Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)

debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur le vote des amendements bknosek 913, 939, 914, 930, 901 et 936, et qu’ils ont été annoncés.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 913.

M. Matthias Renault : Dans la suite des débats d’hier soir, je tiens à préciser au préalable que nous sommes évidemment très attachés à la mise en œuvre d’une politique de l’habitat.
L’amendement vise à réinternaliser l’Anah – Agence nationale de l’habitat – au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. L’Anah, comme l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine – et l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, procède historiquement du démantèlement d’une structure centrale qui relevait entre autres du ministère chargé de l’aménagement du territoire et qui s’appelait la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, dite Datar. Créée en 1963 par de Gaulle et Pompidou, cette structure, qui avait pour mission de mettre en œuvre la politique d’aménagement du territoire, a été progressivement démantelée, notamment dans les années 2000-2010, dans le cadre d’un mouvement général de développement des opérateurs de l’État, à tel point que même une partie des missions de l’Anah est aujourd’hui externalisée : je pense à Capgemini pour les missions de conseil ou à Docaposte pour les instructions de dossiers. Il faut mener une vraie réflexion sur la réinternalisation des agences chargées de la politique du logement et revenir au modèle des années 1960 incarné par la Datar, un modèle qui fonctionnait bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Charles Fournier : Ah, la nostalgie !

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres bkIer ekà VI, pour donner l’avis de la commission.

M. Christophe Naegelen : L’amendement propose une suppression brutale de l’Anah et je note que les nombreux autres organismes que vous proposez de supprimer après l’article bk1er eksont, eux aussi, ou des opérateurs de l’État, ou d’autres structures importantes. De telles suppressions, dans la perspective d’une réorganisation s’inscrivant dans une éventuelle « réinternalisation » – terme que vous avez déjà utilisé hier soir –, nécessiteraient au préalable un travail beaucoup plus approfondi. Nous sommes tous conscients que certaines structures ont besoin d’un changement, que ce soit dans la gouvernance ou dans les missions attribuées. Mais autant, s’agissant des amendements sur l’article bk1erek, nous avons eu du temps, depuis l’examen en commission jusqu’à l’hémicycle, pour approfondir la réflexion, autant ce n’est pas le cas ici. Vos amendements ne sont la conséquence d’aucune étude d’impact et ne proposent rien concernant les personnes qui composent ces structures : je pense notamment à l’Anah qui, contrairement à nombre de structures que l’on a supprimées, a des effectifs et un budget considérables.
Ce sera donc un avis défavorable et ce sera dans le même esprit et pour les mêmes raisons que, sur la plupart des autres amendements portant article additionnel après l’article bk1erek, j’émettrai un avis identique.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.

M. Laurent Marcangeli : J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer hier sur les propositions d’articles additionnels après l’article bk1erek. Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur, j’indique que tous les amendements qui auront trait aux opérateurs de l’État seront repoussés par le gouvernement pour une bonne et simple raison : nous n’avons pas le recul nécessaire pour opérer des coupes claires. Or cet amendement demande ni plus ni moins que la suppression pure et simple de l’Anah, suppression à laquelle je considère que nous ne pouvons pas, à ce stade, procéder. Avis défavorable.

Mme la présidente : J’aimerais en revenir, compte tenu du temps déjà écoulé depuis le début de l’examen des articles, à la lettre du règlement : un orateur pour et un orateur contre. J’admettrai éventuellement deux orateurs pour et deux orateurs contre si le sujet le mérite, mais vraiment pas davantage.

M. Charles Fournier : Vous organiserez une rotation au niveau des orateurs ?