Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2138.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1966.

M. Laurent Marcangeli : L’alinéa 10, introduit au Sénat, prévoit que le gouvernement remettra un rapport au Parlement – il a été complété en commission spéciale par l’adoption d’un amendement. Dans un texte visant à simplifier la vie économique, il semble superfétatoire. J’en demande la suppression.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen : La commission a voté pour ce rapport. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier : En commission spéciale, j’ai proposé que le rapport prévu à l’alinéa 10 vise également à mieux organiser la planification écologique. S’agissant d’instances d’origine réglementaire, je ne pouvais procéder autrement qu’en complétant cette demande de rapport, une démarche par ailleurs plus prudente.
Il s’agirait donc d’étudier la possibilité de rapprocher le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), France Stratégie et le haut-commissariat au plan – ce qui permettrait, au passage, d’obtenir le bilan de ce dernier, dont l’activité aurait pu tout aussi bien faire l’objet de débats au sein de cet hémicycle.
Cet amendement, soutenu par le rapporteur et le ministre, a été adopté à l’unanimité. Expliquer maintenant qu’un rapport n’a pas sa place dans un texte de simplification me semble excessif. On m’oppose aussi que le SGPI et le SGPE ne doivent pas être rapprochés car ils ne font pas la même chose. L’un planifiant les moyens, l’autre les ambitions et les objectifs, il me semble justement pertinent, pour réussir la transition écologique, de mettre le SGPI au service du SGPE.
Je ne comprends pas l’intérêt de supprimer ce rapport, qui sera tout à fait utile.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin : Une fois n’est pas coutume, je défendrai cette demande de rapport car, sur le plan légistique, il n’est pas possible d’envisager la fusion du haut-commissariat au plan avec France Stratégie – ce débat a déjà eu lieu.
Il serait intéressant de disposer des éléments allant dans le sens d’une fusion et de connaître, aussi, le bilan du haut-commissariat au plan.
Je saisis cette occasion pour défendre l’amendement bknoek 599, qui prévoit que le rapport prévu à l’alinéa 10 étudie également l’opportunité de supprimer l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes), dont les missions seraient rattachées à la Bibliothèque nationale de France, et de supprimer Centre Inffo, pour le développement de l’information sur la formation professionnelle, dont les missions seraient rattachées à France Travail.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1966.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 599 vient d’être défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian : Il est important de conclure cette discussion en rappelant que nous supprimons, avec l’article bk1erek, une vingtaine de comités : la fondation innovation et transitions (FIT), la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), le Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM), le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires (Cnef), la Commission des droits des artistes interprètes et des producteurs (Spedipam), l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Oenaf), les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), l’instance de concertation du Panea, le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique, la Commission…

Mme la présidente : Ce n’est pas l’objet de l’amendement.

M. Guillaume Kasbarian : Si nous adoptons l’amendement de Mme Blin, madame la présidente, nous ajouterons une vingt-et-unième suppression. Je voulais, pour la clarté du débat, préciser ce point, tout en rassurant nos collègues : malgré ces suppressions, ils auront encore de quoi faire avec quelque 300 comités, plein de Hauts Conseils et de Commissions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)