Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 22
debate, 27/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 245, portant article additionnel après l’article 22.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Cet amendement vise à renforcer la protection des agents des douanes face aux tentatives de corruption, d’intimidation et de pressions qu’ils peuvent subir dans l’exercice de leurs fonctions – que nos collègues ont rappelées à plusieurs reprises.
Il prévoit l’obligation pour les agents de signaler toute tentative de corruption ou d’intimidation au service central de prévention de la corruption (SCPC), tout en créant une cellule spécifique pour les écouter et les accompagner.
En instaurant un espace dédié à la prévention, à l’accompagnement et à la formation, cet amendement vise à mieux protéger les fonctionnaires, à renforcer l’intégrité des services douaniers et à lutter plus efficacement contre la corruption, en assurant une réponse structurée et coordonnée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Caure (Renaissance) : Les agents des douanes sont déjà soumis à l’obligation de dénoncer les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit au procureur de la République, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Votre amendement me paraissant satisfait, j’émettrai donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. François-Noël Buffet : Je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Il est vrai que l’obligation de dénoncer des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit est déjà inscrite dans le code pénal. Cette disposition paraît donc superfétatoire.