Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)
debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 930.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 901.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Je le retire.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Évidemment, quand il s’agit du secret-défense, on réfléchit !
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 936.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit là de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi. Cet établissement public se trouve en concurrence avec d’autres établissements et dispositifs, parmi lesquels les écoles de la deuxième chance, le service militaire volontaire et le contrat d’engagement jeune.
En outre, il existe vingt centres en France métropolitaine, ce qui fait que les ruraux y ont très peu accès. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une inégalité d’accès à ce service.
Enfin, la Cour des comptes a publié en 2021 un rapport assez critique sur cet établissement, signalant un déficit récurrent dû à une augmentation incontrôlée de la masse salariale et à une hausse des frais de gestion de ces centres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais que l’on ne passe pas totalement sous silence l’amendement bknoek 901 qui a été retiré en catimini. Il concernait l’instance qui permet de déclassifier des éléments qui relèvent du secret-défense.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il a été retiré ! C’est vraiment parler pour ne rien dire.
Mme la présidente : Venons-en à l’amendement en cours d’examen, s’il vous plaît, monsieur Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : J’y viens, madame la présidente, mais cette remarque était nécessaire. En effet, cela montre que vous avez fait des coupes à l’aveugle. En l’occurrence, vous vous en êtes aperçu, et c’est tant mieux – mais nous sommes là sur le même registre.
Nous ne prétendons pas connaître toutes les structures. En revanche, à chaque fois que nous en connaissons une, nous souhaitons examiner de quelle manière elle fonctionne et quelle place elle occupe dans notre organisation.
Nous contestons la méthode employée, qui consiste, dans nombre de cas, à supprimer sans chercher à connaître – d’ailleurs, c’est le reproche qui nous avait été adressé, le premier jour : de ne pas connaître ces organismes. Peut-être serait-il bon que nous travaillions ensemble pour examiner de quoi il s’agit. Personne ici ne peut avoir la prétention de tout savoir ! Examinons donc ensemble si chacun des organismes est utile ou de quelle manière il peut l’être. Pour l’heure, à chaque fois, on veut en supprimer un sans se demander ce que vont devenir ses missions, ni ce que cette suppression apportera sur le plan économique ou pour les usagers. Ce n’est pas acceptable.
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Je rebondis sur ce que vient de dire notre collègue Fournier. Le retrait de l’amendement bknoek 901 est symptomatique : il montre à quel point vous vous êtes fait plaisir en y allant à la hache – et non à la tronçonneuse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Supprimer la Commission du secret de la défense nationale ! Enfin ! Vous montrez là les limites de votre sens des responsabilités. Ce que vous vous êtes dit, c’est que vous alliez pouvoir tout supprimer !
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Au fait !
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : En l’espèce, vous révélez aussi votre vrai visage, puisque cette commission a pour fonction de garantir un peu de transparence sur les sujets relevant de la défense nationale, afin de s’assurer que la justice puisse bien accéder à certains documents.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Quel rapport avec le sujet ? Cet amendement a été retiré !
Mme la présidente : Venez-en à l’amendement en cours d’examen, cher collègue.
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Évidemment, vous n’avez pas voulu montrer à quel point vous étiez en opposition avec la justice ces derniers temps – mais on le sait bien : vous ne supportez pas l’État de droit. C’en était une illustration trop évidente et, fort heureusement, vous avez reculé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)