Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 370, 646, 1531, 2174 et 2532.
La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 370.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Il vise à supprimer les alinéas 36 à 38 de l’article bk1erek, qui prévoient la disparition du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) et de ses comités spécialisés. Dans un contexte où nous avons besoin de protéger les forêts et de les adapter au changement climatique, c’est une très mauvaise décision. Cette instance représentative de l’ensemble de la filière de la forêt et du bois est indispensable pour guider les orientations de la politique forestière, publique ou privée. Aussi, je vous prie de maintenir le CSFB dans ses missions et ses attributions.

M. le président : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 646.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Comme nos collègues Maurel et Fesneau, je pense depuis le début de nos débats que nous nous y prenons mal. Monsieur le ministre, je n’ai pas dit que vous faisiez du trumpisme. J’ai dit que l’article bk1erek ouvrait la voie au trumpisme et que beaucoup s’en étaient saisis en ce sens. Il faut écouter mes propos avec attention.

M. Laurent Marcangeli : Vous n’êtes pas le seul à l’avoir dit !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Votre remarque ne s’adressait pas à moi ? C’est comme cela que je l’avais prise, mais peut-être en effet ne suis-je pas le seul à l’avoir dit.
Selon moi, cet article ouvre la porte aux argumentations lunaires selon lesquelles certains organismes ne servent à rien ou qu’il faut en supprimer pour la seule raison qu’il y en aurait trop. L’exercice collectif qui aurait dû être mené ne l’a pas été, ce qui a ouvert la voie à ce que nous sommes en train de vivre.
J’en reviens au CSFB, que certains voudraient supprimer alors que la forêt représente un enjeu majeur à l’heure du réchauffement climatique et qu’il est presque la seule instance où l’on peut en parler. Il aurait fallu avoir un peu de temps pour se convaincre les uns les autres.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Travaillez !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je travaille, madame Blin ! Vous, vous ne connaissiez pas la plupart des organismes que vous avez cités hier ! Vous n’avez cessé de répéter : « Je ne connais pas. »

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui ne les connaissez pas !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je connaissais tous ceux dont vous avez parlé, Conseil national de l’air (CNA) en tête. S’il y avait eu une réflexion collective au sein d’une délégation parlementaire, nous travaillerions aujourd’hui d’une manière beaucoup plus sérieuse que nous le faisons.

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement bknoek 1531.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Pourquoi parlons-nous de trumpisme ? Pourquoi convoquons-nous l’image de la tronçonneuse ? Parce que, dans cet hémicycle, une personne se revendique ouvertement et fièrement d’Elon Musk, et parce qu’il est inexact de prétendre que vous visez des instances bureaucratiques. Encore une fois, avec le CSFB, vous visez une instance de concertation démocratique. C’est la démocratie que vous visez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le CSFB est la seule instance où les filières amont et aval du secteur peuvent se réunir avec des acteurs associatifs, des élus et des représentants des conseils départementaux ou régionaux.
Pensez-vous que la forêt est un petit sujet pour notre pays ? Alors qu’elle est au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique et de la préservation de la biodiversité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), vous voulez casser la seule instance qui en offre une vue d’ensemble en permettant une discussion démocratique entre les acteurs et en fournissant de l’information et une vision des meilleurs outils en la matière. Votre volonté de supprimer une instance de cette nature témoigne de votre mépris pour ces sujets. Il est important de la rétablir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 2174.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à rétablir le CSFB, créé en 2015 par modification d’une instance antérieure. Sa composition a été récemment revue pour qu’il réunisse davantage d’acteurs. Comme cela a été dit, il est encore plus utile aujourd’hui qu’hier, car le changement climatique a des effets néfastes sur la forêt et, en répercussion, sur la production de bois. Cette situation oblige l’ensemble des acteurs à réfléchir et à se coordonner pour adapter toute la filière du bois. Cela nécessite d’imaginer comment modifier les pratiques, comment les évaluer et comment revoir la trajectoire.
Je souligne le caractère transpartisan de l’amendement bknoek 370, qui a été repris par plusieurs groupes. Cela témoigne de l’intérêt et même de la nécessité de rétablir le CSFB.

M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l’amendement bknoek 2532.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Il vise à rétablir le CSFB, que j’ai présidé. Je rappelle les critères que nous avions déterminés pour décider de la suppression d’un organisme ou de sa fusion avec un autre. Représente-t-il un coût ? Est-il redondant ? Se réunit-il ? Le CSFB ne coûte rien, n’est pas redondant et se réunit. Cela devrait suffire à déterminer notre vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’étaient les trois critères !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : C’étaient les trois critères, et j’ai tendance à suivre le ministre, non par seule discipline, mais aussi parce que sa logique met un peu de cartésianisme dans notre réflexion.
Par ailleurs, alors que la filière du bois et de la forêt est très émiettée, le CSFB est la seule instance qui réunisse dans la même pièce les opérateurs et les propriétaires, que les uns ou les autres soient publics ou privés. Ni l’Office national des forêts (ONF) ni le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ne le font. Que diable allons-nous chercher des poux à une structure qui est utile, qui ne coûte rien et qui n’est pas redondante ?

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Par principe !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Il faut la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : La commission avait voté la suppression du CSFB, avec des arguments valables : aucune réunion en 2020 et 2021, une réunion en 2022, aucun rapport produit au cours de ces trois années. C’est ce qu’établissait le jaune budgétaire. Toutefois, les quinze derniers jours ont permis de retravailler la question. En 2023, le CSFB a publié un rapport sur des assises qui avaient eu lieu les années précédentes et, en 2024, il s’est réuni plus de dix fois et a produit des travaux. La commission est défavorable aux amendements de rétablissement – c’est son vote et c’est mon rôle de le rapporter. En revanche, à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : En tant que président du groupe d’études Forêt et filière bois, j’estime que nous avons besoin du CSFB et je pense que nombre des membres du groupe d’études seront d’accord avec moi. La forêt est un sujet majeur. Nous avons un problème de stockage du carbone, d’autant que les capacités du puits de carbone que représente la forêt diminuent.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est ni le sujet ni la question !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Nous avons besoin d’adapter nos forêts pour faire face au changement climatique et, pour ce faire, nous avons besoin du CSFB, où se retrouvent l’ensemble des acteurs du secteur. Nous devons les mettre autour d’une table pour réfléchir à une gestion plus durable des forêts ou au morcellement de la propriété forestière. Ces sujets nécessitent que les associations environnementalistes comme France nature environnement (FNE), les coopératives et les forestiers se réunissent pour discuter et avancer. Alors que nous espérons une grande loi transpartisane sur la forêt, la suppression du CSFB serait un très mauvais signal. (Mmes Marie Pochon et Manon Meunier applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’ONF n’est compétent que sur les forêts publiques et les commissions locales forestières n’ont, par définition, qu’un champ d’action territorialement limité. Ni l’un ni les autres ne peuvent se substituer au CSFB. Je soutiens donc les amendements.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 370, 646, 1531, 2174 et 2532.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :