Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles : Rappels au règlement

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles : Rappels au règlement

debate, 01/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

M. Charles Sitzenstuhl : Merci, monsieur le président, de me donner la parole pour ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 54 de notre règlement, que vous avez mentionné, ainsi que sur le titre VIII de la Constitution, relatif à l’autorité judiciaire. Ce qui vient de se passer est scandaleux et très grave.

M. Emeric Salmon : Vous remettez en cause la présidence ! C’est scandaleux !

M. Charles Sitzenstuhl : Pas du tout. C’est vous que je vais remettre en cause.

Mme Sandrine Rousseau : Laissez-le parler !

M. Charles Sitzenstuhl : Ce qui vient de se passer est scandaleux et très grave. C’est d’abord scandaleux sur le fond, parce que nous discutons d’un problème de société qui est grave, les violences sexistes, physiques, sexuelles. Des collègues ont parlé avec beaucoup de dignité de ce sujet, parfois de façon 3166très personnelle. Et, à l’instant, nous avons eu un député du Rassemblement national qui s’est écarté, du début à la fin de son intervention, du fond du sujet.

M. Julien Odoul : J’ai déposé une proposition de loi sur le sujet !

M. Charles Sitzenstuhl : Ce qui vient de se passer est très grave, ensuite, parce que le député qui s’est exprimé est concerné par une décision de justice qui a été prise il y a quelques heures par l’autorité judiciaire et qu’il se sert de la tribune de l’Assemblée nationale, en violation manifeste de la séparation des pouvoirs, pour évoquer cette décision de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Julien Odoul : Je suis présumé innocent !

M. Charles Sitzenstuhl : Monsieur le président, je demande que ce qui vient de se passer soit discuté avec la présidente de l’Assemblée nationale, parce que, pour moi, c’est une violation grave de notre Constitution…

M. Laurent Jacobelli : Ne surjouez pas !

M. Charles Sitzenstuhl : …qui vient d’être commise par ce député, concerné, je le répète, par une décision de justice. La tribune de l’assemblée ne doit pas être utilisée pour tenir ce genre de propos. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Si des députés ou des groupes parlementaires souhaitent saisir le bureau, je les invite à le faire, mais je répète que la parole des députés est absolument libre dans cet hémicycle. C’est aussi un principe constitutionnel.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un deuxième rappel au règlement.
S’il concerne le même sujet, je vous invite à faire très court, car nous sommes dans une semaine de l’Assemblée nationale et il y a d’autres textes en discussion. Merci de ne pas rallonger les débats : je crois que chacun a compris le fond du sujet.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Je me fonde sur le même article de notre règlement et les mêmes principes constitutionnels que mon collègue. J’y ajoute l’article 100 et le fait que notre collègue a provoqué un tumulte.

M. Emeric Salmon : C’est vous !

M. Julien Odoul : Incroyable !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Monsieur le président, la tribune de l’Assemblée nationale est sacrée, particulièrement quand nous débattons de sujets qui affectent aussi durement la vie de tant de nos compatriotes et qui sont aussi graves.
Cette tribune a été salie par les propos du délinquant Julien Odoul,…

M. Emeric Salmon : Et la présomption d’innocence ?

M. Benjamin Lucas-Lundy : …qui est venu s’en servir comme de la barre d’un prétoire. Il est venu ici instrumentaliser le sort des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles…

M. le président : Merci de conclure.

M. Benjamin Lucas-Lundy : …pour parler de Mme Le Pen.
Je m’associe à la demande de notre collègue : il faut que le bureau soit saisi parce que nous sommes, dans cette enceinte, les représentants de la nation. Nous ne sommes pas dans la succursale d’un tribunal putschiste voulu par M. Odoul et Mme Le Pen pour remettre en cause l’État de droit ! Monsieur le président, ce qui s’est passé est extrêmement grave… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, ainsi que quelques députés du groupe LFI-NFP, applaudissent ce dernier.)

M. Laurent Jacobelli : On est libres ! Liberté ! On n’est pas en URSS !

M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est toi l’URSS mal léché !

M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot : Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 54 et 100 de notre règlement, ainsi que sur le titre VIII de la Constitution. Je m’associe à la demande de notre collègue Charles Sitzenstuhl : il importe que cette question soit abordée rapidement en conférence des présidents.
Vous avez dit, monsieur le président, que les députés sont libres de leur parole dans l’enceinte de cet hémicycle…

M. Emeric Salmon : Exactement !

Mme Ségolène Amiot : …mais certains propos tombent malgré tout sous le coup de la loi. Il est déjà arrivé que des propos soient sanctionnés sur ces bancs et il est temps de prendre des sanctions.

M. Laurent Jacobelli : Vous avez un problème avec la liberté d’expression !

Mme Sandrine Rousseau : Taisez-vous !

Mme Ségolène Amiot : Nous étions en train de parler des femmes qui sont doublement victimes, d’abord parce qu’elles sont agressées sexuellement par des hommes, ensuite parce qu’elles ne sont pas crues. Tout l’enjeu, c’est qu’elles ne soient pas condamnées au silence. Et vous, monsieur Odoul, une fois encore, vous muselez les femmes, en faisant passer vos petits problèmes juridiques et judiciaires avant tout le reste.

M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Laurent Jacobelli : Vous voulez vraiment nous faire taire par tous les moyens !

Mme Ségolène Amiot : Écoutez la parole des femmes et laissez les victimes être entendues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. le président : Je précise que les propos qui sont sanctionnés dans cet hémicycle le sont au titre du règlement, lorsqu’ils provoquent un tumulte, et non au titre de la loi.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un dernier rappel au règlement.

M. Emeric Salmon : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, qui a trait aux mises en cause personnelles. Le collègue Lucas-Lundy a porté de sévères accusations contre mon collègue Odoul, dont je rappelle qu’il a fait appel et demeure donc présumé innocent. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La présomption d’innocence n’est certes pas 3167une valeur connue à gauche, et peut-être avez-vous des problèmes avec la justice mais, je le redis, mon collègue est présumé innocent ! Vous aurez beau dire ou plutôt hurler, c’est la loi, toute la loi, rien que la loi !

M. Laurent Jacobelli : La gauche ne respecte vraiment rien !

Mme Sandrine Rousseau : Elle respecte les femmes !

M. Emeric Salmon : Sauf les Israéliennes qui se font égorger ! (Les exclamations se poursuivent.)

Mme Aurore Bergé : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.