Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes : Vote sur l’ensemble

Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes : Vote sur l’ensemble

debate, 02/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Léa Balage El Mariky : Je tiens à vous dire mon émotion. Quand j’ai été élue en juillet 2024, je m’étais fait une promesse : celle de défendre l’État de droit qui est attaqué dans certains propos politiques, par celles et ceux qui souhaitent le fragiliser pour mieux prendre le pouvoir, l’accaparer et ne jamais le rendre. C’est la raison pour laquelle parfois, il faut regarder les trous qu’il y a dans la raquette de nos institutions. Il y avait un trou : celui du contrôle des actes pris par un gouvernement démissionnaire. Je suis très heureuse que nous ayons adopté à l’unanimité ce texte qui est une première pierre – peut-être pas la principale – permettant de renforcer l’édifice de nos institutions.
Mon collègue Stéphane Mazars, que je remercie sincèrement, et moi-même avons mené un travail collectif et transpartisan. Je remercie également Antoine Stephany, administrateur de la commission des lois, qui nous a accompagnés tout au long de la mission d’information, de la rédaction de la proposition de loi et de la proposition de loi 3257constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes – je vous invite à la découvrir et à la soutenir également.
Je remercie aussi l’ensemble de nos équipes : Aubin, qui travaille auprès de Stéphane Mazars, Imane, Annabelle, Erwan et Sophia qui ont travaillé à mes côtés pour permettre que cette proposition de loi soit adoptée, mais surtout qu’elle soit comprise par nos concitoyens – nous ne le faisons pas seulement pour nous, mais d’abord pour celles et ceux que nous défendons, pour l’État de droit et la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Stéphane Mazars : Je remercie le groupe écologiste d’avoir proposé cette mission flash (M. Daniel Grenon applaudit)…

M. François Cormier-Bouligeon : Bravo ! Excellent !

M. Stéphane Mazars : …à laquelle je me suis associé, ainsi que le président de la commission des lois, qui a tout fait pour que tout se passe vite et bien. Nous avons conduit la mission d’information, nous avons présenté nos conclusions à la commission, qui a adopté le rapport à l’unanimité. Nous avons donc proposé cette proposition de loi qui a été adoptée à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je me permets enfin un petit clin d’œil : nous avons créé le droit pour des parlementaires de saisir un tribunal pour faire valoir les grands principes auxquels nous sommes tous très attachés – dans cette semaine si particulière, cela a beaucoup de sens. Merci à Léa Balage El Mariky et au groupe Écologiste et social de nous avoir proposé un tel moment d’expression démocratique. (Les députés du groupe EPR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)