Simplification de la vie économique : Rappels au règlement
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour un rappel au règlement.
Mme Danielle Brulebois : Sur le fondement des articles relatifs au bon déroulement de nos débats, je me permets de dire que, dans cette assemblée, il n’est pas permis de juger ses collègues en leur disant qu’ils ne travaillent pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je pense que tous les députés ici travaillent et il est insupportable de s’entendre dire par une députée LFI que les autres collègues ne travailleraient pas ! Nous sommes ici pour débattre sur le fond, pour donner des arguments, mais pas pour juger nos collègues ! Juger nos collègues ne se fait dans aucune instance, ni dans les conseils municipaux, ni dans les conseils départementaux. On ne juge pas ses collègues, on débat… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Plusieurs députés du groupe EPR : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel : Sur la base de l’article 70, alinéa 5, relatif à celui « qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son président ». Nous venons d’assister à une scène extravagante dans laquelle un député de la nation accuse un « lobby parlementaire ».
M. Jean-François Coulomme : Quelle honte !
M. Matthias Tavel : Ce sont des propos inacceptables, antiparlementaires, poujadistes, qui font honte à son groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Un tel discours est inacceptable venant de membres d’une assemblée parlementaire pour laquelle tant de Français se sont battus,…
M. Emeric Salmon : Arrêtez ! C’est vous qui vous battez dans les couloirs !
M. Matthias Tavel : …pour laquelle les Français ont fait des révolutions ! (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que Mme Marie Pochon, applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à Mme Marina Ferrari, pour un rappel au règlement.
Mme Marina Ferrari : Au titre de l’article 95 sur le déroulé de l’examen des amendements.
Je note que la prochaine série d’amendements identiques, le bknoek 217 et suivants, porte également sur le maintien de la CSNP. Je ne comprends pas qu’ils ne soient pas présentés en discussion commune avec ceux que nous examinons présentement.
Mme Anne-Laure Blin et M. Emeric Salmon : C’est parce qu’ils ne portent pas sur les mêmes alinéas !
M. le président : C’est en effet la raison.