Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Rappels au règlement
debate, 08/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour un rappel au règlement.
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Monsieur le président, je ferai de nombreux rappels au règlement ce soir, ce n’est pas la peine de lever les yeux au ciel à chaque fois. Je suis désolé de vous le dire un peu sèchement, mais hier, nous avons subi de nombreux rappels au règlement.
Celui-ci se fonde sur l’article 89 de notre règlement, relatif à la recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution. Le président Coquerel dit que l’évolution du mode de scrutin n’engendrerait aucun coût supplémentaire. C’est une plaisanterie absolue ! À Paris, il faudra passer de 902 à 1804 bureaux de vote.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Si, sur le fondement de l’article 89. Cette multiplication du nombre de bureaux de vote va coûter des millions d’euros. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Laissez-moi terminer, j’en ai pour dix secondes. Selon vous, monsieur Lachaud, le président Coquerel souhaite stimuler l’initiative parlementaire – peut-être, mais pas au point de s’asseoir sur l’article 40 de la Constitution qui s’impose à tout le monde, même au président Coquerel !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les votations aussi coûtent de l’argent !
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement – je vous prie d’être bref.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 58, alinéa 3, et je le fais à titre préventif, M. Grégoire venant d’annoncer qu’il ferait de nombreux rappels au règlement. Selon l’article 58, alinéa 3, un rappel au règlement doit être en rapport avec l’intervention précédente.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : On ne peut pas utiliser l’article 58 pour faire un rappel au règlement !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, j’en appelle à votre sagacité pour empêcher des rappels au règlement sur des faits qu’on ne connaît pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Les rappels au règlement préventifs n’existent pas.