Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : Dans les mots « économie sociale et solidaire », il semblerait que les mots « sociale » et « solidaire » dérangent aussi bien la droite que l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, alors que l’économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB de la France, soit quelque 280 milliards d’euros, et 220 000 structures qui emploient 2,4 millions de salariés.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très belle région même si elle est mal présidée !

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : …l’économie sociale et solidaire représente 330 000 emplois, 30 000 employeurs, 14 % de l’emploi privé dans tous les secteurs : sanitaire et social, handicap, sport, culture, entrepreneuriat, seniors, petite enfance, industrie, agriculture…
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est une instance précieuse pour l’ensemble de ses acteurs. Il forme, outille, accompagne, coordonne et représente les opérateurs de l’ESS dans les territoires comme au niveau national. Il va donc de soi qu’il ne faut pas le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Implacable !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 20 et 956.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 2134.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Il est question de supprimer le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). C’est, de notre point de vue, particulièrement démagogique et on comprend que droite et extrême droite soient main dans la main pour cette suppression.

Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : Oh, ça va !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : D’abord parce que le premier comité comprend le mot « éthique » et que ce n’est pas votre fort, si l’on en juge par le détournement de fonds de 4 millions d’euros par votre inspiratrice, Marine Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend que vous vouliez réduire à néant les deux comités en question.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Le lourdingue !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rendez l’argent !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Je rappelle que le comité d’éthique est composé d’un membre nommé par le Conseil d’État, d’un membre nommé par le Conseil constitutionnel, d’un membre nommé par la Cour des comptes, mais aussi de la Défenseure des droits – que vous détestez, comme vous le montrez souvent lors de ses auditions par la commission des lois –, d’un membre de l’OCDE, et d’un député et d’un sénateur. Vous voyez bien qu’il y a là une organisation tout à fait démocratique et qui nous permet de pointer les dérives potentielles des Jeux olympiques ou, plus généralement, du monde du sport.
Rappelons tout de même que les JO de 2024 sont visés par le parquet national financier (PNF). Vous pouvez lever la main pour vous défendre, chers collègues, mais tout de même : 4 millions d’euros, on ne l’oublie pas, c’est du détournement d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or nous, nous sommes contre le détournement d’argent public. Je comprends vos exclamations mais c’est votre éthique – gardez-la –, ce n’est pas la nôtre. C’est votre bilan.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Mais arrêtez !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Bref, nous souhaitons le rétablissement du comité d’éthique qui peut s’auto-saisir et être saisi par la mairie de Paris, par le ministre des sports, par exemple. Ne pas rétablir ce comité revient à renommer ce projet de loi de simplification de la vie économique en projet de loi de la simplification de la corruption et du détournement de fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)