Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire : Rappels au règlement
debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon : J’interviens sur le fondement de l’article 78 de notre règlement et des articles 26 et 29 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée : l’article 26 indique que les journalistes sont libres de circuler dans les espaces qui leur sont réservés, l’article 29 définit qui sont les journalistes accrédités et l’article 78 prévoit que la présidente de l’Assemblée doit immédiatement être saisie quand un délit y est commis.
Or des faits très graves sont survenus immédiatement avant la séance de questions au gouvernement : des journalistes ont été physiquement agressés par des députés dans le jardin des Quatre-Colonnes – les vidéos circulent sur internet, vous pouvez les consulter.
Je ne suis pas là pour juger si un délit a été commis, mais je demande que la présidente soit saisie et que l’article 78 soit mis en application, si elle constate que tel est le cas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Mme Hanane Mansouri : Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, nous demandons à la présidente de prendre des sanctions à l’encontre des députés de la France insoumise et du PS qui ont menacé et violenté physiquement des journalistes tout à l’heure, quelques instants avant les questions au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La présidente est d’ores et déjà saisie de ce sujet. Si des événements qui ne seraient pas admissibles se sont produits, les mesures nécessaires seront prises.
La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Renault : J’interviens sur le fondement des articles 26 et 29 de l’instruction générale du bureau sur la circulation des collaborateurs au sein de l’Assemblée nationale. Les événements qui ont eu lieu soulèvent une question de police de l’Assemblée : est-il possible de faire une manifestation en son sein ou le régime des manifestations… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Monsieur Renault, cela fait partie des éléments qui devront être considérés dans le cadre des saisines qui sont intervenues.
M. Matthias Renault : D’accord.
Deuxièmement, cette manifestation avait pour objet la situation de plusieurs collaborateurs de députés sur le compte desquels des informations sont publiées dans la presse, en l’espèce dans le média Frontières. Or il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau : Mediapart, Libération ou StreetPress ont déjà fait des enquêtes sur les collaborateurs d’autres députés, sans que cela donne lieu ni à des manifestations… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Vous évoquez là le contenu de l’incident, que la présidente se chargera d’examiner.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour un rappel au règlement.
M. Emmanuel Grégoire : Sur le fondement de l’article 100, je ne peux laisser cette présentation partiale sans réponse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il n’y a pas eu de violences, ce dont les images apporteront la preuve.
Mme Caroline Parmentier : Menteur ! Excuse-toi !
M. le président : On a demandé à la présidente de les regarder et ce sera fait.
M. Emmanuel Grégoire : J’en suis totalement d’accord, monsieur le président, mais ce n’est pas au Rassemblement national de faire le récit des événements.
M. le président : Nous pouvons entendre votre version, mais notre rôle n’est pas d’en juger.
M. Emmanuel Grégoire : Un point devrait toutefois nous rassembler : on ne met pas en cause des collaborateurs parlementaires par voie de presse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Arnaud Le Gall : Laissez-le parler !
M. Emeric Salmon : La gauche le fait tout le temps !
Mme Caroline Parmentier : Les collaborateurs, tu t’en fous !
M. Emmanuel Grégoire : Que vous vous fassiez les complices de ce procédé est un peu grossier.
M. le président : Chers collègues, je vous en prie !
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour un rappel au règlement.
M. Arnaud Le Gall : J’interviens sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
D’abord, il n’y a eu aucune violence. (Les exclamations couvrent la voix de l’orateur.)
Plusieurs députés du groupe RN : Sur quel article ?
M. le président : Ce n’est pas vous qui assurez la présidence de l’Assemblée.
M. Arnaud Le Gall : J’ai dit : article 100. Ça va !
M. le président : L’article sur lequel se fonde le rappel au règlement a été indiqué, je vous invite à écouter votre collègue.
M. Arnaud Le Gall : Nous vous avons écoutés pendant cinq longues minutes. Alors, maintenant vous nous laissez parler, d’accord ?
Pour commencer, il n’y a aucune violence comme l’a rappelé le collègue…
M. Emmanuel Fouquart : C’est faux ! On a les vidéos !
M. le président : Nous ne sommes pas là pour examiner le contenu des événements, je le rappelle.
M. Arnaud Le Gall : Je tiens tout de même à relever que le RN passe tranquillement du constat de prétendues violences à une mise en question de la légitimité et de la légalité des manifestations et des grèves de collaborateurs parlementaires. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. Emeric Salmon : Dans l’enceinte de l’Assemblée !
M. le président : Je vous remercie.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy pour un rappel au règlement, qui sera lui aussi écourté s’il porte sur le contenu des événements.
M. Jean-Philippe Tanguy : Sur le fondement de l’article 78, relatif aux faits délictueux. Outre les graves violences, dont nous avons des enregistrements vidéo et dont nous connaissons les auteurs, parmi lesquels des socialistes – je tiens les noms à la disposition de ceux que cela intéresse –,…
Mme Sophia Chikirou : La délation, ça vous connaît !
M. Jean-Philippe Tanguy : …des insultes ont été proférées, dont certaines avaient un caractère homophobe – j’ai la vidéo pour ceux qui en douteraient. Ce n’est pas la première fois : comme d’autres députés du Rassemblement national, j’ai déjà essuyé dans l’enceinte de ce palais des insultes à caractère homophobe, mais je n’avais pas de vidéo. Cette fois-ci, un enregistrement existe que personne n’a intérêt à effacer… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs orateurs du groupe RN applaudissent celui-ci.)
M. le président : Cela fera partie des éléments que la présidente étudiera. N’en doutons pas.
M. Sébastien Humbert : Ça va, les homophobes ?
Plusieurs députés du groupe RN : Des excuses !
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot. Je pensais que nous en avions fini avec les rappels au règlement, mais je vous en prie, madame la présidente.
Mme Mathilde Panot : J’interviens dans la droite ligne des rappels déjà effectués notamment au titre des articles 70 et 100 de notre règlement. L’extrême droite a soutenu que certains médias donnaient les noms de collaborateurs parlementaires.
M. Alexandre Dufosset : C’est la liberté !
Mme Mathilde Panot : Je veux que soit dit dans cette assemblée que les méthodes de Frontières n’ont rien à voir avec celles d’autres médias…
Un député du groupe RN : Ce n’est pas à vous de le dire !
Mme Mathilde Panot : …et ne peuvent en rien leur être comparées. Frontières met en danger des magistrats,…
M. le président : Nous ne sommes pas là pour en juger.
Mme Mathilde Panot : …livre des noms d’avocats et met une cible dans le dos de certains de nos collaborateurs. (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. Gérault Verny : Des excuses, madame Panot, des excuses !
M. le président : Vous aurez d’autres occasions de le dire.
Mme Mathilde Panot : C’est pourquoi différents syndicats de collaboratrices et de collaborateurs de l’Assemblée nationale se sont réunis aujourd’hui,…
M. Gérault Verny : C’est inexcusable !
M. Rodrigo Arenas : Nous ne tenons pas les troupes : chacun est libre !
Mme Mathilde Panot : …alors que Frontières était en train de les filmer, s’apprêtant à diffuser leurs noms et des images d’eux. Cet organe de presse a été jusqu’à dévoiler l’adresse du domicile d’un des députés de mon groupe, ce que l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas accepter. Cela n’a rien à voir avec les méthodes d’autres journaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : C’est bien noté.
Madame Hanane Mansouri, vous souhaitez prolonger cette suite de rappels au règlement. Si votre prise de parole porte sur le contenu des événements, je l’abrégerai également.
Mme Hanane Mansouri : J’interviens sur le fondement de l’article 78. J’étais présente ;…
Mme Mathilde Panot : Moi aussi !
Mme Hanane Mansouri : …j’ai vu certains députés bousculer les journalistes, comme ils m’ont bousculée.
M. le président : Sur quoi porte votre rappel au règlement ? Il ne peut pas porter sur les événements.
Mme Hanane Mansouri : Je crois que nous sommes en droit de demander une suspension, jusqu’à ce que les députés concernés aient présenté leurs excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot : C’est vous, le danger pour la République !