Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Explications de vote communes (suite)
debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Dem) (Mouvement démocrate) : Je voudrais exprimer mes remerciements, tout d’abord à la rapporteure, puis à la ministre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
À la rapporteure, car elle a su faire naviguer ce texte à l’Assemblée. Et à la ministre, qui a permis qu’au Sénat, les discussions aient lieu et que le texte que nous nous apprêtons à voter soit conforme à l’esprit des deux assemblées. Je sais que cela n’a pas été facile. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Ensuite, je regrette que nous n’ayons pas eu un débat plus serein. Cela prouve que le combat pour la parité est encore difficile et qu’il reste du travail pour convaincre. Je ne donne de leçon à personne…
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Il ne vaut mieux pas !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …mais il est évident que nous devons encore convaincre.
Chacun n’a-t-il pas affirmé que la parité n’était pas un problème ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous étiez là cet après-midi ?
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a reconnu que les maires étaient parfois victimes d’une forme de tir au pigeon : alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a admis qu’il était parfois difficile de constituer des listes complètes. Or la proposition permet à ceux qui rencontrent des difficultés de compléter leurs listes. Il me semble donc que c’est une avancée.
Enfin, un dernier point, qui n’est pas anodin : il suffit de consulter les archives de l’INA pour comprendre que personne, dans six ans, ne remettra en cause les dispositions de ce texte.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est sûr !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Historiquement, la parité a toujours progressé difficilement, mais jamais personne n’a osé revenir en arrière. C’est donc bien que cette avancée est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Avant de présenter la position du groupe Horizons & indépendants, je tiens à réfuter certains arguments avancés à l’encontre des députés qui ne seraient pas favorables au vote de ces propositions de loi.
Plaider pour une application en 2032 ne signifie pas que nous souhaitions enterrer le texte, mais plutôt que nous voulons que le texte retourne au Sénat. Le Sénat, chambre des collectivités territoriales, a lui-même demandé à s’exprimer dans des conditions moins confuses que lors de la première lecture.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Comme si nous étions moins légitimes ! Nous sommes aussi les représentants des collectivités territoriales !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Ce retour au Sénat n’est pas un retour au patriarcat, comme cela a été affirmé à plusieurs reprises. Ce n’est pas non plus une défense de valeurs conservatrices ni un mépris de l’engagement des femmes dans les collectivités territoriales et rurales. Certainement pas, surtout pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Tout comme vous, nous avons écouté les maires des collectivités rurales concernées par cette proposition de loi. Une grande majorité d’entre eux nous ont demandé du temps pour mettre en œuvre ce texte.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Beaucoup se demandent, à l’heure actuelle, s’ils se représenteront aux prochaines élections en 2026. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Nous vous avons écoutés avec respect… (« Non ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS), merci de faire de même.
Une grande majorité…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Et une majorité très diverse !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : …nous a demandé de la confiance, oui, de la confiance pour atteindre l’objectif de la parité, qu’ils souhaitent tous. D’ailleurs, ce soir, ils pourraient nous retourner l’argument : combien de groupes sont paritaires à l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Plusieurs députés du groupe EcoS : Nous !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux, vous comptez plus de femmes que d’hommes !
Un député du groupe RN : Quels guignols !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est le résultat des urnes de toute façon !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Ce qu’ils demandent avant tout, c’est un statut pour l’élu local, de la simplification et, surtout, de la confiance.
Le groupe Horizons, je le redis, n’est pas contre la parité, bien au contraire, mais laissez-moi encore vous demander combien de femmes sont présidentes dans les conseils départementaux où la parité s’applique : à peine 20 % ! (Mme Christelle Petex applaudit.)
Nous sommes pour la parité, mais nous souhaitons qu’elle soit effective et, surtout, atteignable dans les délais impartis, ce qui n’est pas le cas pour 2026. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Nous l’avons affirmé tout au long du débat : nous soutenons l’extension de la parité du scrutin à toutes les communes. Nous l’avons démontré en votant tous les articles de ce texte et en rejetant les propositions de suppression.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On ne l’avait pas vraiment compris ! (Sourires.)
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Comme l’a rappelé notre président de groupe, toute l’histoire de notre formation politique s’est construite sur la progression de l’accès des femmes aux responsabilités politiques et sur celle de leurs droits.
Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il n’y a aucune raison de priver une partie du territoire des conditions d’accès aux fonctions électives qui ont cours partout ailleurs. C’est une question d’égalité réelle.
Notre amendement de principe sur l’article 5 visait à préserver la stabilité du mode de scrutin à quelques mois des échéances électorales, mais certainement pas à enterrer cette avancée, contrairement à ce que certains, à l’autre bord de cet hémicycle, semblent vouloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et, en URSS, on pouvait voter pour les femmes ? Ah non, on ne votait pas !
Un député du groupe RN : Rendez-nous Chassaigne !
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Fidèles à leur engagement historique, les députés de notre groupe voteront majoritairement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) (Union des droites pour la République) : Avant de présenter la position du groupe UDR, je souhaite transmettre le message d’une maire, puisque beaucoup parlent en notre nom. Voici le message que j’ai reçu il y a quelques minutes : « Mesdames et messieurs les députés, nous remercions tous ceux qui ont voté l’amendement de report. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous vous supplions de tenir bon et de maintenir votre vote. Tous les élus suivent vos débats derrière leurs écrans. Nous comptons sur vous, au nom de tous les maires ruraux, pour vous opposer à cette réforme précipitée. Bien cordialement. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Le groupe UDR votera contre cette réforme engagée à un an des élections municipales. Sous couvert de parité en effet, elle vise en réalité à fragiliser le fonctionnement démocratique. Rappelons qu’elle est soutenue par une large coalition issue des élections législatives, allant de l’extrême gauche au socle commun, en passant par les socialistes, les Verts, les communistes, et, de manière surprenante, par les sénateurs, censés défendre les territoires et les petites collectivités. (Mme Perrine Goulet s’exclame.)
Pourquoi les communes rurales seront-elles fragilisées ? La parité, brandie comme un étendard, constituera en réalité une contrainte bloquant la formation des listes. Cela entraînera le découragement dans les campagnes, une hausse du nombre de sièges vacants et un recul de la participation dans le monde rural.
Mme Florence Goulet (Rassemblement national) : Mais non !
Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Vous vous présentez comme les défenseurs de la démocratie, mais vous agissez en réalité comme ses censeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Plus personne ne souhaitant s’exprimer pour les explications de vote, nous allons passer au scrutin. Je vous rappelle que deux textes vont être mis aux voix. Nous commençons par la proposition de loi.