Réserve communale de sécurité civile : Article 5
debate, 03/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous ai senti surpris, monsieur le président, qu’un amendement ait trait au gage ; mais s’agissant de sécurité, de protection, d’anticipation, la question du financement est essentielle. Je vous renvoie à la valeur du sauvé, notion que les écologistes, lors de l’examen du projet de loi de finances, ont invoquée sans succès afin que nous trouvions pour les Sdis et la sécurité civile en général de nouvelles sources de financement. Les comptes publics ne se portent pas au mieux : tester de nouvelles méthodes, aller chercher l’argent où il est, au bon endroit, pour le bon motif, et en l’occurrence auprès des assureurs, serait intéressant, surtout compte tenu des écueils qui se dessinent.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Lemaire (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable, mais j’en appelle au gouvernement pour lever le gage.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. François-Noël Buffet : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. S’agissant du sujet majeur du financement, nous mettrons toutes les hypothèses sur la table dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile : à ce stade, l’adoption de l’amendement serait donc inutile, voire dangereuse. En revanche, le gouvernement émet un avis favorable à la demande de levée du gage !
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous veniez de vous permettre ce que l’on appelle en bon français un spoiler en évoquant le fait que la valeur du sauvé serait utilisée au cours du Beauvau de la sécurité civile, dans le but de dégager les financements qui conviennent. Si ce n’est pas le sens de votre propos, vous nous pardonnerez – car nous sommes nombreux à l’avoir compris ainsi – de l’avoir mal interprété. Si, en revanche, vous me confirmez cette annonce et vous engagez à ce que le Beauvau ait sur ce point des résultats concrets, j’accepterai de retirer mon amendement.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet : Pour être clair, je vais vous répondre dans la langue de Molière.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est la meilleure !
M. François-Noël Buffet : Je partage ce point de vue, monsieur le député.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle s’est beaucoup enrichie !
M. François-Noël Buffet : Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, nous aborderons toutes les questions liées au financement, y compris celle de la valeur du sauvé. Elle est très complexe à évaluer, mais je ne refuse pas d’ouvrir le débat.
M. le président (Renaissance) : Retirez-vous l’amendement, madame Regol ?
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Compte tenu de la réponse, je le maintiens.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 5. Je rappelle que le gouvernement y est défavorable, puisqu’il est prêt à lever le gage.