Simplification de la vie économique : Rappels au règlement
debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une demande de rappel au règlement de M. Salmon. (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Hervé Berville proteste également.) Monsieur Berville, cela fait plus d’une demi-heure que M. Salmon attend ! La parole vous sera accordée ensuite. Monsieur Salmon, merci pour votre patience.
M. Emeric Salmon : Ce rappel se fonde sur le bk2oek de l’article 70 du règlement. L’oratrice de La France insoumise qui a défendu son amendement bknoek 1903 a gravement diffamé nos collaborateurs, les accusant d’occuper des emplois fictifs. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.) Je n’en ai rien à faire que vous m’accusiez, que vous ne me respectiez pas personnellement, que vous ne respectiez pas les députés ; mais vous devez le respect aux collaborateurs ! Il est inadmissible de les accuser ainsi !
Mme Karen Erodi : Rendez les 4 millions !
M. le président : La parole est à M. Hervé Berville, pour un rappel au règlement. Je vous invite à l’écouter et je le remercie également pour sa patience.
M. Hervé Berville : Monsieur le président, vous ne vous simplifiez pas la vie en nous faisant poireauter ainsi lorsque nous demandons des rappels au règlement qui sont de droit ! (« De droite ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mon rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Tavel, vous êtes vraiment très mal tombé !
M. le président : Pas de mise en cause personnelle, s’il vous plaît !
M. Hervé Berville : Il se trouve en effet que l’amendement que j’ai déposé avec plusieurs collègues vise justement à rétablir l’Ifrecor.
Mme Mathilde Panot : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Hervé Berville : Votre erreur, qui manifeste la mauvaise foi dont vous faites preuve dans ce débat (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Nicolas Sansu : Mise en cause personnelle !
M. Hervé Berville : …illustre bien le fait que vous n’avez pas travaillé ce dossier. Notre stratégie n’est ni celle de la hache ni celle de la tronçonneuse :…
M. le président : Monsieur Berville, n’interpellez pas vos collègues !
M. Hervé Berville : …elle consiste à examiner les comités concernés un par un. Faites preuve de lucidité et de sincérité, et votez pour supprimer ce qui doit l’être ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel : Monsieur le ministre Berville, lors de notre premier échange après votre nomination, je vous ai félicité d’avoir été le premier à remettre à sa place le préfet Lallement, qui avait été nommé sous votre autorité et n’était pas venu vous saluer. Vous voyez donc que j’ai beaucoup de considération pour vous !
M. Charles Alloncle : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. le président : Je vous invite à vous en tenir à votre rappel !
M. Matthias Tavel : Mon rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été mis en cause. Si vous vouliez vraiment prévenir le risque qu’il soit mis fin au travail sur les récifs coralliens, il fallait supprimer l’article bk1erek, car vous êtes à présent dans la nasse, si je puis me permettre cette métaphore maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle, pour un rappel au règlement.
M. Charles Alloncle : Ce rappel se fonde sur les articles 4, 5 et 6 du code de déontologie des députés, relatifs respectivement à la responsabilité, à la probité (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay sourit également)…
M. Nicolas Sansu : Ça tombe mal !
M. Charles Alloncle : …et à l’exemplarité. Je cite l’article 6 : « Dans l’exercice de son mandat, chaque député doit se conformer aux principes énoncés dans le présent code […]. Le harcèlement moral […] constitue une atteinte au devoir d’exemplarité. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Quand je vois devant moi le député Raphaël Arnault (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui, il y a quelques… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font, de la main, le geste de congédier l’orateur.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.