Réserve communale de sécurité civile : Article 2 bis

Réserve communale de sécurité civile : Article 2 bis

debate, 03/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’article 2 bis, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 26 de M. le rapporteur est un amendement rédactionnel.

M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

M. Julien Rancoule : Nous proposons de rendre un peu plus flexible la disposition introduite à l’article 2 bis, qui consiste à créer un contingent de récompenses et de distinctions pour les réservistes. Cela nous semble un peu prématuré, dans la mesure où l’on ne compte que 700 réserves communales, dont l’activité est par ailleurs très fluctuante d’une année à l’autre en fonction des événements. Je propose de reprendre la formule prévue pour les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles, qui prévoit simplement la remise de récompenses et de distinctions. La définition d’un contingent risque de bloquer des médailles qui pourraient revenir à d’autres corps.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Lemaire : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François-Noël Buffet : Sagesse.

M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot : Nous sommes très satisfaits de cet article 2 bis et ne voyons pas d’inconvénient à ce qu’il soit plus flexible, mais je répète que la meilleure des reconnaissances, ce serait d’appliquer effectivement la disposition que nous avons adoptée collectivement, à savoir une bonification de plusieurs trimestres de retraite pour dix années d’engagement – on ne parle pas de cinq minutes par-ci par-là. Monsieur le ministre, quand le décret d’application sera-t-il 3314enfin publié ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et que diriez-vous d’élargir cette possibilité aux réservistes communaux ?

M. le président : Je mets aux voix l’article 2 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur les articles 3, 3 bis, 4 et 4 bis, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.