Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 2

Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 2

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur les amendements identiques bknosek 13, 20 et 75, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 13, tendant à supprimer l’article.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : L’article 2 procède à la modification des tableaux annexés au code électoral. L’objectif est le même qu’à l’article bk1erek, dont nous demandions aussi la suppression : faire en sorte que cette proposition de loi ne s’applique ni à Lyon ni à Paris.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Il s’agit de rendre ce texte conforme à l’avis d’une majorité d’entre nous et conforme à la Constitution. Le rapporteur l’a dit : maintenir Lyon dans le texte fait courir un risque quasi certain d’inconstitutionnalité. Je propose que nous étendions le même principe de précaution à Paris et que la réforme ne concerne plus que Marseille, comme il se doit. Nous ne parlerions alors plus, avec le rapporteur, d’une loi « PM », mais d’une belle loi « M ».
Monsieur le rapporteur, vu ce que vous avez dit hier et écrit dans vos amendements, je serais très surpris que vous ne souteniez pas les nôtres.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Chaque article est l’occasion d’un émerveillement juridique face aux innovations des auteurs de la proposition de loi.
Pour la première fois dans notre histoire, nous pourrions élire au suffrage universel direct des membres d’une instance qui ne sera pas une collectivité locale et qui ne correspondra pas non plus à une circonscription électorale. Les arrondissements de Lyon, Paris ou Marseille sont aujourd’hui des circonscriptions électorales, ce qu’ils ne seraient plus demain. C’est du grand n’importe quoi, cela témoigne d’une grande improvisation ! Une fois de plus, monsieur Maillard, il est regrettable que vous vous soyez opposé à ce que le Conseil d’État rende un avis, car il nous aurait été très utile pour mesurer votre créativité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : L’art de la répétition… On a compris que vous étiez opposés au texte, en l’espèce à son article 2. Vos amendements ont au moins la vertu de la constance. J’émettrai un avis défavorable à la suppression de cet article qui porte sur la répartition des sièges dans chaque conseil d’arrondissement.
Les arrondissements ne sont pas une personnalité morale, aujourd’hui, que je sache ! Certains usages sont consacrés – il me semble d’ailleurs que le Conseil de Paris les a fixés dans un règlement très bien fait.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Qui fonctionne très bien.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Surtout, ne changeons rien !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Les arrondissements n’ont pas de consistance juridique, donc nous n’innovons pas…

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais si !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous ne faisons que procéder aux adaptations nécessaires. J’ai d’ailleurs déposé un amendement pour ajuster le nombre de conseillers en fonction de la population.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est n’importe quoi !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Je rejoins l’avis du rapporteur, je ne saurais mieux dire. L’existence des arrondissements sous leur forme actuelle est même confirmée, puisqu’une élection se déroulera dans l’arrondissement et une autre dans la mairie centrale.
J’en profite pour répondre à la question portant sur la constitutionnalité du texte : le risque d’inconstitutionnalité évoqué hier par le rapporteur et moi-même concernait Lyon, car la métropole a été créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Il y a dix ans, tout de même !

M. Patrick Mignola : Or le mode de scrutin n’y est pas adaptable de la même manière et dans les mêmes conditions.
Quant aux compétences, madame Balage El Mariky, elles ne relèvent pas des lois électorales ou des textes qui portent sur le code électoral, mais d’autres types de véhicules législatifs. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : C’est précisément parce que nous avons pris le sujet dans le mauvais sens que nous nous retrouvons dans cette situation : si l’on veut réellement savoir ce qui se joue dans ces collectivités territoriales, se montrer sérieux, voire respectueux du travail des élus locaux, il faut d’abord s’intéresser aux compétences, puis choisir le mode de scrutin adéquat.
Cette proposition de loi fait l’inverse, et se termine à l’article 5 par une demande de rapport – nous y reviendrons –, dont la temporalité fait planer un doute sur le sérieux de la démarche : ce rapport pourrait être remis pendant les élections municipales, alors que les élus seront en campagne !
Tout cela est vraiment mal ficelé. Comme me le disait une ancienne collègue : c’est « nifnaf », ni fait ni à faire ! (Mme Marie Pochon applaudit.) Voilà une expression qui résume bien ce texte ; mieux vaudrait y surseoir.
Je soutiens les amendements visant à supprimer l’article 2 qui, lui aussi, est nifnaf. Les trois tableaux ont été adoptés en commission et nous nous apprêtons à les modifier sans nous 3588appuyer sur les données démographiques pertinentes, en particulier dans le cas de Lyon. Cela ne peut donner lieu qu’à des propositions alambiquées.
Cessons de modifier des dispositifs qui ont le mérite d’être stables et de bien fonctionner. Il n’y a aucune raison de les désorganiser alors qu’ils permettent aux élus d’agir pour le bien des citoyennes et des citoyens qui les ont choisis. (Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Runel et M. Emmanuel Grégoire applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que le texte ne change rien pour les arrondissements. S’ils ne sont évidemment pas des collectivités territoriales, ils sont des circonscriptions électorales qui permettent l’élection au Conseil de Paris et au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. Les auteurs de la proposition de loi reprochent au système électoral actuel de comporter deux degrés, mais leur texte fera perdre aux arrondissements leur qualité de circonscription électorale : les arrondissements ne seront plus rien !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : C’est déjà le cas !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On élira ainsi au suffrage universel des conseillers destinés à siéger dans une instance non définie par la loi et dépourvue de statut juridique ! (M. le ministre fait un signe de dénégation.)

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Répondez à la question, monsieur le ministre, puisque vous faites non de la tête : quel sera, à Paris ou à Marseille, le statut juridique d’un arrondissement ou d’un secteur après l’entrée en vigueur de ce texte ?

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 13, 20 et 75.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Je suis mécontent, monsieur le président. Non pas parce que nos longs débats vont nous priver du match entre le PSG et Aston Villa – bon courage au Paris Saint-Germain !–,…

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : …mais parce que vous avez refusé de me donner la parole sur l’amendement précédent. Or j’ai le droit de m’exprimer sur un amendement, quand bien même je n’en serais pas l’auteur.
Je souhaiterais revenir sur un point qui a été survolé : nous créons une monstruosité juridique. En effet, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, nous allons créer, pour un même bloc de compétences, deux assemblées délibérantes, deux niveaux de légitimité !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut bien ça pour faire élire Maillard !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Cela n’a jamais existé. Je rappelle que ce bloc de compétences n’est pas le même dans les trois villes : à Paris, il inclut les compétences communales, intercommunales et départementales, tandis qu’à Lyon et Marseille, il comprend uniquement les compétences communales. Qu’est-ce qui justifie de créer, pour un bloc de compétences unique, deux assemblées délibérantes, qui connaîtront inévitablement des conflits de légitimité ? Comment ces derniers seront-ils tranchés ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On aimerait connaître le nom des juristes qui ont travaillé avec M. Maillard là-dessus ! C’est Richard Ferrand ? (Sourires.)

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Enfin, s’agissant de la personnalité morale, monsieur le rapporteur, c’est un débat d’esthètes et de spécialistes mais, comme je l’ai dit hier, les mairies d’arrondissement existent, et depuis longtemps : 1795 ! Je vous rappelle un fait élémentaire, que beaucoup d’entre vous connaissent : la seule mairie que les Parisiennes et les Parisiens fréquentent dans leur vie quotidienne, c’est la mairie d’arrondissement – la mairie centrale n’en étant pas une au sens juridique. C’est dans les mairies d’arrondissement que se déclarent les naissances, les décès et tous les actes de la vie quotidienne. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)

M. le président : Merci de conclure, vos deux minutes sont écoulées !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Je poursuivrai tout à l’heure, monsieur le président, car je n’ai pu être exhaustif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : J’entends l’argument de M. Grégoire, mais si les arrondissements et leurs mairies sont si importants, que ne s’est-il offusqué, en 2017, de la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris en un seul secteur ? Cela a donné lieu à un secteur électoral comprenant quatre arrondissements, quand Marseille compte deux arrondissements par secteur. Avouez que tout cela n’est pas très clair. Je ne vois pas en quoi la réforme proposée modifie l’état du droit.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Ce que dit M. Lachaud prouve que le système actuel est démocratique et très surveillé. Qu’est-ce qui a présidé à la création du secteur Paris Centre ?

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Une loi !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Une loi certes, mais demandée par le Conseil constitutionnel ! En 1860, juste après la création des arrondissements parisiens actuels, le bk1erek arrondissement était le plus peuplé, et le bk16eek arrondissement le moins peuplé. Au gré de l’histoire, le bk1erek arrondissement est devenu le moins 3589peuplé de Paris, ce qui a poussé le Conseil constitutionnel à décider que la démographie de cet arrondissement ne justifiait plus qu’il désigne un conseiller de Paris. Le Conseil constitutionnel a toujours veillé à ce que l’écart maximum à la moyenne de représentation sur un territoire donné soit de 20 %. C’est la raison pour laquelle le nombre de conseillers de Paris a été régulièrement révisé – ce qui n’a pas été le cas, j’en conviens, à Lyon et à Marseille.
La création de Paris Centre a précisément eu pour but de respecter la représentation démographique des habitants des arrondissements de Paris. Elle constitue donc un bon argument en notre faveur : le système actuel est beaucoup plus démocratique et ce qui vous conduit à penser différemment, monsieur Lachaud, c’est que vous n’arrivez pas à vous y faire élire.

M. le président : Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 92, 1 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 92.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Cet amendement vise à rétablir dans le tableau bknoek 3 annexé au code électoral une répartition par secteur du nombre de conseillers d’arrondissement à élire, comme le prévoyait la version initiale de la proposition de loi. Si l’instauration d’un scrutin de liste à l’échelle communale pour Paris et Marseille rend obsolète de fixer par secteur le nombre de conseillers municipaux, ce type de répartition demeure indispensable s’agissant des conseillers d’arrondissement, qui continueront d’être élus dans le cadre de secteurs géographiques distincts.
Par ailleurs, il est essentiel de prendre en compte l’évolution démographique dans cette répartition. C’est pourquoi cet amendement tend à actualiser la répartition des conseillers par secteur en se fondant sur les dernières données publiées par l’Insee, arrêtées au bk1erek janvier 2025. Cette actualisation est réalisée, comme c’est l’usage, selon la méthode de la plus forte moyenne.
Cet amendement technique et de bon sens apparaît nécessaire pour garantir une représentation équilibrée et conforme aux réalités démographiques des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille. Je ne doute pas que, dans le cadre de la navette, les sénateurs souhaiteront retoucher cette répartition.

M. le président : L’amendement bknoek 1 de M. Gabriel Amard est défendu.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 42.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Combien de versions de ces tableaux n’avons-nous pas connues entre la commission et la séance ! La proposition de mettre à jour la répartition des conseillers d’arrondissement à l’approche des scrutins – qui se tiendront en 2026 et en 2032 – n’en reste pas moins bienvenue et souhaitée par les élus locaux.
Cet amendement vise à rééquilibrer la représentation des différents arrondissements de Lyon. Je souhaite qu’un travail soit conduit avec les élus concernés. En effet, les élus d’arrondissement, qui sont en train de rédiger leur bilan, de préparer leur campagne et leur candidature, sont les grands absents de nos discussions.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Cela ne vous a pas dérangés pour les petites communes !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Ils vont se trouver engagés dans des scrutins subalternes, à l’issue desquels ils n’auront même plus la certitude d’être représentés dans les conseils municipaux. Nous soutenons l’amendement bknoek 92 du rapporteur. Cependant, il serait bon de prendre le temps d’évaluer, avec les conseillers d’arrondissement, leur charge de travail, afin d’envisager une réforme de leur statut pour les prochaines échéances électorales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements bknosek 1 et 42 en discussion commune ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Demande de retrait, au profit de mon amendement bknoek 92 ; à défaut, avis défavorable.
Je ne prétends pas détenir la vérité absolue, mais mon amendement se veut le plus objectif possible en fonction de l’évolution des populations. J’avais déposé un amendement de réécriture à l’article bk1erek, qui prévoyait une actualisation de la répartition des sièges six mois avant l’élection ; il a été rejeté, d’où le présent amendement. Il me semble juste et équilibré de tenir compte de l’évolution démographique dans les différents arrondissements ou secteurs.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces trois amendements en discussion commune ?

M. Patrick Mignola : Ces amendements vont dans le même sens : actualiser la répartition des conseillers d’arrondissement en fonction de l’évolution démographique. Un amendement similaire de Mme Runel avait été adopté en commission. Si Paris a fait l’objet d’une mise à jour, la répartition des sièges de conseillers d’arrondissement date de 1977 à Marseille et de 1982 à Lyon. Il est donc nécessaire de les actualiser. Avis favorable à l’amendement du rapporteur ; je demande le retrait des autres amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : L’amendement du rapporteur est intéressant. Le texte que nous défendons renforce la visibilité des arrondissements, qui forment la structure et le cœur des trois villes concernées.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quel baratin !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Cependant, nous nous abstiendrons sur cet amendement ; non pas que nous contestions la nécessité d’une actualisation mais, comme elle changera beaucoup de choses, il paraît nécessaire d’en discuter avec les élus d’arrondissement au cours de la navette.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien la première fois que vous prendrez le temps de les consulter !

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes constants, vous aussi, dans votre détermination à défendre une réforme inconstitutionnelle ! Ce texte ne traite de rien : ni des compétences, ni du rôle des élus, ni 3590de leur représentativité. Nous avons heureusement déposé en commission un amendement qui permet de prendre en compte l’évolution démographique, notamment de la ville de Lyon.
Cependant, l’amendement bknoek 92 que vous présentez est à l’image du texte : truffé d’erreurs, sinon de fautes. Son exposé sommaire mentionne « 73 conseillers d’arrondissement » pour la ville de Lyon. Pensez-vous vraiment qu’on puisse gérer une telle ville avec seulement 73 conseillers d’arrondissement ? Vous confondez les conseillers municipaux et les conseillers d’arrondissement !

M. Patrick Mignola : Vous avez mal lu.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : C’est écrit noir sur blanc.
Nous aurons eu beau l’expliquer, vous refusez de voir que ce texte, outre son inconstitutionnalité, pèche par ses erreurs et le manque de réflexion qui a présidé à sa rédaction. Comment peut-on faire adopter un amendement qui évoque « 73 conseillers d’arrondissement » ? Que voulez-vous que nous fassions, à Lyon, avec 73 conseillers d’arrondissement ? C’est un nombre trop faible pour assurer la gestion de la ville, et trop élevé pour faire une équipe de foot. Je vous invite à revoir votre copie.
Vous commettez les mêmes erreurs, monsieur Maillard, s’agissant de Paris. Une nouvelle fois, faites l’effort de prendre nos arguments en considération !

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous allons voter l’amendement du rapporteur : il est plus complet que le nôtre et va exactement dans le même sens, en ce qu’il tend à faire coïncider les évolutions démographiques et le nombre de conseillers d’arrondissement. Les citoyens seront représentés par un nombre correct de représentants et la démocratie en sera renforcée.

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : L’auteur de la proposition de loi – et qui aurait donc dû réfléchir à cette question de la répartition des conseillers d’arrondissement – nous annonce maintenant qu’il a besoin de temps pour en discuter avec les mairies d’arrondissement : c’est tout de même intéressant.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais c’est dans le texte, pas besoin de réfléchir ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Il est également intéressant de noter l’incidence de l’amendement du rapporteur sur le texte proposé par M. Maillard. Il tend à faire baisser – un petit peu, mais cela compte peut-être pour vous – le nombre d’élus dans les arrondissements dans lesquels La République en marche (LREM) a fait son moins mauvais score aux élections municipales de 2020. C’est peut-être la raison pour laquelle, monsieur Maillard, vous avez besoin de temps pour consulter vos tableaux Excel ! (M. David Amiel s’exclame.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Monsieur le président, c’est une mise en cause personnelle !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Demandons donc aux mairies d’arrondissement leur expertise démographique – vous auriez cependant dû le faire avant de déposer la proposition de loi. La démographie, en tout état de cause, n’a pas changé depuis le mois d’octobre 2023.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Je voudrais préciser, à la suite de l’interpellation de la députée Runel, l’origine de cet amendement.
L’amendement bknoek 92 du rapporteur corrige l’amendement CL23 que vous aviez présenté en commission, madame Runel. Cet amendement, soutenu par le gouvernement, procédait des meilleures intentions : actualiser le nombre de conseillers par arrondissement de la ville de Lyon à partir de sa démographie actuelle.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

M. Patrick Mignola : Il comportait cependant une erreur de calcul, qui aurait conduit à un nombre erroné de conseillers d’arrondissement – par exemple, à la situation aberrante de n’avoir, dans le bk1erek arrondissement de Lyon, que quatre conseillers d’arrondissement et seulement 73 conseillers pour l’ensemble de la commune.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Une aberration de plus !

M. Patrick Mignola : Ce n’est en aucun cas le rapporteur qui a voulu créer 73 conseillers d’arrondissements à Lyon.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : D’accord !

M. Patrick Mignola : Il ne s’agit pas d’une erreur matérielle : seul vaut le corps de l’amendement, avec le nombre actualisé de conseillers d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille. Je maintiens donc mon propos.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mme Balage El Mariky a mis en cause le travail que nous avons fait.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Non, je l’ai questionné !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous ne prétendons pas que les tableaux présentés à l’article 2 – nous avions exactement repris les tableaux en vigueur – soient au cœur du texte dont nous débattons, mais nous avons pensé qu’il était opportun de poser la question dans le cadre de la discussion sur le mode de scrutin. Nous avons cependant besoin de temps, puisque nous venons de prendre connaissance de l’amendement.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Nous aussi, nous demandons du temps !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Le travail parlementaire devra suivre son cours : l’idée est intéressante et il nous semble normal de disposer de temps pour pouvoir y travailler, sans calcul ou arrière-pensées.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pas de calcul, bien entendu !

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Si nous avons aussi eu connaissance de l’amendement il y a quelques heures seulement, nous savons néanmoins compter. Il est singulier d’observer que tous les amendements déposés par l’excellent rapporteur Mattei sont repoussés par le socle commun – à l’exception de M. Marleix.
Les tableaux, en accord avec la dynamique démographique, sont plutôt favorables aux arrondissements où la gauche est aux responsabilités : comme par hasard, vous vous abstenez – ce qui est certes toujours mieux que de vous opposer.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça n’a rien à voir !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : J’imagine bien ! Pour une fois, je suis en accord avec un amendement du rapporteur.

M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Il est retiré.

M. le président : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :