Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Suspension et reprise de la séance
debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je vais mettre aux voix l’article 5, tel qu’il a été modifié. Il s’agit d’un scrutin public. (Brouhaha.) Si vous voulez bien m’écouter, je vais clarifier la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Pour commencer, je vais laisser s’exprimer Mme la ministre, qui m’a indiqué souhaiter prendre la parole. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Mme Émilie Bonnivard et M. Pierre Cordier : Le vote a été annoncé !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut suivre les règles de l’Assemblée nationale !
Mme la présidente : Pourriez-vous laisser s’exprimer la ministre ? Je souhaite simplement que les choses soient claires.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas correct !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée. (M. Emeric Salmon brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
Mme Françoise Gatel : En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 5. (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Des députés du groupe RN font claquer leur pupitre.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est un scandale !
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est scandaleux !
Mme la présidente : Mesdames et messieurs les députés, je vous rappelle que pour s’exprimer dans cet hémicycle, on demande la parole, on ne fait pas claquer son pupitre ! (Claquements de pupitres redoublés sur quelques bancs du groupe RN. – M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame en direction des bancs du groupe RN.)
Je vais vous expliquer la procédure. Nous allons d’abord mettre aux voix l’article 5 tel qu’il a été modifié par l’Assemblée nationale. S’il est adopté, nous procéderons à une seconde délibération sur la base de l’amendement déposé par le gouvernement. Si l’article 5 est rejeté, nous interrogerons le gouvernement pour savoir ce qu’il advient de la deuxième délibération qu’il a sollicitée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)