Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance
debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 2522.
Mme Marie Lebec : Il tend à supprimer le Conseil d’orientation des infrastructures. J’échange depuis quelques jours avec notre ancien collègue David Valence, qui en est membre, et je tiens à rendre hommage à son travail. Je ne suis pas totalement convaincue par ses arguments, mais comme il s’agit de quelqu’un en qui j’ai confiance, je le retire.
M. Stéphane Travert : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement bknoek 1889.
M. Charles Alloncle : L’amendement tend à supprimer le Comité du secret statistique qui, comme son nom l’indique, est secret et obscur. Il intervient pour donner un avis, lorsqu’une administration cherche à accéder à des données individuelles.
Plusieurs éléments justifient sa suppression. D’abord, c’est un doublon avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ensuite, il ne se réunit que quatre fois par an, faisant attendre plusieurs mois les administrations qui sollicitent son avis. Enfin, sur les 1 349 demandes formulées en 2023, toutes ont été acceptées : le comité ne filtre pas les demandes de l’administration, alors qu’il est censé le faire. Il n’a donc plus aucune légitimité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
M. le président : L’amendement bknoek 2518 de Mme Marie Lebec est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : L’amendement bknoek 1422 de M. David Magnier est défendu.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Même avis.