Simplification de la vie économique : Rappels au règlement
debate, 29/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je me fonde sur l’article 100 du règlement.
Je suis ravie de vous retrouver, chers collègues, mais il est vingt-deux heures trente ; l’examen du texte devait commencer il y a une heure. La conférence des présidents de ce matin a confirmé la tenue du vote solennel sur le texte le mardi 6 mai. Pourtant, d’ici à demain soir, nous n’aurons vraisemblablement pas fini d’en débattre. L’ordre du jour est saucissonné, on passe d’un texte à un autre plutôt que de travailler en continu, et les Français qui nous regardent ne doivent pas comprendre cette organisation.
Monsieur le ministre, avant la suspension de nos travaux, vous aviez souligné que ce texte représentait une priorité. Où est-elle ? Nous ne voyons pas la fin du débat : il reste beaucoup d’amendements à examiner dans un temps très court. Pouvez-vous nous donner le programme des jours à venir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il faut simplifier tout ça !
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
M. Laurent Marcangeli : Madame Blin, si nous voulons aller au bout de ce texte, ne commençons pas par poser des questions de ce type ! (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous irons alors beaucoup plus vite. Examinons-le amendement après amendement, le plus rapidement possible, sans perdre de temps !
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un autre rappel au règlement.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : La situation est liée au cadrage très problématique de ce texte sur le plan politique et idéologique. Vous avez créé un monstre dont nous discuterons pendant des heures et des heures, passant d’un code à un autre, sans que les Français comprennent ce qui se passe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, ce que nous faisons est grave. Nous allons discuter du détricotage de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), de régressions sociales et écologiques massives.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Nous resterons sur la même position qu’avant la suspension de nos travaux : nous voulons aller au bout des choses ; ne venez donc pas nous demander d’accélérer le débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)