne la Corse, nous sommes majoritaires à penser qu’il convient de doter l’île d’un statut d’autonomie, pour améliorer les choses en matière de vie économique, sociale et culturelle et en finir enfin avec le traditionnel et malheureux « problème corse ». Nous n’acceptons pas de subir sans réagir les tristes réalités de l’île : la dépendance matérielle, les standards sociaux à la traîne, la langue dramatiquement érodée, la spéculation déchaînée, ainsi que le délitement du sentiment d’appartenance, qui constitue le cœur même du liant sociétal. L’amélioration de la situation doit être globale. Elle doit prendre en considération toute une série de domaines de nature technique – transports, énergie, déchets, fiscalité –, tout comme elle doit conforter la personnalité de l’île, c’est-à-dire intégrer l’existence d’un peuple historique.
Nous vivons dans un monde de contraintes, de concurrence économique, de violence, de pression environnementale, de catastrophiques poches de misère et de pression migratoire. Nous devons y répondre par le progrès scientifique et technique, mais aussi par le dialogue et la coopération. Nous devons affronter les menaces en association avec les nations démocratiques, à commencer par celles de l’Union européenne. L’avenir de nos enfants se prépare chaque jour. Le chantier, intérieur et global, est immense. Nous devons y faire face par une volonté sans faille et la force de la démocratie.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (GDR) (Parti communiste français) : Nul besoin d’épiloguer sur la vacuité qui a présidé à la décision de la dissolution du 9 juin dernier, révélant, non pas l’instabilité du pays, mais l’impossibilité chronique de l’extrême centre de reconnaître le résultat démocratique des élections, ou plutôt d’accepter que la gauche et les écologistes, première force dans le cadre du Nouveau Front populaire, soient appelés à former le gouvernement.
Après la multiplication des 49.3 depuis 2022 sur tous les budgets, après les ministres démissionnaires mais encore en poste, qui ont fait basculer le vote pour la présidence de l’Assemblée au mépris de la séparation des pouvoirs, après les injonctions guerrières désormais brandies en étendard, rien n’aura été épargné pour imposer au peuple un chemin qu’il a rejeté. Symbole de ce mépris : malgré le refus de 80 % de Français du recul de l’âge de la retraite, la réforme n’a jamais été votée par la représentation nationale. (Mme Soumya Bourouaha et M. Pierre-Yves Cadalen applaudissent.)
Ne vous y trompez pas, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. En agissant ainsi, la Macronie ne vivifie pas la démocratie, elle organise le cortège moribond de la bkVeek République, qui s’est nourri du mépris envers nos concitoyens réunis sur les ronds-points en 2018 et de l’abandon systématique des conventions citoyennes sur le climat et la fin de vie. À chaque fois, le principicule infatué a feint la bonne volonté et s’est échappé à droite toute, laissant derrière lui bâton et menace. Après tout, il ne fallait pas 2935inquiéter Bernard Arnault, que l’argent a poussé tout récemment vers l’Amérique réactionnaire de Trump. Même gavé, il se plaint, celui-là.
Aujourd’hui, quand les choix de l’extrême centre concourent à la nouvelle alliance de l’extrême droite et de l’extrême argent, ce sont la République et ses valeurs qui sont attaquées. Une enquête du Cevipof – le centre de recherches politiques de Sciences Po –, publiée le mois dernier, nous apprend que plus de la moitié de nos concitoyens ne croient plus pouvoir changer les choses par une élection. C’est la consécration des palabres macroniennes, mais aussi une occasion de construire quelque chose de nouveau.
La bkVeek République est à l’agonie et l’équilibre supposément sacré entre législatif et exécutif régulièrement bafoué – pour peu qu’on ait cru à son existence. Comme le disait Mitterrand, il s’agit surtout de « la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ».
Le temps du sauveur suprême, du César, du tribun est révolu. Oui, il nous faut parler de bkVIeek République. Celle-ci doit venir du peuple souverain et entier, accompagné dans sa démarche par le Parlement, à qui doivent être donnés le temps et les moyens de penser l’État, loin de toute ingérence des forces de l’argent.
Nous sommes pour une République parlementaire, car le Parlement porte en son sein la parole des Françaises et des Français. Il doit pouvoir donner son aval à l’ordre du jour de ses débats et à la nomination du gouvernement.
Il n’est pas tolérable qu’un État tout entier soit inféodé aux velléités d’un seul homme. Un exécutif issu du Parlement n’aurait plus besoin d’outils comme l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui sert de cache-misère au régime présidentiel.
Le Parlement souverain devra représenter le peuple dans toute sa diversité – sociale et culturelle – et ne pas se résumer aux mêmes édiles, élus d’une année sur l’autre. Nous voulons strictement encadrer le renouvellement des mandats, imposer la parité dans toutes les instances et créer un statut de l’élu facilitant l’engagement de personnes issues des classes populaires et de la diversité dans la République.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Bravo !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Nous sommes pour une République décentralisée, qui n’opposerait pas villes et campagnes, dont les administrations et les élus territoriaux prendraient pleinement part au débat national et à la préparation des réponses aux défis que représentent les urgences climatiques, sociales et démocratiques.
Nous sommes pour une République citoyenne qui donnerait au peuple des droits sur l’agenda parlementaire, grâce à des pétitions qui, une fois signées par un nombre de citoyens équivalent à 1 % du corps électoral et répartis sur l’ensemble du territoire, permettraient de soumettre un texte à la représentation nationale.
Le débat de ce soir constitue une première étape, qui ne peut pas être celle de l’abstraction : la situation ne le permet plus et les Français ne nous le pardonneraient pas. Par ces quelques propositions, j’espère avoir contribué à l’ancrer dans une volonté de réforme pérenne et à inspirer l’espoir d’une constituante. La bkVeek se meurt, vive la bkVIeek, égalitaire et fraternelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent ! Une seule solution : Sansu à Matignon ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Le 27 août 1958, présentant au Conseil d’État le projet de Constitution, Michel Debré déclarait, au sujet du droit de dissolution : « Il est l’instrument de la stabilité gouvernementale. Il permet entre le chef de l’État et la nation un bref dialogue, qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive. »

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Eh oui !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Telle fut la réalité de nos institutions jusqu’à Emmanuel Macron.
Nous ne saurions critiquer la dissolution, car les représentants du peuple ne sauraient remettre en cause une consultation du peuple. L’appel au peuple, par la dissolution, est un outil légitime, qui peut rétablir l’harmonie entre représentés et représentants.
Or, depuis la présidentielle de 2022, un décalage de plus en plus profond se creusait entre les organes représentatifs et le peuple représenté. Un malaise exprimé dès les élections législatives de 2022, puis confirmé et amplifié par les élections européennes de 2024. Dès lors, l’appel au peuple souverain était légitime et nécessaire, mais encore fallait-il qu’on le consulte authentiquement et qu’on permette à sa volonté de se traduire en majorité d’action. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Des trois coalitions en compétition, l’union des patriotes, sortie largement première des urnes et seule coalition cohérente, était l’unique force politique à pouvoir offrir, au soir du premier tour, un gouvernement stable au pays. C’est tant par respect de la démocratie que par esprit de responsabilité – valeur dont les centristes se gargarisent si souvent – que les résultats du second tour auraient dû confirmer ceux du premier. Mais gauche et centre, mélenchonistes et macronistes, dans une grande coalition des contraires s’étendant d’Édouard Philippe à Philippe Poutou, trouvèrent un miraculeux terrain d’entente. Non pour gouverner la France, mais pour empêcher la France d’être gouvernée.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Par l’extrême droite !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Que faites-vous du respect des électeurs ?

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Vous fîtes alors le choix du chaos. Ce fut le soi-disant front républicain, privant, pour la première fois de notre histoire, la première force politique de l’exercice des responsabilités.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous préférez le Front à la République !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Si cette élection a été volée, c’est au peuple français et aux patriotes qu’elle l’a été. Si cette élection a été gagnée, elle ne l’a été que par Emmanuel Macron, grâce à la gauche.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez tout perdu !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Par la division de notre hémicycle, privé de tout vainqueur et de toute majorité, le président de la République a conservé des marges de manœuvre inespérées, dont il aurait été privé si l’union des patriotes l’avait légitimement emporté.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Respectez les électeurs !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues de gauche, la Macronie vous doit beaucoup. Emmanuel Macron peut être content de vous, car, sans vous, le macronisme était fini le 7 juillet !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous maintenez Bayrou à bout de bras !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez préféré le sauver, en sauvant quatre-vingts députés du bloc central, repêchés in extremis par vos voix et par vos voix seules. Sans vous, le bloc central en aurait compté 132. Grâce à vous, il en compte 212 !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Qui refuse la censure ?

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez non seulement fait élire Emmanuel Macron en 2017, vous l’avez non seulement fait réélire en 2022, mais vous l’avez sauvé en 2024.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Vous votez avec lui !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Cette vérité vous dérange et je vous comprends : il n’est pas facile de devoir assumer qu’en plus d’être issu de vos rangs, le macronisme vous doit tout, de sa naissance à sa survie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il vous le rend bien, en vous permettant d’attaquer plus que jamais la bkVeek République, car jamais la bkVeek République n’aura été aussi affaiblie qu’aujourd’hui.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel souffle !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Du fait de révisions improvisées et de lectures incohérentes de nos institutions, mais aussi et surtout de pratiques délétères depuis 2017, la Constitution de 1958 a été fragilisée ; elle a perdu de sa puissance démocratique et de son efficacité. C’est par cette brèche que vous souhaitez imposer votre bkVIeek République et priver la France de stabilité constitutionnelle.
Pour notre part, face à cette crise, nous continuerons toujours de défendre la bkVeek République. Toute la bkVeek République, rien que la bkVeek République, vraiment la bkVeek République !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne veut rien dire !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Ce que vous voulez abattre, nous voulons le redresser et le restaurer, car jamais la France n’a jamais connu meilleures institutions que celles héritées du génie de Charles de Gaulle et de Michel Debré.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Jamais depuis Vercingétorix !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Mais ces institutions reposaient sur une clé de voûte, précisément désignée par Michel Debré dans cette formule : « Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. » Aujourd’hui, cette clef de voûte est devenue le principal point de fragilité de l’édifice : la ruine institutionnelle menace !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En plus, c’est mal écrit !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Le président a non seulement abandonné son rôle d’agent d’équilibre, mais il est devenu le principal adversaire de l’expression de la souveraineté populaire. Alors que la bkVeek République est indissociable du référendum, nous attendons toujours la concrétisation des promesses référendaires du 31 décembre, comme nous avons désespérément attendu la concrétisation de celles de 2017 ou de 2022, et ce alors que l’offense faite au peuple en 2005 attend toujours d’être réparée.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a plus rien à attendre !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Le mépris du peuple, porté à son paroxysme par le macronisme, voilà ce qui a dénaturé la bkVeek République d’année en année. C’est en redonnant des patriotes à la République que nous restaurerons le génie injustement écorné de nos institutions. C’est grâce à la grande alternance qui vient que la bkVeek République, abîmée par tant de prétendus gaullistes, renaîtra demain.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous, vous êtes plutôt bkIIIeek République !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Face à la crise de nos institutions, la France n’a pas besoin de changer de République, mais la République a urgemment besoin de changer de président. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Peut mieux faire !

M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (RN) (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues et chers collègues LFI en particulier, vous avez choisi d’aborder la question de l’Assemblée constituante. Poser la question de l’Assemblée constituante, c’est poser la question d’un changement de régime politique en France et, potentiellement, d’une bkVIeek République. Potentiellement, car les assemblées constituantes – le pouvoir constituant – chargées d’écrire une nouvelle Constitution pour la France n’ont pas toujours donné naissance à des républiques. Depuis la Révolution française, la France a connu pas moins de quinze Constitutions. Deux d’entre elles ont concerné le Consulat ; trois ont donné le Premier Empire et le Second Empire ; deux ont rétabli la monarchie, avec la première Restauration de 1814 et la monarchie de Juillet en 1830.
Bref, convoquer une assemblée constituante chargée d’écrire une nouvelle Constitution n’implique pas toujours la naissance d’une nouvelle République. C’est ce qui nourrit la première interrogation que je formule à l’égard de votre projet, chers collègues Insoumis. Un projet que vous aviez un peu détaillé dans votre programme présidentiel « L’avenir en commun ». Celui-ci prévoit de convoquer une assemblée constituante par application de l’article 11 de la Constitution actuelle.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est peut-être inutile de leur expliquer leur programme, non ?

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Vous présupposez qu’elle débouchera sur une bkVIeek République, mais est-on sûr de cela ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Non !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Quand on veut écrire une nouvelle Constitution, les premières questions que l’on doit se poser sont : doit-on partir d’une page blanche ? Prévoir des garde-fous ? Or votre projet ne répond pas.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est inutile ! Nous n’avons pas peur du peuple !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Deux cas peuvent se présenter. Dans le premier, il n’y a pas de garde-fous, l’Assemblée constituante pourra aboutir à un autre régime qu’une république.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Eh oui !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Le pouvoir constituant décidera peut-être de supprimer le Sénat, l’Assemblée nationale, voire les deux. Peut-être qu’il introduira plus de démocratie directe, mais peut-être pas. L’Assemblée constituante pourrait aussi décider d’établir un régime autoritaire.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : C’est n’importe quoi !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vous les monarchistes !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes « peuplophobes » ! Vous avez peur du peuple et vous avez bien raison !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Dans le second cas de figure, des garde-fous sont posés. Mais votre projet ne les précise pas et on est en droit de s’interroger sur la légitimité de ceux qui fixent ces garde-fous. Qui serait chargé de les définir ? Le pouvoir constituant serait-il pleinement constituant ou devrait-il se soumettre à une autorité supérieure ? Si oui, laquelle ?

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Celle du peuple ! Il fallait lire le programme jusqu’au bout !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : C’était ma première interrogation. La deuxième est la suivante : qui tient la plume ? Qui rédigera cette nouvelle Constitution ? Cette question est essentielle. Vous prévoyez de confier cette tâche à des citoyens tirés au sort pour une part et à des personnes élues sur des listes présentées par des partis politiques pour une autre part. Dans le détail, certaines contradictions apparaissent, mais une question demeure : qui tiendra vraiment la plume entre ces deux groupes ? Des citoyens tirés au sort ne seraient-ils pas vulnérables et influençables face aux politiciens expérimentés qui siégeraient à leurs côtés ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez une confiance déplorable dans l’intelligence des gens !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : N’est-ce pas le but, d’ailleurs ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est lamentable !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Troisième interrogation : votre projet d’Assemblée constituante et de nouveau régime politique est-il compatible avec le reste de votre programme politique, collègues Insoumis ? Rien n’est moins sûr ! Admettons que demain Jean-Luc Mélenchon remporte l’élection présidentielle. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Il convoque une Assemblée constituante, une nouvelle Constitution est rédigée et approuvée par référendum – vous voyez comme j’ai lu attentivement votre programme. Admettons que cette nouvelle Constitution instaure le référendum d’initiative citoyenne en toute matière et que les citoyens décident, par référendum, d’instaurer la préférence nationale, de rétablir le droit du sang et de rétablir la peine de mort. Admettons qu’ils décident de s’asseoir intégralement sur votre programme politique.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est donc ça votre vision du peuple ?

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Que feraient Jean-Luc Mélenchon et les Insoumis dans ce cas ? Respecteriez-vous la démocratie, même contre votre programme ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On n’attaque pas le Capitole comme votre ami Trump !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Dernière question au sujet de Jean-Luc Mélenchon. N’est-il pas contradictoire de vouloir abattre la bkVeek République, de critiquer la monarchie présidentielle, de convoquer une constituante dont on ne connaît pas l’issue et, dans le même temps, de jouir d’un statut de chef dans une organisation verticale, de tout miser sur les élections présidentielles et de présenter un programme complet ? N’est-il pas contradictoire de vouloir convoquer une Assemblée constituante en début de mandat et de faire l’hypothèse qu’une nouvelle Constitution entrera en vigueur deux ans plus tard, mais de présenter un programme politique applicable pour cinq ans ?

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous pouvez répéter la question ?

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Que feriez-vous en cas de victoire ? Jean-Luc Mélenchon démissionnerait-il après les travaux de la constituante ? Au vu de son tempérament, laissez-nous en douter ! S’il démissionnait, qu’adviendrait-il de votre programme ?
En réalité, collègues Insoumis, votre projet de constituante est trop révolutionnaire pour vous ! Si elle aboutit, elle vous emportera, vous balaiera, vous et votre programme.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui serez balayés ! L’histoire ne retiendra pas votre nom !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Si elle n’est pas réalisée, votre promesse n’aura servi qu’à duper nos concitoyens, qui ont soif de rupture. Le projet du Rassemblement national…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il vous reste exactement huit secondes pour nous le présenter !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …est autrement plus crédible, plus palpable, plus concret : il vise à introduire le référendum d’initiative citoyenne dans notre Constitution. Les Français réclament à juste titre d’être plus impliqués dans les décisions ; ils réclament à juste titre la démocratie directe. Nous allons la leur offrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : La bkVeek République s’est construite contre vous !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars (EPR) (Parti radical de gauche) : Alors que l’actualité de notre pays est tournée vers la lutte contre le narcotrafic, les violences faites aux femmes et la montée de l’antisémitisme ; alors que nos concitoyens sont inquiets du contexte international, de la guerre en Ukraine et de la menace que la Russie fait peser sur l’Europe, le groupe LFI nous propose aujourd’hui…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : De défendre la démocratie !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : …un débat en total décalage avec les attentes des Français, il faut bien le dire.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : C’est vrai !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Soyons clairs, chers collègues de La France insoumise : ce débat n’offre même pas une réflexion, toujours utile, sur l’état de notre démocratie ; il n’est qu’une énième tentative de remettre en cause un résultat électoral qui ne vous a pas convenu.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Ça doit être ça, oui !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Votre obsession n’est pas de répondre aux préoccupations légitimes des Français, mais de réécrire l’histoire et de tordre la réalité jusqu’à la rendre conforme à vos désirs. Il est regrettable que lors de cette semaine dédiée au contrôle de l’action du gouvernement par notre assemblée, vous ayez fait le choix de monopoliser le temps parlementaire pour des chimères institutionnelles, au lieu de vous consacrer aux vrais défis du moment.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Alors que vous, vous choisissez de discuter de l’épandage des pesticides et de restreindre l’accès au logement social !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Commençons par le sujet du débat : la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, prise par le président de la République. On peut tous avoir un avis sur le sujet et, depuis le 9 juin dernier, l’exprimer à l’envi. J’ai d’ailleurs toujours émis des doutes sur l’intérêt et la nécessité de cette décision présidentielle.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Vous n’êtes pas le seul !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Il s’agit d’une prérogative que l’article 12 de la Constitution octroie au président de la République et dont il a opportunément fait usage.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’a même pas consulté le président du Sénat !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Je ne vois donc aucun intérêt à débattre aujourd’hui de la légitimité de son choix et à prétendre qu’il serait une atteinte à la démocratie.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Circulez, il n’y a rien à voir !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : En effet, la dissolution a permis une nouvelle expression démocratique, avec un niveau de participation record ; il n’y a rien à redire à cela.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : C’est vrai !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Si la décision de la dissolution n’a pas à faire débat, ses conséquences directes peuvent néanmoins être discutées, car le pays a connu un gouvernement démissionnaire pendant une durée record de soixante-sept jours. On peut donc légitimement s’interroger sur les décisions qui ont été prises durant cette période – d’ailleurs nous l’avons fait avec ma collègue Léa Balage El Mariky dans le cadre d’une mission flash de la commission des lois, au cours de laquelle nous avons relevé que le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal avait très largement respecté le champ des affaires courantes.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce résumé trop succinct ne convient pas !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Nous avons néanmoins proposé d’améliorer le contrôle démocratique exercé par le Parlement sur un gouvernement démissionnaire : une proposition de loi adoptée hier à l’unanimité en commission sera examinée en séance publique la semaine prochaine.
Reste que vous refusez encore aujourd’hui d’accepter le résultat des urnes.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui ne l’acceptez pas !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait campagne et vous avez perdu.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Nous sommes plus nombreux que vous !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : J’ajouterai même sans qu’il m’en coûte que personne n’a gagné les élections législatives. Au lieu de l’admettre, vous continuez à crier au non-respect des résultats et à déplorer l’absence de nomination de Lucie Castets à Matignon par le président de la République. Tout le monde sait que le NFP était dans l’incapacité de trouver une majorité en s’alliant avec de nouveaux partenaires au-delà de sa coalition.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Où est la vôtre, de majorité ? Vous faites alliance avec le RN !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Je ne parle même pas des dissensions qui traversent votre coalition sur des sujets essentiels. Pourquoi parler de déni de démocratie quand on sait que le président de la République doit, en vertu de la Constitution, être le garant des institutions et de leur bon fonctionnement ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Précisément pour cette raison !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Il devait donc trouver un premier ministre capable de rassembler…

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Les Français !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : …plusieurs groupes politiques.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Dont le Rassemblement national !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Ce qu’il a fait.
Plutôt que de réécrire l’histoire avec votre plume, je vous invite à vous projeter vers l’avenir de notre démocratie…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Dans quelle démocratie le perdant gouverne-t-il ?

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Il est nécessaire de revisiter le fonctionnement de nos institutions : ici, à l’Assemblée, en l’absence de majorité, nous devons nous acculturer à une nouvelle manière de faire de la politique,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avec des 49.3 à tout va !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : …à l’art du compromis, à la recherche de coalitions et de projets de gouvernance.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous admettez donc gouverner avec le RN !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : De nombreux groupes politiques plaident d’ailleurs en faveur d’un scrutin proportionnel total ou partiel, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’émergence de cette nouvelle manière de faire de la politique. Parce que nous pourrions être amenés à devoir de nouveau former des coalitions à l’avenir, nous avons souhaité, avec ma collègue Léa Balage El Mariky,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Laissez-la tranquille à la fin !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : …aménager un cadre démocratique plus propice à de telles entreprises.
Vous souhaitez, quant à vous, rien moins que convoquer une Assemblée constituante : prometteur… mais n’est pas Michel Debré qui veut !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : En effet !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : À chaque législature la même rengaine : certains voudraient tout balayer, repartir d’une page blanche, en finir avec la bkVeek République pour embrasser on ne sait quelle bkVIeek République…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comment s’appelait l’auteur de Révolution en 2016, déjà ?

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Notre République a évolué à de nombreuses reprises depuis 1958 ; elle est vivante, elle se réforme, elle n’a pas besoin d’être renversée mais simplement d’être respectée et, parfois, ajustée. (M. Jean-François Rousselet applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola : Je salue les orateurs qui se sont succédé à la tribune. Je tâcherai de tenir des propos aussi nuancés que les leurs. Je m’en tiendrai à deux rappels et formulerai plusieurs propositions destinées à améliorer notre vie démocratique.
Mon premier rappel concerne la légitimité de la dissolution : nul n’ignore que dissolution et censure sont les deux clés qui font que nous ne sommes pas dans un régime présidentiel mais bien dans un régime parlementaire.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sauf que le président n’a pas consulté les présidents des deux chambres avant de dissoudre !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Demandez à M. Larcher ce qu’il en pense !

M. Patrick Mignola : Si seule la censure pouvait être décidée, nous serions confrontés à une forme d’absolutisme parlementaire.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On en est loin !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous oubliez que le président n’est pas responsable devant le Parlement !

M. Patrick Mignola : Or, comme l’écrivait Lord Acton, si « le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument ». Nous devons donc organiser l’équilibre entre les pouvoirs.
Mon deuxième rappel concerne l’interprétation des résultats des législatives : tentons autant que faire se peut de sortir de la dystopie dans laquelle le NFP se fait voler sa victoire. Le vice-président Iordanoff rappelait à juste titre il y a quelques minutes que personne n’a gagné les élections.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si, si !

M. Patrick Mignola : Lorsqu’aucune force n’obtient de majorité absolue au sein de l’Assemblée, il est nécessaire de procéder à des alliances, de trouver des compromis, de former des coalitions.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : En 2022, vous n’aviez pas de majorité absolue mais vous aviez gouverné quand même !

M. Patrick Mignola : Au lieu de cela, nous avons entendu les représentants du NFP prononcer une phrase, toute simple, qui excluait toute recherche d’alliance ou de compromis : « Le programme, tout le programme, rien que le programme. »

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le programme aurait fait l’objet d’une discussion parlementaire, nous l’avons répété maintes et maintes fois !

M. Patrick Mignola : Le bloc central a trouvé quant à lui un compromis et réussi à former une alliance électorale…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avec le RN !

M. Patrick Mignola : …avec le groupe Droite républicaine. Il en est résulté – en l’espèce, seule l’arithmétique fait foi – 211 députés pour le bloc central associé au groupe DR,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bayrou et Wauquiez s’adorent, c’est bien connu !

M. Patrick Mignola : …192 députés pour le NFP et 139 pour le RN allié à l’UDR. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a ainsi été élue au perchoir avec 220 voix,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Grâce aux voix des ministres démissionnaires, une première sous la bkVeek République !

M. Patrick Mignola : …tandis qu’André Chassaigne, que je salue à nouveau, malgré ses éminentes qualités, n’en obtenait que 207, et Sébastien Chenu 141.
Nous ne parviendrons pas à nous accorder…

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Pas ce soir !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En effet !

M. Patrick Mignola : …sur la nécessité de convoquer une constituante, de bouleverser les institutions et de créer une nouvelle république. En tout cas, pas ce soir. (Sourires.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes pessimiste !

M. Patrick Mignola : Je voudrais néanmoins énoncer, au nom du gouvernement, quelques pistes d’amélioration de notre vie démocratique. Emprunter ce chemin est peut-être plus difficile que de chercher à tout casser…

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas ce que nous voulons !

M. Patrick Mignola : …pour tout reconstruire ensuite, avec tous les risques d’instabilité que cela induirait. Comment améliorer, moderniser, amener notre vie démocratique – qui en a besoin – à maturité ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Arrêtez de réprimer vos opposants et d’éborgner les gilets jaunes, par exemple !

M. Patrick Mignola : Pour répondre à cette question, je me suis inspiré des nombreux travaux conduits par l’Assemblée nationale ces dix dernières années : sur les conditions de vote, la démocratie participative et les modes de scrutin, nous pourrions déjà travailler ensemble pour améliorer ce qui est, avant de réfléchir à ce qui pourrait être.
Sur les conditions de vote, des travaux de l’Assemblée, souvent relayés par le Sénat, ont concerné un premier sujet : les électeurs mal inscrits sur les listes électorales, empêchés de voter dans de bonnes conditions ; plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes sont dans ce cas.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’organisez plus de campagnes d’inscription ! Vous n’avez rien fait pour remédier à cette situation !

M. Patrick Mignola : Deuxième sujet : le vote par correspondance. La France est l’un des derniers pays à ne pas le pratiquer. Dans tous les grands comités d’entreprise, qui représentent des milliers de salariés et disposent parfois d’un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros, le vote par correspondance est utilisé sans qu’aucune fraude n’ait jamais été relevée.
Troisième sujet relatif aux conditions de vote : l’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées, mais également pour les détenus – dans quelles communes ces derniers peuvent-ils voter ? Je pourrais aussi citer d’autres travaux parlementaires intéressants, sur le droit de vote dès 16 ans ou la reconnaissance du vote blanc, par exemple.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Faites-le, nous sommes d’accord !

M. Patrick Mignola : J’en viens au thème de la démocratie participative. Si nous voulons revitaliser, améliorer et moderniser notre vie démocratique – comme vous il m’arrive de le souhaiter –, il faut poursuivre le travail de la députée Pochon sur les cahiers de doléances. Je me réjouis que le gouvernement envisage de rouvrir ces cahiers et d’utiliser les travaux réalisés lors du grand débat national ; cette forme de démocratie participative n’avait jamais été testée auparavant dans le pays.
Citons aussi les conventions citoyennes. Celle sur la fin de vie – les deux textes sur le sujet seront examinés au mois de mai – a permis d’avancer et de désenflammer le débat. Sur un sujet aussi particulier, ses travaux permettront aux parlementaires de s’exprimer sans crainte.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Faut-il rappeler que vous avez jeté à la poubelle 90 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ?

M. Patrick Mignola : Bien qu’elle ait donné lieu à davantage de polémiques, je citerai également la Convention citoyenne pour le climat. On peut reprocher au président de la République d’avoir utilisé des jokers,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas un jeu ! Il y va de l’avenir de l’humanité !

M. Patrick Mignola : …dès lors que la Convention proposait des modifications de la Constitution susceptibles de déstabiliser notre cadre juridique. Toutefois, des dispositifs comme le ZAN – objectif zéro artificialisation nette – ou les ZFE – zones à faibles émissions –, bien qu’ils soient aujourd’hui controversés, sont issus de ses travaux. La Convention citoyenne pour le climat a donc incontestablement permis d’éclairer les travaux du Parlement et de moderniser les politiques écologiques.
Enfin, la démocratie participative recèle des trésors…

M. Julien Limongi (Rassemblement national) : Surtout le référendum !

M. Patrick Mignola : …sur lesquels nous n’insistons pas assez, bien qu’ils aient été testés et améliorés sur le terrain. Je pense aux référendums locaux organisés par les maires, trop souvent prisonniers de leur forme uniquement consultative. Horizontaliser notre vie démocratique passe par un retour au peuple : que ce dernier participe à la décision locale comme nationale permettrait évidemment de faire progresser la démocratie.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Instaurez les RIC !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Soumettez l’abrogation de la retraite à 64 ans au référendum !

M. Patrick Mignola : Nous pourrions également explorer la possibilité de recourir à des référendums à questions multiples, ce qui serait inédit en France. Tous ces chantiers ont été ouverts par l’Assemblée ou pourront l’être prochainement si vous le décidez – c’est en tout cas mon souhait et celui du gouvernement.
D’un mot, sachez que les contours de la banque de la démocratie souhaitée par le gouvernement seront prochainement précisés et qu’elle jouera un rôle clé dans le financement de campagnes électorales indépendantes et protégées des ingérences étrangères.
Le député Castellani évoquait l’autonomie de la Corse : nous devrons explorer les voies constitutionnelles pour y parvenir, comme le gouvernement s’y est engagé, avec un calendrier précis.
S’agissant des modes de scrutin, vous examinerez ces prochaines semaines des textes importants. L’un concerne les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ; il tend à faire en sorte que le scrutin de liste soit pleinement paritaire dans 80 % des communes, ce qui – anomalie démocratique – n’est pas encore le cas. L’autre est une réforme de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) de 1982. Pourquoi les habitants de ces trois villes n’auraient pas le droit de choisir leur maire comme les autres citoyens français ?
J’en viens au scrutin législatif évoqué par plusieurs d’entre vous : dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a annoncé vouloir instaurer une part de proportionnelle. Ce sujet est fondamental. Le Parlement n’a jamais eu autant de pouvoir qu’aujourd’hui. (Mme Mathilde Panot s’esclaffe.) Il n’a jamais eu autant de pouvoir, précisément parce qu’il n’a pas de majorité absolue !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous oubliez les 49.3 sur la réforme des retraites et sur les projets de loi de finances ! On ne vote plus les budgets depuis trois ans !

M. Patrick Mignola : En l’absence de majorité absolue, l’exécutif ne peut pas compter sur le fait que les textes qu’il met à l’ordre du jour de l’Assemblée en ressortiront sans aucune modification ou presque. Vous exercez votre pouvoir législatif et cet apprentissage est parfois difficile…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez fait passer en force la retraite à 64 ans alors que tous les syndicats s’y opposaient !

M. Patrick Mignola : Vous pourriez profiter de la situation actuelle, dans laquelle le gouvernement privilégie les propositions de loi aux projets de loi, afin de progresser, d’améliorer le quotidien des Français, de répondre à leurs attentes. Malheureusement, bien que l’absence de majorité absolue nous oblige à en trouver, nous n’avons pas la culture du compromis. Dès lors, nous ne parvenons pas toujours à constituer des majorités projet par projet, et il arrive que certains ralentissent les débats en multipliant les amendements.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il ne faudrait pas que la démocratie prenne trop de temps !

M. Patrick Mignola : Lors des semaines de l’Assemblée, sont mis à l’ordre du jour des textes transpartisans très intéressants ; d’autres sont tellement aseptisés qu’ils ne servent plus les intérêts du plus grand nombre.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce sont les seules semaines où l’on peut voter !

M. Patrick Mignola : Nous devons tous progresser. Il faudra bien accepter un jour qu’il y ait cinq, six, sept sensibilités différentes dans le pays, et que chacune soit représentée dans l’hémicycle,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous devrez bien accepter un jour que vous avez perdu !

M. Patrick Mignola : …avec des députés dotés de la responsabilité, de la modernité, de la maturité nécessaires pour trouver les voies et moyens d’une entente permettant de construire et d’avancer collectivement. Pour cela, il faudrait que les députés ne soient plus désignés au scrutin majoritaire mais au scrutin proportionnel…

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Intégral !

M. Patrick Mignola : Il nous faudra une meilleure représentation. Un électeur de gauche à Neuilly-sur-Seine et un électeur de droite à Saint-Denis doivent être assurés que leur bulletin de vote est susceptible de compter.
Lorsqu’on se présente à une élection et qu’on s’attend à ne pas siéger au sein d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, c’est qu’ a priori on a la volonté de rechercher la discussion et les compromis avec ceux qui pensent différemment.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous ne recherchez aucun compromis ! Vous piétinez l’Assemblée nationale !

M. Patrick Mignola : C’est cette modification de la culture démocratique française qui nous permettra d’avancer dans les années qui viennent, et d’éviter que les marges de manœuvre de l’exécutif s’épuisent au bout de dix-huit mois.
Avec le quinquennat combiné à l’inversion du calendrier électoral depuis 2002, des majorités absolues se dégagent. On pense que ce système est très utile et qu’il permet au président de la République de s’appuyer sur une majorité absolue à l’Assemblée nationale et de faire ainsi avancer la France pendant cinq ans, mais ce n’est pas vrai : au bout de dix-huit mois, quand le contre-pouvoir n’est pas assuré à l’Assem2941blée nationale, il se constitue dans la rue par l’intermédiaire de crises sociales ou sous la forme d’une opinion publique qui finit par servir de butée.

M. Julien Limongi (Rassemblement national) : La majorité peut aussi être décevante !

M. Patrick Mignola : Je ne suis pas de ceux qui croient que l’amour dure trois ans, je pense qu’il peut durer plus longtemps. Et je suis persuadé qu’un quinquennat ne peut pas durer dix-huit mois si l’on veut faire avancer un pays. Je m’efforce donc de travailler avec vous afin que, dans les mois qui viennent, nous progressions et que, à défaut d’une nouvelle république, nous inventions une nouvelle pratique de celle-ci. Ainsi, plutôt que de chercher à délégitimer les institutions…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui les délégitimez ! Vous êtes en train de détruire la démocratie !

M. Patrick Mignola : …parce qu’elles sont dirigées par des personnes auxquelles vous êtes opposés, vous pourriez rechercher avec nous les voies et moyens qui permettront demain, même lorsqu’on est foncièrement opposé aux dirigeants du pays, de contribuer à des décisions d’intérêt général, au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Essayez le nom « Ensemble pour la bkVIeek République » !

M. le président : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) (La France insoumise) : Au soir du dimanche 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a appuyé sur le bouton de la dissolution. Grâce ou en dépit des pouvoirs que lui confère la bkVeek République, il a dissous l’Assemblée nationale. Notre pays souffre d’une faible confiance envers ses représentants politiques : la participation électorale varie entre 40 %, lors des municipales, et 80 %, lors des présidentielles.
À la suite des élections européennes et de la dissolution, une question s’est posée : quelle était la véritable intention d’Emmanuel Macron ? En vérité, il entendait installer l’extrême droite à Matignon.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Évidemment !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : C’était sans compter sur la mobilisation populaire. Les Françaises et les Français se sont déplacés en masse pour faire barrage aux idées de la droite extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le Nouveau Front populaire, les organisations syndicales et de jeunesse, les associations et la société civile de gauche ont déjoué les vingt-sept instituts de sondage qui annonçaient le Rassemblement national au pouvoir, comme Macron le souhaitait. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Ainsi, 66 % des Français ont voté au second tour des législatives du 7 juillet, soit une augmentation du taux de participation de plus de 20 points par rapport aux élections législatives de 2022, où il s’élevait à 46 %.
Qu’a fait alors le président de la République ? Il a immobilisé le pays en profitant des Jeux olympiques. Il a réalisé des consultations à l’Élysée pour imposer un gouvernement illégitime et un premier ministre sans programme, qui n’avait même pas fait campagne pendant les législatives. Il s’agit d’un vol et d’un déni démocratiques qui visent à démobiliser l’électorat populaire opposé à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après la fausse majorité Barnier, vous avez créé le bric-à-brac Bayrou : des ministres en campagne pour le congrès des Républicains, sans soutien des parlementaires.
Il faut directement passer à la bkVIeek République, pour donner un véritable pouvoir au Parlement, pour garantir le vote du budget et pour éviter que les Français ne se fassent voler deux ans de vie par une réforme des retraites qui n’a même pas été votée à l’Assemblée nationale, sans parler du semblant de conclave dont la seule fonction est d’éviter une censure. (Mêmes mouvements.) Tout cela ne profite pas à la démocratie et contribuera à en éloigner nos concitoyens en les décourageant d’aller voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Nous pouvons nous opposer sans nous inventer réciproquement des intentions. En l’occurrence, pour fonder vos critiques, vous prêtez des intentions au président de la République et au gouvernement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est une demande du RN, la dissolution !

M. Patrick Mignola : Entre le programme que vous défendiez aux élections législatives et que vous continuez de défendre dans cet hémicycle, et le programme du gouvernement, il peut y avoir des différences fondamentales. Il n’est donc pas besoin d’inventer ou de réécrire des scénarios pour consolider votre position : vous êtes légitimes à vous opposer, nous le reconnaissons absolument, et je crois que nous sommes également légitimes à gouverner. C’est la beauté de la démocratie.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Avec quel programme ?

M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : La bkVeek République est un régime monarchique qui méprise le peuple. Emmanuel Macron a piétiné le résultat de l’élection démocratique parce qu’il ne lui convenait pas. Sous la bkVeek République, une fois le monarque élu, il impose ce qu’il veut à la population en prétendant être « responsable et raisonnable » – sous-entendant que les Français ne le sont pas. Ainsi, lors de la réforme des retraites que plus de 70 % des Français rejetaient, Mme Borne claironnait, pour défendre son 49.3, que cette réforme était « nécessaire » et qu’il s’agissait d’un choix de « responsabilité ». Or, dans une démocratie fonctionnelle, c’est le peuple qui décide ce qu’il est responsable de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans une démocratie fonctionnelle, ses décisions seraient appliquées, son vote respecté et l’intérêt général placé au cœur des décisions.
À l’heure de la sixième extinction de masse, alors que chaque été est le plus chaud jamais enregistré, qu’il n’y a plus de doute sur les liens entre pollution et dégradation de la santé humaine, que les catastrophes naturelles se multiplient sur notre sol, il est plus que jamais responsable de préserver les conditions de vie sur la planète. Soit l’inverse exact de ce qui se passe sous la présidence Macron : de projet de loi industrie verte en projet de loi de simplification de la vie économique, c’est le droit de l’environnement qui se trouve systématiquement attaqué et qui ressort toujours plus affaibli. (Mêmes mouvements.)
La bkVIeek République, c’est la possibilité de consacrer de nouveaux droits, comme la nécessaire règle verte : ne pas prendre plus à la planète qu’elle ne peut régénérer. C’est 2942respecter la volonté citoyenne et empêcher qu’un monarque présidentiel méprise les recommandations d’une convention citoyenne pour le climat, comme l’a fait Macron. (Mêmes mouvements.) Une telle République respecterait l’État de droit, ne ferait pas passer en force des projets écocidaires au mépris des principes environnementaux constitutionnels et législatifs, des populations locales, des scientifiques et même des décisions de justice, comme vous tentez de le faire avec l’autoroute A69. (Mêmes mouvements.) Elle ne permettrait pas la répression violente et aveugle de citoyens qui se battent pour préserver le vivant.
La règle verte et le droit des générations futures à vivre doivent constituer la boussole des politiques publiques. En juillet 2024, les élections législatives ont placé en tête les forces de gauche,…

M. Pierre Henriet (Renaissance) : C’est faux, on vous l’a dit !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : …qui défendaient un projet écologique. Pourtant, nous avons aujourd’hui un gouvernement qui cède aux sirènes de l’extrême droite et pratique le déni écologique. Votre irresponsabilité a assez duré. Il faut convoquer une Assemblée constituante et passer à la bkVIeek République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Je partage votre conscience de l’urgence écologique.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Ah !

M. Patrick Mignola : Est-ce que, dans ces conditions, vous ne gagneriez pas du temps – puisque le problème est urgent – à déposer une proposition de loi, voire une proposition de loi constitutionnelle, visant à instaurer la règle verte ?

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Vous la voteriez ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si vous saviez le nombre de propositions de loi que nous avons déposées !

M. Patrick Mignola : Ainsi fonctionne le Parlement et je ne peux que vous inviter à le faire. Si les choses sont urgentes, pourquoi passer par une Assemblée constituante, qui nous engagerait pour six à douze mois de travaux ? Réfléchissons plutôt à la définition de la règle verte et à son inscription dans la loi, et cherchons s’il est possible de trouver une majorité à l’Assemblée nationale en sa faveur.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous y seriez favorable ?

M. Patrick Mignola : Je suis sûr qu’on pourrait faire un très bel apprentissage sur un tel sujet, qui touche à l’intérêt général et à l’intérêt supérieur des générations futures, afin qu’ensemble nous trouvions peut-être des compromis.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Vous la soutiendrez ?

M. Patrick Mignola : Je suis prêt à y travailler !

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC) (Parti socialiste) : Ce débat est intéressant et mériterait de recueillir l’attention d’un plus grand nombre de députés. Le refus du président de la République de désigner un premier ministre issu de la coalition arrivée première, en nombre de députés, aux élections législatives de juin et juillet 2024 a mis en évidence le fait que le président entendait sortir de son rôle d’arbitre pour donner un coup de pouce à une autre coalition. Il a influencé le résultat par l’exercice de sa prérogative constitutionnelle.
D’après certains juristes spécialistes des institutions, le choix du premier ministre devrait émaner de l’Assemblée nationale. Dans les autres régimes parlementaires, le chef de l’État charge le chef du parti et de la coalition arrivée en tête aux élections législatives de former un gouvernement. Celui-ci doit ensuite démontrer qu’il est en capacité d’obtenir une majorité – les déclarations médiatiques ne suffisent pas.
Monsieur le ministre, vous avez appelé à une évolution de la culture parlementaire française. En 2022, la commission des lois avait débattu d’une proposition de loi visant à un meilleur équilibre des pouvoirs sous la bkVeek République. Celui-ci passe par la correction du texte constitutionnel et par la modification de l’article 8 de la Constitution, afin que le premier ministre soit investi par l’Assemblée nationale préalablement à sa nomination par le président de la République.
Selon l’article 20 de la Constitution, le premier ministre « est responsable devant le Parlement ». Il est logique qu’il soit investi par l’Assemblée nationale et qu’il puisse, en contrepartie, renvoyer les députés devant les électeurs en cas de différend persistant ou récurrent. Le gouvernement entend-il conduire une réflexion en ce sens ? Une réforme constitutionnelle visant in fine à rééquilibrer les pouvoirs constitutionnels et à éviter l’hyperprésidentialisation sera-t-elle envisagée ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Nous partageons des convictions communes à ce sujet. Pour avoir aussi siégé dans cet hémicycle durant la bkXVeek législature, je sais combien cette question illustre la difficulté à se départir de l’idée selon laquelle le gouvernement doit nécessairement prendre l’initiative. Je vous ferai une confidence : à ce jour, le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. (Sourires.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mince ! Sans blague !

M. Patrick Mignola : Tout comme le groupe La France insoumise pourrait demain déposer une proposition de loi constitutionnelle relative à l’écologie, le groupe socialiste pourrait déposer une proposition de loi constitutionnelle tendant à réécrire l’article 8 de la Constitution, et nous ne serions pas opposés à vous laisser rechercher une coalition en sa faveur.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ah, c’est sympa !

M. Patrick Mignola : Nous devons inverser notre schéma mental : alors que nous avons désormais des gouvernements qui s’appuient sur des majorités relatives, voire très relatives, ce qui les conduit, pour faire aboutir un texte, à déborder de leur socle central,…

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Un socle friable !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : En ce moment, il déborde surtout par là-bas (désignant les bancs du RN) !

M. Patrick Mignola : …j’invite les groupes d’opposition à adopter la même démarche. En tant que ministre des relations avec le Parlement, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucun a priori de la part des forces politiques qui soutiennent le gouvernement à l’égard de votre proposition de loi et à vous accompagner dans ce travail.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC) (Parti socialiste) : Dans un rapport de la commission des affaires européennes, mon corapporteur et moi-même nous sommes étonnés de la difficulté d’obtenir certaines informations recueillies par le gouvernement auprès de la Commission européenne. Dans ce document, nous appelons le gouvernement à une plus grande transparence sur les négociations au niveau européen et à une communication régulière au Parlement des documents de travail émanant des institutions européennes ou des négociations conduites avec celles-ci ou avec d’autres États membres. Nous considérons que l’appréciation du caractère utile ou non de ces documents doit revenir exclusivement au Parlement. Ainsi la Loi fondamentale allemande prévoit-elle à l’article 23, alinéa 2, que « le Bundestag et les Länder par l’intermédiaire du Bundesrat concourent aux affaires de l’Union européenne. Le gouvernement fédéral doit informer le Bundestag et le Bundesrat de manière complète et aussi tôt que possible. »
Les parlements nationaux devraient par ailleurs être mieux associés aux décisions de l’Union européenne en matière budgétaire et financière, et probablement aussi en matière de défense, au moment où l’Union européenne entend changer d’approche dans ce domaine. Une conférence interparlementaire a été évoquée : elle permettrait de mieux coordonner le travail des parlements nationaux.
Ma question est double : le gouvernement entend-il modifier la Constitution dans le sens d’une information systématique et complète du Parlement ? S’engage-t-il, en outre, à mener une concertation avec les autres gouvernements afin de mieux associer les parlements nationaux à l’examen de sujets essentiels tels que l’équilibre budgétaire et la défense commune ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : S’agissant de la conférence interparlementaire, comme vous l’avez sans doute observé, une coalition est en train de se constituer en Allemagne autour du futur chancelier Merz, et plusieurs réunions bilatérales sont programmées.
Une nouvelle conférence interparlementaire aura probablement lieu en mai ou en juin : elle devrait nous permettre d’évoquer la mise à disposition d’un certain nombre de documents que les gouvernements, dans d’autres pays de l’Union, communiquent beaucoup plus facilement à leurs parlements nationaux, cette décision relevant exclusivement de la compétence gouvernementale.
La France est engagée, aux côtés de soixante-treize autres pays dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Le premier objectif du plan d’action 2024-2026 du PGO est de permettre aux élus des démocraties représentatives, ainsi qu’à leurs citoyens, d’accéder à la documentation, sur le modèle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Je m’engage à ce qu’il soit possible de mettre à disposition un certain nombre de documents, en veillant à respecter une analogie avec le droit de l’Union européenne, sans qu’il soit nécessaire d’en passer par une proposition de loi constitutionnelle. Je vous communiquerai prochainement les différents éléments de ce plan d’action et j’entends bien saisir le Parlement sur les objectifs du PGO. D’autres initiatives existent en matière de démocratie participative et de redevabilité – autrement dit la question du suivi, par les citoyens, de la bonne application des lois.

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les électeurs de Mantes-la-Jolie ont été très nombreux à se mobiliser pour les législatives – certains pour la première fois. Qu’allez-vous répondre à Fatima, Marcel, Jean-Claude, Lucie, Louise ou Micheline qui, au premier tour, m’ont apporté leurs suffrages pour vous battre – battre la Macronie, dans le sillage de la réforme des retraites décidée par Élisabeth Borne – et à qui le premier ministre explique désormais qu’on ne touchera pas au départ à 64 ans, alors que vous avez perdu les élections et que vous êtes, dans cet hémicycle, en minorité absolue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Henriet s’exclame.)
Qu’allez-vous répondre à ces électrices et à ces électeurs qui, au second tour, m’ont également apporté leurs suffrages, comme à une majorité d’entre nous ici, pour faire barrage à l’extrême droite et pour empêcher que ne prenne corps dans ce pays le projet rance et raciste de Mme Le Pen et de M. Bardella, et qui se retrouvent avec M. Retailleau au banc des ministres (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), lui qui reprend les thèmes et les termes de l’extrême droite ? Qui se retrouvent avec M. Valls, lui qui explique que le monde arabo-musulman serait, en France, responsable de l’antisémitisme et de sa montée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : J’aimerais que vous leur répondiez quand ils essayent d’apprendre à leurs enfants à respecter les règles à l’école et que ces derniers voient, au journal télévisé, le président du Sénat – ce n’est pas rien dans notre démocratie – expliquer que le président de la République ne l’a pas consulté, ainsi que la Constitution l’exige, avant de dissoudre l’Assemblée nationale.
J’aimerais savoir comment vous vous y prendriez, dans ce moment où, partout, la démocratie vacille – regardons ce qui se passe dans ces pays qui sont, ou qui furent, de grandes démocraties –, pour leur expliquer que la démocratie est encore ce qui nous protège ; pour leur expliquer qu’il faudra aller voter demain et changer ainsi notre destin collectif et individuel – quand vous avez justement trahi cette promesse démocratique et républicaine.
Ici, on ne joue pas. Ici, on ne fait pas du théâtre. Nous sommes là pour honorer un mandat qui nous a été confié par les électrices et les électeurs. Comment leur faire comprendre cela alors que vous siégez au banc des ministres, vous qui avez été battu aux élections législatives ? À quel moment arrête-t-on de mépriser nos concitoyens avec des gouvernements de minoritaires, dirigés par des représentants de groupes marginaux – M. Barnier et après lui M. Bayrou ? Quand respectera-t-on la démocratie et nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Bravo ! Excellent, monsieur Lucas-Lundy !

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Ce que je pourrais répondre à vos électeurs du premier tour qui vous ont permis de faire barrage, au second tour, au candidat qu’ils souhaitaient éliminer ? Exactement ce j’ai dit aux électeurs de la circonscription de Chambéry, qui m’ont élu à neuf reprises avant que je ne sois battu à la dixième par votre collègue Jean-François Coulomme : il fallait voter pour lui, afin de faire barrage à l’extrême droite. Il n’est pas pour autant celui qui cherche le plus le compromis avec le gouvernement.
Dans un monde politique multipolaire, on ne gagne jamais seul. Dès lors qu’il est nécessaire d’additionner un certain nombre de voix pour éliminer ceux dont on ne veut pas au second tour, chaque député élu par une coalition d’électeurs a vocation à travailler avec les autres, dans un esprit d’ouverture, pour faire avancer le pays dans le bon sens.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et sur la présence de M. Retailleau au gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Nous ne sommes pas obligés de nous retrouver sur ce constat, mais c’est celui qui m’anime.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Et M. Retailleau ?

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : L’un des chantiers que nous ne pourrons pas contourner est celui du développement durable – je le disais tout à l’heure à la tribune. Nous devons diminuer l’empreinte de nos activités sur les milieux naturels. On pourrait évoquer à ce sujet les interminables débats autour de l’objectif ZAN. Chaque année, en France, l’artificialisation fait disparaître, en moyenne, 25 000 hectares d’espaces naturels. S’ils comprennent l’intérêt de protéger ce patrimoine, les élus locaux sont nombreux à déplorer le caractère mécanique du dispositif. La commission des affaires économiques du Sénat a ainsi adopté, le 19 février dernier, une proposition de loi visant à assouplir son application, estimant hors d’atteinte l’objectif d’une réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031.
Ces restrictions sont regrettables si l’on considère l’importance de la protection des milieux naturels. Ne faudrait-il pas, à tout le moins, mieux adapter les lois aux réalités locales, qui sont en France si diverses et inégales ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : J’ai cru déceler, dans ce plaidoyer pour une meilleure différentiation de la norme, l’idée qu’une adaptation des lois au territoire corse en serait une excellente illustration. Le gouvernement a repris à son compte le calendrier établi lors de l’initiative dite processus de Beauvau. L’Assemblée nationale a déjà travaillé il y a quelques années sur cette notion de différentiation, si bien que nous pouvons avancer par des voies constitutionnelles, sous le contrôle du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, vers de possibles adaptations de la norme ou de la disposition législative aux particularités locales – s’agissant d’une île-montagne à caractère méditerranéen, cette particularité me semble suffisamment caractérisée.

M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Le dernier baromètre de la confiance politique du Cevipof est sans appel : 31 % des Français considèrent que le gouvernement est légitime. Ce chiffre, à lui seul, dit la défiance profonde dans laquelle notre pays est plongé. En recherchant les chiffres des années précédentes, je me suis aperçu qu’ils n’existaient pas : la question ne se posait même pas, elle qui pourtant aujourd’hui s’impose.
Elle s’impose, parce que la dissolution précipitée de l’Assemblée nationale par le président de la République, suivie du refus de respecter le verdict des urnes, a plongé nos institutions dans une crise d’une gravité inédite sous la bkVeek République. Nous sommes entrés dans une aire de chaos institutionnel, dans laquelle le pouvoir exécutif tente de gouverner sans majorité, sans cap et sans légitimité politique. Le pays, lui, se divise en trois blocs, tandis que l’extrême droite prospère sur les ruines de notre démocratie.
Doit-on attendre une nouvelle dissolution ? Doit-on subir une nouvelle élection présidentielle réduisant la vie politique à un duel étouffant ? Aucune de ces deux perspectives ne répond à la crise démocratique actuelle.
Ne pensez-vous pas que le moment est venu de rendre la parole aux Français – non pour choisir de nouveau entre deux figures présidentielles ou secouer encore le panier de la dissolution, mais pour redéfinir ensemble les règles du jeu ? Ne pensez-vous pas qu’il est temps d’ouvrir un travail constituant pour fonder une bkVIeek République démocratique, parlementaire, écologique et sociale adaptée aux besoins de notre époque ? N’est-ce pas la voie que nous devons suivre si nous voulons sortir durablement de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Notre culture politique nous permet de savoir, même sans les baromètres de confiance qui n’ont pas toujours existé, que les cotes de popularité des présidents de la République et des gouvernements, ces trente dernières années, ont régulièrement connu des niveaux extrêmement bas : souvenons-nous du président Sarkozy et du président Hollande, ou des gouvernements Raffarin en 2004 et 2005, sous la présidence de Jacques Chirac.
L’impopularité est consubstantielle à l’exercice gouvernemental. C’est encore plus vrai dans un pays qui, au milieu des inquiétudes que le monde fait peser sur lui, peut être traversé de très grandes fragilités. Si, à chaque fois qu’il devait s’y confronter, on en venait à chercher la solution dans une dissolution ou une démission – je sais que ce n’est pas le sens de votre propos –, un président élu et une assemblée ayant reçu l’onction du suffrage universel seraient systématiquement conduits à remettre en cause leur mandat – à chaque crise sociale, à chaque élection intermédiaire défavorable, à chaque période d’impopularité.
Je comprends la logique qui vous amène à envisager une Assemblée constituante. Toutefois, dans le moment de bascule que nous vivons, dans ce tournant historique pour le monde, les Européens, et les Français en particulier, doivent prendre conscience qu’ils doivent déclarer leur indépendance. À l’instabilité internationale, la France ne gagnerait donc pas à ajouter l’instabilité nationale…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ça s’appelle la démocratie, ce n’est pas de l’instabilité !

M. Patrick Mignola : …vers laquelle nous entraînerait probablement pour plusieurs mois la création d’une nouvelle Constitution, au détriment des décisions importantes que nous avons à prendre.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : La démocratie est là, maintenant !

M. le président : La parole est à M. Julien Limongi.

M. Julien Limongi (RN) (Rassemblement national) : La France insoumise nous invite aujourd’hui à débattre du non-respect du résultat des élections législatives et de la dissolution – mais de qui se moque-t-on ? Vous osez dénoncer un prétendu mépris du suffrage universel quand vous avez été les premiers, rappelons-le, à pactiser avec la Macronie pour sauver vos sièges.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Pour faire barrage au RN, ce n’est pas pareil !

M. Julien Limongi (Rassemblement national) : Les conséquences de cette dissolution sont claires : les Français ont enfin vu votre vrai visage, celui de stratèges du reniement toujours prêts à toutes les compromissions pour préserver leurs intérêts. De La France insoumise aux Républicains en passant par les socialistes et les macronistes, vous vous êtes ligués pour empêcher l’alternance.
Un exemple parmi tant d’autres, dans ma circonscription : dès le lendemain du premier tour, le candidat LFI s’est empressé de tendre la main à la candidate macroniste-LR. Ceux qui se prétendent adversaires se retrouvent soudainement alliés dès qu’il s’agit de faire barrage aux choix des électeurs. Pour quel résultat ? (M. Jérémie Iordanoff s’exclame.) Ceux que vous prétendez combattre ont été réélus et sont même redevenus ministres !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes des hypocrites, des tartuffes !

M. Julien Limongi (Rassemblement national) : Et ils vous en remercient chaleureusement, madame Panot ! Vous osez, avec ça, parler de blocage ? Vous êtes pourtant les véritables artisans de l’impasse institutionnelle dans laquelle nous nous trouvons. Avec vos petits arrangements entre partis, vous paralysez la France, tandis qu’au Rassemblement national nous défendons avec constance la volonté du peuple français et les intérêts de notre pays. Pire encore, vous refusez de voter des textes par pur sectarisme, même lorsqu’ils servent l’intérêt des Français, simplement parce que vous n’en êtes pas à l’origine.
En juin dernier, une vague d’espoir s’est levée : 11 millions d’électeurs ont voté pour les candidats de l’Union nationale. Ils sont aujourd’hui plus nombreux encore à attendre l’arrivée de Marine Le Pen à l’Élysée.
Après tant de renoncements et de compromissions, êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à rompre avec ces alliances de circonstance et à laisser enfin les Français décider librement de leur avenir, sans manœuvre partisane ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Dans un scrutin majoritaire, au premier tour, on choisit, au second, on élimine lorsque le candidat de son choix n’a pas été qualifié ou lorsqu’il a décidé de se retirer : ce n’est en rien une manœuvre partisane, mais un choix de liberté et de conviction. C’est la démocratie même.
Je préférerais que la démocratie s’exprime dans des conditions plus saines, et surtout plus représentatives, grâce à un scrutin proportionnel départemental à un seul tour. Chacun pourrait alors déposer le bulletin de son choix dans l’urne.

M. Julien Limongi (Rassemblement national) : Mais quand arrive-t-il à l’Assemblée nationale ce texte ?

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho (RN) (Ligue du Sud) : Comme en 1997, la dissolution prononcée par le président de la République en 2024 n’a pas eu les effets escomptés. La recomposition de la chambre basse n’a pas conforté la majorité déjà relative du président de la République, et elle a mené le gouvernement à composer avec des forces disparates. En réalité, elle n’a fait que souligner l’ampleur de la crise institutionnelle que nous traversons.
Pourtant, il existe des remèdes. La mise en œuvre du scrutin proportionnel, qui n’exige pas de révision constitutionnelle, en est un. Si ce n’est pas un remède parfait, il serait malgré tout indiqué et permettrait une représentation plus juste du paysage politique français. Nos compatriotes sont d’ailleurs largement favorables à ce mode de scrutin plus équitable – d’après une enquête publiée en décembre dernier, ils le sont à 74 %.
À l’occasion de son discours de politique générale, M. le premier ministre a proposé que « nous avancions concernant la réforme du mode de scrutin législatif ». Il estime que ce mode de scrutin permet de mieux reconnaître le pluralisme. Où en est la révision du mode de scrutin législatif que le premier ministre appelait de ses vœux il y a quelques mois ?

M. le président : La parole est à M. Patrick Mignola, ministre délégué.

M. Patrick Mignola : L’engagement pris par le premier ministre à cette tribune sera tenu. Comment faire et surtout comment concrétiser cet engagement ?

Plusieurs députés du groupe RN : Surtout quand ?

M. Patrick Mignola : Le premier ministre a consulté les présidents de groupe parlementaire et de parti. Je poursuis actuellement ce travail dans l’objectif d’une meilleure proportionnalité du scrutin, même si certains contestent ce principe pour une série de raisons qu’il serait trop long d’exposer ici. S’il se dégage une majorité pour aller vers plus de proportionnalité, nous nous poserons alors la question du comment.
Je suis l’auteur de deux propositions de loi sur ce sujet, mais d’autres en ont aussi déposées. Les miennes reviennent à la proportionnelle départementale à un tour de 1986, celle de François Mitterrand. Nous pourrions imaginer des variantes et nous aligner par exemple sur le mode de désignation des sénateurs : dans les plus petits départements, le scrutin majoritaire continuerait à être utilisé, la proportionnelle étant réservée aux départements plus grands.
Quand nous aurons terminé les consultations – c’est une affaire de semaines –, nous reviendrons vers le Parlement. Il sera alors souverain pour déterminer dans quelles conditions et selon quelles modalités ce type de scrutin pourrait être adopté.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars (EPR) (Parti radical de gauche) : Monsieur le ministre, je vous rejoins totalement :…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Voilà une question impertinente !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : …nous allons devoir changer notre façon de faire, nous parler, chercher des compromis, voire, après les élections, former des coalitions majoritaires capables de faire adopter leur programme. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais il me semble important de ne pas dramatiser les périodes de gestion des affaires courantes, qui vont peut-être se multiplier ou durer plus longtemps. Il s’agit d’un temps utile pour que les groupes politiques puissent discuter et former des coalitions.
Avec ma collègue écologiste Léa Balage El Mariky, nous avons déposé une proposition de loi, adoptée à l’unanimité hier en commission des lois, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes. Elle sera examinée la semaine prochaine dans cet hémicycle. Il s’agit notamment de créer un intérêt à agir devant la juridiction administrative pour les présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents de groupe – un amendement a été adopté hier s’agissant de ces derniers. Le texte prévoit en outre la transmission au Parlement de toutes les décisions prises par les ministres démissionnaires au cours de la période.
Je profite de l’occasion pour solliciter votre avis sur ce texte, ainsi que celui du gouvernement, monsieur le ministre, puisque je crois que vous serez au banc la semaine prochaine.

M. le président : Deux débats en un ! La parole est à M. Patrick Mignola, ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Je vais donc pouvoir prendre un engagement que je n’aurai pas oublié la semaine prochaine ! (Sourires)

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Il est vrai que vous les oubliez vite !

M. Patrick Mignola : Je vous remercie, ainsi que Mme Léa Balage El Mariky, pour ce travail en profondeur. Je sais que vous avez réalisé de nombreuses auditions, très fouillées.
Ce nouveau droit de contrôle du Parlement est fondamental. Les périodes d’expédition des affaires courantes sont particulières et souvent coûteuses sur le plan économique. Le Parlement a donc le droit de vérifier à intervalles réguliers et a posteriori ce qu’a fait le gouvernement. Je ne prête aucune mauvaise intention ni à ce gouvernement, ni à ceux qui l’ont précédé, ni à ceux qui le suivront, mais un pouvoir qui se sait contrôlé sera forcément mieux inspiré.

M. le président : Je remercie le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, représenté par sa présidente, d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Merci, monsieur le président !

M. le président : Je remercie les députés pour leurs questions et leur contribution à la discussion. Enfin, je remercie le ministre pour l’exhaustivité de ses réponses. Je vous félicite tous : nous finissons dix minutes en avance ! (Sourires.)
Le débat est clos.