Simplification de la vie économique : Rappels au règlement

Simplification de la vie économique : Rappels au règlement

debate, 11/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 100 et de l’article 84. Notre collègue Meurin a mal posé tout à l’heure une bonne question. (Mouvements divers.)

M. le président : J’allais la reformuler. (Sourires.) Soyez bref.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Je vais être très rapide, monsieur le président, toujours dans un souci d’efficacité du débat. Il reste en effet des centaines et des centaines d’amendements,…

M. le président : Mille, à peu près.

M. Benjamin Lucas-Lundy : …il est déjà à 22 h 37 et nous nous arrêtons à minuit comme chacun le sait. Le programme tel qu’il a été prévu est totalement bancal :…

Mme Mathilde Panot : Ni fait ni à faire !

M. Benjamin Lucas-Lundy : …une semaine de contrôle transformée, pour gérer le programme à la va-vite, ni fait ni à faire, des bricolos au pouvoir… L’article 84 de notre règlement prévoit très clairement que le gouvernement peut retirer un texte, je l’ai rappelé hier. Nous encourageons donc le gouvernement à retirer son texte. Qu’on arrête le massacre (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – M. Gérard Leseul applaudit également), qu’on arrête cette stupidité confondante de vouloir tout supprimer partout et de faire n’importe quoi au prétexte de simplifier la vie économique alors qu’on ne parle plus de la vie économique du tout !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Marcangeli : Je vais répondre aux deux rappels au règlement, même s’il y a des manières de poser des questions qui sont plus élégantes que d’autres. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Soyez poli ! C’est nous qui posons les questions, ici !

M. Laurent Marcangeli : Je dis ce que je veux, comme vous !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Ici, vous êtes notre invité ! Vous n’êtes pas chez vous !

M. le président : On écoute M. le ministre vous répondre, monsieur Lucas-Lundy.

M. Laurent Marcangeli : Ici nous sommes dans l’Assemblée nationale, qui appartient à tous les Français, monsieur. Vous n’en êtes pas propriétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Gabriel Attal applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous n’êtes propriétaire de rien, seulement locataire à bail précaire ! Vous allez voir, ça peut aller très vite. Votre arrogance vous perdra, monsieur Lucas-Lundy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR.)

M. Ian Boucard : Bravo !

Mme Mathilde Panot : Respectez la représentation nationale ! Un ministre doit répondre à la représentation nationale !

Mme Danièle Obono : Constitutionnellement, vous avez des comptes à rendre aux parlementaires !

M. Laurent Marcangeli : Vous savez, les Français nous regardent, monsieur Lucas-Lundy. Ayez un peu de décence, vous occupez la fonction de législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Calmez-vous, ça va bien se passer.
Je vais d’abord répondre à M. Meurin, qui m’a le premier posé la question… (Les protestations redoublent sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : Monsieur le ministre, avant de vous redonner la parole, je dois préciser certains points. Jusque-là, monsieur Lucas-Lundy, et même si je ne vous en fais en aucun cas porter la responsabilité de la situation, il faut bien reconnaître que la séance se passait plutôt bien. Et pour une raison que j’ignore, la température est montée d’un cran.

M. Laurent Marcangeli : C’est quand il est arrivé !

M. le président : Il nous reste une heure vingt avant l’interruption de nos travaux qui, je pense, fera du bien à tout le monde. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Deux rappels au règlement ont permis à leurs auteurs de poser une question de deux manières différentes au ministre, et je souhaite qu’il puisse leur répondre.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.

M. Laurent Marcangeli : En ce qui me concerne, j’ai reçu une éducation qui m’amène à répondre en priorité aux gens qui m’interrogent avec éducation et avec respect. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Que cela plaise ou non, c’est ainsi, et pas autrement. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se prend pour Dupond-Moretti !

Mme Mathilde Panot : Un ministre ne peut pas parler comme ça ! C’est insupportable !

M. Laurent Marcangeli : Insupportable ? (Mêmes mouvements.) Allez-y, criez plus fort encore, madame la présidente Panot.

Mme Danièle Obono : On ne parle pas comme ça à une députée !

Mme Mathilde Panot : Monsieur le président, rappelez au ministre qu’il doit respect aux parlementaires !

M. le président : Monsieur le ministre, vous ajoutez de l’eau au moulin alors qu’il n’en a vraiment pas besoin. On va tous se calmer, vous y compris. Je vous demande, monsieur le ministre, de répondre à la question qui vous a été posée.

M. Laurent Marcangeli : À condition,…

M. le président : Non, il n’y a pas de condition, monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois…

M. Laurent Marcangeli : Ai-je la possibilité de répondre ?

M. le président : Oui. Contentez-vous de répondre à la question pertinente qui vous a été posée, s’il vous plaît. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Laurent Marcangeli : Aussi bien à l’un qu’à l’autre.

M. le président : Exactement.

M. Laurent Marcangeli : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j’ai été interpellé à deux reprises, sur deux tons différents, concernant la poursuite de l’examen de ce texte. (Exclamations sur divers bancs du groupe LFI-NFP) Oh, ça va, ne soyez pas si susceptibles.

M. le président : Monsieur le ministre, c’est bon, pouvez-vous répondre à la question, s’il vous plaît ?

M. Laurent Marcangeli : Le premier signal, c’est qu’à la reprise de vos travaux, lors de la semaine de rentrée, il est prévu du temps supplémentaire parce que nous avons estimé qu’au regard du temps imparti préalablement, c’est-à-dire jusqu’à minuit ce soir, il paraissait très peu envisageable d’en achever l’examen. C’est un premier élément de réponse.

M. Nicolas Sansu : Ça va être compliqué…

M. Laurent Marcangeli : Second élément de réponse : il nous appartient à toutes et à tous, je le dis encore une fois, de faire en sorte que nous allions au bout.

M. Jean-François Coulomme : Il vous appartient à vous, nous, on s’en moque !

M. Laurent Marcangeli : Je sais que certains s’en fichent, mais je vais vous dire pourquoi il faut aller au bout : parce qu’il y a des chefs d’entreprise qui nous regardent, il y a des commerçants, des artisans, des femmes et des hommes qui travaillent, des femmes et des hommes qui attendent de la simplification (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN), des femmes et des hommes dans ce pays qui en ont marre de ces normes qui les étouffent ! (Mêmes mouvements.) Et c’est pour elles et pour eux que je prends l’engagement que nous allons aller au bout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.)

M. Alexis Corbière : Comme Dati sur l’audiovisuel !

M. le président : Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse très claire.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Très bref, pour apaiser les esprits. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je voudrais, pour que l’on passe à autre chose, que le ministre retire ses propos sur l’éducation. Mon éducation, comme pour beaucoup de mes collègues ici, c’est celle de l’éducation nationale, qui nous a appris qu’ici, c’est le Parlement, que ce sont les députés qui posent des questions et qui font la loi, et que c’est ainsi que la République fonctionne, le ministre étant l’invité du Parlement. L’éducation que j’ai reçue est celle de mes parents et je ne vous permets pas de les insulter ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, vous pourriez retirer ces propos, baisser un peu d’un ton dans l’agressivité.

M. Emeric Salmon : Et c’est vous qui parlez d’agressivité ?

M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est vraiment pas au niveau. On n’a plus M. Dupond-Moretti, on n’est pas obligé de récupérer M. Marcangeli dans le rôle d’agresseur systématique du Parlement… jusqu’au bras d’honneur ? Retirez vos propos, qu’on passe à autre chose et qu’on puisse avancer sur ce texte.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard : Je demande une suspension de séance.