Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Rappels au règlement
debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Renault : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 78, relatif aux faits délictueux commis par certains députés.
Tout à l’heure, des événements relativement graves ont eu lieu dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous avons fait des rappels au règlement pour demander la position de la présidente sur ces faits. Il a été répondu par un communiqué de presse.
Je constate que, dans le communiqué de la présidente de l’Assemblée nationale, la question d’éventuels faits délictueux commis par des députés, par la voie de menaces physiques et d’insultes à l’endroit d’une journaliste et d’un journaliste, n’est pas traitée. Et ce, malgré le fait qu’il existe des vidéos, des témoignages et que les personnes concernées aient déposé plainte.
Nous demandons que la présidente de l’Assemblée nationale réponde à la question d’éventuels faits délictueux commis par des députés dans l’enceinte, juste à côté de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Monsieur Aurélien Lopez-Liguori, sur quels articles votre rappel au règlement se fonde-t-il ?
M. Aurélien Lopez-Liguori : Sur les articles 26 et 28, relatifs à la circulation des journalistes, et sur l’article 78, relatif aux actes délictueux, monsieur le président.
Des journalistes ont été menacés physiquement par des députés siégeant de l’autre côté de cet hémicycle, des vidéos le prouvent. Par ailleurs, une manifestation a eu lieu dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Un député LFI-NFP : Ce n’est pas le débat !
M. Aurélien Lopez-Liguori : Un communiqué de presse a été publié, dans lequel la présidente de l’Assemblée nationale ne cite à aucun moment ces faits délictueux et remet même en cause le droit d’exercer de ces journalistes, en les menaçant de leur retirer leur carte de presse.
Mme Marie Pochon : Ce ne sont pas des journalistes ! Fake news !
M. Aurélien Lopez-Liguori : Nous sommes face à une inversion accusatoire honteuse et cette faiblesse – car c’en est une – met en danger nos institutions. Mme la présidente doit expliquer sa position sur les actes délictueux.
M. le président : Je transmettrai le contenu de ces rappels au règlement à Mme la présidente.