Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur ces amendements bknoek 1965 et identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour soutenir l’amendement bknoek 1965.

M. Philippe Baptiste : Il vise à revenir sur la suppression, adoptée en commission, du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Créé par Geneviève Fioraso en 2013, à la suite des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, le HCERES est le garant de l’indépendance de l’évaluation de la recherche 3665et de l’enseignement supérieur ; il fait partie intégrante de la crédibilité internationale de notre autonomie, de nos libertés académiques. Sa suppression sèche constituerait donc une régression politique et académique majeure, et ferait de la France une inquiétante exception au sein de l’OCDE, car l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, que la loi érige en obligation, serait automatiquement internalisée au sein du ministère.
Le gouvernement a entendu vos critiques : le rapporteur nous a d’ailleurs, à juste titre, demandé des garanties pour l’avenir. Il serait donc fondamental de laisser à la nouvelle présidente du HCERES, que vous avez auditionnée en février, le loisir de mener à bien les réformes structurelles qu’elle s’est très clairement engagée à opérer : réduction de moitié des référentiels d’évaluation, évaluation par établissement et non plus par formation, simplification des procédures. Nous sommes rejoints sur ce point par de nombreux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche : France Universités, la CFDT éducation, le SNPTES-Unsa, la Fage (Fédération des associations générales étudiantes) appellent à ne pas supprimer le HCERES, mais à accompagner la réforme amorcée, dont je vous promets que nous la conduirons à son terme. L’indépendance de l’évaluation n’est ni une option, ni un coût administratif, mais une exigence indispensable, je le répète, à la préservation de l’autonomie et des libertés académiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il y a peu de choses que nous voulions supprimer qui ne soient pas indispensables, à vous entendre !

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. Monsieur Tanguy, je vous signale par avance que si votre propos n’a pas de rapport avec la discussion en cours, je vous retirerai la parole.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je ne sais pas à quel titre, monsieur le président, puisqu’un rappel au règlement peut n’avoir pas de lien avec la discussion.

M. le président : Je vous prie de relire l’article 58 du règlement, monsieur Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il y est question des rappels au règlement répétés, et celui-ci est mon premier de la séance – j’ajoute qu’il restera le seul, si cela peut rassurer ceux qui, ici, ont peur de la libre expression. Il se fonde sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Cela n’a aucun rapport avec le déroulement de la séance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bknoek 513.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je voudrais appuyer les propos du ministre : la commission des affaires culturelles a auditionné Coralie Chevallier, le 19 février, dans la perspective de sa nomination à la présidence du HCERES. Il existe en effet une démarche de transformation de cet organisme, dont l’utilité est grande pour le milieu universitaire. M. le ministre a mentionné un certain nombre d’entités qui le soutiennent : le supprimer reviendrait à commettre une erreur importante, aux dépens de nos universités, mais aussi de notre souveraineté en matière de recherche scientifique. Je vous invite donc à adopter ces amendements identiques.

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement bknoek 549.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Le ministre a très bien argumenté en faveur de la suppression de l’alinéa 2, qui lui-même prévoit que soit supprimé le HCERES. Cet organisme reconnu contribue à la crédibilité de notre système universitaire : sa disparition pourrait nuire à la reconnaissance des diplômes français, ainsi qu’à l’intégration de nos établissements au sein des classements internationaux. J’insiste également sur le fait qu’il est responsable et garant de la qualité de la recherche en France. Nous parvenons même à faire venir des chercheurs des États-Unis : il serait dommage de nuire à cette attractivité !

M. le président : La parole est à M. Jean Laussucq, pour soutenir l’amendement bknoek 688.

M. Jean Laussucq (Député, 17ᵉ législature) : Il est identique à ceux qu’ont soutenus le ministre et les précédents orateurs. Renoncer à supprimer le HCERES, essentiel à la crédibilité, au sérieux de la recherche française, ainsi qu’à l’ensemble du monde universitaire, serait à la fois utile et important. Ainsi que l’a souligné M. Balanant, la nouvelle présidente de cette autorité administrative indépendante s’est engagée à conduire un énorme programme de réformes et de restructurations, dont certaines sont déjà entamées ; je vous invite collectivement à conserver le HCERES. (Mme Céline Calvez applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 1114.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il est également identique aux précédents. En matière d’enseignement supérieur et de recherche, les procédures d’évaluation sont longtemps restées internes au ministère ; en 2006, la législation a créé une entité indépendante, l’Agence de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), transformée en HCERES en vertu de la loi dite Fioraso du 22 juillet 2013. Je le dis à mon tour, cet organisme joue un rôle décisif dans l’évaluation de la recherche française, contribuant ainsi à la crédibilité internationale de cette dernière. Il convient de revenir absolument sur sa suppression.

M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres bkIerek à VI, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : C’est la commission qui, par voie d’amendement, a introduit dans ce projet de loi la suppression du HCERES. Au cours de la séance quelque peu caricaturale d’hier soir, j’ai tenté d’expliquer qu’entre le passage du texte en commission et son arrivée en séance publique, nous avions continué de recueillir des informations, comme nous le prouverons tout au long de l’examen de l’article bk1erek, et en somme d’élaborer une méthode de travail – c’est M. Fournier, je crois, qui a employé l’expression – afin d’exposer des arguments mieux fondés, des justifications compréhensibles par tous.
D’une part, le HCERES a une nouvelle présidente, ce qui suppose, si nous lui en laissons le temps, un changement d’attributions, de méthode, de ligne directrice. D’autre part, lorsque nous avons étudié la possibilité de supprimer diverses entités, la dimension financière a joué un rôle important : le 3666HCERES devrait disposer l’an prochain d’un budget de 19,8 millions d’euros, soit 4,2 millions de moins que cette année. Pour toutes ces raisons, à titre personnel, j’émettrais un avis favorable aux amendements, c’est-à-dire à son maintien.
J’ajouterai, toujours en référence à la séance d’hier soir, que M. Leseul a eu raison de me reprendre au sujet des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Gardons-nous des généralités : qui sommes-nous pour prétendre détenir la vérité universelle ? Il y a des Ceser qui fonctionnent très bien, même si ce n’est pas le cas de tous – j’aurai l’occasion d’y revenir lorsque nous en viendrons à ce point.