Réserve communale de sécurité civile : Article 4 bis

Réserve communale de sécurité civile : Article 4 bis

debate, 03/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Julien Rancoule (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons introduit en commission cet article 4 bis, qui prévoit le lancement d’une campagne nationale de communication pour informer la population sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.
Je propose d’étendre cette campagne de communication aux élus, afin qu’ils soient incités à créer des réserves communales dans l’ensemble des communes françaises, car les 700 réserves existantes ne sont pas suffisantes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Lemaire (Député, 17ᵉ législature) : Cette précision me paraît un peu cosmétique, puisque les maires font partie de la population, mais j’émettrai tout de même un avis favorable sur votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. François-Noël Buffet : Je suis moins conciliant et j’estime que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule (Député, 17ᵉ législature) : Les maires font certes partie de la population, mais ils ne feraient pas l’objet de la même campagne de communication. D’un côté, il s’agit de pousser la population à s’engager dans la réserve communale ; de l’autre, d’inciter les maires à créer et à développer une réserve communale de sécurité civile dans leur commune. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

M. le président : Je mets aux voix l’article 4 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur les amendements bknosek 25 et 24, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.