Simplification de la vie économique : Après l’article 3 quater
debate, 29/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3 quater. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements bknosek 1128 et 1150, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Christophe Naegelen : Ces amendements de coordination visent à étendre les dispositions des articles 3 ter et 3 quater à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Favorable aux deux amendements.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1128.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1150.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement bknoek 2546.
Mme Louise Morel : Cet amendement du groupe Les Démocrates, très attendu par les TPE-PME – très petites, petites et moyennes entreprises –, vise à instaurer la possibilité – j’insiste sur le caractère non-contraignant de la proposition – de recourir aux outils de visioconférence pour faciliter la tenue de certaines réunions, comme celles du CSE, le comité social et économique, ou des institutions représentatives du personnel, les assemblées générales ou les conseils d’administration, afin de faciliter le dialogue social et de simplifier les décisions administratives. Cette mesure répond également à un enjeu écologique en évitant aux personnels de se déplacer pour des réunions dont l’ordre du jour n’est pas toujours d’une importance majeure. Ce serait une solution de souplesse d’autant plus bienvenue qu’elle n’est pas contraignante.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Je partage votre intérêt pour les nouvelles technologies au service d’une plus grande efficacité en général. La possibilité de recourir à la visioconférence est déjà prévue, mais elle est conditionnée à une négociation préalable avec les partenaires sociaux au sein de l’entreprise. Il n’apparaît pas pertinent de priver les partenaires sociaux de cette négociation. Une telle mesure ne serait pas neutre, en effet, car une partie des organisations syndicales considère que le passage à la visioconférence dénature la qualité du dialogue social. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Une fois n’est pas coutume, il est heureux qu’un ministre de ce gouvernement vante le dialogue social. Ce sont des mots que nous aimerions entendre plus souvent mais que nous aurions surtout voulu voir se transformer en actes, en particulier lors de la réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
En l’espèce, nous nous opposerons nous aussi à l’amendement car permettre, sans l’accord des organisations syndicales ou des représentants du personnel, de convoquer un CSE ou toute autre instance représentant le personnel serait une grave remise en cause de la possibilité pour les salariés, leurs représentants, leurs organisations de faire valoir leur point de vue dans leur relation avec l’employeur. (Mêmes mouvements.)
Vous dites, madame Morel, qu’il s’agit là d’une demande des TPE. Mais n’est-ce pas vous qui prétendez régulièrement que, dans les TPE, le dialogue social se passe comme ça, en toute simplicité, à la porte de l’atelier, parce que tout le monde se connaît ? Il est étonnant d’en appeler à présent à l’instauration de la visioconférence : soit tout le monde se connaît dans l’atelier et il n’est pas nécessaire de recourir à un tel outil, soit les gens sont très éloignés les uns des autres. Faites au moins l’effort de nous présenter un argument cohérent ! Le nôtre est constant : les droits des salariés ne doivent pas être rabotés mais renforcés, aussi manifesterons-nous jeudi bk1erek mai, comme chaque année, quoi que vous en pensiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve : Je soutiendrai cet amendement de bon sens, d’autant plus que ce n’est qu’une option ! Contrairement à ce qu’affirme M. Tavel, l’accord des parties concernées est requis. C’est écrit noir sur blanc. Si les syndicats refusent la visioconférence, il n’y en aura pas. Je ne comprends pas ce refus systématique, aussi bien de la part de la gauche radicale que de la droite radicale, de toute utilisation des nouvelles technologiques alors qu’elles permettent des avancées considérables. Comment pouvez-vous vous récrier, quand on propose de créer un site internet, en répétant qu’il faut absolument conserver le téléphone ? C’est honteux. Prenez-vous les Français pour des retardés, incapables d’utiliser les outils de la nouvelle technologie ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC.)
Tout le monde connaît ici les mérites des conférences à distance, tant sur le plan écologique en ce qu’elles réduisent la pollution et les embouteillages que sur celui des conditions de travail, en diminuant les sources de stress. Votons cet amendement qui offre aux entreprises la possibilité de s’adapter aux circonstances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2546.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :