Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Rappels au règlement

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Rappels au règlement

debate, 01/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, qui dispose que l’orateur ne peut s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle.

M. Frédéric Boccaletti et Mme Hélène Laporte : La blague !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Le président peut alors décider de retirer la parole à l’orateur.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et alors ? Le président ne l’a pas fait !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Depuis le jugement rendu hier, chaque texte – chemsex, victimes de violences physiques ou sexuelles, définition du viol – a été l’occasion pour le Rassemblement national de s’en plaindre.

M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui dispose que « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : C’est pourtant ce que vous faites !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, vous avez été obligé à l’instant d’interrompre l’oratrice pour demander le calme, rompu par le comportement de nos collègues de gauche. Depuis hier, à chaque prise de parole par un député du Rassemblement national, nos collègues de gauche provoquent un tumulte.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Arrêtez ! On parle de consentement !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Quel que soit le sujet, les orateurs ont le droit d’illustrer leur propos par les exemples qu’ils souhaitent. Si cela ne vous plaît pas, tant pis pour vous !

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Votre comportement est indigne des victimes de viol !

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Rendez l’argent !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nous utilisons les arguments que nous souhaitons.

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Rendez les 4 millions !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, vous avez été obligé d’interrompre l’oratrice, à cause du tumulte.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Calimero !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Je vous demande de le signaler au bureau de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ça suffit, les Calimero !

M. le président : Je vous rappelle que l’expression est libre. Lors de l’examen des amendements, il faut rester sur le sujet, mais lors de la discussion générale, on garde une liberté de parole. Il serait inquiétant d’avoir à contrôler les propos des orateurs à ce stade.

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Merci !

M. le président : Je vous demande donc de faire preuve d’ouverture d’esprit.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Ce n’est pas gagné avec certains !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Ils n’ont qu’à rendre les 4 millions ! Ce sera plus simple !