Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Vote sur l’ensemble

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Vote sur l’ensemble

debate, 01/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure.

Mme Véronique Riotton : Lorsque Marie-Charlotte Garin et moi, pour le compte de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, avons entrepris d’élaborer le rapport d’information qui a débouché sur cette proposition de loi, nous avions eu le sentiment de nous attaquer à un sujet à la fois technique et sociétal. La balle arrive maintenant dans le camp du Sénat, et la dimension sociétale au niveau éducatif : espérons que pour nos jeunes générations, garçons et filles, la notion de consentement révèle de nouveaux modes de relation.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure.

Mme Marie-Charlotte Garin : Nous avons entamé ces travaux il y a bien longtemps : merci à ceux qui nous ont accompagnées, à Alice Gondard, à Lucien Lewertowski-Blanche, aux fonctionnaires de la délégation aux droits des femmes – Agathe Le Nahénec, Tiphaine Cosnier, Nathalie Le Bars –, à nos équipes – Emma, Myriam, Anne-Lise, Quentin, Mélanie, Maëva, Laurie. Ils sont nombreux à avoir œuvré pour que ce texte arrive ici, mais aussi pour qu’il soit intelligible à tous – c’est là le travail de pédagogie dont nos collègues ont fait mention.
Merci également aux associations qui nous ont, elles aussi, accompagnées depuis le début, aux experts et aux expertes, au bien nommé Cercle 1, aux militantes qui se battent jusque devant la justice afin de faire avancer la cause, au profit de toutes et de tous. Nous l’avons dit, ce texte ne constitue pas un point d’arrivée, mais un point de départ : nous attendons davantage d’engagement et de moyens. Reste que, ce soir, nous avons établi que nous passions de la culture du viol à celle du consentement ; c’est là un premier projectile lancé contre le mur de l’impunité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé : Je remercie sincèrement les corapporteures : nous sommes là grâce à vous, mesdames, et au travail transpartisan que vous avez patiemment conduit pendant quatorze mois – le travail des équipes que vous avez citées, de la commission des lois, dont je salue le président, Florent Boudié. Ce texte ne constitue en effet qu’un point de départ, mais il est beau et important de passer, vous l’avez dit, de la culture du viol qui imprègne encore notre société à celle du consentement, qui doit se diffuser dans notre code pénal, nos pratiques, la culture. Nous avons lancé les travaux préparatoires en vue d’une loi-cadre consacrée aux violences, notamment sexuelles : j’espère que le même esprit transpartisan nous inspirera. Merci et bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS, ainsi que sur ceux des commissions.)