Simplification de la vie économique : Après l’article 1er (suite)
debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 909.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1877.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 947, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 2250, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 1245, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 2515, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 938, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous nous en tiendrons dorénavant à la règle d’un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 947.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : L’Office français de la biodiversité : voilà un autre gros morceau, car il ne s’agit pas de n’importe quelle administration. De dérive en dérive, c’est devenu une véritable police environnementale punitive, avec des agents armés.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ça l’a toujours été ! Comme la police de l’eau !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Visiblement, ça ne dérange pas ceux qui prônent sans cesse le désarmement de la police nationale.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Et inversement !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il y a donc des agents armés qui déboulent chez des agriculteurs, chez des particuliers en territoire rural, ou qui viennent embêter les chasseurs.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Pauvres chasseurs !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : C’est une situation orwellienne, si ce n’est dystopique, dans laquelle des agents, à bord de voitures siglées « Police environnement », se comportent parfois en véritables cow-boys de la ruralité. Cela fait pourtant des siècles que la police y est normalement assurée par la maréchaussée.
L’OFB multiplie les contrôles sur tout et n’importe quoi : les usages de l’eau,…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : L’eau, c’est la vie !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …l’entretien des haies, l’utilisation de produits phytosanitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils traitent ceux qui ne respectent pas ces réglementations tatillonnes comme de véritables délinquants.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Ils commettent pourtant des délits ! Mais c’est vrai que vous avez du mal avec la notion de délinquance !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : L’OFB est devenu un frein au développement de l’activité en milieu rural.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Nous prônons le transfert des missions de police de l’environnement à la gendarmerie nationale, seule légitime à intervenir en ruralité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : L’OFB, qui résulte de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est-il une réussite complète ? Si l’on regardait dans le détail et que l’on écoutait nos concitoyens, on trouverait sûrement des choses à améliorer. Néanmoins, on ne peut pas le supprimer d’un trait de plume par un amendement à ce projet de loi. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : L’OFB, ce sont 3 000 agents, dont 1 700 inspecteurs de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ont une mission simple : faire respecter la loi, spécifiquement le droit de l’environnement.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il y a déjà la police et la gendarmerie pour ça !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ils sont les gardiens de notre patrimoine ; ils sont les gardiens de la loi.
Je m’étonne que le Rassemblement national propose de laisser carte blanche à ceux qui voudraient fouler aux pieds la loi, puisqu’il ne sera plus possible de les sanctionner. (Mêmes mouvements.) Qu’il ne nous fasse plus jamais la leçon sur la fermeté de la loi !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous proposez que les délinquants environnementaux continuent de sévir, sans risque de sanction ou d’inspection. (Mêmes mouvements.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Votre respect de la loi est aussi à géométrie variable !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il y a pourtant un danger plus large. L’OFB est constamment mis en cause, et d’abord par le premier ministre, qui, dans sa déclaration de politique générale, a dit que les inspecteurs humiliaient les inspectés.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Et le syndicaliste de l’OFB sur France Inter ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je rends hommage aux 50 % d’agents de l’OFB qui étaient en grève en réaction aux propos du premier ministre. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, ainsi que Mme Lisa Belluco et M. Benoît Biteau. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Les applaudissements durent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice.) Hommage à tous les agents qui font respecter la loi ! Hommage à tous les agents à qui l’on met une cible dans le dos simplement parce qu’ils font leur travail ! Nous traversons la sixième crise d’extinction de la biodiversité. Il n’y a pas de sécurité alimentaire s’il n’y a pas d’abeilles pour polliniser et de rongeurs ou d’insectes pour faire de la lutte biologique. Nous avons besoin de la biodiversité. Merci aux agents de l’OFB !
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Bravo !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Le RN n’aime pas la police !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’OFB est le bras armé de votre idéologie dirigée contre la ruralité et vise à emmerder les agriculteurs et les paysans tout au long de l’année. Il est le bras armé de la décroissance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il y a des enfants dans les tribunes ! Surveillez votre langage !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Un certain nombre d’agents de l’OFB ont qualifié les agriculteurs de dealers. Mais nous savons où sont les dealers ! Ils sont parfois élus à l’Assemblée nationale et siègent sur les bancs de La France insoumise ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et vous êtes des voleurs !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je parlais tout à l’heure de planque. L’OFB en est une belle ! Sa présidente, Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, était candidate pour Macron aux élections européennes.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Exact !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Son ancien président, M. Thierry Burlot, est un ancien socialiste devenu macroniste. Toutes ces instances ne sont que des planques pour les copains du système. Ne comptez pas sur nous pour soutenir ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : S’ils avaient été au RN, vous n’auriez pas proposé la suppression de l’OFB !