Réserve communale de sécurité civile : Discussion générale
debate, 03/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Michel Brard.
M. Jean-Michel Brard (Député, 17ᵉ législature) : En 2010, la tempête Xynthia a lourdement touché le littoral atlantique, ravageant en particulier le pays de Retz dans ma circonscription de Loire-Atlantique. J’ai vécu cet événement climatique hors norme comme élu d’astreinte de la ville de Pornic et je peux témoigner des difficultés qu’il a soulevées.
En 2022, la France a connu l’une des plus sévères sécheresses depuis un demi-siècle, conjuguant déficit de précipitations et températures records. Des incendies exceptionnels par leur ampleur et leur durée se sont déclarés, détruisant plus de 30 000 hectares de forêt en Gironde et près de 3 000 hectares de végétation en Bretagne, dans les monts d’Arrée.
Plus récemment, à la fin de l’année 2024, la France a été touchée par des inondations d’une ampleur inédite provoquées par des précipitations records, notamment dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces événements climatiques extrêmes, de plus en plus fréquents, sont une nouvelle preuve que nous devons disposer d’équipes de secours prêtes à intervenir dans des délais très courts.
Ces équipes, dans leur diversité, conduisent des actions complémentaires. Elles comptent des sapeurs-pompiers, des urgentistes, des secouristes ainsi que les réserves communales de sécurité civile. Le groupe Horizons & indépendants tient à remercier solennellement tous ces citoyens qui apportent leur concours dans les moments de tension les plus graves. Ils rendent un service inestimable à notre nation et à nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La présente proposition de loi porte sur les réserves communales de sécurité civile, instituées par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Les missions qu’elles remplissent sont essentielles. En plus d’informer la population et de la sensibiliser aux bons réflexes à adopter en cas de crise, ces réserves apportent un soutien logistique et opérationnel majeur aux services de secours. L’importance de leurs effectifs témoigne de la force de l’engagement local de nos concitoyens : le département des Bouches-du-Rhône, par exemple, compte environ 1 500 bénévoles répartis au sein de 82 comités communaux feux de forêts (CCFF).
Sur l’ensemble du territoire, toutefois, on compte moins de 700 réserves communales de sécurité civile. Si ce chiffre est important, il est en décalage avec le nombre de nos communes – 34 955. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à adapter l’engagement des réservistes aux exigences du terrain et à valoriser les RCSC au moyen d’une double évolution. Il s’agit, d’une part, de renforcer leur capacité de mobilisation rapide et de les rendre plus réactives, en levant certaines des contraintes qui existent aujourd’hui ; et d’autre part, d’élargir la possibilité de validation des compétences acquises par les étudiants engagés dans cette réserve, qui se verront ainsi mieux reconnus.
Le groupe Horizons & indépendants votera bien entendu cette proposition de loi. Nous espérons qu’un consensus transpartisan émergera de nouveau : l’amélioration de nos capacités de gestion de crise est un enjeu crucial. Nous aspirons, plus largement, à une meilleure reconnaissance des citoyens engagés dans les réserves de sécurité civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Yannick Chenevard applaudit également.)
M. le président : Je vous remercie, monsieur le député, et je saisis cette occasion pour vous souhaiter un très joyeux anniversaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La France est confrontée à une multiplication des risques naturels. Elle dispose toutefois de services de secours performants grâce à une organisation efficace, mêlant volontaires et professionnels, adossée à un fort savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques naturels comme technologiques. Les réserves communales de sécurité civile, créées en nombre à la suite de la loi sur la modernisation de la sécurité civile de 2004, sont un élément précieux de cette organisation.
C’est par exemple le cas dans la commune de Gonfreville-l’Orcher – 9 000 habitants –, dont j’ai été maire. La réserve d’une trentaine de bénévoles, qui ont signé une charte d’engagement, a été mobilisée plusieurs fois depuis vingt ans : lors de la crise du covid-19, pour la prévention auprès des habitants ainsi que pour l’organisation du centre de vaccination, pendant les plans canicule, à l’occasion d’une pollution survenue sur le réseau d’eau potable ou encore pour sensibiliser la population aux systèmes d’alerte présents sur le territoire.
Ces bénévoles disposent de formations régulières et d’équipements fournis par la commune. Ils sont de plus en plus conduits, à la demande du CCAS – centre communal d’action sociale –, à venir ponctuellement en aide à des personnes vulnérables. Cette réserve devient donc une réserve solidaire et de sécurité civile. Ses membres peuvent ainsi être sollicités plus régulièrement, et demandent à l’être, en dehors des exercices et des mobilisations en cas d’événement. La composition de la réserve peut alors se voir étendue à de nouveaux bénévoles qui attendent de pouvoir rendre service à autrui. Si cette réserve est connue et reconnue sur le plan local, si la création d’une classe de cadets de la sécurité civile dans le collège de la commune permet d’éveiller des vocations, il reste que, sur le plan national, la réserve communale de sécurité civile est loin d’être un dispositif répandu, avec 679 réserves pour 35 000 communes.
Les modifications proposées par ce texte vont donc dans le bon sens. La suppression du plafond d’emploi annuel de quinze jours ouvrables imposé aux membres d’une réserve communale ou la réduction du délai dont dispose l’employeur pour notifier son refus à un salarié souhaitant exercer ses missions de réserviste sur son temps de travail sont de nature à encourager l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile.
Si nous sommes favorables au développement de ces réserves citoyennes, nous pensons toutefois que pour répondre aux besoins de gestion de crise, il faut commencer par renforcer les moyens humains et matériels des services locaux de secours. Il faut également préserver la capacité d’action et d’investissement des communes et des départements et, pour cela, arrêter de les asphyxier en supprimant les leviers de leur autonomie financière. (M. Damien Maudet applaudit.) La réserve communale n’a pas vocation à assurer des missions de secours ou à prodiguer des soins : c’est aux pompiers, au Samu et aux associations agréées de sécurité civile qu’il revient de le faire.
M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le recours au bénévolat ne doit pas servir de palliatif aux carences ou aux pénuries des services publics. Dans un contexte où les crises s’aggravent, la mobili3297sation des bonnes volontés ne saurait suffire. Pourtant, selon une analyse publiée par Eurostat en 2023, la France est le pays de l’Union européenne ayant le plus réduit ses effectifs de pompiers – près de 5 500 en moins – entre 2021 et 2022. Dans de nombreux territoires, les pompiers appellent à la grève et se font entendre en réaction à la baisse de leurs effectifs et à la dégradation de leurs conditions de travail. En 2023, le rapport d’information de notre ancien collègue Florian Chauche avait conclu à la nécessité de « renforcer les moyens humains et matériels des Sdis » – les services départementaux d’incendie et de secours. Il recommandait également la création d’une contribution directe des compagnies d’assurance à leur financement, ou encore l’institution d’une contribution additionnelle à la taxe de séjour pour les collectivités touristiques connaissant, du fait de l’afflux de visiteurs, une augmentation significative du nombre d’interventions des Sdis.
Nous croyons, enfin, que le développement de la vie associative passe par la réduction du temps de travail. Le bénévolat, le don de temps à une association ou à une réserve de sécurité civile se trouveraient ainsi encouragés.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : La France, depuis plusieurs années, fait face à une multiplication et à une intensification des crises – catastrophes naturelles ou bien crises sanitaires. Ces phénomènes mettent à rude épreuve nos dispositifs de protection civile et nous incitent à nous adapter pour mieux garantir la sécurité de nos concitoyens.
Dans ce contexte, la réserve communale de sécurité civile est un outil précieux. Mobilisée aux côtés des sapeurs-pompiers, des services d’urgence et des collectivités locales, elle incarne une solidarité active et un engagement citoyen bienvenus. Les récentes catastrophes ont fait nettement voir la détermination des citoyens à s’engager dans la protection de leurs territoires et de leurs proches. L’été 2022, par exemple, a vu naître une mobilisation de volontaires sans précédent pour faire face aux incendies dévastateurs qu’a connus la Gironde. De même, lors des crues historiques de 2021, nombre de communes ont pu compter sur leurs habitants pour renforcer leurs dispositifs de secours.
Le texte que nous examinons s’inscrit dans cette dynamique de mobilisation. Il vise à structurer et à renforcer cet engagement spontané en lui offrant un cadre souple, adapté aux réalités locales et respectueux des impératifs professionnels et familiaux des volontaires. Il vise en particulier à conforter la mobilisation des réservistes communaux, dans une démarche pragmatique, nécessaire à l’adaptation de notre modèle de protection civile aux enjeux de demain.
Le rôle central des maires dans la gestion des crises a été souligné par plusieurs interventions lors de l’examen du texte en commission. En première ligne, ils doivent pouvoir s’appuyer sur une réserve communale réellement opérationnelle, souple et réactive. En supprimant le plafond annuel des jours d’engagement, la proposition de loi permet aux communes d’adapter la durée de mobilisation aux besoins locaux et aux disponibilités des volontaires, mettant ainsi fin à un cadre trop rigide limitant leurs marges de manœuvre – la restriction actuelle à quinze jours ouvrables par an empêche en effet une mobilisation adaptée à une crise prolongée. L’abaissement du délai de réponse des employeurs à vingt-quatre heures, en cas de crise majeure, est également nécessaire pour assurer la rapidité et l’efficacité de la mobilisation : attendre une semaine pour mobiliser un salarié réserviste, dans de telles circonstances, nuit à l’efficacité du dispositif. Le texte vise aussi à assurer une coordination efficace entre tous les acteurs de la sécurité civile afin d’éviter les redondances et les inefficiences. En effet, la réserve communale ne doit pas être un dispositif isolé mais un maillon dans une chaîne comprenant les pompiers, les associations agrées de sécurité civile et les forces de secours. Enfin, en offrant aux élèves et aux étudiants réservistes une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont acquises, l’adoption de cette proposition loi favorisera l’implication des nouvelles générations et en valorisera l’engagement.
Flexibilité, réactivité, articulation, encouragement à l’engagement : tels sont les piliers de ce texte qui aura notre soutien.
Nous devons cependant aussi nous interroger sur l’attractivité du dispositif. Trop peu de Français, aujourd’hui, connaissent l’existence de la réserve communale de sécurité civile. Nous devons la rendre plus visible, plus accessible et plus attractive. Il est essentiel que chaque commune puisse entreprendre des campagnes d’information et de sensibilisation afin de recruter de nouveaux réservistes et de renforcer leur formation. Les maires, bien entendu, doivent prendre connaissance de ce dispositif : seules 700 communes, soit une sur cinquante, se sont dotées d’une RCSC. C’est le sens de l’amendement CL26 que mon collègue Julien Rancoule avait présenté en commission et qui proposait de lancer une campagne nationale d’information et de sensibilisation. Cet amendement a été adopté en commission, en dépit de l’avis défavorable du rapporteur : j’espère que nous en confirmerons aujourd’hui l’adoption, tant il est nécessaire au développement des réserves.
Du triptyque républicain gravé au fronton de nos mairies, nous omettons trop souvent la fraternité ; c’est sur elle que repose la sécurité civile. La multiplication des crises – climatiques, industrielles ou sanitaires – nous impose d’innover et d’adapter nos dispositifs. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre la prochaine catastrophe pour agir. C’est maintenant qu’il faut donner aux maires et aux citoyens les moyens de relever efficacement les défis auxquels nous sommes confrontés. Loin d’être une réforme technocratique, cette proposition de loi répond directement aux réalités du terrain, en rendant notre système de sécurité plus réactif, plus souple et mieux adapté aux défis contemporains. Elle incarne une vision moderne et ambitieuse de l’engagement citoyen, où chaque Français peut prendre part à la protection du territoire. Ce texte fait confiance aux collectivités locales et reconnaît la valeur du volontariat au service de l’intérêt général. Je vous invite donc, chers collègues, à soutenir massivement ce texte qui reconnaît l’engagement citoyen tout en faisant un pas nécessaire vers une protection civile plus efficace et mieux coordonnée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule.
M. Julien Rancoule (Député, 17ᵉ législature) : Nous aurions dû débattre de cette proposition de loi il y a un an déjà. L’obstruction à laquelle s’était livré le groupe LFI sur le texte qui la précédait à l’ordre du jour ne nous avait pas permis de l’examiner avant minuit. Nous avons donc perdu un an, et ce sont les réservistes qui en ont subi les conséquences.
Cette proposition de loi va bien entendu dans le bon sens. Elle vise, d’une part, à faciliter le processus de mobilisation de la réserve communale de sécurité civile, et, d’autre part, à prévoir des mécanismes propres à encourager l’engagement 3298de la population au sein de ces réserves. C’est une évidence : elles sont encore sous-déployées et insuffisamment connues, alors qu’elles ont un grand rôle à jouer pour mieux préparer notre société à la gestion de crise.
Pour aller plus loin – mais cela dépasse de toute évidence le cadre de cette proposition de loi –, je suis convaincu que nous devons impliquer davantage le citoyen dans la chaîne des secours. Le premier maillon, c’est lui. La France, force est de le constater, accuse un retard considérable dans ce domaine. Seulement 34 % de la population aurait déjà suivi une formation aux gestes de premiers secours, et seulement un tiers de ces personnes disent se sentir prêtes à intervenir en cas d’urgence. Ce bilan catastrophique est loin d’être à la hauteur de l’enjeu. Des pays voisins, eux, ont réussi à former à ces gestes 80 % de leurs citoyens.
Emmanuel Macron, pourtant, avait promis d’atteindre ce même résultat d’ici la fin de son premier quinquennat : nous n’en sommes pas même à la moitié. Apprendre des gestes et des réflexes simples pourrait pourtant sauver des vies et faciliter le travail des secours. Quand allons-nous prendre ce sujet au sérieux ?
Pour revenir au texte de ce jour, je tiens à saluer les échanges constructifs que nous avons eus la semaine dernière en commission. Le groupe Rassemblement national a pu enrichir ce texte en faisant adopter plusieurs amendements. Je pense à celui visant le lancement d’une campagne nationale de communication, destinée à mieux faire connaître la réserve communale de sécurité civile aux maires et à la population, à en favoriser la création et à encourager l’engagement citoyen. Je pense aussi à celui tendant à offrir aux étudiants engagés dans une RCSC les mêmes aménagements d’études que ceux dont bénéficient les réservistes de l’armée ou, depuis l’adoption en 2023 d’un amendement de Thomas Ménagé, que les pompiers volontaires.
Nous avons aussi assoupli les contrats des réservistes en faisant adopter un amendement visant à rendre facultative la mention d’une durée d’engagement annuelle. Dans une logique d’équilibre et pour éviter d’accabler nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui ploient déjà sous les charges, les normes et les obligations, nous avons proposé un compromis faisant passer le délai de réponse pour détacher l’employé réserviste non à vingt-quatre mais à quarante-huit heures au plus. Cette avancée reste significative puisque ce délai est actuellement d’une semaine.
Ces progrès ne doivent pas occulter les points au sujet desquels il faut rester vigilants. Les associations agréées de sécurité civile ont toute leur place dans notre modèle ; leur engagement est précieux et leur contribution indiscutable. Toutefois, leur confier la gestion d’une réserve communale de sécurité civile soulève des questions : est-ce bien le rôle d’une structure associative de gérer un organe public ? Quid des responsabilités, pénales notamment, de chacun des acteurs ? Le statut de collaborateur occasionnel du service public (Cosp), reconnu aujourd’hui aux réservistes, ne serait-il pas remis en question dès lors que la gestion de la réserve serait confiée à une association ? Pour répondre à ces questions, un travail juridique de fond aurait été nécessaire, mais il n’a pas encore été possible de l’accomplir. Il serait hasardeux de nous prononcer sans mesurer l’impact réel de la disposition, d’autant que le droit fixe déjà un cadre équilibré, et selon moi plus adapté : les associations agréées peuvent intégrer les réserves communales, mais la gestion de ces dernières reste de la responsabilité de la municipalité, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du Sdis. Cela posé, nous défendrons des amendements tendant à supprimer l’article bk1erek B et l’alinéa 3 de l’article bk1erek.
Il est important de souligner l’un des défauts de notre modèle de sécurité civile, le cloisonnement de ses différents moyens. Il apparaît nécessaire de réfléchir à un cadre permettant de coordonner tous les acteurs d’un département, en englobant notamment toutes les réserves communales de sécurité civile, mais également les AASC et la réserve citoyenne du Sdis.
En conclusion, les RCSC apparaissent comme un outil pertinent pour renforcer notre résilience face aux catastrophes et aux événements majeurs. Nous avons encore beaucoup à faire pour acculturer la population aux questions de sécurité civile, mais aussi pour renforcer, moderniser et protéger notre modèle, menacé notamment par la directive européenne sur le temps de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Bravo ! On voit qu’il connaît son sujet !
M. le président : La parole est à M. Yannick Chenevard.
M. Yannick Chenevard (Député, 17ᵉ législature) : « Vous donnez peu lorsque vous donnez vos biens. C’est lorsque vous donnez de vous-mêmes que vous donnez vraiment », nous enseignait Khalil Gibran.
Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre venue samedi dernier à Lyon, à l’occasion des 60 ans de la protection civile française. C’était un moment important et l’ensemble des participants à l’événement ont été sensibles à votre présence.
Je voudrais également rendre hommage à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, quel que soit leur statut. Merci à Didier Lemaire, également rapporteur de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, qui nous permet de travailler au renforcement et au développement de ce modèle, singulier si ce n’est unique au monde, en abordant l’organisation des RCSC.
Les quatre dernières années n’ont fait que confirmer un constat largement partagé : les crises se multiplient et s’intensifient.
Après l’épidémie de covid-19 et ses répercussions sanitaires et sociales, après l’agression injustifiée de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine, nous faisons le constat d’un retour des empires, qui provoque une montée préoccupante des tensions géopolitiques. Ces tensions s’accentuent alors que les conséquences du changement climatique se font toujours plus pesantes, plus visibles et plus destructrices. Dans cette période de troubles croissants, nous devons agir fermement, sur tous les plans, pour renforcer la résilience collective de notre société.
Pour cela, il faut notamment renforcer l’implication des citoyens dans nos dispositifs de sécurité civile, raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République accueille très favorablement cette proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile. À nos yeux, elle permet opportunément de faire un pas vers le renforcement et la pérennisation de notre modèle, ainsi que de ses deux piliers – celui que constituent les 250 000 sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et celui que constituent les 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile.
Au plus près du terrain et de nos concitoyens, les maires peuvent s’appuyer sur les plans communaux de sauvegarde (PCS) pour faire face. Ils en ont la possibilité, depuis la loi de modernisation de la sécurité civile. Celle-ci leur permet de 3299créer, s’ils le souhaitent, des RCSC, en appui des services concourant à l’organisation des secours. Une telle réserve a été créée à Toulon, commune dont j’ai été longtemps le premier adjoint, chargé des questions de sécurité civile.
Face aux crises, il est important que les conditions de mobilisation des réserves communales de sécurité civile puissent être assouplies, pour répondre plus efficacement aux situations d’urgence. Dans cet esprit, le groupe Ensemble pour la République s’est mobilisé pour permettre aux AASC, par convention avec les municipalités qui le souhaitent, de participer en bloc aux RCSC ou de les organiser, avec les maires et sous leur autorité.
La présente proposition de loi est discutée après l’adoption à l’unanimité de ma proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile – merci, chers collègues, pour votre vote ! Elle améliorera encore la reconnaissance de la société française à l’égard des citoyens qui s’engagent pour les autres. Nous avons l’occasion et le devoir de nous rassembler pour poursuivre ces avancées par un vote unanime.
« La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent. » J’achève mon propos sur ces mots d’Albert Camus. (Mme Sophie Pantel, M. Christophe Blanchet et M. le rapporteur applaudissent.)
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Damien Maudet.
M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Notre groupe partage avec d’autres l’idée que la réserve communale de sécurité civile doit être renforcée, mais aussi qu’une meilleure reconnaissance de l’engagement citoyen dans celle-ci est nécessaire.
Pour faire face à l’intensification des risques climatiques – sécheresse, feux de forêt et inondations comme on en a connu l’an dernier en Haute-Vienne – et sanitaires – désertification médicale et crise de l’hôpital public –, nous devons renforcer notre sécurité civile. Oui, la mobilisation collective, l’engagement bénévole et la solidarité qui s’expriment dans ces réserves communales peuvent bien évidemment jouer un rôle important d’appui aux services de secours. J’en profite pour remercier les citoyens qui s’y engagent au quotidien.
Co rapporteur du programme 161, Sécurité civile, pour la commission des finances, je ne peux pas prétendre que la proposition de loi réglera les problèmes structurels que connaît actuellement la sécurité civile en France. La RCSC est aujourd’hui trop faible et nous devons la renforcer, mais nous devons également considérer les problèmes que rencontrent les Sdis.
« Nos pompiers sont des héros absolus. » C’est ce qu’affirmait le président de la République il y a deux ans, lorsque des feux de forêt faisaient rage en Gironde. Deux ans plus tard, où en sommes-nous ? Je crois que le compte n’y est toujours pas pour la sécurité civile.
« Toute ma vie, j’ai eu deux emplois : la journée sur le chantier et le soir dans le camion, pour secourir. Cette pénibilité, elle n’est jamais prise en compte. » Même s’ils n’aiment pas ces termes, les pompiers et les acteurs de la sécurité civile sont des héros du quotidien. Parmi eux, 80 % sont volontaires, ce qui signifie que la journée, on les croise dans une ferme de Saint-Léonard-de-Noblat, vers Nedde en train de réaliser une tournée d’infirmier ou dans les bureaux du conseil départemental à Limoges. Dans son calendrier de 2025, le centre de secours de Peyrat-le-Château a mis en lumière cette double vie des volontaires. On y voit Frédéric, professeur et sauveteur, et Zoé, étudiante tous les jours mais qui, à tout moment, peut porter secours. On y voit aussi Claude, qui jouit d’une retraite bien méritée mais qui ne sait pas s’arrêter et qui reste pompier. Ainsi, 80 % des pompiers, lorsque le devoir les appelle, lâchent leur boulot ou, s’ils sont en congé, quittent leur repos.
Notre modèle de sécurité civile repose grandement sur ces héros du quotidien. Évidemment, membres d’associations, professionnels et militaires ne sont pas en reste : ils peuvent risquer leur vie pour sauver la nôtre.
Ce modèle est aujourd’hui en difficulté : si le nombre d’interventions augmente – de 20 % en vingt ans –, les effectifs stagnent. En dix ans, 1 000 casernes ont fermé. Les volontaires sont de moins en moins disponibles et, pire, le temps d’intervention augmente. L’engagement connaît une crise : on estime entre 30 % et 40 % la part des pompiers volontaires qui ne souhaitent pas renouveler leur engagement après cinq ans d’activité.
Pour relever les défis, réagir aux crises, il faut reconnaître l’engagement, quel qu’il soit, ce qui suppose des moyens. La sécurité civile fait partie des services publics les moins coûteux de notre pays, ce qu’on imagine bien quand on sait que le fonctionnement des Sdis coûte 5 milliards d’euros chaque année : nos impôts financent quasiment deux fois moins la sécurité civile que l’enseignement privé !
Ce n’est pas parce que ce service public est le moins cher que nous devons accepter d’en faire un service low cost. Lorsqu’on connaît les défis qui l’attendent, il est difficile d’accepter la baisse de ses moyens, actée dans le dernier budget. Il est d’autant plus difficile de l’accepter qu’aux dires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, seul le sous-effectif lui permettra de respecter le budget de l’année ; que les associations agréées expliquent ne recevoir de l’État que 0,5 centime par bénévole ; que l’augmentation de 500 000 euros des subventions concourant à la réalisation de missions de sécurité civile, acceptée en commission, part en fumée avec l’application du 49.3 ; qu’on voit autant de Sdis accuser un déficit. Enfin, il est d’autant plus difficile de l’accepter que pas une seule avancée n’a été obtenue au sujet de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, alors que la loi prévoit depuis deux ans maintenant qu’en récompense de leur engagement et pour compenser leur possible épuisement, leurs retraites soient bonifiées de plusieurs trimestres. En deux ans, rien n’a été fait pour les sapeurs.
Oui, il faut renforcer notre sécurité civile ; votons tous les textes qui le permettent, même les plus modestes ! Mais si, dans le même temps, le gouvernement diminue les budgets ou ne tient pas ses promesses, nous finirons par perdre les pompiers et les membres d’associations qui ne demandent que considération et respect. (Mmes Andrée Taurinya et Sandra Regol applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Mme Sophie Pantel (Parti socialiste) : L’examen de ce texte nous fournit l’occasion de débattre des enjeux de la sécurité civile. Il nous est proposé de valoriser et de renforcer la réserve de sécurité civile, mais également de rappeler notre attachement à notre modèle de sécurité civile et de rendre hommage à toutes ses composantes.
La proposition de loi traite de la résilience de la population dans un contexte marqué par la multiplication des crises, notamment de celles liées au climat – je peux par exemple témoigner des conséquences des épisodes cévenols qui ont frappé ma circonscription. Je tiens à remercier notre collègue Didier Lemaire pour son initiative. Je connais son attachement à sensibiliser la population et à la mobiliser pour aider la gestion de crise.
Depuis 2004, les communes ont la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile, composée de citoyens bénévoles et placée sous l’autorité du maire. Ces réserves sont complémentaires des plans communaux de sauvegarde. Ce dispositif est encore trop peu connu et, M. le ministre l’a rappelé, seules 700 réserves communales sont aujourd’hui actives. Or elles réalisent des actions de prévention et de sauvegarde, en préparant la population à adopter des comportements et des postures adaptées. Elles constituent un appui logistique et contribuent à certaines activités comme le nettoyage ou l’aide aux sinistrés.
L’utilité de leurs missions a été démontrée. La cohésion et la résilience de la population sont déterminantes en amont ou pendant une crise : alors que des incendies ravageaient la Gironde, des élus, des agents du département, des associations et la population ont géré nuit et jour la logistique du ravitaillement des sapeurs-pompiers dépêchés de partout en France et même de l’étranger.
L’intérêt des RCSC réside dans la mobilisation de citoyens qui connaissent parfaitement leur territoire. L’ancrage local des volontaires est un atout et une force ; il permet d’adapter les missions de sécurité civile aux réalités de la commune. De surcroît, cet outil de mobilisation civique permet de faire vivre une des valeurs de la République, la solidarité. Toute mesure permettant de soutenir un élan solidaire est donc à soutenir.
La résilience de la population est une des conditions de réussite de l’adaptation au changement climatique. De façon générale, il nous faut nous adapter aux crises pour garantir la protection de nos concitoyens ; cela reste un défi que nous ne pourrons relever qu’avec l’engagement de tous. Ce levier est indispensable pour apporter des réponses à nos concitoyens.
Le maire doit rester le centre unique du dispositif : c’est le directeur des opérations de secours à l’échelle locale. Nous proposerons donc de supprimer l’article bk1erek B. Il ne faut pas instaurer une concurrence avec le service public de secours et d’urgence, mais assurer la cohérence et la coordination entre tous ceux qui s’engagent pour la sécurité civile.
Nos amendements ont pour objectif de préciser la nature des activités prévues dans le contrat d’engagement, de mobiliser plus rapidement en cas d’événement grave en abaissant le délai de quarante-huit à vingt-quatre heures et de renforcer encore davantage la reconnaissance de ceux qui s’engagent, notamment des étudiants.
Monsieur le ministre, beaucoup d’autres sujets auraient pu être abordés ; vous connaissez les attentes de toutes les composantes de la sécurité civile, qui espèrent beaucoup des suites qui seront données au Beauvau.
Ce texte accompagne le citoyen comme acteur de la sécurité civile, incite à la solidarité en amont et dans un contexte de crise, et fait confiance aux maires et aux territoires. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés le votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. Yannick Chenevard applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Premier texte de cette journée réservée, la proposition de loi que nous examinons ce matin va dans le bon sens car elle permet de renforcer et de valoriser la réserve communale de sécurité civile. Cette initiative répond à un impératif majeur : donner aux communes les moyens d’une réponse rapide et efficace alors que les crises se multiplient.
La réserve communale a été créée par la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Elle joue un rôle essentiel en permettant aux citoyens volontaires de soutenir les collectivités face aux catastrophes naturelles, aux crises sanitaires et aux incidents technologiques. Malheureusement, force est de constater que ce dispositif demeure sous-exploité : seules 10 % des communes disposent d’une RCSC. Il était donc temps de redonner à ce dispositif toute sa place dans notre arsenal de gestion de crise.
En vingt ans, les risques ont changé ; les catastrophes naturelles – incendies, inondations – et les crises sanitaires se sont multipliées et touchent presque toutes les régions. Ainsi, l’Allier est régulièrement touché par de violents épisodes de grêle. Le covid nous a aussi montré que les risques liés aux pandémies sont bien présents.
Face à ces nombreux événements, les collectivités et les élus sont en première ligne, mais se trouvent parfois bien démunis pour apporter des solutions concrètes à ces crises. C’est pourquoi cette proposition de loi est bienvenue.
Elle permet en effet des avancées notables.
Le texte offrira notamment aux maires une flexibilité accrue pour mobiliser les réservistes, en supprimant la limite actuelle de quinze jours d’engagement par an. Cette mesure est nécessaire : elle permettra de renforcer les moyens et encouragera peut-être davantage d’actifs à rejoindre la sécurité civile.
L’intégration des AASC aux réserves communales est l’autre point majeur de la proposition de loi. C’est une avancée pragmatique puisque beaucoup de bénévoles sont déjà engagés dans ces associations qui jouent un rôle clé – je souhaite d’ailleurs leur rendre hommage. Nous soutiendrons donc cette mesure.
La valorisation de la réserve communale passe aussi par l’amélioration de sa réactivité. Le texte prévoit de réduire le délai de réponse de l’employeur en cas de demande d’un salarié, qui passerait d’une semaine à quarante-huit heures – c’est une très bonne chose. Le soutien et l’assistance à la population lors d’une crise ne peuvent attendre, il faut être réactif. Il est donc essentiel de pouvoir mobiliser rapidement les forces vives.
Enfin, cette proposition valorise l’engagement des jeunes et des actifs en prévoyant une reconnaissance officielle des compétences acquises par les élèves réservistes. Nous envoyons ainsi un signal fort en faveur du bénévolat et du service civique. Cet engagement est bienvenu, car il faut reconnaître et encourager tous ces parcours scolaires et professionnels, à l’image de ce qui existe déjà pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Ce texte pourrait cependant prévoir d’utiles dispositifs incitatifs. Il est temps que davantage de communes se dotent d’une réserve communale, outil précieux en matière de sécurité civile. La question du financement méritera également d’être approfondie à l’avenir car il ne serait pas acceptable que les communes volontaires soient dépourvues de moyens concrets pour faire vivre ce dispositif.
La protection civile est l’affaire de tous. En donnant aux citoyens et aux élus locaux des outils plus adaptés face aux crises, nous renforcerons la résilience de notre pays. Cette proposition de loi est une étape importante. Nous la soutenons pleinement parce qu’il y va de la sécurité de nos concitoyens, de la capacité de nos communes à faire face aux défis de demain, mais aussi de la reconnaissance du dévouement des bénévoles qui s’engagent pour le bien commun. C’est 3301pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Beaucoup a déjà été dit, mais la répétition est toujours un bon outil pédagogique : on ne dira jamais assez que les réserves communales de sécurité civile ne sont pas assez connues.
Le modèle de sécurité civile français repose sur trois piliers. Le premier, le plus connu et le plus important, est le pilier public. Il est constitué des services d’incendie et de secours, mais également d’autres acteurs tels que les moyens aériens de la sécurité civile.
Les associations agréées de sécurité civile constituent le deuxième pilier. Leur implication sur le terrain, aux côtés de nos sapeurs-pompiers, est essentielle. Elles participent également à la formation de la population.
Le troisième pilier regroupe toutes les Françaises et les Français sensibilisés à la culture du risque et formés à réagir.
La création des réserves communales de sécurité civile est à la main des communes. Aujourd’hui, vingt ans après l’instauration du dispositif, on dénombre environ 700 réserves, ce qui est très peu au regard du nombre de communes. Ces réserves sont pourtant un outil intéressant, notamment pour renforcer le troisième pilier – la population sensibilisée et formée – et surtout pour libérer du temps afin que les pompiers puissent se concentrer sur les opérations de secours en laissant aux réservistes le soin de mener les opérations de soutien à la population.
La présente proposition de loi a pour objectif d’améliorer cet outil qui augmente les capacités de résilience de la société. Les mesures qui favorisent l’engagement des citoyens dans ces réserves et qui encouragent leur création sont par principe accueillies favorablement par les écologistes.
Ce dispositif reste cependant sous-utilisé, puisqu’on ne dénombre qu’environ 700 réserves pour 35 000 communes, soit un ratio d’environ une réserve pour 50 communes. Ces chiffres nous amènent à nous interroger sur l’attractivité du dispositif. Peut-être est-il aussi méconnu des collectivités. Il faut également noter que celles-ci en supportent la charge financière, ce qui explique peut-être qu’elles soient si peu nombreuses à s’en saisir au moment où le gouvernement ne cesse de s’attaquer à leurs finances – c’est une piste à creuser. Par ailleurs, pour aller plus loin, nous gagnerions à disposer de données relatives à l’efficacité du dispositif là où il a été déployé, ainsi qu’au nombre actuel de réservistes.
L’implication des Françaises et des Français dans la sécurité civile ne doit pas non plus se limiter à une participation de quelques personnes à une réserve. Il est nécessaire de mettre en place une formation annuelle obligatoire aux gestes de secours dans les établissements scolaires pour former la jeunesse, mais aussi dans les entreprises et les administrations, afin de diffuser ces savoirs très largement dans la population et de maintenir constante la capacité à réagir en cas de besoin.
Par ailleurs, si l’implication des citoyens est essentielle pour faire tenir notre modèle de sécurité civile, il ne faudrait pas que leur plus grande participation serve de justification au retrait progressif de l’État de sa mission de protection des populations, ni à l’oubli de la consolidation des deux premiers piliers.
C’est d’autant plus important que les besoins d’investissement, nécessaires à l’avènement d’une sécurité civile mieux dotée en moyens humains et mieux équipée, augmentent à mesure que les conséquences du réchauffement climatique – inondations, incendies et autres catastrophes naturelles – se font de plus en plus palpables.
Pour les écologistes, ce sont les trois piliers de la sécurité civile, et non un seul, qui doivent être renforcés de manière globale et cohérente. Ce renforcement ne doit pas avoir lieu à coups de petites propositions de lois successives, mais par un texte d’ampleur. Il relève de la responsabilité du gouvernement de présenter un tel projet de loi.
Monsieur le rapporteur, nous avons toujours bien travaillé ensemble sur ces questions. C’est dans cet esprit que nous avons déposé des amendements. Nous souhaitons ainsi aller plus loin et affiner encore ce texte, très consensuel – notons qu’il est rare de discuter dans cet hémicycle de propositions qui nous mettent tous d’accord. Nous soutiendrons donc la proposition de loi. Je regrette que nous n’ayons pas plus d’occasions de discuter de tels textes, et je doute que toute la journée se déroule sous ce même esprit de concorde !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ça, c’est sûr !
M. le président : Nous verrons !
La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Je remercie notre collègue Didier Lemaire et le groupe Horizons & indépendants pour cette proposition de loi visant à valoriser les réserves communales de sécurité civile. Ce dispositif, organisé librement par les communes, constitue l’une des réponses aux défis rencontrés sur le terrain lors de crises.
Les réserves communales ont vu le jour grâce aux leçons tirées de la gestion de catastrophes majeures, qui ont mis en évidence le besoin crucial de soutien logistique lors des opérations de secours et de l’intervention initiale d’urgence. Les communes, en leur cœur, sont les mieux placées pour identifier les citoyens désireux de s’engager en fonction de leurs compétences et des spécificités locales. Quels meilleurs alliés que des habitants familiers de leur environnement pour protéger la population face à des crises majeures ? Il est donc primordial d’accompagner celles et ceux qui choisissent de servir les communes et territoires de notre nation, notamment en parallèle de leur quotidien au travail. Il convient de valoriser leur engagement, comme le prévoit cette proposition de loi, en sensibilisant, en simplifiant les démarches et en entretenant l’enthousiasme de ces réservistes, afin qu’ils ne s’engagent pas en vain.
La proposition de loi met l’accent sur la nécessité de mieux faire connaître nos réservistes, de créer des modalités pour faciliter l’engagement et de mettre en place un système de reconnaissance, notamment pour les étudiants – c’est très bien. Il est également crucial de les protéger contre les discriminations, souvent rencontrées au sein des entreprises, et de les reconnaître publiquement en tant que citoyens exemplaires dévoués au service des autres. Ces volontaires qui s’engagent comme réservistes citoyens de la sécurité civile, tout comme ceux des trente-quatre autres dispositifs de réserve qui existent en France, souffrent trop souvent de l’anonymat subi. Beaucoup d’entre eux consacrent leurs congés payés ou leurs week-ends à leur temps de réserve, de peur de demander à leur employeur les jours auxquels ils ont pourtant droit, redoutant des répercussions sur leur évolution professionnelle et leurs primes.
On recense malheureusement de nombreux cas de ce type. Or les conseils de prud’hommes ne peuvent les juger, faute de cadre législatif adapté. Nous devons donc agir pour mettre fin à cette pratique des réservistes fantômes. Ils ne doivent plus rester dans l’ombre, eux qui incarnent une passion et un engagement patriotiques que j’avais mis en lumière dans un rapport d’information sur les réserves coécrit avec notre ancien collègue Jean-François Parigi. Ces réservistes fantômes existent aussi bien chez les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires que chez les 60 000 réservistes de nos armées, chez les 40 000 réservistes de la gendarmerie et chez ceux des RCSC.
Pouvons-nous accepter que ces citoyens engagés ne se sentent pas assez protégés pour renoncer à l’invisibilité dans leur entreprise ? Cautionnons-nous que parmi les vingt-cinq critères de discrimination au travail fixés par la loi figurent – et heureusement ! – le sexe, l’âge, l’origine, l’identité de genre, l’apparence physique, l’état de santé, les opinions politiques et les activités syndicales, mais pas le fait de s’engager pour la nation ? Je regrette donc que ma proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, signée par plus de 110 députés de sept groupes différents, n’ait toujours pas obtenu assez de votes de ces mêmes groupes pour pouvoir être inscrite à l’ordre du jour.
En somme, à travers la proposition de loi que vous défendez, cher collègue Lemaire, faisons en sorte que chaque réserviste citoyen communal soit reconnu à sa juste valeur et soutenu dans son engagement au service de la nation. Parce que les députés du groupe Les Démocrates soutiennent tous ces citoyens engagés qui choisissent de donner de leur temps pour le bien commun et la sécurité de tous, ils voteront le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)
M. le président : La discussion générale est close.