Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Philippe Tanguy : Au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement, qui indique que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ».
Des faits extrêmement graves ont eu lieu cet après-midi. Plusieurs collègues se sont rendus coupables de voies de fait – en flagrant délit, comme toutes les vidéos le prouvent. Je demande que la déontologie de notre assemblée soit respectée et que la discipline y soit appliquée, ce qui n’a toujours pas été fait. Le groupe Rassemblement national n’acceptera pas que les travaux puissent se poursuivre alors qu’un des pires événements de la vie parlementaire de la bkVeek République s’est produit aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Sansu : Eh bien dehors ! Sortez !

M. Jean-Philippe Tanguy : Nous demandons donc des sanctions à l’encontre de M. Raphaël Arnault, pour s’être rendu coupable de voie de fait et pour intimidation en bande organisée. (Mêmes mouvements.)

Un député : Il n’a rien fait !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Rendez l’argent !

M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement.

M. Théo Bernhardt : Il se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau et a trait à la liberté de circuler des collaborateurs de groupe.
Au cours de la manifestation honteuse de l’extrême gauche remettant en cause un des principaux fondements de notre République (M. Maxime Laisney s’exclame), à savoir la liberté de la presse, un collaborateur de groupe qui se rendait à la salle des Quatre-Colonnes a été agressé verbalement, insulté et frappé par un journaliste qui participait à cette manifestation.
Une plainte a été déposée. Je demande qu’une enquête détermine qui est cette personne et que ce journaliste ne puisse plus accéder à la salle des Quatre-Colonnes ni à l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un nouveau rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?

M. Nicolas Sansu : L’interdiction des tribunaux !

M. Jean-Philippe Tanguy : De nouveau au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement. Il s’agit d’une autre personne, ce n’est donc pas le même rappel au règlement. Notre collègue Hadizadeh s’est rendue coupable d’intimidation, d’insultes et de tentative de vol du téléphone d’une journaliste dans le jardin des Quatre-Colonnes – on peut le voir, en flagrant délit, sur la vidéo. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je demande donc, au nom du groupe Rassemblement national, que l’article 70, qui prévoit des peines disciplinaires, soit appliqué à la collègue Hadizadeh. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

M. Inaki Echaniz : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue de nos débats. M. Tanguy vient de mentir éhontément. Les vidéos le prouvent : la collègue Hadizadeh, pas plus que les autres députés, n’a fait preuve d’aucune violence (M. Emeric Salmon proteste) envers les journalistes de Frontières qui sont venus provoquer et qui cherchent le tumulte dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Hier déjà, ils s’étaient mis en scène dans la salle des Quatre-Colonnes – nous l’avons évoqué ce matin dans le cadre du bureau de l’Assemblée nationale. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Je tiens à défendre l’ensemble des collègues qui se sont mobilisés pour soutenir les collaborateurs mis en danger et auxquels ce média d’extrême droite met des cibles dans le dos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Thierry Tesson : Vous avez blessé des journalistes !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Il appartiendra au bureau de l’Assemblée – et surtout pas à moi – de se prononcer. Je rappelle seulement que nous sommes en train d’examiner le projet de loi sur la simplification de la vie économique et que nous aurions dû en commencer la discussion mardi dernier.

M. Hervé Berville : Eh oui ! Excellent !

M. Ian Boucard : Nous allons débattre d’un grand nombre de sujets très importants pour les Français – je pense aux ZFE –, mais on peut aussi choisir de bordéliser la séance jusqu’à minuit. La vice- présidente Naïma Moutchou a déjà réagi aux faits que vous évoquez.

M. Charles Alloncle : La présidente de l’Assemblée l’a désavouée !

M. Ian Boucard : Mme Moutchou rappelle son attachement, et celui de l’Assemblée, à la liberté de la presse : « On peut critiquer un journal. On peut saisir la justice. Mais on ne peut pas choisir qui a le droit de couvrir les travaux parlementaires selon ses opinions. La liberté d’informer ne se défend pas à la carte. C’est un principe universel. Pour avoir plaidé de nombreuses affaires en droit de la presse, je sais concrètement ce que cette liberté signifie et combien elle compte. »

M. Hervé Berville : Excellent !

M. Ian Boucard : Je crois que le bureau de l’Assemblée s’est déjà prononcé et j’invite tous les députés à nous permettre d’avancer dans l’examen du texte, sans quoi les belles déclarations des uns et des autres, lors de la discussion générale et en commission, ne seraient que des postures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

M. le président : L’application de l’article 45 n’a pas été hors norme. Sur un tel texte, il est normal que de nombreux amendements soient déclarés irrecevables. Ce n’est pas parce qu’un amendement fait référence à une simplification qu’il a un lien direct avec le texte.

M. Ian Boucard : Eh oui !

M. Charles Fournier : Les ZFE n’ont pas grand-chose à voir avec le texte non plus !

M. le président : J’observe du reste que des amendements du gouvernement ont eux aussi été déclarés irrecevables. Vous pouvez obtenir des explications, amendement par amendement, au moment de leur préparation.
Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée a pris connaissance des éléments constitutifs des incidents survenus en début d’après-midi. Vous avez pu, de part et d’autre, au cours des rappels au règlement que vous venez de faire, exposer votre version des faits. Tout nouveau rappel au règlement ne pourra concerner que le déroulement de la séance.

M. Erwan Balanant : Exactement !

M. le président : Sinon, je l’interromprai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)
Vous êtes nombreux à brandir le règlement. La parole est à M. Théo Bernhardt.

M. Théo Bernhardt : Il se fonde sur le bk6oek de l’article 70, qui concerne les faits délictueux. Notre collègue socialiste a menti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Nicolas Sansu : Non !

M. Théo Bernhardt : J’étais présent lors de cette manifestation et il y a eu des violences de la part du député Lecoq…

M. Nicolas Sansu : Ce que vous dites est honteux !

M. Théo Bernhardt : …à l’encontre d’une journaliste, c’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Maxime Laisney : Ce n’était pas un rappel au règlement !

M. Erwan Balanant : Monsieur le président, il faut appliquer l’article 58, alinéa 4, du règlement !

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 70, alinéa 7. Il est bien question de la présente séance puisqu’un collègue a menti en décrivant l’inverse de ce qui s’était passé.

M. Nicolas Sansu : Coupez-lui le micro !

M. Sébastien Chenu : La collègue Rouaux, de son côté, a menacé une journaliste dans l’enceinte de l’Assemblée.

M. Maxime Laisney : Quelle honte de dire ça !

M. Sébastien Chenu : Il s’agit donc bien, je le répète, d’un rappel au règlement lié à la séance de ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?

M. Hervé de Lépinau : Sur l’article 4, alinéas 1 et 3, de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L’alinéa 1 dispose qu’il « est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires ». Et, selon l’alinéa 3, « toute infraction aux dispositions des alinéas qui précèdent, toute provocation par des discours proférés publiquement ou par des écrits ou imprimés affichés ou distribués à un rassemblement sur la voie publique ayant pour objet la discussion, la rédaction ou l’apport à l’une des Assemblées parlementaires de pétitions (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR), déclarations… » (Le président coupe le micro de l’orateur.)

Mme Cyrielle Chatelain : Ça n’a rien à voir avec cette séance !

M. le président : Ces éléments ont déjà été portés à la connaissance de l’Assemblée. Je veux bien d’une succession de rappels au règlement mais je vous informe que la conférence des présidents est convoquée demain à 14 h 45. Mme la présidente aura alors l’occasion d’évoquer ces incidents.

M. Nicolas Sansu : Elle a publié un communiqué remarquable !

M. le président : Elle a écrit à l’ensemble des présidents de groupe. Je pense que les conditions sont désormais réunies pour que nous en revenions à l’examen du texte, à moins que vous ne vouliez remettre une pièce dans la machine, auquel cas vous en porterez la responsabilité, chers collègues.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

M. Inaki Echaniz : Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 77. Faut-il rappeler aux membres du groupe Rassemblement national les propos qu’ils ont tenus il y a quelques jours (Exclamations sur les bancs du groupe RN), lors du passage… (Le président coupe le micro de l’orateur.)

M. Ian Boucard : Il faut un alcootest !

M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement.

M. Fabien Di Filippo : Nous ne saurons donc jamais ce que M. Echaniz a voulu dire…

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre […] ». Vous avez eu totalement raison, monsieur le président : nos collègues du groupe Rassemblement national troublent cette séance par leur opération de victimisation qui n’a qu’un seul objet, faire oublier la condamnation de Marine Le Pen pour avoir détourné de l’argent public. Les coupables, les crapules, c’est vous ! Ceux qui créent le désordre, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu et Mme Stella Dupont applaudissent également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Un député du groupe LFI-NFP : Rendez l’argent !

M. Emeric Salmon : Et il est où, en ce moment, Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon ? Il est en garde à vue !