Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 4
debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknosek 21, 39 et 59, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Cet amendement vise à supprimer l’article 4, en cohérence avec les propositions que nous avons déjà défendues.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 39 de Mme Léa Balage El Mariky et 59 de M. Stéphane Peu sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Cet article concerne l’application de la loi. S’il est supprimé, elle sera automatiquement applicable dès le lendemain de sa publication au Journal officiel. Même si cette disposition peut sembler superfétatoire, l’article 4 permet de sécuriser la volonté du législateur.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Patrick Mignola : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 21, 39 et 59.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Cet amendement peut être vu comme une proposition de réconciliation.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous n’étions pas fâchés !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Il vise à reporter l’application de la réforme à 2032. Cela permettrait de répondre aux nombreuses questions auxquelles il sera impossible de répondre correctement dans un délai de trois à six mois – délai de décence vis-à-vis des électeurs.
Je m’adresse notamment aux formations politiques qui, lors de nos débats sur la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, ont fait 74 rappels au règlement, affirmant la main sur le cœur qu’il était inacceptable de réformer un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. Ces mêmes formations ont également souligné la nécessité de prendre le temps.
Votre vote sur cet amendement permettra de clarifier si votre opposition était réellement motivée par le souci de ne pas modifier les règles à la dernière minute, ou, comme nous le soupçonnons, par une opposition de principe à la parité dans les scrutins de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Patrick Mignola : Je partage l’avis du rapporteur, mais je considère volontiers cet amendement comme une proposition de réconciliation. Bien que nous restions en désaccord sur la réforme elle-même et sur sa date d’application, cet amendement montre néanmoins que nous avançons dans la bonne direction !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Le RN est démasqué !
M. le président : Je mets aux voix l’article 4.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :