Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
Mme Anne-Laure Blin : Il vise à fusionner le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Le HCTISN, qui a la charge d’informer et d’organiser le débat sur les risques liés aux infrastructures nucléaires, doublonne avec l’ASNR : il convient donc de le supprimer. En outre, il a fait parler de lui récemment en raison d’une nomination qui m’a interpellée, celle de Dominique Voynet, pourtant notoirement opposée à la filière nucléaire française. S’il s’agit d’informer sur les risques, la vocation de cette instance ne doit pas être politique !
M. Nicolas Sansu : Supprimez Dominique Voynet, ça ira plus vite !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : Je n’ai plus les mots…
M. Charles Alloncle : Ne prenez pas la parole, dans ce cas !
M. Maxime Laisney : Hier, vous avez supprimé la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. J’ai souligné à cette occasion que vous cherchiez à renforcer l’opacité au sein d’une filière qui ne parvient jamais à tenir ses engagements financiers. Vous voulez aujourd’hui carrément supprimer…
Mme Anne-Laure Blin : Fusionner !
M. Maxime Laisney : …le HCTISN, mis en place par la loi dite TSN du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce qui vous gêne en réalité avec cette instance, c’est qu’elle est pluraliste : tous les acteurs de la filière y sont représentés. Tout à l’heure, nous rappelions que le Medef et la FNSEA siègent à la CNDP. Ici, ce sont tous les acteurs de la filière, et aussi, désormais,…
M. Emeric Salmon : Ceux qui veulent la détruire !
M. Maxime Laisney : …Mme Voynet. Il est normal que des débats contradictoires aient lieu au sein d’une instance pluraliste dédiée à l’information sur la sécurité nucléaire, y compris avec ceux qui sont opposés au nucléaire !
Cerise sur le gâteau : dans l’article que votre amendement vise à ajouter au code de l’environnement, vous écrivez que l’ASNR « peut émettre un avis sur toute question sur la sécurité nucléaire ainsi que sur les contrôles qu’elle effectue ». Elle rendrait donc un avis sur ses propres contrôles ? Génial ! Dans quelle dimension sommes-nous ?
Permettez-nous d’être inquiets : il y a dix jours, une fuite a été constatée sur le circuit primaire d’un réacteur de la centrale de Flamanville ; hélas, le centre local de crise n’a pas été gréé par l’ASNR, alors qu’il l’aurait sans doute été par l’IRSN – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – à l’époque de l’organisation duale avec l’ASN – l’Autorité de sûreté nucléaire –, les deux entités ayant depuis fusionné pour donner naissance à l’ASNR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Deuxièmement, alors que vous cherchiez jusqu’ici à supprimer toutes les instances qui ne se réunissent jamais, vous indiquez dans l’exposé sommaire de votre amendement que le HCTISN s’est réuni huit fois en 2022 : huit fois en un an, cela représente tout de même du boulot ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit aussi.) Enfin, vous vous indignez que son budget ait atteint 73 000 euros cette même année 2022…
Mme Anne-Laure Blin : Pour un voyage au Japon !
M. Maxime Laisney : Pardonnez-moi, mais il est peut-être possible de faire des économies ailleurs ! La Cour des comptes a par exemple calculé que le coût des réacteurs nucléaires de type EPR 2 s’élevait pour l’instant à environ 100 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 32.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 942 de M. Matthias Renault est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : L’amendement vise à supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). C’est le bouquet ! Quiconque connaît cet institut sait le rôle évident qu’il joue en matière de prévention des risques.
M. Jean-Luc Fugit : Oui !
M. Éric Coquerel : J’invite les collègues qui veulent le supprimer à le visiter. Lors de l’incendie de l’usine Lubrizol, par exemple, l’Ineris a été le premier à intervenir et à établir un diagnostic – ce qu’il fait partout en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il est toujours possible d’envisager des relocalisations de telle ou telle instance, mais ce n’est pas ce que vous proposez en l’occurrence, puisque vous envisagez carrément de la supprimer – j’en tombe à la renverse. Au moment de Lubrizol, nous avons tous regretté la diminution du nombre des inspections. Et vous voudriez aujourd’hui supprimer l’un des instituts les plus efficaces en la matière ? L’Ineris est hérité, rappelons-le, du Centre d’études et recherches des Charbonnages de France (Cerchar), dont le rôle a été fondamental, historiquement, pour prévenir les risques en France. Je ne comprends pas que vous puissiez proposer sa suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Nous subissons ce genre de remarques quasiment à chaque fois. Il faut lire l’exposé sommaire de mon amendement : s’il vise à supprimer l’Ineris, c’est « en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ».
M. Éric Coquerel : C’est absurde !
M. Matthias Renault : Il ne s’agit donc pas d’une suppression sèche.
Mme Lisa Belluco : Si !
M. Matthias Renault : L’Ineris est, vous l’avez rappelé, né de la fusion du Cerchar et de l’Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha). Je ne doute pas qu’à l’époque, vous auriez voté contre cette fusion, en arguant du fait que les deux instances n’avaient rien en commun. Si l’idée de le réinternaliser au sein de la DGEC ne vous convient pas, nous pourrions réfléchir à une fusion avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Qu’en pensez-vous ?
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 942.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 909 et 1877, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 909.
M. Matthias Renault : Nous arrivons à un morceau de taille : l’Agence de la transition écologique (Ademe). (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)
M. Thierry Tesson : Un totem !
M. Matthias Renault : Je le dis d’emblée, l’amendement ne propose ni une suppression sèche de l’Ademe et de ses 4 milliards d’euros de budget, même si celui-ci est considérable et en constante augmentation,…
M. Benoît Biteau : Est-ce tant que ça ?
M. Matthias Renault : …ni le licenciement de ses 1 400 agents.
En revanche, il y a un sujet de fond. D’abord, presque tous les projets financés par l’Ademe le sont aussi par la Banque des territoires et par les régions, d’où un enchevêtrement des compétences.
Ensuite, une anecdote me semble révélatrice de l’idéologie qui peut s’infiltrer au sein d’une institution qui tend à devenir de plus en plus autonome. Une excellente étude a paru il y a peu sous la signature de l’Ademe afin de préciser la fréquence de lavage des vêtements.
M. Charles Fournier : Cette publication était destinée aux enfants, arrêtez un peu !
M. Matthias Renault : Un pyjama et un soutien-gorge peuvent être portés sept fois, un vêtement de sport une à trois fois et un slip une fois. Voilà de l’écologie raisonnable, on peut porter son slip un jour entier ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Charles Fournier : C’est ridicule, vous versez dans la caricature !
M. Matthias Renault : Plus sérieusement, on constate une dérive idéologique chez cette agence.
M. Charles Fournier : Oh là là !
M. Matthias Renault : Elle survalorise les énergies renouvelables et pose un vrai problème du point de vue des finances publiques dans un pays où la dette atteint 3 300 milliards d’euros et où la programmation pluriannuelle de l’énergie risque de passer par décret, sans être examinée par le Parlement, alors qu’elle engage 300 milliards d’euros d’investissements.
M. Thierry Tesson : Une honte !
M. Matthias Renault : Sur cette somme, 100 milliards d’euros devraient subventionner le développement des énergies renouvelables et 35 milliards d’euros devraient être consacrés au raccordement des éoliennes en mer.
Ces sujets doivent être discutés par le Parlement,…
M. Nicolas Sansu : Rien ne l’empêche !
M. Matthias Renault : …et non au sein d’une agence autonome qui engage les finances publiques et dont les compétences sont parfois redondantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement bknoek 1877.
M. Charles Alloncle : Je souscris pleinement à l’argumentation que vient de présenter notre collègue Renault. Avant de partager quelques chiffres avec vous, je me réjouis du consensus transpartisan qui semble entourer la suppression de l’Ademe. Le président du Sénat lui-même dénonçait il y a quelques mois l’inutilité de cette agence qui apparaît comme un symptôme de notre bureaucratie.
M. Ian Boucard : Sacré Gérard !
M. Charles Alloncle : On a rappelé les chiffres : l’Ademe coûte 1 milliard d’euros à l’État et gère un budget de 4 milliards. Elle rend des rapports qui nous expliquent combien de jours on peut porter son slip avant de le laver – c’est évidemment très utile. Elle finance exclusivement des associations écologistes antinucléaires.
M. Charles Fournier : C’est faux !
M. Nicolas Sansu : Mensonge !
M. Gérard Leseul : Ridicule !
M. Charles Alloncle : Pas un centime de ces milliards d’argent public ne va à l’industrie nucléaire !
Mme Julie Ozenne : Vous êtes un complotiste !
M. Sébastien Humbert : C’est dans le rapport !
M. Charles Alloncle : Autre chiffre, qui ne devrait pas vous plaire : sur les quatre dernières années, les effectifs de l’Ademe ont crû de 25 %. Comment justifier une telle augmentation ? Je doute même que les défenseurs de cette agence y parviennent !
Mme Julie Ozenne : Le changement climatique ! (Mme Julie Ozenne met ses mains en porte-voix.)
Mme la présidente : Madame Ozenne ! Pas de hurlements, s’il vous plaît !
M. Charles Alloncle : Rien de plus habituel dans ces accusations !
M. Jocelyn Dessigny : On n’est pas dans une manifestation !
M. Charles Alloncle : L’art de la manifestation s’exprime jusque dans l’hémicycle – vos outrances nous y ont habitués, elles ne nous échaudent plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Poursuivez, s’il vous plaît.
M. Charles Alloncle : Mon collègue Matthias Renault l’a rappelé : nous n’avons pas besoin de l’Ademe. Au-delà de son coût exorbitant pour le contribuable, elle fait doublon avec une bonne douzaine d’autres organismes et collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas vrai !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.
Compte tenu de sa structure actuelle, je ne me ferai pas le principal défenseur de l’Ademe. Il reste que les missions qui sont les siennes en matière d’écologie et d’efficacité énergétique sont très importantes pour les territoires et les entreprises. Sa suppression n’apporterait donc aucun avantage.
Nous devrions plutôt, comme l’a suggéré M. Fournier, travailler différemment – pourquoi pas dans le cadre d’une commission transpartisane et commune aux deux assemblées – pour tenter de formuler la vision du Parlement au sujet de ces opérateurs et de redonner du pouvoir à la démocratie. Les collectivités pourraient se voir confier les compétences de certains de ces opérateurs et je ne doute pas que la coopération des élus et des fonctionnaires de ces collectivités pourrait produire des résultats de haut niveau.
Quoi qu’il en soit, la suppression de l’Ademe ne peut pas être décidée au détour d’un simple amendement à un texte déjà particulièrement riche. Il y va de la sérénité de nos débats.
Mon avis personnel rejoint donc l’avis défavorable de la commission. J’appelle néanmoins les différents groupes à demander à la présidente de l’Assemblée la création d’une délégation chargée de travailler sur ce sujet.
M. Nicolas Sansu : Espérons qu’elle ne coûte pas trop cher ! (Sourires.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Je devance l’examen d’autres amendements – notamment ceux relatifs à l’OFB – et rappelle la méthode choisie par le gouvernement : celui-ci ne donnera pas d’avis favorable à la suppression d’opérateurs tels que l’Ademe. En effet, des travaux sont en cours au Sénat et une mission interinspections a été lancée en vue de réorganiser l’action de l’État et de refonder l’action publique.
L’organisation des missions de l’Ademe mérite d’être discutée, mais pas dans le cadre d’un amendement portant article additionnel après l’article bk1er ekde ce projet de loi. L’avis du gouvernement est donc défavorable.
Mme la présidente : Je vais donner la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre l’amendement, en commençant par M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier : On entend souvent dire que l’Ademe défend une position idéologique et que cela justifierait sa suppression. Ceux qui tiennent ce discours font l’aveu permanent qu’ils veulent voir disparaître tout ce qui est en désaccord avec eux. Cette vision du monde pose problème ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
M. Charles Fournier : L’Ademe accompagne les petites collectivités. Contrairement à ce que vous avez prétendu, elle ne finance que très rarement les associations : elle soutient principalement les projets des collectivités territoriales et des entreprises du secteur privé. Elle propose à ces acteurs un accompagnement et une expertise que l’on ne trouve plus dans nos services publics. Il est donc nécessaire de conserver l’Ademe.
Faut-il qu’elle reste une agence ? On peut en discuter.
M. Charles Alloncle : Voilà !
M. Charles Sitzenstuhl : C’est pertinent !
M. Charles Fournier : Mais vous ne proposez pas de discuter, vous proposez sa suppression au détour d’un amendement – une initiative qui rassemble souvent la droite et l’extrême droite.
M. Thierry Tesson : Dans ce cas, quand pourrons-nous discuter ? Jamais ?
M. Charles Fournier : J’appelle à un travail sérieux. Mes deux propositions ont malheureusement été déclarées irrecevables. La première consistait à créer une délégation parlementaire…
M. Thierry Tesson : Et un conseil de plus !
M. Charles Fournier : …pour identifier les compétences à internaliser – sachant que l’autonomie de l’Ademe lui donne quand même une grande réactivité pour agir dans les territoires sans attendre l’aval de qui que ce soit. La deuxième visait à demander à la Cour des comptes d’appuyer ces travaux.
M. Charles Alloncle : C’est déjà le cas !
M. Charles Fournier : L’organisation que je suggère aurait pu nous éviter de travailler au doigt mouillé comme nous le faisons. Je suis fermement opposé à la suppression de l’Ademe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Je suis convaincu qu’il faut conserver l’Ademe, dont le personnel est compétent. En revanche, je fais une proposition. L’Ademe est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), rattaché au ministère de la transition écologique. Je propose que l’on retire ce statut à l’agence pour la fondre complètement dans le ministère. En région, l’Ademe pourra être placée sous l’autorité des préfets, relayés par les sous-préfets d’arrondissement.
M. Sébastien Chenu : Très bien !
M. Thierry Benoit : Je propose également qu’en région, les parlementaires aient leur mot à dire sur les projets financés par l’Ademe. Celle-ci est intégralement financée par l’État.
M. Stéphane Travert : Comme la dotation d’équipement des territoires ruraux !
M. Thierry Benoit : Nous sommes parlementaires et contrôlons l’action du gouvernement. Nous devons aussi contrôler l’utilisation des fonds publics.
Il serait rationnel d’organiser ce contrôle en région, sous l’autorité des préfets – qui sont en quelque sorte la porte d’entrée pour les élus locaux comme pour les porteurs de projets et les parlementaires. Ne supprimons pas l’Ademe, mais travaillons pour la replacer sous l’autorité directe du ministère et, en région, sous celle des préfets.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : D’abord, l’Ademe coûte cher – son budget est de 4 milliards d’euros !
M. Nicolas Sansu et M. Charles Fournier : Ce sont principalement des subventions !
M. Sébastien Chenu : Ensuite, l’Ademe est souvent une planque – son président est un ancien député macroniste, battu aux élections, qui a trouvé de quoi se recycler. L’Ademe, c’est aussi de la rigidité – raison pour laquelle Gérard Larcher la dénonce –, ça engendre de la norme…
M. Alexis Corbière : Ça engendre de la norme ? Première nouvelle !
M. Sébastien Chenu : …et c’est inefficace pour mener à bien la transition écologique. Attention, on parle d’une agence qui présente certains angles morts, c’est le moins que l’on puisse dire !
Et oui, l’Ademe, c’est idéologique. Pas parce qu’elle ne nous plaît pas, mais parce qu’elle est dangereuse !
M. Alexis Corbière : Elle est dangereuse ! Qui l’eût cru ?
M. Sébastien Chenu : L’une de ses dernières campagnes le démontre. Je ne parle pas de celle qui nous indiquait la fréquence de lavage de nos slips – vous aviez peut-être besoin de l’information, mais pas nous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Andrée Taurinya : Arrêtez avec ça !
M. Sébastien Chenu : Non, je pense à une campagne qui mettait en scène un « dévendeur » pour décourager l’achat de produits neufs.
M. Tristan Lahais : C’est très bien !
M. Sébastien Chenu : Cette campagne a découragé la consommation et porté un préjudice grave au commerce. Les commerçants s’étaient ligués contre une telle promotion de la déconsommation, faite avec de l’agent public.
M. Tristan Lahais : Et alors ?
M. Sébastien Chenu : Oui, l’Ademe est un organe idéologique et dangereux pour l’économie. Nous devons la faire évoluer et réduire son autonomie. À cet égard, la proposition de M. Benoit me convient ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)