Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles : Discussion générale (suite)
debate, 01/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Liso.
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Merci de m’offrir cette tribune au sujet de la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. C’est avec une certaine émotion et une profonde sensibilité que je prends la parole : ce moment marque une étape essentielle, un nouveau jalon, en matière de lutte contre les violences. La culpabilisation des victimes : nous ne pouvons ignorer, nous devons affronter cette réalité avant tout sémantique. « Elle s’est fait violer, frapper, abuser », dit-on – comme si la victime était à l’origine de ces violences, en portait la responsabilité, tandis que l’auteur, invisibilisé, demeurait absent. « Elle l’a bien mérité », sous-entendent de telles formules ! Apprenons à dire : « Elle a été violée, frappée, il a abusé d’elle ». Allons plus loin et affirmons une vérité fondamentale : aucune femme n’est responsable des violences qu’on lui impose, aucune violence ne peut être justifiée par une apparence ou un comportement.
Il nous faut nous libérer de cette culture du doute, de la suspicion, du viol, qui non seulement empêche que soient reconnues les souffrances des victimes, mais y contribue. C’est pourquoi la proposition de résolution tend à agir sur trois leviers essentiels, appelant le gouvernement à réaffirmer l’obligation d’enregistrer l’intégralité des plaintes déposées, à établir des procédures judiciaires de nature à mieux assurer le respect de la dignité de chacun, enfin à favoriser la prise de conscience des freins à la libération de la parole et à lutter contre leur persistance. En somme, ce texte vise à une nouvelle ère juridique au service d’une plus grande considération de la victime, de sa parole ; il s’inscrit dans la dynamique d’une société qui refuse l’oppression, la stigmatisation, l’influence de traditions archaïques. Ces comportements, participant de la condamnation silencieuse des victimes, sont liés à des idéologies dépassées – non du passé.
Soyons plus attentifs aux discours masculinistes : ils tueront encore nos sœurs, nos filles, nos amies. Des viols impunis, des féminicides qui auraient pu être évités, il y en a trop eu, il y en a encore trop. Nous ne pouvons les accepter ! Toutefois, nous avons déjà progressé : aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, pack nouveau départ, pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales, ordonnances provisoires de protection immédiate, bracelets antirapprochement, téléphones grave danger, mesures d’éloignement du conjoint violent. La jurisprudence de la CEDH est éclairante : le consentement, quelle que soit la situation, ne peut être présumé en aucun cas, et chaque individu, dans sa vie intime, possède un droit inviolable à l’autonomie, à la liberté. Il est temps de dire non à la culpabilisation, temps d’affirmer que chaque victime, quelle qu’elle soit, mérite une justice équitable et digne. Le groupe Ensemble pour la République se prononcera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Je commencerai par une triste illustration du phénomène de culpabilisation, ou victimisation secondaire, des victimes de violences physiques et sexuelles : la semaine dernière, une victime de Gérard Depardieu confiait que l’audience avait été plus violente que l’agression sexuelle même. De telles choses sont horribles à lire, à entendre, et j’ose dire que beaucoup de femmes ont ressenti la même impression lors du procès des viols de Mazan. Nous vivons un moment de bascule : la conscience collective vacille entre perpétuation d’un système archaïque et construction d’une société véritablement égalitaire. La voix des femmes, trop longtemps réduites au silence, s’élève avec une force inédite, portée par des générations qui se sont battues et nous poussent à ne plus tolérer l’inacceptable. Le féminisme ne constitue pas un combat d’intérêt secondaire, un angélisme, un simple correctif des dérives d’un monde inégalitaire : c’est une révolution essentielle, une exigence démocratique fondamentale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
En effet, bien qu’établie par notre devise, l’égalité se forge dans la loi, les mentalités, l’éducation, la culture. Elle exige un engagement sans faille contre toutes les formes de domination ou d’oppression des femmes. Le patriarcat est là, dans nos rapports sociaux, et se signale par sa violence : chaque jour, des femmes sont harcelées, battues, violées, tuées. Chaque jour témoigne de l’impuissance de la police, de la justice, censées se montrer intransigeantes. Ni les déclarations d’intention, ni les réformes cosmétiques ne viendront à bout de la domination masculine : celle-ci se réinvente, se fond dans les rouages de nos institutions. Les refus d’enregistrer une plainte, les lenteurs judiciaires, les classements sans suite deviennent pour les victimes autant de nouvelles blessures.
Jamais une femme qui pousse la porte d’un commissariat ne devrait y être confrontée au mépris, au scepticisme, à la banalisation de ce qu’elle a subi ; personne ne devrait pouvoir, par ignorance ou préjugé, minimiser la gravité des faits. La culpabilisation quasi systématique des femmes est une honte : dernière arme du patriarcat sur la sellette, il convient qu’elle disparaisse à jamais des commissariats et salles d’audience. Ajoutons-y l’impunité dont bénéficient trop d’agresseurs : combien d’hommes en position de pouvoir continuent d’échapper aux conséquences de leurs actes ? Statut, richesse, influence politique ou sociale sont autant d’obstacles sur le chemin de la justice. Face à ce constat accablant, je rends hommage au courage de celles qui ont pris la parole, souvent à leurs dépens, souvent dans l’indifférence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Gisèle Halimi, Adèle Haenel, Judith Godrèche, Gisèle Pelicot, toutes les survivantes ont dénoncé ; elles ont refusé de se taire, elles se sont levées et elles se sont cassées ! Elles ont 3168mis en lumière les mécanismes de domination, de violence, qui à la fois structurent et gangrènent notre société : à nous d’agir pour que plus jamais une femme n’ait peur de réclamer justice.
Ce texte va, timidement, dans le même sens que la proposition de résolution déposée le 19 novembre 2024 par ma collègue Sarah Legrain. Nous voterons en sa faveur, mais j’alerte : aussi longtemps que nous accepterons que certaines violences restent impunies, que nous refuserons de nommer les responsables, d’exiger des comptes, nous ne pourrons prétendre lutter vraiment pour les femmes. Nous voterons en sa faveur, mais sans oublier que son premier signataire s’est illustré par des votes particulièrement réactionnaires, contre l’allongement du délai légal de l’IVG, contre la PMA pour toutes. Nous n’oublions pas que, pour lutter contre ces violences, il faudrait aux associations 2,6 milliards d’euros, que vous leur refusez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.) Nous n’oublions pas Emmanuel Macron qualifiant Gérard Depardieu d’« immense acteur » qui « rend fière la France », François Bayrou, qui n’a pas protégé les enfants victimes de violences sexuelles au sein de l’institution Notre-Dame de Bétharram, leur crachant à la figure par ses mensonges, l’omerta au plus haut sommet de l’État alors que des ministres ont été accusés d’agression sexuelle.
Tandis que la lutte contre les violences faites aux femmes était proclamée en 2017 grande cause du quinquennat, les dépenses de l’État en vue de l’accompagnement des femmes victimes de violences ont, depuis 2019, baissé de plus de 25 %, et 122 féminicides ont été recensés en 2024. Nous n’oublions pas, et nous gagnerons ! Vos déclarations d’intention ne feront pas oublier qu’il y a quelques mois, vous rejetiez nos amendements visant à augmenter suffisamment ce budget pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles. Il faut un financement massif des associations, des structures d’accueil, une refonte de la formation des policiers et professionnels du droit, une justice qui ne laisse plus aucune place à l’impunité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Les femmes ont pris la parole : elles ont dénoncé, témoigné, exigé des actes. À nous de transformer en profondeur un système qui leur tourne le dos. Vous devez être à la hauteur de ce moment : mettez un terme aux demi-mesures, ayez de réelles ambitions. Il y va de la justice que nous devons à celles qui ont eu le courage de parler, à celles qui attendent encore qu’on les protège et les écoute. L’histoire n’attend pas : soyez au rendez-vous, ou laissez-nous la place ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur ceux du groupe EcoS, dont quelques députés se lèvent également.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Mme Céline Thiébault-Martinez (Député, 17ᵉ législature) : En 2021, Chahinez Daoud était brûlée vive par son ex-conjoint en pleine rue, à Mérignac : un féminicide effroyable, mais surtout, ce drame aurait probablement pu être évité si la police et la justice avaient fait leur travail. En effet, quelques semaines avant d’être assassinée, Chahinez avait porté plainte : elle avait été séquestrée et battue par son ex-conjoint. Et pourtant, rien, ou presque rien, n’a été fait. Un rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) l’a démontré : ceux qui avaient la responsabilité de protéger Chahinez ont failli.
Chacun et chacune d’entre nous ici le sait : ce drame n’a rien d’exceptionnel. Il est le symptôme d’un système judiciaire et policier qui dysfonctionne profondément. Des commissariats aux tribunaux, c’est toute la chaîne pénale qui est à bout de souffle. Ce n’est pas moi qui le dis, mais un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) publié il y a quelques jours.
Comment en est-on arrivé là ? Cette question peut surprendre quand on sait que des affaires de narcotrafic ou de terrorisme peuvent mobiliser des centaines d’enquêteurs et de magistrats. Mais en matière de violences sexuelles, tout est au rabais. La cour-criminalisation de la justice en témoigne : depuis 2023, les viols ne sont plus jugés en cours d’assises, mais au sein de cours criminelles départementales. Les magistrats expliquent cette évolution par le manque de moyens matériels et financiers pour réunir les cours d’assises. Par conséquent, pour les crimes dont sont victimes les femmes, exit le jury populaire héritier de la Révolution française, exit le regard de la société tout entière sur ce crime, qui, visiblement, ne mérite qu’une justice de seconde classe.
Pire encore est l’épuisement physique et psychologique des victimes à qui l’on impose un véritable parcours du combattant, au bout duquel rien ne dit qu’elles obtiendront gain de cause – on est bien loin de la justice. Sur les 85 000 victimes de violences sexuelles estimées en 2022, seules 12 % ont porté plainte. Et pour cause : le délai moyen entre la survenue des faits et leur enregistrement est très long – 313 jours en moyenne pour les victimes majeures. Il faut presque un an pour qu’une victime ose franchir la porte d’un commissariat : un an de doutes, de honte, de terreur et de questions insidieuses – « Et si on ne me croyait pas ? Et si finalement, ce n’était pas un viol ? »
Quand enfin une victime ose pousser cette porte, elle se heurte à un mur fait de refus de prise de plainte et de questions humiliantes : « Aviez-vous bu ? L’aviez-vous invité chez vous ? N’étiez-vous pas un peu consentante, quand même ? » Puis viennent les mois, voire les années d’attente, dans le silence et l’incertitude, sans aucune information ni accompagnement – des mois d’attente pour que, dans 86 % des cas, la plainte soit classée sans suite.
Oui, il est urgent d’en finir avec la culpabilisation des victimes. Il faut rendre effective l’obligation de prise de plainte et garantir des procédures judiciaires dignes. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de résolution. Mais soyons lucides : arrêtons le pointillisme législatif ! Nous examinons cet après-midi une proposition de résolution ; ce soir, peut-être ferons-nous évoluer un article du code pénal. Quand prendrons-nous réellement le sujet à bras-le-corps ? Quand aurons-nous une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles ? Depuis le début de l’année, au moins trente-six femmes ont été tuées parce qu’elles étaient femmes. D’ici à la fin de l’année, il y en aura peut-être une centaine de plus – 100 féminicides auront été commis.
Pour toutes ces femmes que la loi doit protéger, pour celles dont la plainte a été classée sans suite ou était en cours d’examen alors qu’il était déjà trop tard, pour celles qui n’ont pas été écoutées, crues, accompagnées ou soutenues, pour celles qui ne sont plus aujourd’hui avec nous, je voudrais profiter des instants qu’il me reste sur mon temps de parole pour observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.) Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution essentielle, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. Le groupe Droite républicaine soutient pleinement cette démarche : il est de notre devoir de garantir que justice soit rendue à toutes celles et ceux qui subissent ces actes intolérables.
Les chiffres sont accablants : en 2021, 168 000 viols et tentatives de viol ont été enregistrés en France ; pourtant, seulement 10 000 plaintes ont abouti à une condamnation. Cela signifie que plus de 94 % des agresseurs identifiés restent impunis. Pas moins de 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite. Ce chiffre, révélé par le ministère de la justice, illustre un profond dysfonctionnement de notre système judiciaire. Pire encore, huit victimes sur dix n’osent pas porter plainte, par peur que leur témoignage ne soit pas pris au sérieux ou que les tribunaux ne leur rendent pas justice.
Ces statistiques ne sont pas que des chiffres : ce sont des vies brisées, des familles détruites, des enfants traumatisés. Trop souvent encore, la parole des victimes est remise en cause. Trop souvent, la société – et même certaines pratiques judiciaires – laissent entendre que les victimes auraient pu éviter leur agression par leur tenue, leur comportement et leur passé. Nous saluons la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui met un terme à une aberration juridique : celle d’un « devoir conjugal » qui pouvait être interprété comme une obligation sexuelle. Non, le mariage n’implique pas une servitude du corps. Cette reconnaissance doit nous encourager à poursuivre nos efforts pour garantir le respect du consentement et la dignité des victimes.
Si les femmes sont les premières victimes des violences sexuelles, les enfants subissent également ces horreurs dans un silence glaçant. Chaque année, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France. Toutes les trois minutes, un enfant subit une agression sexuelle. Ces actes abominables sont commis dans 94 % des cas par des proches, dans un cadre où l’enfant aurait dû être protégé.
Seul un enfant victime sur dix parvient à parler. Lorsqu’il le fait, son témoignage est encore trop souvent ignoré, minimisé ou même rejeté. Nous devons impérativement garantir que la parole des enfants soit entendue et crue. Les répercussions des violences sur ces jeunes victimes sont dramatiques : multiplication des troubles psychologiques et scolaires, augmentation des risques de dépression et de suicide et reproduction des schémas de violences à l’âge adulte. Nous devons être intransigeants et renforcer la formation des enquêteurs et des magistrats pour recueillir avec délicatesse et sérieux la parole des enfants. Comment pouvons-nous accepter qu’un enfant ayant eu le courage de parler soit confronté à un système qui minimise ou nie son témoignage et laisse son agresseur en liberté ? Nous devons envoyer un message clair à toutes les victimes : « Nous vous croyons, nous vous protégeons et nous vous rendrons justice. »
Pour cela, nous devons agir sur plusieurs fronts. Il convient d’enregistrer systématiquement toutes les plaintes, sans remettre en cause la parole des victimes, et de former les policiers et les magistrats pour garantir un accueil digne et respectueux. Il est nécessaire de mettre fin à l’impunité des agresseurs. Aujourd’hui, une victime a moins d’une chance sur dix d’obtenir justice ; ce n’est pas acceptable. Nous devons protéger réellement les victimes, en augmentant le nombre de places en foyers et en instaurant des mesures d’éloignement systématiques pour les agresseurs. Enfin, il faut garantir un suivi psychologique immédiat aux femmes et aux enfants victimes, afin qu’ils ne demeurent pas isolés dans la peur et la honte.
De même, l’éducation au respect et au consentement doit être renforcée dès le plus jeune âge, à l’école, dans les familles et dans tous les espaces de socialisation. Le combat contre les violences physiques et sexuelles n’a ni couleur politique ni frontières partisanes ; c’est un combat pour l’honneur de notre République et pour la dignité de chaque citoyen.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne pouvons que nous réjouir de voir se tenir dans cet hémicycle un débat sur la nécessité de mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences. Oui, aujourd’hui, il est temps : la honte doit changer de camp ! « Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. » Ces phrases que je récite comme des mantras sont là pour remettre un peu le monde à l’endroit. J’ai souvent entendu des critiques virulentes contre la première phrase : « Je te crois. » Comme si, face aux victimes, qu’il s’agisse d’une femme – ce sont des femmes dans 85 % des cas –, d’un enfant – rappelons qu’un enfant est violé toutes les trois minutes en France – ou d’un homme – 15 % des victimes sont des hommes –,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Julien Bayou ?
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …nous devions d’entrée de jeu être juges. Comme si cette phrase devait être interprétée au pied de la lettre ! Comme si elle n’était pas juste une autre manière de dire : « Je prends très au sérieux ce que tu viens de me dire. »
Quand une collègue arrive et vous dit que sa voiture vient d’être volée, votre premier réflexe est-il de lui répondre : « Mais, en es-tu sûre ? Pourquoi as-tu acheté une voiture rouge ? Pourquoi n’as-tu pas fermé à clé cette nuit ? Pourquoi ne l’as-tu pas bien sécurisée ? Pourquoi l’avoir garée là ? » Au contraire, tout le monde, dans ces cas-là, prononce des paroles rassurantes : « J’espère que ça va. Je peux t’aider. » Surtout, jamais personne ne remet en cause sa parole – nous ne doutons jamais du fait que le problème n’est pas la voiture, ni sa propriétaire, mais bien celui ou celle qui s’en est emparé.
Après le procès Pelicot, nous avons collectivement pensé, avec naïveté, que la société avait enfin compris que la responsabilité des violences ne pouvait jamais reposer sur les victimes. Le procès Depardieu, hélas, nous prouve le contraire : « Elle l’a bien cherché », « Elle a mal interprété », « Menteuse », « Vénale », « Hystérique » – autant de mots qui, encore et encore, visent à salir les victimes, à les isoler, à les faire douter.
Nous devons l’humanité aux victimes. Qu’il s’agisse des affaires Cantat, Depardieu, Le Scouarnec, Boutaa ou Pelicot, peu importe celui qui commet les faits, l’important est de faire fi de la surprise et de la colère que l’on peut ressentir ainsi que des liens d’amitié ou professionnels que l’on peut avoir avec lui. Quel qu’il soit, qui qu’il soit, qu’il soit en situation de pouvoir ou qu’il soit proche, que ce soit une star ou un inconnu, notre attention, nos précautions, notre protection, doivent aller à la parole des victimes, si fragile, si délicate, parfois si éphémère.
Le patriarcat agit sur les victimes comme un éléphant dans un magasin de porcelaines : il les écrase, les humilie, les offense, les efface. Nous avons tous et toutes un rôle à jouer pour contrer cela. Cette proposition de résolution marque un premier pas en rappelant la responsabilité de la justice. Les classements sans suite à répétition, le manque d’information des victimes sur leurs droits, l’obligation de répéter les témoignages devant les juges et les policiers, les enquêtes psychologiques qui tournent trop souvent au procès de la personnalité des femmes : tout cela doit faire l’objet d’études, de chiffres, et surtout, de réformes profondes.
Il est intolérable que le nombre de partenaires d’une victime, ses pratiques sexuelles ou encore sa tenue vestimentaire le jour de l’agression soient encore pris en compte dans l’évaluation de sa crédibilité. Ces considérations archaïques doivent cesser. On peut être violée en étant travailleuse du sexe ou en étant nonne, en étant jeune ou en étant vieille, valide ou en situation de handicap. On peut être violée en robe courte ou en uniforme de l’armée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – Mme Maud Petit applaudit également.) Le viol ne tient pas compte du nombre de centimètres.
Cependant, les députés du groupe Écologiste et social pensent qu’il faut aller plus loin et inscrire la question du consentement dans la loi. À ce titre, je salue le travail de MMmes Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, dont le texte sera examiné juste après. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, nous ne pouvons parler de la dignité des victimes sans évoquer leur prise en charge et leur accompagnement. Il est impératif d’investir dans la prise en charge des psychotraumatismes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Or cette exigence est aujourd’hui en contradiction avec les attaques répétées contre le budget de l’hôpital public et se trouve mise en difficulté par la crise de la psychiatrie.
Nous avons une responsabilité immense. « Il faut un village pour élever un enfant », dit le proverbe. Il en faut aussi un tout entier pour violer une victime : cet acte se nourrit de la tolérance sociale, de l’impunité et du silence. Alors oui, la honte doit changer de camp ! La honte est en train de changer de camp ! Écoutez la puissance de toutes ces voix qui chantent ensemble en canon leur volonté de briser le silence : MeToo ! Il ne suffit plus de parler, il importe désormais que nous écoutions, respectueusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : En juillet 2008, une jeune Italienne de 19 ans portait plainte pour viol. Elle accusait sept hommes de l’avoir violée lors d’une soirée. En 2013, six des sept accusés étaient condamnés par le tribunal de Florence ; deux ans plus tard, à la suite d’un recours formé par l’un d’eux devant la cour d’appel de Florence, l’ensemble des prévenus étaient acquittés. Stupeur, incompréhension et profond malaise. Souhaitant que justice soit faite, la plaignante a alors courageusement décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme : elle estimait que la décision de la cour d’appel portait atteinte à ses droits, garantis par les articles 3 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. La jeune femme reprochait aux magistrats florentins d’avoir tenu, dans leur arrêt, des propos sexistes et stéréotypés sans aucun rapport avec le viol qu’elle avait subi, et tendant à décrédibiliser ce dernier. En annonçant l’acquittement des accusés, les magistrats ont émis des propos déplacés, revenant sur la vie intime de la plaignante et allant jusqu’à sous-entendre que, si elle avait été violée, c’est qu’elle l’avait bien cherché – un argument qui revient malheureusement encore trop souvent dans ce genre de litige. Ces méthodes culpabilisantes et moralisatrices ont fait vivre à la plaignante une deuxième expérience de victime. C’est ce qu’a dénoncé la CEDH, en condamnant l’État italien le 27 mai 2021 à verser 12 000 euros au titre du dédommagement moral. Cette décision est importante, elle envoie un message fort en reconnaissant la notion de « victimisation secondaire » – notion intégrée dans la première directive européenne sur les violences faites aux femmes adoptée en mai 2024.
Quatre ans après la décision de la CEDH, où en sommes-nous ? Des pays comme la Belgique, le Canada, l’Espagne ou encore la Suède ont légiféré en se dotant de lois boucliers, afin qu’il ne soit plus possible d’attaquer, d’insinuer ou de poser des questions sur la vie intime et privée de la victime quand il n’existe « aucun lien direct avec les faits ». Qu’en est-il en France ? Une avocate de renom estime que nous en sommes encore à la préhistoire. C’est sans doute exagéré mais, même si la législation et les pratiques s’améliorent, il reste encore énormément à accomplir, comme le prouve l’arrêt de la CEDH en date du 23 janvier 2025 qui a condamné la France pour avoir prononcé un divorce « aux torts exclusifs d’une épouse » au motif qu’elle avait refusé d’entretenir des relations sexuelles avec son mari – décision qui fait écho au procès dit des viols de Mazan, où la médiatisation du témoignage de Gisèle Pelicot a permis de mieux exposer les mécanismes de disqualification de la parole des victimes.
N’oublions pas comment certains avocats aux méthodes retorses n’avaient pas hésité à remettre en cause la parole de celle qui est devenue aujourd’hui le visage du courage, en sous-entendant qu’elle était consentante, et en affirmant qu’elle faisait semblant de dormir. Ces arguments indignes furent difficiles à entendre pour la septuagénaire, qui s’est sentie humiliée d’être ainsi désignée comme la coupable faisant face à cinquante victimes. Cette inversion des rôles, cette façon de mettre la victime sur le banc des accusés n’est pas tolérable et doit être combattue avec force.
Monsieur le rapporteur, votre proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles contribuera à faire respecter les victimes – tant leur parole que leur combat. Elle le permettra notamment en invitant le gouvernement à réaffirmer l’obligation de recueillir toutes les plaintes – toutes ! –, que la blessure soit physique ou psychologique, et en lui demandant de favoriser la prise de conscience des freins à la libération de la parole des victimes. Votre proposition tend également à faire respecter la dignité de la victime tout au long de son parcours judiciaire, sans que sa vie privée, voire intime, ne soit dévoilée ni utilisée contre elle. Enfin, la présente proposition vise à dénoncer la persistance de jugements qui évaluent encore la légitimité d’une plainte à l’aune de critères subjectifs – notamment la moralité supposée de la victime –, et à rappeler, à juste titre, les 3171efforts que notre pays doit entreprendre pour mieux garantir le droit des individus à disposer librement de leur corps.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates apportera évidemment son plein soutien à cette initiative. Cette résolution, si elle était votée, marquera surtout une étape importante vers la reconnaissance pleine et entière de la parole des victimes. Il était temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé : Il y a vingt-deux ans, la France se réveillait en apprenant la mort de Marie Trintignant, battue à mort par son compagnon. Il faut nous souvenir des mots employés à l’époque : « Marie Trintignant, tombée dans le coma après une dispute », « Une dispute amoureuse qui a mal tourné », « Un huis clos tragique ». L’histoire était racontée comme si la responsabilité était partagée entre les deux membres du couple. Pire, comme si c’était d’abord la responsabilité de la victime : son passé, son caractère, sa vie intime étaient auscultés, comme s’ils pouvaient d’une quelconque manière excuser son meurtre. On parlait de « crime passionnel », de « drame amoureux », comme si l’amour pouvait justifier la mort. Marie Trintignant n’est pas morte d’amour : elle a été assassinée, par la violence d’un homme.
Depuis, notre société a progressé. Nous avons appris que les mots ont un poids, qu’ils façonnent notre vision du monde et nos actes. Nous ne parlons plus de « crimes passionnels » mais de féminicides. Nous avons compris que les violences physiques et sexuelles ne sont jamais des malentendus, mais des délits ou des crimes. Pourtant, un autre poison subsiste, celui du doute, celui du soupçon qui, encore aujourd’hui, ne pèse pas sur les agresseurs, mais bien sur les victimes. Nous avons tous entendu ces phrases : « Elle ne s’est pas débattue », « Elle n’a pas crié », « Elle exagère », « Ça n’était qu’une simple gifle », « C’est parce qu’elle l’a trompé ». Comme si, en plus d’avoir été agressées, les victimes devaient encore prouver qu’elles l’ont été correctement, qu’elles ont réagi de la bonne manière. Comme s’il y avait une manière acceptable d’être une « bonne » victime. Face à quel autre crime, face à quelle autre infraction, exige-t-on autant de la victime ?
Cette proposition de résolution est utile, parce que continuer de culpabiliser les victimes, c’est offrir un passe-droit aux agresseurs. C’est suggérer, à mots couverts, que ce n’est pas si grave, que ça ne mérite pas d’en faire un scandale. C’est entendre, encore et encore, ces phrases insoutenables : « Il a dérapé, ça arrive à tout le monde », « Il ne faut pas ruiner une vie pour ça », « On ne peut plus rien dire, on ne peut plus rien faire ». Comme si frapper, violenter, tuer une femme relevait d’un moment d’égarement et non d’un crime. Comme si la véritable injustice n’était pas la violence subie, mais la conséquence pour celui qui l’a commise. Voilà comment, insidieusement, une société minimise, banalise, normalise, perpétue. Voilà comment on absout les coupables en chargeant les victimes. Disons-le clairement : une gifle, un viol, un féminicide, ce n’est jamais une simple erreur. C’est toujours un acte de domination. Nous ne laisserons plus rien passer.
Cette proposition de résolution est utile, parce qu’en tant que société, nous devons faire en sorte que cesse de peser sur les victimes l’ombre terrible du soupçon. Jamais une seule femme ayant dénoncé les violences qu’elle a subies n’a relancé sa carrière grâce à cela. Pourtant, dès qu’elles parlent, les accusations d’opportunisme surgissent : chantage, volonté de nuire, recherche de notoriété, calcul stratégique, plan secret… Quelle femme a déjà gagné quoi que ce soit – professionnellement, médiatiquement, politiquement, financièrement – à porter plainte ? Aucune. Elles y perdent même souvent : de l’argent dans des procédures longues et épuisantes, du crédit dans des milieux professionnels compétitifs, de la sérénité dans leur vie quotidienne. Elles affrontent des menaces, des insultes, le mépris, l’isolement. Elles doivent tout prouver, tout justifier ; pourtant leur parole reste suspecte. En réalité, leur seul bénéfice est intime : retrouver l’estime de soi, espérer se réparer et aider d’autres victimes. Faire entendre une vérité qui, sans elles, resterait dans l’ombre.
Cette proposition de résolution est utile, parce que la procédure judiciaire, qui devrait être pour les victimes un moment de reconnaissance et de justice, peut se transformer en une épreuve supplémentaire. Il arrive encore aujourd’hui que l’on ne cherche pas seulement à établir les faits : on scrute leur passé, on traque leurs moindres gestes, leurs moindres silences, on décortique leur vie privée et sexuelle, leurs émotions, leurs réactions. Comme si le simple fait d’avoir survécu suffisait à les décrédibiliser, comme si leur douleur devait être passée au crible du soupçon permanent.
Nous sommes dans un État de droit. Dans un État de droit, un accusé est présumé innocent jusqu’au jugement définitif, un accusé a le droit de se défendre. Mais dans un État de droit, le débat contradictoire n’exclut pas l’éthique. Rien ne justifie les invectives sexistes et misogynes envers des avocates, telles que celles, honteuses, que nous avons pu entendre la semaine dernière. Absolument rien ne justifie que des victimes soient traitées avec suspicion, ou parfois même humiliées par des questions ignobles qui ajoutent une nouvelle couche de violence, alors que nous aurions dû les protéger. Rien ne justifie que l’on interroge encore des victimes sur la longueur de leur jupe, sur leur consommation d’alcool, que l’on questionne leur vertu, leur passé sentimental ou leur vie sexuelle, comme si un seul de ces éléments pouvait atténuer la gravité du crime commis. Rien ne justifie que l’on ne prenne pas au sérieux la douleur et la plainte d’une victime qui, après des années de silence, trouve enfin la force de parler. Au lieu de nous étonner du silence des femmes, demandons-nous si la société les a vraiment écoutées. Car, en réalité, elles n’ont jamais été silencieuses : des milliers de victimes ont parlé, dénoncé, témoigné, écrit, milité. Leur parole a-t-elle été prise en compte ? A-t-elle été respectée ou a-t-elle été minimisée, moquée, disqualifiée ?
La parole s’est libérée, heureusement, mais il ne suffit plus d’entendre : il faut agir. Notre détermination est totale, comme il se doit. Nous sommes pleinement engagés pour enfin rompre le cycle de la violence et de l’impunité.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Il me semble que cela ne suffit pas !
Mme Aurore Bergé : Nous luttons avec toujours plus de détermination contre les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes : physiques, sexuelles et psychologiques, mais aussi économiques, numériques ou par soumission chimique. Contrairement à ce que j’ai entendu, nous augmentons les budgets : celui de mon ministère a augmenté de plus de 20 % cette année ; il a plus que triplé depuis 2017.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Il a baissé de 25 % depuis 2019 !
Mme Aurore Bergé : Le montant alloué à l’aide aux victimes a quant à lui progressé de 89 % depuis 2020.
La lutte contre les violences faites aux femmes passe aussi par le renforcement des dispositifs de protection, d’accompagnement et d’hébergement, par la formation des professionnels de santé et des forces de l’ordre, ou encore par le déploiement d’au moins une maison des femmes adossée à un établissement de santé dans chaque département – nous faisons tout cela. Cela passe aussi par le renforcement de notre arsenal juridique pour mieux accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires et mieux qualifier les faits pour, à la fin, mieux condamner les auteurs.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Macron a pourtant dit le contraire !
Mme Aurore Bergé : À ce titre, l’examen de la proposition de loi de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin doit marquer un tournant, afin que la question du consentement soit placée au cœur de notre droit.
Nous nous apprêtons également à faire entrer dans la loi la notion de contrôle coercitif avec l’examen, ce jeudi au Sénat, de la proposition de loi que vous avez adoptée le 28 janvier dernier. Avec elle entrera également dans la loi, je l’espère, l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis à l’encontre des enfants.
Nous devons mieux caractériser pour mieux sanctionner tous les comportements – les regards, les mots, les interdictions, l’isolement, les humiliations –, lesquels peuvent s’accumuler pour former une relation oppressive et dégradante. Nous avons lancé un travail transpartisan, avec tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat, de manière à élaborer une loi-cadre pour lutter contre ces violences.
Cette proposition de résolution est utile. Pour les victimes qui n’ont jamais parlé. Pour celles qui ont parlé et n’ont jamais été écoutées et respectées. Aucune victime ne doit porter, en plus de ses blessures, le poids du doute, de la culpabilité et de la honte. Aucun agresseur ne doit trouver refuge dans l’indifférence ou l’excuse. Notre société doit ouvrir les yeux, regarder en face ce qu’elle refuse encore trop souvent de voir : une femme isolée, rabaissée, humiliée, contrainte, frappée, violée, tuée, n’est pas et ne sera jamais un fait divers. Il ne s’agit pas d’une affaire privée, mais de l’affaire de chaque citoyenne et de chaque citoyen, de l’affaire de la République : il y va de la justice, des droits, de la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)