Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 6

Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 6

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 23, par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’article 6, par le groupe Horizons & indépendants.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Laussucq.

M. Jean Laussucq (Député, 17ᵉ législature) : L’article 6 a été introduit en commission. Il tend à créer une « conférence des maires » à Paris, sur le modèle de ce qui existe au sein de la métropole de Lyon.
Il a beaucoup été question de l’importance de la coordination entre les maires centraux et les maires d’arrondissement ou de secteur – c’est un défi que nous devons relever. Il nous faudra continuer à débattre de la question des compétences.
Une conférence des maires s’est bien tenue à Paris sous les mandats successifs, mais elle reste une instance informelle. L’article donne une existence juridique à ce cadre de dialogue. La conférence permettra de fluidifier le fonctionnement de la ville – elle a déjà fait la preuve de son utilité lors de la crise du covid – ainsi que les relations entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement. Dans ce cadre, il sera possible d’ouvrir un débat sur la question des compétences, notamment sur celles propres aux maires d’arrondissement. (M. Christophe Marion et Mme Joséphine Missoffe applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 23, tendant à supprimer l’article.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Encore une fois, et en cohérence avec le regard que nous portons sur l’ensemble de la proposition de loi, il s’agit d’un amendement de suppression.
Cependant, le sujet est intéressant. Une fois que le texte aura été retoqué par le Conseil constitutionnel – qui reste évidemment souverain –, il faudra y revenir, car c’est une bonne idée. La Ville de Paris serait bien inspirée de créer une telle instance pour fluidifier son organisation. Nous pouvons toutefois le faire à droit constant.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Monsieur Grégoire, vous me fournissez presque la réponse ! En commission, vous aviez aussi dit que c’était une bonne idée.
Vous avez déposé un autre amendement à l’article 6 qui propose que les modalités de fonctionnement de la conférence des maires soient fixées par le règlement intérieur du Conseil de Paris. J’anticipe un peu, mais je donnerai un avis favorable à votre amendement. Vous voyez bien que nous ne sommes pas complètement fermés ! Tout arrive.
Pouvoir réunir régulièrement les maires d’arrondissement me paraît bénéfique. Je regrette que vous vouliez supprimer cet article qui, à l’image de l’article 3, va dans le sens d’une plus grande cohérence, comme vous le souhaitiez. J’ai bien compris que le dépôt de cet amendement entrait dans une logique de rejet global de ce texte. Mais convenez qu’il serait dommage de supprimer cette possibilité !
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Vous avez déposé un amendement de suppression parce que vous vous opposez à l’ensemble de la loi, mais vous êtes favorable au principe de la conférence. Pour aller dans votre sens, j’émets un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Il s’agit d’étendre le nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : J’avoue bien humblement que j’ignore si l’introduction d’une telle structure, qui paraît tout à fait pertinente pour Paris, le serait également pour Marseille ou Lyon.
Ensuite, je dois donner un avis en cohérence avec mon amendement qui visait à sortir Lyon de la réforme et qui n’a pas été adopté. D’un point de vue légistique, le fait que votre amendement s’insère dans les dispositions concernant Paris pourrait créer une difficulté. Il faut donc le retravailler, le compléter à l’occasion de la navette parlementaire. Dans sa rédaction actuelle, il pourrait déséquilibrer le texte, même si, et c’est tout à fait normal, l’Assemblée votera le texte de façon souveraine.
Je suis plus gêné sur la forme que sur le fond et si vous ne le retirez pas, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Il s’agit d’un amendement de bon sens. Il n’est pas rare que le maire d’une mairie centrale réunisse régulièrement les maires d’arrondissement. La question que vous soulevez n’ayant pas encore été abordée par les forces politiques locales des deux villes concernées, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Vous aurez compris que je ne suis pas très favorable à cette proposition de loi, que nous nous efforçons cependant d’amender à la marge. Il existe déjà une conférence des maires à Paris et j’imagine qu’à Lyon et à Marseille, des liens très étroits unissent les maires d’arrondissement et le maire central, comme à Paris.
La mémoire est importante : j’ai à plusieurs reprises rappelé que les arrondissements avaient été créés bien avant la Ville de Paris, en 1795. Le premier comité de coordination entre les maires d’arrondissement date de 1870, après la proclamation de la République le 4 septembre. C’est la première fois qu’un cadre juridique permettait de réunir en même temps et dans la même salle les maires d’arrondissement, dans ce qui était alors l’embryon de la commune de Paris.
Si ce texte devait aller au bout de son parcours législatif, ce que je ne crois pas, il faudrait que ce soit le règlement intérieur du Conseil de Paris qui fixe les modalités de fonctionnement de cette conférence des maires.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je vais donner un avis favorable à cet amendement.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Ce n’est pas le plus important…

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je sais bien. Cependant, son adoption posera un petit problème de coordination avec la modification précédente, qui tend à élargir le dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille ; il faudra le retravailler. Reste qu’il va dans le bon sens : le règlement intérieur du Conseil de Paris, que j’ai eu l’occasion de consulter dans le détail, est très complet.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : J’irai dans le même sens que le rapporteur. La Chambre haute sera invitée à coordonner cette disposition pour la rendre applicable à Lyon et à Marseille.
Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :