Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 129, 753, 1028, 1149, 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366 et 2423.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement bknoek 129.

Mme Danielle Brulebois : Il vise à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, qui s’occupe des politiques menées à tous les âges de la vie ; il est donc utile.

M. le président : L’amendement bknoek 753 de M. Charles Fournier est défendu.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 1028.

M. Jérôme Guedj : J’invite tous nos collègues qui n’ont pas eu l’occasion de le faire à consulter le site du HCFEA ; vous y verrez la variété des avis et des rapports qu’il publie. Je suis convaincu que chacun d’entre vous pourra y puiser de la matière pour nourrir ses réflexions, notamment en vue de nos débats sur le PLFSS – mais pas uniquement. Vraiment, je ne vois pas d’équivalent dans ce que vous proposez !
Par ailleurs, je souscris pleinement à ce qu’a dit notre collègue Emmanuel Maurel tout à l’heure : les acteurs économiques qui interviennent dans ce champ de la famille, de l’enfance et de l’âge – par exemple dans l’aide à domicile des personnes âgées ou dans l’accompagnement de l’enfance – ont eux-mêmes besoin de l’expertise fournie par le Haut Conseil. Celle-ci permet d’ailleurs souvent, contrairement à ce que vous venez de dire, de simplifier et de fluidifier la réglementation existante dans ces secteurs si essentiels à l’accompagnement des personnes vulnérables.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1149.

M. Thibault Bazin : Je partage avec le président et le rapporteur de la commission spéciale le souci de simplifier. En l’espèce, il faut bien distinguer d’une part les instances qui relèvent de la gouvernance et du pilotage des politiques relatives à l’enfance, et d’autre part celles qui ont pour mission le conseil à l’évaluation des politiques publiques. On voit bien, ici, qu’entre le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et le Conseil national de la protection de l’enfance, il y a un potentiel doublon administratif. Tous les deux ont été créés en 2016 ; ils ont des missions très similaires, émettent des avis et formulent « toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance ».
L’objectif de simplification pourrait donc se concrétiser ici, mais il faut rappeler que le HCFEA s’est lui-même substitué à plusieurs instances : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission provisoire « Enfance et adolescence » de France Stratégie.
Je tiens aussi à porter à la connaissance de la représentation nationale l’existence d’une lettre adressée le 22 avril 2020 par la doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes au premier ministre, qui plaidait pour une suppression du CNPE – et non du HCFEA – et pour une redistribution de ses attributions vers le HCFEA pour ce qui est de sa fonction consultative et de la production d’avis et vers la Drees s’agissant de la production de statistiques.
Oui, il faut simplifier et éviter les doublons, mais ce n’est pas le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge qu’il faut supprimer ; c’est le CNPE, en redistribuant ses missions.

Mme Marie Mesmeur : Mais ce n’est pas du tout la même chose !