Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bolo.
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Depuis le début de nos échanges, les arguments en faveur de la suppression ou du maintien de divers organismes manquent souvent de méthode et de preuves. Je tâcherai donc de contribuer par des preuves à démontrer l’utilité des Ceser.
J’ai observé le fonctionnement du Ceser des Pays de la Loire, un territoire qui m’est cher. Il produit des rapports, mais certains objecteront sans doute que c’est insuffisant, que les rapports sont vides de contenu ou qu’ils pourraient être produits par d’autres. Je vous propose donc de les examiner de plus près.
Le Ceser des Pays de la Loire a produit sept rapports en 2024, ce qui suffit à prouver que le critère de l’inactivité – l’un des trois critères retenus dès le début de l’examen en commission pour identifier les instances pouvant être supprimées – ne s’applique pas dans son cas. L’activité des autres Ceser semble similaire ; en tout cas, celui de Centre-Val de Loire, une région limitrophe, a également produit sept rapports.
Les rapports du Ceser des Pays de la Loire concernent la gestion de l’eau, les industries de transition à Saint-Nazaire, l’intelligence artificielle ou encore la cohésion sociale.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Que des trucs de gauche ! (Sourires.)
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas tout de lire le titre des rapports ; ouvrons-les. À l’intérieur, on trouve des données et des analyses qui témoignent d’une parfaite connaissance des enjeux du territoire, dont les spécificités sont affirmées et mises en évidence. Ces rapports servent l’intérêt général. Ils peuvent intéresser les collectivités territoriales, les entreprises – je rappelle que l’objectif du texte consiste à leur simplifier la vie, ce à quoi peuvent contribuer les rapports du Ceser –, les associations et les habitants.
Mon temps de parole limité ne me donne pas l’occasion d’exposer mes nombreux autres arguments. Sachez simplement que le groupe Les Démocrates votera pour ces amendements, même si cela fait tomber son amendement bknoek 2541 visant non seulement à maintenir les Ceser mais aussi à les rationaliser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Quelle conception de la démocratie avez-vous pour penser qu’elle réside dans les Ceser ! La démocratie, ce n’est pas des instances, des gadgets, des machins qui ne se réunissent quasiment jamais ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Êtes-vous capables, avec toute l’honnêteté qui vous caractérise, de me citer un seul avis d’un Ceser que vous auriez lu avant qu’ils soient menacés de disparition ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pour ma part, je n’en ai jamais vu aucun. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.) La vérité, c’est que jamais aucun avis d’un Ceser – ni même, j’ose le dire, aucun avis du Cese depuis le fameux avis de 1987 qui a conduit à la création du revenu minimum d’insertion – n’a changé la vie de qui que ce soit.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Vous voyez, monsieur le président de la commission spéciale, ça, c’est excessif !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Savez-vous à quel point le conservatisme administratif dont vous faites preuve contraste avec le rythme du monde ? Le monde se réarme, Donald Trump change – en mal – la face du monde, et notre assemblée défend les Ceser ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS). Dans quel monde vivez-vous ?
Le monde court, et nous sommes là, comme des tortues, à défendre des machins administratifs qui ne servent quasiment plus à rien. (Mêmes mouvements.) Il faut à tout le moins soutenir la proposition du rapporteur, qui permettra de laisser la main aux régions. De grâce, essayez de ne pas sombrer dans le conservatisme administratif.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous allez sombrer dans le trumpisme !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Pardonnez-moi de vous le dire, mais personne n’a le sentiment que le débat public français serait mieux éclairé si les Ceser continuaient leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Pierre Meurin applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite rappeler au bloc central, exception faite du groupe Modem qui semble favorable au maintien des Ceser…
M. Marc Fesneau et M. Olivier Falorni : Il ne le semble pas, il l’est !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je reste prudent, j’attends le vote ! Je souhaite rappeler, disais-je, que le premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a dit qu’il était important de rétablir la confiance entre l’État et les corps intermédiaires.
Quelle caricature que les propos de M. Lefèvre, quelle méconnaissance ils trahissent ! Si vous ne lisez pas les rapports des Ceser, c’est bien dommage pour vous, car ils vous éclaireraient et vous éviteraient de dire de pareilles énormités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La qualité des débats des Ceser devrait d’ailleurs nous inspirer !
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Voilà les propos qui sont excessifs, n’en déplaise à M. Boucard ! En revanche, il n’y avait d’excès dans aucune de nos interventions ; nous avons défendu ce que nous connaissons. En tant qu’élu régional, je travaillais régulièrement avec le Ceser. Nous construisions des rapports ensemble.
Enfin, le Rassemblement national cite les représentants de la CGT et de la Confédération paysanne, laissant entendre que les Ceser seraient des repères de gauchistes, mais ces instances représentent toutes les composantes de la société civile !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je pense qu’il s’y trouve une majorité de gauchistes, quand même ! C’est tout le problème.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Les membres des Ceser dialoguent et produisent des avis avec lesquels, d’ailleurs, je suis souvent en désaccord, mais qui n’en éclairent pas moins nos réflexions et nos décisions. Vous ne connaissez pas les Ceser ; vous ne les avez jamais vus fonctionner.
Enfin, je connais beaucoup de députés qui, quand ils sont dans leur région, félicitent le Ceser et saluent la qualité de ses travaux mais qui, une fois dans l’hémicycle, les déclarent inutiles. Cette incohérence est insupportable. Il est tout aussi incohérent, d’ailleurs, de vouloir supprimer le Cese et garder les Ceser. C’est la même chose ; il faut défendre les Ceser et le Cese. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je suis forcé de constater qu’il y a sans doute beaucoup plus de dialogue et d’écoute au sein des Ceser que dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT, GDR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Christophe Marion applaudissent également.)
M. Paul Molac (divers gauche) : Tout à fait !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est vrai que c’est très calme, un Ceser…
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Cela s’explique par une raison simple : la démocratie participative représentative qui a cours dans les Ceser n’est pas liée à des postures politiciennes comme celles que vous semblez adopter.
Monsieur le rapporteur, monsieur le président Boucard, monsieur le ministre, nous refusons catégoriquement la malice consistant à rendre les Ceser optionnels. Nous ne saurions accepter de rendre facultatif ce qui, de notre point de vue et du point de vue des Ceser, constitue le socle de la cohésion sociale et territoriale.
Monsieur le président de la commission spéciale, avez-vous interrogé les Ceser et le Cese sur vos propositions de suppression ? Non ; vous n’avez pas engagé ce dialogue.
Par ailleurs, monsieur le président de la commission spéciale – M. le ministre n’a pas la même attitude –, vous nous faites l’injure de prétendre que nous avons été assaillis de messages syndicaux pour défendre les Ceser. C’est faux. Nous sommes sérieux dans notre travail. C’est parce que nous travaillons avec les Ceser et que nous avons rencontré leurs présidents que nous connaissons la qualité de leur travail. Ils assurent une continuité entre la démocratie élective et la démocratie participative et représentative. Je regrette vivement votre démagogie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)