Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Ces amendements soulèvent la question des liens entre démocratie participative, assemblées délibérantes et démocratie dite représentative. Personnellement, je soutiens la proposition du rapporteur Christophe Naegelen. Le législateur serait bien inspiré de proposer la différenciation des assemblées délibérantes consultatives selon les territoires.
Dans ma région, la Bretagne, le président du conseil régional n’a que le mot de différenciation à la bouche. Je souhaiterais que lors de la campagne régionale, les candidats indiquent s’ils veulent ou non une assemblée consultative et, le cas échéant, le nombre de ses membres, le montant de leurs indemnités et le coût de fonctionnement qui s’y attacherait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ils pourraient également exposer la feuille de route et les missions qu’ils souhaitent assigner au conseil économique, social et environnemental régional.
Les maires ont des conseils de quartier. Le pays de Fougères, que j’ai présidé pendant dix ans, avait un conseil de développement dont les membres étaient bénévoles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.) Les départements ont des comités consultatifs. La proposition de M. le rapporteur consistant à ce que le Ceser soit formé sur proposition des candidats aux élections régionales élus par les électeurs et les électrices donnerait plus de transparence à l’institution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)