Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Nous avons là une nouvelle illustration de l’absurdité de l’article bk1erek, que je pointais tout à l’heure quand Marc Fesneau nous appelait en quelque sorte à la raison. Franchement, en quoi la suppression du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge contribuera-t-elle à simplifier la vie économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je suis d’accord !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : En quoi cela contribuera-t-il à simplifier la vie des entreprises et des gens ?
Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : En rien !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est l’écueil que je soulignais déjà tout à l’heure : nous aurions mieux fait de supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous aurions ainsi pu débattre de manière plus apaisée, plus sérieuse et plus intéressante.
Pour revenir à l’objet de l’amendement en discussion – j’ai moi-même déposé un amendement sur le sujet –, nous parlons d’organismes dont les travaux sont nourris, fondés et utiles. Ils abordent par exemple les questions de la restauration scolaire et de la politique familiale, à laquelle certains tiennent tant – et ils ont raison, c’est important !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Bref, leur suppression n’a rien à faire dans ce texte et elle n’apportera rien du tout ; elle ne fera que sanctionner des experts, des gens qui travaillent bien et qui fournissent des études instructives, susceptibles de nourrir les politiques publiques. Franchement, passons à autre chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Oui, ce n’est pas sérieux !
M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : J’entends beaucoup parler de « millefeuille administratif », mais je voudrais préciser que les hauts conseils, pour la plupart, sont des instances de participation de la société civile qui fournissent des expertises permettant d’éclairer nos décisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les réduire à de simples organes administratifs est un contresens. Ils ne coûtent pas cher et font entendre la voix des acteurs concernés.
Vous nous dites à longueur de temps que nous ne pouvons pas parler d’agriculture, par exemple, parce que nous ne discutons pas avec les agriculteurs, et voilà que vous voulez nous priver de toute expertise, de tout regard de la société civile ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
Vous êtes dans la contradiction permanente : à certains moments, quand cela vous arrange, il ne faut pas discuter parce qu’il faut aller vite et donc ne pas écouter les experts ; et à d’autres moments, il faudrait faire exactement le contraire ! En l’espèce, je ne suis pas opposé à voir les choses évoluer :…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Mais pas tout de suite !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …peut-être ces instances ne fonctionnent-elles pas bien, mais ne vaudrait-il mieux pas faire des propositions pour les rendre plus efficaces ?
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il faut réfléchir au lieu d’agir, c’est ça ?
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Non, mais il faut travailler sérieusement, madame Blin !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Sérieusement, venant de vous, ça ne manque pas de sel !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Nous pourrions proposer de les faire évoluer au lieu de simplement les supprimer au détour d’un amendement – avant de se rendre compte, un jour, que leurs avis étaient utiles. Ces organismes peuvent évoluer et on peut opérer des rattachements – j’y suis moi-même favorable –, mais il faut le faire sérieusement, pas de la manière dont vous le faites. J’aurais aimé que nous supprimions l’article bk1erek pour que la discussion avance ; nous aurions tous été en congés plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Le droit à la paresse ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2156 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur les amendements bknoek 129 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.