Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement bknoek 2138.

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : Nous nous opposons à cette énième suppression qui, comme les trente et une autres prévues à l’article, procède d’un même mode opératoire : supprimer à 3758coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation de fond de l’activité réelle de l’instance concernée.
Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts, ainsi que du déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet. Il évalue l’apport réel des outils numériques à l’action des équipes sanitaires de terrain. Il vérifie tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.
Cette suppression, comme les autres, ne s’appuie sur aucune justification solide, comme l’atteste l’absence d’exposé sommaire censé expliquer l’amendement d’origine.
Alors que le covid continue de circuler et que le covid long n’est toujours pas pris en compte, supprimer ce comité sans évaluation précise préalable paraît mal venu. Les membres dudit comité exerçant leurs fonctions à titre gratuit, le sempiternel argument du coût prétendument excessif de telles instances est de fait invalide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Je réitère mes observations de tout à l’heure. La providence, c’est terminé ; c’est fini, le covid. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier avis rendu par le comité en question date du 15 juillet 2022. Votre entêtement, depuis tout à l’heure, à vouloir faire perdurer des instances qui n’ont plus lieu d’être est absurde.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les épidémies reviennent, pourtant !

M. Laurent Marcangeli : Vous voulez maintenir des comités qui ne sont plus du tout liés aux affaires présentes.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y aura d’autres pandémies !

M. Laurent Marcangeli : Avis défavorable, naturellement.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous allons décider par le vote du maintien de ce comité, soit. Mais, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le covid ne circule plus ! Je ne prétends pas être ici le représentant de la Haute Autorité de santé, mais c’est une affirmation absurde. Ce n’est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs SOC et EcoS.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est comme les JO, c’est fini !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les épidémies, les zoonoses reviennent, partout !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Vous avez oublié votre masque, madame Panot !