Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)
debate, 30/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2120.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur les amendements bknosek 1299, 1307, 245 et 206, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, bknosek 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié et 2211.
L’amendement bknoek 524 de M. Eric Liégeon est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 542.
Mme Josiane Corneloup : L’alinéa 2 de l’article 15 rend optionnelle l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les raisons invoquées sont la surcharge de cette dernière et le caractère superflu de l’audition eu égard aux pièces demandées.
Cette audition me semble pourtant essentielle. Elle devrait rester obligatoire, car les questions que pose la CDPENAF permettent de vérifier la sincérité et le professionnalisme de l’énergéticien auteur de la demande d’urbanisme. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président : Les amendements bknosek 672 de Mme Danielle Brulebois, 1287 de M. Charles Sitzenstuhl et 1590 rectifié de M. Charles Fournier sont défendus.
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2211.
Mme Manon Meunier : Au fur et à mesure que l’on avance dans l’examen du texte, on est frappé par son incohérence. Vous avez proposé dans un premier temps de fusionner les CDPENAF avec les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), en soutenant que ces deux structures faisaient doublon, ce qui est faux – cela amènerait à une surcharge de travail. Et maintenant, vous souhaitez supprimer l’avis des CDPENAF sur les projets photovoltaïques du fait précisément de leur surcharge de travail. Il faudrait savoir !
Le rôle des CDPENAF est fondamental dans les autorisations de projets agrivoltaïques, car elles donnent notamment la parole aux agriculteurs et aux syndicats agricoles. Elles peuvent ainsi répercuter les contestations et les incompréhensions du monde agricole. Il est indispensable que celui-ci puisse continuer à prendre la parole dans ce cadre et que la CDPENAF donne son avis sur ces projets.
C’est pourquoi nous proposons cet amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression de l’article 15 ; il vise à supprimer l’alinéa 2, qui priverait le monde agricole de son droit démocratique d’expression sur les projets agrivoltaïques à travers la CDPENAF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Stéphane Travert : Je tiens au préalable à souligner que lorsque l’on parle de transition numérique, on inclut nécessairement la transition écologique. Ma conviction est que l’un ne peut aller sans l’autre.
Avis défavorable sur les amendements. Nous ne remettons à aucun moment en cause la possibilité de s’exprimer au sein de la CDPENAF ! Toutefois, un certain nombre d’entre vous savent, comme moi, comment fonctionnent les CDPENAF et le nombre de dossiers qu’elles traitent. C’est pourquoi nous assouplissons simplement le caractère automatique de l’avis. De toute façon, la mission qui incombe actuellement aux CDPENAF assure que de tels sujets pourront être débattus de manière démocratique. Nous ne volons pas un débat, ni ne muselons la possibilité de faire émerger des projets sur un territoire.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier : C’est dommage, j’aurais bien aimé avoir votre avis, monsieur le ministre…
M. Ian Boucard : C’est le même que celui du rapporteur, il l’a dit !
Mme Manon Meunier : Même s’il y a quand même un débat, l’avis conforme des CDPENAF est important pour mener des projets photovoltaïques sur les territoires. C’est ce qui contribue à ce qu’il y ait encore un peu de démocratie et d’expression sur ces sujets. Le très bon rapport d’information de notre collègue Loïc Prud’homme avait montré que, s’agissant de la création de retenues d’eau, si des projets rencontrent de très fortes contestations de la part des acteurs du territoire et font l’objet d’actions en justice, c’est du fait d’un manque de concertation et de démocratie. Si l’on fait la même chose avec les projets agrivoltaïques, on alimentera les contestations. Ce serait contraire à notre volonté d’accompagner la transition écologique.
De surcroît, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à considérer qu’il faudrait d’abord utiliser les terres agricoles pour leur usage nourricier. Il est donc indispensable d’avoir l’avis des CDPENAF et des agriculteurs pour prioritairement orienter la terre vers cet usage, plutôt que vers la transition énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié et 2211.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1605 et 2163.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1605.
M. Charles Fournier : Nous devons planifier l’implantation des data centers, non nous contenter d’installations à la faveur des circonstances. Pour ce faire, nous avons besoin d’outils de planification. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) en est un. Il était prévu, mais cela a été supprimé, que, dans le cadre des Scot, l’on prenne en considération l’enjeu que constitue l’implantation des data centers dans nos territoires. Se priver de cette réflexion pour les communes et les groupements de communes, c’est prendre le risque d’implantations par simple opportunité, par accumulation, qui conduiront à une trop grande consommation de terres agricoles, voire à des capacités excessives ou à des projets qui prendraient le dessus sur une vision collective du développement des data centers.
M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement bknoek 2163.
M. Laurent Lhardit : Cet amendement tend à rétablir l’article 15 dans la version adoptée par le Sénat, en permettant aux Scot de fixer des orientations pour l’implantation des centres de données, afin notamment de prendre en considération les enjeux environnementaux. Il s’agit d’assurer une cohérence d’ensemble, ce qui est l’objectif même des Scot.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Stéphane Travert : Nous partageons évidemment la volonté légitime d’inscrire l’implantation des centres de données dans une logique d’aménagement raisonnée du territoire mais l’adoption de ces amendements, tel qu’ils sont rédigés, entraînerait une complexité juridique et un risque de contentieux si les interprétations des Scot venait à différer.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Je soutiens cet amendement qui vise à réintégrer la question des data centers dans l’urbanisme.
D’abord, si l’on parle des data centers dans ce texte, c’est parce que le gouvernement veut réserver 40 hectares pour en implanter, soit l’équivalent de cinquante terrains de football, alors que ces installations ne créent pas d’emplois.
M. Charles Sitzenstuhl : Si, elles créent des emplois !
Mme Cyrielle Chatelain : Non ! Un data center, c’est un emploi.
Ensuite, ces installations sont extrêmement consommatrices d’eau. Google, par exemple, a utilisé à l’échelle mondiale 28 milliards de litres d’eau en 2023 pour refroidir les siennes. Alors que notre réserve en eau diminue, veut-on vraiment utiliser celle-ci pour refroidir des data centers qui vont stocker des données pour l’IA ? C’est sympa, on pourra faire son starter pack grâce à l’intelligence artificielle, mais l’eau doit-elle être utilisée pour cela ?
Enfin, les data centers consomment beaucoup d’énergie. Chez moi, à Eybens, un nouveau data center va être installé. (« La chance ! » sur les bancs du groupe RN.) Non seulement il ne créera pas d’emplois, mais il ne garantira pas non plus la souveraineté de nos données, puisqu’il appartient à une société américaine et à une société des Émirats arabes unis. En plus, il consommera 1 gigawattheure d’énergie, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire. Doit-on utiliser un réacteur nucléaire…
M. Laurent Jacobelli : Ah ! Vous êtes pour le nucléaire maintenant !
Mme Cyrielle Chatelain : …pour nourrir un data center qui permettra qu’on aspire les données des Français vers un cloud américain ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! Comment pouvez-vous dire, madame Chatelain, devant la représentation nationale, que les data centers ne créent pas d’emplois ? Qui construit le data center ? Il ne se construit pas tout seul ! Ce sont des entreprises qui le construisent. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-François Coulomme : L’aveu !
M. Charles Sitzenstuhl : Une fois qu’il est là, qui assure la supervision et la maintenance ? Qui se charge de la sécurité ? Qui s’occupe de l’entretien ? Des travailleurs, des entreprises sont nécessaires pour faire fonctionner le data center !
Mme Julie Ozenne : Ces emplois existent déjà !
M. Charles Sitzenstuhl : Ne prétendez pas que les data centers ne créent pas d’emplois : bien sûr qu’ils en créent !
Mme Julie Ozenne : Ils existent déjà !
M. Charles Sitzenstuhl : Vous reprenez le discours que la gauche tenait au sujet des robots il y a une dizaine d’années. Les socialistes et les écologistes voulaient taxer les robots sur la base du même raisonnement. Vous ne comprenez pas que la nouvelle économie numérique crée de la valeur et de l’emploi.
J’ai été très étonné par la fin de votre intervention. Certes, le parti écologiste a une vision très à gauche en matière d’économie, mais vous êtes aussi très ouverts sur l’Europe et le monde. En quoi est-ce que travailler avec des sociétés des États-Unis ou des Émirats arabes unis pour construire des data centers pose des difficultés ?
M. Laurent Jacobelli : Ce sont les Pierrafeu ! Ils veulent des silex !
M. Charles Sitzenstuhl : Je ne savais pas que le parti écologiste était un parti nationaliste en matière d’économie.
Mme Cyrielle Chatelain : C’est n’importe quoi ! Vous n’avez vraiment rien à dire !
M. Charles Sitzenstuhl : Cet argument, de la part des écolos, est surréaliste !
Mme Karen Erodi : Vous ne comprenez rien !
M. Charles Sitzenstuhl : Votre position dans ce débat sur les data centers est effarante. Il faut mettre à jour votre logiciel économique, je l’ai déjà dit. Toutes vos interventions démontrent que vous avez vingt, voire trente ans de retard sur le monde moderne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Emeric Salmon : C’est très grave !
Mme Marie Lebec : Je vous rappelle qu’on ne trouve pas de pétrole en France !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1605 et 2163.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 835 et 1530.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 835.
Mme Cyrielle Chatelain : L’amendement s’oppose aux dérogations aux plans locaux d’urbanisme (PLU) qui pourraient être accordées aux projets d’intérêt national majeur.
M. le président : Je suis désolé, madame Chatelain, mais je m’aperçois avec un peu de retard que vous n’êtes pas signataire de l’amendement bknoek 835 ; en revanche, vous l’êtes du bknoek 1530. Je propose donc que vous défendiez ce dernier et une autre personne présentera ensuite l’amendement bknoek 835.
Mme Cyrielle Chatelain : Entendu, monsieur le président. Je poursuis donc.
Monsieur Sitzenstuhl, lorsqu’on implante dans une commune un data center qui consommera l’équivalent de l’énergie produite par un réacteur nucléaire, il me semble que ses habitants doivent pouvoir juger si cela présente un intérêt majeur pour eux.
M. Laurent Jacobelli : Et pour la construction des réacteurs ?
Mme Cyrielle Chatelain : Je suis désolée, mais vous ne semblez pas comprendre l’enjeu autour des données. Le fait d’avoir un data center dans un territoire ne signifie pas qu’il utilisera les données hébergées, puisqu’elles pourront être dématérialisées dans un cloud à usage américain.
À Grenoble, nous sommes fiers d’habiter dans un territoire où il y a de l’innovation et de la recherche, qu’elles soient le fait de l’université ou du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Or, jeudi dernier, les membres du CEA m’ont alertée. Ils sont très inquiets de la concentration des données par les Gafam – Meta ou Google. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On parle de données de santé, de données personnelles.
Mme Marie Lebec : Ça n’a rien à voir !
M. Laurent Jacobelli : Président, il faut l’arrêter ! Elle a des bouffées délirantes !
Mme Cyrielle Chatelain : Non, ça n’a pas rien à voir ! Les données hébergées par les data centers seront utilisées pour nourrir de l’intelligence artificielle ou absorbées par les Gafam qui vendront ensuite des services.
M. Laurent Jacobelli : Ces gens sont inquiétants ! Ils nous font peur !
Mme Cyrielle Chatelain : La question est là : devons-nous utiliser notre énergie et notre eau pour stocker des données que nous ne pourrons même pas utiliser souverainement ?
M. Laurent Jacobelli : Elle a un quart d’heure ?
Mme Cyrielle Chatelain : Oui, monsieur Sitzenstuhl, nous avons un désaccord économique. Nous sommes favorables à la coopération, notamment à l’échelle européenne, mais nous ne sommes pas pour la soumission aux Gafam. Elon Musk, ce n’est pas notre came !
M. Laurent Jacobelli : Comment parle-t-elle ? Elle devrait surveiller son langage ! Nous ne sommes pas dans une ZAD !
Mme Cyrielle Chatelain : Nous sommes favorables à un modèle économique intensif en emplois. Voilà l’enjeu ! Certes, des emplois sont nécessaires à la création d’un data center, mais c’est le cas pour n’importe quelle entreprise ! Nous pensons qu’il faut avoir des lieux intensifs en emplois. C’est comme pour Amazon : vous viderez les territoires de leurs emplois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. le président : Nous en revenons à l’amendement bknoek 835. La parole est à M. Charles Fournier, pour le soutenir.
M. Charles Fournier : L’amendement vise à supprimer les dérogations systématiques au plan local d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur. Nous considérons que des choix doivent être faits. Nous ne sommes pas opposés au développement des data centers,…
M. Guillaume Kasbarian : Si !
M. Jean-Luc Fugit : Un peu !
Mme Marie Lebec : Ce n’est pas net !
M. Charles Fournier : Non ! Nous n’y sommes pas opposés. Je vous invite à m’accompagner lors d’une étape du tour de France de l’industrie que j’organise et de constater le travail que nous menons sur l’économie. Vous éviteriez les caricatures, comme celles que vous venez de faire. Je pourrais moi aussi vous caricaturer : « Tout est possible, il n’y a ni régulation ni contrôle, le marché régulera et tout ira bien ! » Nous avons une vision différente : nous sommes favorables à des règles, afin d’éviter de constater a posteriori que nous avons fait n’importe quoi et qu’il faudrait revenir en arrière.
Sur ces sujets, nous avons besoin de règles d’urbanisme. Nous avons besoin de dispositifs de planification. C’est ce que prévoit l’amendement. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Stéphane Travert : Nous ne cherchons pas de façon générale à contourner les collectivités territoriales pour définir des règles d’urbanisme ou de hauteur des bâtiments. Nous devons concilier les exigences de souveraineté économique et de souveraineté numérique avec les contraintes locales.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco : Nous proposons la suppression des deux alinéas qui autoriseraient les projets d’intérêt national majeur à déroger aux règles du PLU. Ce ne sont pas seulement les centres de données qui sont concernés, ce sont tous les projets d’intérêt national majeur. Comme cette qualité est attribuée à tout un tas de projets, elle s’appliquera bientôt à beaucoup de choses.
M. Charles Fournier : À presque tout !
Mme Lisa Belluco : Pourquoi avons-nous confié l’outil du PLU aux élus locaux ? Afin qu’ils organisent le développement de leurs communes de manière harmonieuse et maîtrisée. Or on propose par ce projet de loi de créer plein de dérogations au PLU. On vide de son pouvoir l’outil qu’on leur avait donné pour gérer les constructions dans leurs communes et pour que leurs habitants soient contents. C’est sympa pour les élus locaux que vous prétendez défendre !
M. Hervé de Lépinau : Ils veulent ces dérogations !
Mme Lisa Belluco : Nous nous opposons à ces dérogations au PLU. Nous sommes convaincus – peut-être que vous aussi – que les élus locaux sont suffisamment intelligents pour savoir quels projets ils veulent accueillir dans leurs territoires et qu’ils sauront adapter leur PLU s’ils ont besoin d’un projet d’intérêt national majeur, d’un centre de données ou de tout autre projet qui servirait l’intérêt général. On peut le faire sans tordre le bras des élus locaux et sans les déposséder de leur pouvoir de planification, lequel se fonde notamment sur le PLU.
M. Hervé de Lépinau : Le ZAN est un obstacle !
M. Charles Fournier : Pour vous, tout est un obstacle !
Mme Lisa Belluco : C’est pourquoi nous proposons de supprimer ces alinéas qui ne font que créer des entorses supplémentaires sous la forme de dérogations. Nous disposons d’un ensemble de codes pour encadrer les choses.
M. Thierry Tesson : C’est bien le problème !
Mme Lisa Belluco : Dans un prétendu projet de loi de simplification, on multiplie les dérogations et cela ne fait que complexifier le droit.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas très simplificateur ! C’est de la publicité mensongère !
Mme Lisa Belluco : On n’est donc pas dans la simplification. On retire aux élus locaux le pouvoir de planifier le développement de leurs communes. Je ne vois pas ce que cette proposition a de positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Croizier.
M. Laurent Croizier : Que se passera-t-il si nous ne bâtissons pas notre souveraineté numérique ?
Mme Liliana Tanguy : C’est la vraie question !
Mme Marie Lebec : Eh oui !
M. Laurent Croizier : Les données ne disparaîtront pas ; elles seront stockées dans des data centers installés dans d’autres pays. Ils considéreront nos données comme une richesse et les pilleront – y compris les plus sensibles, comme les données de santé ou les données d’entreprise.
Mme Julie Ozenne : Ce n’est pas ce que nous voulons ! Nous demandons que ce soit réglementé !
M. Laurent Croizier : Nous devons bâtir notre souveraineté numérique, notamment par l’installation de data centers en France. Il n’y a pas une entreprise qui n’utilise pas les services d’un data center.
Mme Julie Ozenne : Arrêtez de déformer nos propos !
M. Laurent Croizier : Quand vous dites qu’un data center ne crée pas d’emplois, c’est oublier les emplois de toutes les entreprises. Vous aussi, députés écologistes, quand vous ouvrez votre ordinateur et que vous vous connectez à internet, vous utilisez les services des data centers.
M. Nicolas Bonnet : Sans blague !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 835 et 1530.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 1299.
Mme Marie Lebec : Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement bknoek 1307, qui est dans la même veine.
M. le président : Faites, je vous en prie.
Mme Marie Lebec : Le groupe EPR croit à la nécessité de réindustrialiser la France, à la nécessité de bâtir sa souveraineté, à la nécessité de créer des emplois industriels et à la nécessité de partir à la conquête des technologies de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Charles Fournier : Nous aussi !
Mme Clémence Guetté : Le problème, c’est que vous faites l’inverse !
M. Nicolas Meizonnet : C’est extraordinaire ! Ce n’est pas comme si vous étiez au pouvoir depuis huit ans !
Mme Marie Lebec : Les data centers sont une brique essentielle de cette souveraineté et de la maîtrise des technologies de demain.
Je suis atterrée…
Mme Clémence Guetté : Nous aussi !
Mme Marie Lebec : …par le discours selon lequel les data centers ne serviraient qu’à s’amuser avec Le Chat ou ChatGPT. C’est effrayant d’entendre ça ! Cela traduit une méconnaissance totale du sujet. Allez voir les industriels de la défense – Thales ou Safran – ou de l’énergie qui utilisent des data centers pour stocker des données confidentielles et qui n’ont pas d’autre choix aujourd’hui que de le faire à l’étranger. (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono : Incroyable !
Mme Marie Lebec : Pour en revenir aux amendements,…
M. Benjamin Lucas-Lundy : Oui, ce serait bien !
Mme Marie Lebec : …ils visent à déroger aux règles qui fixent la hauteur des constructions quand il s’agit d’un projet d’intérêt national majeur, afin d’être économe en foncier tout en permettant le développement des data centers, des sites logistiques et des entrepôts.
Il y a un enjeu autour de la maîtrise du foncier. Notre majorité a travaillé sur la protection des sols et contre leur artificialisation. Il s’agit de trouver des solutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Guillaume Kasbarian : Bravo !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Stéphane Travert : Je partage l’opinion de Mme Lebec : il est nécessaire de créer des emplois, du développement économique raisonné et de la compétitivité dans l’ensemble du territoire. Toutefois, en tant que rapporteur, j’essaie de tenir la ligne du compromis. Ce n’est pas toujours facile.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur les amendements. Certes, ils ont un objectif vertueux de densification, mais ils soulèvent une difficulté majeure, puisqu’ils ouvriraient une brèche dans les règles d’urbanisme local…
Mme Brigitte Barèges : Il était temps !
M. Stéphane Travert : …sans que nous disposions de filtre particulier pour les projets d’intérêt national majeur.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune : Je rappellerai à nos collègues que c’est leur majorité qui est au pouvoir depuis un moment.
M. Thierry Tesson : C’est très juste !
M. Laurent Jacobelli : À cause de vous !
Mme Claire Lejeune : Le marasme industriel dans lequel nous nous trouvons relève de votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Mme Marie Lebec : Quelle indécence !
Mme Claire Lejeune : Le mauvais argument à propos de Twitter venait de Mme Brulebois, donc de vos rangs. (Mêmes mouvements.) Ne nous reprochez pas la mauvaise qualité de vos arguments !
M. Ian Boucard : Laissez Mme Brulebois tranquille !
Mme Claire Lejeune : Que vous affirmiez qu’il suffirait d’installer des dizaines de data centers dans notre pays pour bâtir notre souveraineté numérique montre bien que vous ne connaissez pas grand-chose au sujet. Et cela a été dit à deux reprises !
M. Laurent Jacobelli : Quel mépris !
Mme Claire Lejeune : Pour en revenir aux amendements, il existe dans notre pays des outils de planification qui encouragent la démocratie locale et permettent d’associer les citoyens et les élus. (Mêmes mouvements.) Ces outils permettent de donner de la cohérence.
Mme Marie Lebec : LFI n’a pas à nous donner de leçon de démocratie !
Mme Claire Lejeune : Un exemple essonnien : il y a eu un projet de data center, adossé à quoi ? À un gigaentrepôt Amazon ! (Huées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous parlez de souveraineté, mais nombre de projets de data centers sont portés par des multinationales comme Amazon. Le projet a été annulé par un arrêté préfectoral, parce qu’il n’utilisait pas suffisamment sa chaleur fatale et qu’il ne justifiait pas l’artificialisation de 10 hectares. Les élus ont été soulagés par cet arrêté, parce qu’il permettait de réviser le projet en renouant le dialogue et en permettant à la démocratie locale de s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli : Il y a des data centers au Venezuela ?
Mme Claire Lejeune : Vos propositions ne vont donc pas du tout dans le sens de la défense de la souveraineté ni de l’industrialisation de notre pays. Surtout, elles ne vont pas dans le sens de l’écologie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. Jean-François Coulomme : Ce sont des tartuffes !
M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve : Je soutiens ces excellents amendements. On nous explique que les data centers consomment de l’eau : c’est vrai !
Mme Cyrielle Chatelain : Eh oui !
M. Jean-René Cazeneuve : Si on les installe en Irlande, consommeront-ils moins d’eau ? Non !
On nous dit que les data centers consomment de l’électricité. Si on les installe au Luxembourg, en consommeront-ils moins ?
M. Guillaume Kasbarian : Non.
M. Jean-René Cazeneuve : Eh bien non ! La réalité, c’est que vous êtes contre les data centers !
Mme Claire Lejeune : C’est faux !
M. Jean-René Cazeneuve : Nous, nous voulons que les data centers soient en France !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Et l’eau qu’ils consommeront, elle viendra d’où ?
M. Jean-René Cazeneuve : En guise d’argument, vous évoquez les Gafam, alors que nous dépensons beaucoup d’énergie pour soutenir les entrepreneurs français, qui essaient d’exister ou d’émerger dans le secteur de l’intelligence artificielle.
Mme Julie Ozenne : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-François Coulomme : Vous avez abandonné !
M. Jean-René Cazeneuve : Or on sait que dans ce domaine, les données sont absolument essentielles ! Ne pas disposer de data centers en France, c’est se tirer une balle dans le pied et concéder aux Gafam une domination incontestée dans le secteur des nouvelles technologies. Nous devons donc donner aux champions français la possibilité de disposer en France de data centers.
Mme Danièle Obono : C’est vous qui voulez donner de l’activité aux Gafam !
M. Jean-René Cazeneuve : Assez d’hypocrisie au sujet des nouvelles technologies ! Ouvrez l’ordinateur sur lequel vous travaillez et regardez d’où viennent les microprocesseurs qui le composent ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Danièle Obono : Vous dites n’importe quoi !
M. Jean-René Cazeneuve : Regardez votre smartphone, sa marque, sa carte mère !
M. Thierry Tesson : Il a raison !
M. Jean-René Cazeneuve : Arrêtez ! Cessez de vouloir un retour en arrière et renoncez à l’hypocrisie qui vous caractérise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Julie Ozenne : C’est vous qui êtes hypocrites ! Vous avez démantelé l’industrie française !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1299.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1307.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 245.
Mme Josiane Corneloup : Il tend à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale dans un contexte où les technologies, les infrastructures et les investissements doivent être développés. Il s’agit de faire face aux défis économiques et géopolitiques actuels.
Nous souhaitons engager des évolutions majeures visant à rendre le dispositif plus adapté aux projets stratégiques contemporains. Nous proposons que les infrastructures économiques puissent être considérées comme des projets d’intérêt national majeur et que les critères d’objet et d’envergure soient alternatifs et non cumulatifs.
Cet amendement vise donc à renforcer notre souveraineté nationale, tout en offrant une plus grande flexibilité pour qualifier des projets essentiels.
Mme Anne-Laure Blin : Excellent !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier : L’amendement porte sur la notion dévoyée de projet d’intérêt national majeur. Vous l’avez tant étendue que désormais tout peut être un projet d’intérêt national majeur – tout, sauf un service public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La seule chose que vous ne qualifiez jamais de projet d’intérêt national majeur, c’est le développement d’un service public – la construction d’un hôpital, par exemple. En revanche, les projets industriels peuvent être des projets d’intérêt national majeur ; idem pour les projets de construction de data centers, de centrales nucléaires,…
M. Hervé de Lépinau : Précisément !
M. Thierry Tesson : Merci de le rappeler !
M. Charles Fournier : …d’infrastructures ou de routes. Seuls les services publics ne peuvent pas être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. Voilà la réalité !
M. Jean-François Coulomme : Eh oui ! Ce sont des vendus !
M. Charles Fournier : Il apparaît que vous ne voulez pas de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). On aurait pu croire que ceux qui l’avaient inscrit dans la loi le défendraient, mais non ! Ils détricotent la loi !
Monsieur le président, vous aviez créé la notion de projet d’intérêt national majeur quand vous étiez ministre chargé de l’industrie, mais aujourd’hui, elle n’a plus de sens, elle recouvre une réalité trop large.
Il est complètement fou de constater que ce texte ne sert qu’à défaire ce qui a été fait il n’y a pas longtemps et à faire perdre du sens à une notion qui aurait pu avoir un intérêt, si toutefois nous avions pu débattre démocratiquement de ce qu’est un projet d’intérêt national majeur – mais ce n’est pas possible : vous considérez que vous savez tout et que les autres ne savent rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Loïc Prud’homme : Bravo !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 245.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1090.
Mme Cyrielle Chatelain : Revenons au cœur du débat. Les écologistes ne sont pas contre l’installation de data centers,…
M. Thierry Tesson : Ça ne se voit pas !
Mme Cyrielle Chatelain : …ils sont contre les dérogations au droit de l’urbanisme pour les construire. Ils souhaitent que les collectivités et les habitants puissent juger de la pertinence de leur installation.
Des data centers qui présentent un intérêt en matière de données et de retombées économiques, on pourra y être favorable ; des data centers ne servant à compiler des données alimentant des intelligences artificielles hébergées dans des clouds américains, on s’y opposera. Il s’agit seulement de juger de la pertinence d’un projet.
Je ferai remarquer à M. Cazeneuve que s’il était mieux renseigné, il saurait que nous avons visité le site de STMicroelectronics près de Grenoble, que nous avons soutenu un de leurs projets et que nous le regrettons amèrement : cette société s’apprête à licencier des centaines de personnes !
M. Charles Fournier : La suppression de 3 000 emplois est prévue !
Mme Cyrielle Chatelain : Revenons à la question de l’emploi. Vous avez raison, un data center emploie du personnel, mais à raison d’un équivalent temps plein (ETP) pour 10 000 mètres carrés occupés : la densité est très faible !
On estime qu’en 2030, les data centers auront permis la création de 20 000 à 28 000 emplois en France. Savez-vous combien les plans de licenciement en détruisent ? Entre 200 000 et 300 000 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Mme Cyrielle Chatelain : Cela démontre l’incurie de votre politique industrielle. Allez dire aux Isérois qu’avec 1 ETP pour 10 000 mètres carrés, vous allez compenser la destruction en cours de plus de 5 000 emplois !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui ! Vous êtes des clowns !
M. Charles Fournier : Chez moi, ce sont 400 emplois qui seront supprimés !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous avez abandonné Vencorex ! Vous n’avez pas su installer de rapport de force avec la direction d’Arkema ! (Mêmes mouvements.)
Vous vous la jouez, avec vos grands discours,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : Oh ! Elle doit surveiller son langage ! On est à l’Assemblée nationale ici, pas dans une ZAD !
Mme Cyrielle Chatelain : …mais vous êtes en train d’abandonner les travailleurs et les travailleurs de l’industrie de ce pays pour les remplacer par des data centers. Ils n’auront plus qu’à aller surfer sur internet et y laisser des données qui seront offertes à des sociétés américaines, lesquelles, en retour, leur vendront des services ! La voilà, la nouvelle France d’Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
M. Laurent Jacobelli : Zadiste ! C’est vraiment insupportable !
M. Hervé de Lépinau : On ne veut pas de la France de Cyrielle Chatelain !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert : Je suis défavorable à cet amendement qui vise à supprimer la référence aux centres de données. En d’autres termes, il tend à vider l’article de sa substance,…
Mme Cyrielle Chatelain : Vous avez bien compris l’argument ! (Sourires.)
M. Stéphane Travert : …alors que nous souhaitons qu’il soit adopté.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
M. Arnaud Le Gall : Pour revenir sur la question des projets d’intérêt national majeur, à vous entendre, il y aurait, d’un côté, la famille Pierrafeu qui ne voudrait pas de data centers, de l’autre, vous, qui auriez tout compris.
M. Laurent Jacobelli : À ceci près que les Pierrafeu étaient sympathiques, eux !
M. Arnaud Le Gall : C’est n’importe quoi ! L’enjeu n’est pas de multiplier les data centers et d’accumuler des milliards d’euros aussi fictifs que ceux annoncés lors du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle et qu’en grande partie on ne verra jamais ! L’enjeu est de savoir pourquoi construire des data centers et avec qui.
Or vous multipliez les projets avec Microsoft ou avec des sociétés émiraties, qui travaillent sur le projet Stargate des États-Unis, et cela sans aucune garantie ! Aucune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même la ministre Chappaz est incapable de nous répondre lorsque nous lui demandons qui utilisera les données et dans quel but !
C’est vous qui avez trente ans de retard, car vous vous raccrochez à un modèle de capitalisme qui fait de nos données la seule source de valeur ajoutée ! (Mêmes mouvements.)
Mme Liliana Tanguy : Et quel est votre modèle au juste ?
M. Arnaud Le Gall : Ces données, nos données, sont captées par des monopoles ou des oligopoles, au détriment de la souveraineté nationale !
Vous parlez de défense de l’industrie, mais on attend depuis des mois la réponse du ministre Ferracci au sujet de la société Aldebaran robotics, l’un des leaders français de la robotique. Rien, on ne sait rien ! On n’a pas de réponse, on ne sait même pas si le gouvernement compte sauver ou pas cette entreprise ! (Mêmes mouvements.)
L’important n’est pas de cumuler les projets, dont certains sont délirants du point de vue écologique, ne créent aucun emploi et n’améliorent pas notre souveraineté. L’important, c’est de déterminer nos besoins.
Oui, nous avons besoin de technologies numériques, mais pour quoi faire ? Quels sont les projets au service de l’intérêt général ? (Mêmes mouvements.) Toutes les procédures que vous voulez supprimer permettent de décider démocratiquement de ces besoins, que ceux-ci touchent à la souveraineté nationale, à la santé ou à d’autres sujets !
Cessez de nous faire la leçon, vous n’y comprenez rien !
M. Jean-Luc Fugit : Oh !
M. Arnaud Le Gall : Vous êtes en train de faire de la France la colonie numérique des Américains au lieu de défendre son tissu industriel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sophia Chikirou : Bien envoyé, monsieur Le Gall !
M. le président : La parole est à M. Laurent Croizier.
M. Laurent Croizier : En politique, il importe de dire ce qu’on fait et de faire ce qu’on dit.
Je suis élu local d’une collectivité écologiste.
M. Ian Boucard : Le pauvre !
M. Alexandre Dufosset : Bon courage !
M. Laurent Croizier : En six ans, cette municipalité n’aura pas créé un seul mètre carré de zone d’activité (« Bravo ! » et applaudissements sur certains bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – et Mme Chatelain vient nous dire qu’elle est favorable au développement de l’activité industrielle ?
Madame Chatelain, le développement économique crée des richesses, qui…
M. Jean-François Coulomme : Profitent aux riches !
M. Laurent Croizier : …permettent de financer nos écoles, nos hôpitaux et nos routes ! Ne dites pas que vous êtes favorable au développement économique, parce que dans les collectivités où les écologistes sont élus, il est bloqué, il est entravé par le plus grand nombre de contraintes possibles. Vos discours sont une chose, la réalité du terrain en est une autre !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1090.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Jean-François Coulomme : Vous n’êtes pas patriotes !
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 581 et 2125.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 581.
Mme Lisa Belluco : Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 7 de l’article 15, qui étend aux projets d’infrastructures la qualification de projet d’intérêt national majeur. La porte est donc grande ouverte et l’on se dit que tout pourra constituer un projet d’intérêt national majeur. Au passage, on s’affranchit de la démocratie locale, des procédures environnementales et des procédures d’urbanisme pour construire des routes et des autoroutes !
M. Jean-René Cazeneuve : Ah ?
Mme Lisa Belluco : Oui, vous n’ignorez tout de même pas l’objectif de cet alinéa et j’imagine qu’on a tous en tête la même autoroute !
Mme Karen Erodi : Une autoroute qui ne sert à rien, l’A69 !
Mme Lisa Belluco : On peut discuter au cas par cas de l’intérêt d’attribuer à une infrastructure – un chemin de fer par exemple – le statut d’intérêt national majeur, mais il nous semble dangereux d’appliquer la qualification de projet d’intérêt national majeur aux projets d’infrastructures.
M. Pierre Meurin : Les routes ont pourtant un intérêt national majeur !
Mme Lisa Belluco : Il sera alors possible de déroger à un grand nombre de procédures, notamment aux procédures environnementales – c’est tout l’intérêt des projets d’intérêt national majeur.
Vous l’ignorez peut-être, mais le fractionnement des territoires est la première source d’effondrement de la biodiversité. Ainsi, plus on construit d’autoroutes et d’infrastructures linéaires, plus on accélère cet effondrement,…
M. Laurent Jacobelli : On construit pourtant des tunnels à grenouilles !
Mme Lisa Belluco : …qui provoquera plus de maladies et rendra plus difficile la culture d’aliments.
M. Jordan Guitton : On ne produit plus rien !
Mme Lisa Belluco : Je ne sais pas si vous vous nourrissez, mais nous oui, et d’aliments qui ont poussé dans le sol. Or plus la biodiversité recule, plus l’agriculture devient compliquée, plus les maladies s’étendent et plus le changement climatique s’accélère. Nous n’avons donc pas intérêt à aggraver la situation en facilitant ces projets d’infrastructures ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2125.
M. Nicolas Bonnet : Le débat est caricatural,…
M. Jérémie Iordanoff : Un peu, oui !
M. Nicolas Bonnet : …au point que je crois halluciner.
M. Thierry Tesson : C’est de votre faute !
M. Nicolas Bonnet : Tout le débat porte sur la généralisation des projets d’intérêt national majeur. Ici, personne n’est contre les data centers. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Brigitte Barèges : À d’autres !
M. Laurent Jacobelli : Si, vous !
M. Nicolas Bonnet : Si mes collègues pouvaient se taire, ce serait plus agréable.
M. le président : Poursuivez, monsieur le député.
M. Nicolas Bonnet : Cette assemblée n’est-elle pas suffisamment intelligente pour comprendre qu’il y a une nuance entre l’opposition à tout data center et la contestation de l’attribution de la qualité de projet d’intérêt national majeur à tous les data centers ?
M. Laurent Jacobelli : Si vous êtes intelligents, que sommes-nous ?
M. Nicolas Bonnet : Il existe déjà des data centers en France et il y en aura encore demain, même si l’on n’adopte pas cet article ! Il ne s’agit donc pas d’être pour ou contre les data centers, il s’agit de savoir si tout data center et, en l’espèce, toute infrastructure doit, par défaut, être considérée comme un projet d’intérêt national majeur. Non ! Il faut procéder au cas par cas, et évaluer chacun des projets au regard de l’intérêt général et des inconvénients qu’il est susceptible d’entraîner. Arrêtons les généralités !
La qualification de PINM existait auparavant, mais elle impliquait d’évaluer les projets au cas par cas et de vérifier que certaines conditions étaient bien remplies avant d’accorder des dérogations. En généralisant la procédure, comme vous voulez le faire, on va se priver de notre pouvoir, en tant qu’élu national ou local, de rendre des avis, de faire preuve d’un regard critique, de prendre des décisions ; on abandonne une part de notre souveraineté. C’est ridicule !
M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
M. Nicolas Bonnet : Les projets ne sont pas tous bons par essence ! Faisons preuve d’un peu de subtilité, que diable, d’un minimum de nuance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Benoît Biteau : Un peu de discernement, les amis !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Stéphane Travert : Je peux partager l’argumentation qui sous-tend ces deux amendements, mais je vous demande de les retirer au profit du bknoek 836 de M. Fournier, mieux rédigé, plus robuste juridiquement et plus précis – j’y serai favorable. (Mme Manon Meunier applaudit.)
M. Jean-Luc Fugit et M. Paul Christophe : Le discernement, c’est maintenant ! (Sourires.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Ces amendements visent à supprimer l’extension de la reconnaissance de PINM aux projets d’infrastructures.
Je rappelle que ce dispositif, créé par la loi relative à l’industrie verte présentée à l’époque par le ministre Roland Lescure, est un outil dont l’objectif est d’œuvrer à la réindustrialisation du pays, en accompagnant par priorité la réalisation de grands projets industriels. La labellisation PINM permet notamment la reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur, afin de s’assurer que les enjeux liés à la biodiversité ont bien été pris en compte par les concepteurs des projets. Bref, il ne s’agit en aucun cas d’affaiblir le droit de l’environnement ou la protection des espèces ; l’objectif est de s’assurer au plus tôt de la qualité des projets, afin de les sécuriser juridiquement.
Parce que le gouvernement partage cette ambition, il présentera après l’article 15 l’amendement bknoek 2582, qui vise à permettre, pour l’ensemble des projets, une reconnaissance anticipée de la RIIPM au moment de la déclaration d’utilité publique – une possibilité particulièrement attendue pour les projets d’infrastructures. Cette disposition est plus satisfaisante que celle adoptée en commission.
Aussi, dans l’attente de l’examen du bknoek 2582, je suis favorable aux amendements de suppression de l’alinéa 7.
M. le président : Les amendements sont-ils maintenus ?
Mme Lisa Belluco : Je reconnais que mon amendement comporte une erreur de rédaction ; je le retire donc au profit des amendements identiques suivants.
M. Nicolas Bonnet : Je retire le mien aussi.
Mme Brigitte Barèges : Très bien !
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 836, 1044, 2218 et 2583.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 836.
M. Charles Fournier : Le statut de projet d’intérêt national majeur permet non seulement une reconnaissance anticipée de la RIIPM, mais aussi d’accélérer d’autres démarches. Il s’inscrit dans un ensemble d’évolutions visant à affaiblir les règles en vigueur en matière de protection des espèces, et aussi à contourner l’objectif de zéro artificialisation nette.
Nous considérons qu’on ne peut pas généraliser à ce point les dérogations, sinon il ne s’agit plus de dérogations mais d’un nouveau principe ! À quoi sert de créer une règle si c’est pour la remettre en question quelque temps après, en généralisant les dérogations ? Cela n’a pas de sens ! Mon collègue l’a dit : il faut étudier les projets au cas par cas.
Je précise qu’il est ici question de projets d’envergure, en termes tant d’investissement que d’emploi. Nous avons pris l’exemple de projets qui ont reçu beaucoup d’argent public, comme STMicroelectronics qui a reçu 2,9 milliards d’euros et qui s’apprête à supprimer 2 800 emplois – 400 dans ma circonscription !
M. Jean-François Coulomme : Tu parles d’un patriotisme !
M. Charles Fournier : J’avais alerté l’ancien ministre de l’industrie sur les menaces qui planaient sur le site. Quand on ne fixe pas de règles, voilà ce que ça donne : beaucoup d’argent public pour un résultat désastreux en matière d’emploi ! Vous en portez la responsabilité en refusant toute règle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Brigitte Barèges : Il y a trop de règles !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 1044.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Il vise lui aussi à revenir sur l’extension de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout projet d’infrastructure. Il nous semble en effet excessif de considérer que tout gros projet mérite cette qualification ainsi que l’autorisation particulière à laquelle elle donne lieu. Nous sommes ravis, monsieur le rapporteur, que vous ayez déclaré que vous alliez émettre un avis favorable sur ces amendements.
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 2218.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous voulons effectivement supprimer l’alinéa qui transforme d’un coup, par défaut, tout projet d’infrastructure en un projet d’intérêt national majeur. C’est excessif.
En fait, l’ajout de cette disposition au texte est le résultat du fiasco de l’autoroute A69. En commission, nos collègues ont d’ailleurs fait part de leur dépit d’être ainsi privés de leur autoroute à cause de notre lutte. Ils veulent donc pouvoir en construire n’importe où et n’importe quand.
Je voudrais rappeler comment les choses se sont passées avec l’A69.
Mme Brigitte Barèges : On le sait !
M. Thierry Tesson : Vous êtes contre !
M. Laurent Croizier : On a bien vu l’autocollant « Non à l’A69 » présent sur votre ordinateur !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.
Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis négatifs, qualifiant le projet d’anachronique et lui refusant, en conséquence, la raison impérative d’intérêt public majeur, au motif que son intérêt ne justifiait pas les destructions qu’il provoquerait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Au lieu de chercher d’autres solutions, l’État, en connaissance de cause, a décidé de passer en force et de commencer les travaux. Il savait très bien qu’en cas de contentieux, il risquait de perdre à cause de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur.
Bref, on ne respecte pas le droit de l’environnement puis on fait semblant de s’étonner : ce n’était donc pas légal ? Du coup, on s’attaque au droit de l’environnement pour pouvoir construire des autoroutes comme on veut, n’importe où. (Mêmes mouvements.)
Collègues, le réseau routier français est le plus dense d’Europe et nous savons tous qu’il est nécessaire d’en finir avec la voiture individuelle. On ne peut pas considérer qu’un projet routier serait par essence d’intérêt national majeur et qu’il doit bénéficier de dérogations, ce n’est pas sérieux ! Revenons à l’analyse au cas par cas : où doit passer la route, pourquoi la faire, quelles destructions entraînera-t-elle ? Si l’on veut aménager le territoire de manière vertueuse, c’est ainsi qu’il faut procéder. Accorder des dérogations à tout-va au seul motif qu’il s’agirait d’un projet d’infrastructure, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2583.
M. Marc Ferracci : Les amendements identiques ont été défendus comme il se doit. Je rappelle simplement que l’enjeu, s’agissant des projets d’infrastructures, est de garantir très en amont, au moment de la déclaration d’utilité publique, leur sécurité juridique : ce sera l’objet de l’amendement bknoek 2582. En attendant son examen, il faut supprimer la disposition, introduite en commission, prévue à l’alinéa 7.
M. le président : Sur les amendements bknosek 1949, 781 et 2616, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de trois demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Mme Gabrielle Cathala : Je voudrais revenir sur les propos de Mme Lebec, qui nous faisait la leçon sur la souveraineté et l’industrie : quel culot, à la veille d’un bk1erek Mai qui réunira dans la rue toutes les personnes qui vont perdre leur emploi à cause de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Je pense notamment aux 15 000 salariés d’ArcelorMittal en France, que vous avez totalement abandonnés ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Liliana Tanguy : Parce que vous faites fuir les investisseurs !
Mme Gabrielle Cathala : Ces 15 000 salariés produisent de l’acier. Comment imaginer que notre pays pourrait ne plus savoir en fabriquer à l’avenir, notamment sur le site de Dunkerque, où nous serons demain avec plusieurs collègues ? Pendant ce temps, depuis 2021, la multinationale a versé plus de 11 milliards d’euros à ses actionnaires… (« Revenez aux amendements ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
Quel culot de votre part, madame Lebec, alors que vous avez aussi abandonné Vencorex – 500 emplois supprimés, seuls 50 sont maintenus ! –, qui était aussi un fleuron et un atout pour notre souveraineté, notamment militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’abandonnez au moment où vous défendez une économie de guerre complètement stérile !
Tout cela n’est que l’aboutissement de la politique que vous défendez depuis des années : dès 2015, alors qu’il était secrétaire général adjoint de l’Élysée, puis ministre de l’économie, M. Macron a vendu les turbines Arabelle d’Alstom aux Américains de General Electric – il s’agissait pourtant de toute évidence d’une pièce essentielle de notre industrie nucléaire. (Mêmes mouvements.) Vous donnez de grandes leçons de patriotisme, mais vous n’êtes que des patriotes de supermarché ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thierry Tesson : Ils ont voté pour vous !
M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau : Notre débat est très intéressant, car la Macronie est en train de comprendre qu’elle a accouché, à la fin du premier mandat Macron, d’un monstre : la loi « climat et résilience »,…
Mme Sophia Chikirou : Je pensais que vous alliez dire le RN ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hervé de Lépinau : …qui a provoqué une énorme pagaille dans le monde économique. La qualification de projet d’intérêt national majeur permet précisément de déroger aux règles extrêmement restrictives de cette loi – dont le ZAN est l’exemple le plus topique. Les élus locaux le disent aux sénateurs : ils n’en peuvent plus de ces réglementations qui entravent tout développement économique et tout aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-François Coulomme : Ils veulent pouvoir ouvrir des prisons !
M. Hervé de Lépinau : Nous avons aujourd’hui un nouvel exemple d’accord conclu à l’arrache entre le gouvernement, les socialistes et les écolos, pour tenter de trouver une cote mal taillée afin d’éviter que les amendements qui suivent mettent enfin un terme au ZAN.
M. Charles Fournier : Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?
M. Hervé de Lépinau : Vous êtes confondus dans votre manœuvre. Le groupe RN votera contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-François Coulomme : De quoi parlez-vous ? Ce texte sur la simplification est le vôtre !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Ian Boucard : Je tenais à prendre la parole car je suis l’auteur de l’amendement, adopté en commission, qui a introduit l’alinéa 7.
M. Jean-François Coulomme : C’est la loi du RN !
M. Ian Boucard : Non, c’était mon amendement, monsieur Coulomme. Inutile de vous exciter et de crier ainsi.
M. le président : On pourrait peut-être en effet écouter le président de la commission spéciale…
M. Ian Boucard : Certains ont eu le courage d’exposer les raisons de leur opposition à cet alinéa, notamment Mme Stambach-Terrenoir, qui s’est montrée très claire. Il est vrai que l’autocollant sur son ordinateur trahissait déjà un peu sa position sur l’A69… (Mme Sophia Chikirou applaudit.)
Nous avons un désaccord majeur : vous estimez que l’A69, de même qu’une ligne de TGV – au hasard entre Bordeaux et Toulouse –, ne serait pas un projet d’intérêt national majeur. Nous estimons quant à nous, avec quelques collègues – au-delà du groupe DR, j’espère – que c’en est un à plusieurs titres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je pourrais vous expliquer pourquoi si vous arrêtiez de crier ! Je vous ai écoutés très longuement…
M. le président : J’aimerais effectivement que l’on écoute les orateurs !
M. Ian Boucard : Ceux qui sont là depuis le début des débats ont l’habitude de vous écouter longuement, et ils le font sans crier comme vous le faites en permanence. Si vous témoigniez du même respect, vous seriez plus crédibles !
Pourquoi estimons-nous que les autoroutes et les lignes de TGV sont des projets d’intérêt national majeur ? L’A69 ne date pas des années 2020, ce projet n’a pas été lancé au hasard, discrètement, à l’insu de tous : il date de la fin des années 1990, il a été reconnu d’utilité publique en 2018, puis à nouveau en 2022 ; des travaux ont été lancés, un peu plus de 500 millions d’euros dépensés et, du jour au lendemain, le projet est interrompu, laissant 1 000 salariés sur le côté. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Cela vous satisfait peut-être, mais ce n’est pas mon cas, pas du tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) J’estime – je le dis à l’intention des députés franciliens – que les habitants du sud du Tarn, comme ceux d’autres territoires à l’avenir, par exemple ceux du sud de la Gironde et du nord de la Garonne lorsqu’une ligne Paris-Toulouse existera, ont droit aux mêmes services publics de transports en commun et aux mêmes infrastructures que les Franciliens !
Mme Anne-Laure Blin : Eh oui ! Ce ne sont pas des gueux !
M. Jean-François Coulomme : Regardez l’A64 : elle ne sert à rien !
M. Ian Boucard : Ensuite, nous réussirons peut-être à discuter un jour des ZFE, mais n’est-il pas formidable que des autoroutes puissent dégager les camions, les camionnettes et les automobiles des routes qui traversent les villages du sud du Tarn et du nord de la Garonne ? Voilà une très belle avancée !
Vous estimez que les infrastructures n’ont aucun lien avec le développement industriel.
M. Charles Fournier : Personne n’a dit ça !
M. Ian Boucard : Il se trouve que je viens d’un territoire très industriel, le Territoire de Belfort. Pourquoi ce dernier parvient-il à s’en sortir et à diversifier son industrie – même si Alstom, qui heureusement va beaucoup mieux, et General Electric comptent bien moins de salariés qu’avant ? Parce que nous avons des infrastructures – nous les devons, je le dis devant les bancs de la gauche, à Jean-Pierre Chevènement, qui s’est battu pour cela –, une gare TGV et l’autoroute. Vous-même, monsieur le ministre, êtes venu à Belfort il y a quinze jours – je vous en remercie – pour annoncer une stratégie ambitieuse sur l’hydrogène : si vous avez pu venir et repartir aussi vite, c’est grâce à la ligne TGV ! (M. le ministre sourit.)
D’autres territoires ne parviennent pas à attirer autant d’entreprises, faute de telles infrastructures. Si j’étais chauvin, je m’en satisferais, mais ce n’est pas le cas : je souhaite que tous les territoires de la République aient les mêmes chances, que le Tarn ait son autoroute A69 (Mme Karen Erodi s’exclame), qu’il y ait un TGV entre Bordeaux et Toulouse, et que l’ensemble des territoires soient reliés par des infrastructures modernes, parce que c’est l’honneur de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
M. Emeric Salmon : Et la RN19 en Haute-Saône !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 836, 1044, 2218 et 2583.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Charles Sitzenstuhl : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1532.
Mme Cyrielle Chatelain : Il vise à revenir sur les conditions de l’intérêt national majeur, qui ne doit pas devenir un fourre-tout destiné à détruire systématiquement les normes de protection de l’environnement. Un million d’espèces sont menacées d’extinction, 75 % des milieux terrestres sont altérés de manière significative et 85 % des zones humides sont détruites. En réalité, monsieur le président de la commission, vous n’aimez pas la France : vous la détruisez, vous la saccagez, vous la bétonnez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Ian Boucard : Arrêtez avec ça !
M. Thierry Tesson : Il faut bien qu’elle vive, la France !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous voulez défendre les agriculteurs ? Préservez leurs terres !
M. Laurent Jacobelli : Vous êtes hypocrite !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous voulez défendre nos paysages ? Préservez les prairies, les haies, les bois ! Vous êtes en train de détruire les paysages que les Français chérissent tant !
M. Robert Le Bourgeois : Et les éoliennes ?
Mme Cyrielle Chatelain : C’est la raison pour laquelle nous devons disposer de mesures de protection, pour la nature et la biodiversité, et pour éviter que nos paysages soient grignotés et bétonnés.
Oui, nous pouvons allier industrie et respect de l’environnement. Pour répondre à M. Croizier, à Besançon, l’activité économique est stimulée par la rénovation du cœur de ville et les grandes opérations de réhabilitation de l’habitat.
M. Laurent Croizier : Zéro !
Mme Cyrielle Chatelain : Mais il ne vous aura pas échappé que les communes n’ont pas de compétence en matière économique. Penchons-nous sur le cas de la plus grande collectivité écologiste : la métropole de Lyon. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : C’est devenu un narco-État, bravo !
Mme Cyrielle Chatelain : La métropole de Lyon a lancé le Manifeste pour une industrie qui se transforme et s’engage pour l’environnement, signé par 150 entreprises du territoire. On peut créer des emplois et avoir de l’activité économique, tout en respectant les normes et les exigences environnementales. Tel est le projet écologiste : préserver nos territoires et la nature, et créer des emplois.
M. Laurent Jacobelli : Même pas un seul applaudissement !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve : À en écouter certains, le problème de notre pays serait que l’on construit beaucoup trop vite, beaucoup trop et n’importe comment.
M. Jérémie Iordanoff : N’importe comment, c’est vrai !
M. Jean-René Cazeneuve : Or c’est tout le contraire ! Il faut, dans notre pays, beaucoup plus de temps que dans n’importe quel autre pays d’Europe – et je ne parle même pas de la Chine – pour déployer un champ solaire et d’autres infrastructures. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cette loi de simplification doit justement nous permettre de revenir dans la norme.
Je veux bien croire notre collègue écologiste quand il invite à la nuance, et lui faire confiance. Vous dites que vous n’êtes pas contre les data centers, mais vous soumettez leur installation à des conditions si nombreuses – obtenir telle autorisation, mener telle consultation ou tel référendum – qu’à la fin, cela ne se fait pas ! Voilà le problème dans notre pays !
M. Charles Fournier : Le texte ne prévoit aucune condition !
M. Jean-René Cazeneuve : Chers collègues écologistes, posez-vous des questions : pourquoi certaines entreprises ne veulent-elles plus investir dans les villes écologistes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Pourquoi la Chine met-elle dix fois moins de temps pour déployer son programme solaire que nous ? Il y a peut-être moins d’écologistes en Chine qu’ici : posez-vous les bonnes questions ! (Mme Brigitte Barèges, M. Laurent Croizier et M. le président de la commission spéciale applaudissent.)
Mme Danièle Obono : Vous êtes téléguidé par le régime chinois ou quoi ?
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme : Nous constatons, ce soir, que le Rassemblement national remercie le monde de la spéculation et de la finance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Par votre nombre, vous faites passer toutes les pires mesures, dont vous vous exonérez quand elles vous concernent !
M. Nicolas Meizonnet : Ils sont où, vos copains ?
M. Jean-François Coulomme : Prenons l’exemple des prisons. Ce sont sans doute des projets importants et d’utilité publique. Mais si on les construit chez vous, en outrepassant l’avis des habitants des communes dont vous êtes élus, que direz-vous ? Que c’est normal parce qu’une bonne prison, cela sert l’intérêt public ?
M. Julien Guibert : C’est vrai qu’on a des milliers de communes !
Mme Danièle Obono : Oui, allez faire ça chez vous !
M. Ian Boucard : Il en veut une, Emeric Salmon, de prison !
M. Jean-François Coulomme : Il en va de même pour les centrales nucléaires, même si vous serez moins gênés par elles, puisqu’elles permettent de distribuer de l’argent frais. (M. Laurent Jacobelli mime un nageur en difficulté.)
Vous promouvez des projets où, finalement, seul le sol est français ! Quand on implante des centres de données, dont le bâtiment appartiendra à des intérêts étrangers, quel est le bénéfice pour la France ? On parle beaucoup d’intérêt national, mais l’intérêt français n’a jamais été aussi peu présent.
M. Emeric Salmon : Vous racontez n’importe quoi, c’est insupportable !
M. Laurent Jacobelli : Vous êtes à la Jeune garde, vous ?
M. Jean-François Coulomme : Si l’on suit votre logique, il faudrait un amendement pour intégrer les prisons à la liste des PINM, et les construire chez vous !
M. Laurent Jacobelli : Aucun applaudissement, cela s’appelle un bide !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1532.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1597 et 2221.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1597.
M. Charles Fournier : Il s’agit de retirer l’inscription automatique des centres de données dans la liste des projets d’intérêt national majeur. Vous êtes en train de créer des dérogations à une règle que vous avez vous-mêmes inventée, alors que l’encre de son décret d’application n’est pas encore sèche ! Cette façon de légiférer en instaurant immédiatement des dérogations pose problème.
Monsieur Cazeneuve, vous avez répété les propos du PDG de Safran, qui a déclaré ne plus vouloir investir dans des villes avec une majorité écologiste. Vous remarquerez cependant que Rennes, où il projetait une implantation, n’est pas une commune écologiste et que, dans le même temps, il négociait avec la métropole écologiste de Lyon ! S’il se prive de tous les sites où des écologistes se trouvent aux responsabilités – et j’espère qu’ils seront encore plus nombreux demain –, il compliquera la réindustrialisation de son propre groupe.
M. Emeric Salmon : Au contraire, ce sera vite vu !
M. Charles Fournier : Il est vrai que les projets industriels, aujourd’hui, sont soumis à davantage de contraintes qu’hier.
Mme Brigitte Barèges : À cause de vous !
M. Charles Fournier : Nous ne sommes plus dans les années 1980. Les effets de chaque projet s’ajoutent à ceux des projets précédents : les gaz à effet de serre s’accumulent au fil du temps et la destruction de la biodiversité s’aggrave. Nous sommes obligés d’être plus vigilants, parce que vous avez refusé de l’être avant. Vous ne voulez aucune règle, aucune contrainte, l’accumulation de projets d’autoroute vous convient et vous ne voyez jamais de raison de les refuser. Vous êtes des libéraux sans limites !
Mme Brigitte Barèges : Vous êtes des idéalistes sectaires !
M. Charles Fournier : Pour notre part, nous sommes favorables aux projets d’infrastructures, à condition de respecter des règles. Sur d’autres sujets, vous êtes enclins à les multiplier, mais quand il s’agit de raisonner l’économie, vous n’en mettez plus aucune : tout devient possible, et tant pis si cela se casse la figure dans dix ans, après qu’on aura investi beaucoup d’argent public ! Nous, nous voulons des règles,…
M. Jean-René Cazeneuve : Il y en a déjà plein !
M. Charles Fournier : …c’est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 2221.
Mme Danièle Obono : Il vise aussi à supprimer l’alinéa 9 de l’article 15, qui permet de qualifier, par décret, un centre de données de projet d’intérêt national majeur. J’appuie la présentation du collègue Fournier, en rappelant que la disposition visée aura pour effet de faciliter la destruction d’espèces et d’habitats protégés, et plus généralement de réduire les normes environnementales et d’urbanisme qui s’imposent à l’implantation de centres de données, au mépris des exigences de la bifurcation écologique.
Nous assumons de déterminer les besoins qui guident la construction de centres de données. Nous ne souhaitons pas, contrairement aux collègues du bloc bourgeois et de l’extrême droite (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR),…
M. Ian Boucard : Ouh là là !
Mme Danièle Obono : …construire des centres de données simplement pour construire des centres de données. La question est de savoir à quoi ils servent et quels sont le coût et le bénéfice que la population et l’environnement pourront en tirer. L’intérêt général et national, ce n’est pas la même chose, contrairement à ce que vous semblez considérer, que l’intérêt du capital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : Quelle caricature !
Mme Danièle Obono : Que le capital soit ou non états-unien n’y change rien : les logiques sont différentes. La question de l’intérêt général n’est pas de faire du profit, de produire pour produire, ou d’implanter des centres de données dont on sait qu’ils ne seront pas soutenables à long terme.
M. Frédéric Weber : La sédition, ce n’est pas l’intérêt général !
Mme Danièle Obono : Il faudra, tôt ou tard, se poser la question de la sobriété et des choix stratégiques pour lesquels on a besoin de ces centres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
M. Emeric Salmon : Elle dit ça avec une tablette dans les mains !
Mme Danièle Obono : Le développement infini des centres de données et de ce genre d’industrie n’est pas souhaitable écologiquement, voilà pourquoi ils ne doivent pas figurer parmi les projets d’intérêt national majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme : Vous êtes éco-illogiques !
Mme Liliana Tanguy : Vous êtes déclinistes !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert : L’adoption de ces deux amendements identiques créerait une incertitude juridique. Je le répète, le texte ne donne pas un blanc-seing à tous les centres de données : la qualification de PINM reste soumise à un décret, pris au cas par cas, et doit reposer sur des critères exigeants, que nous pouvons fixer et sur lesquels nous aurons à revenir, qui sont liés à la transition écologique et à la souveraineté nationale. La souveraineté numérique est toujours liée à la transition écologique. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau : Les leçons sur la biodiversité, ça va deux minutes ! Je suis élu du Vaucluse, cinquième département le plus pauvre de France où, grâce à vos lois et à vos restrictions, on subit la réintroduction du loup dans le Ventoux, qui bouleverse complètement la biodiversité en faisant disparaître les cervidés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais bien sûr !
M. Hervé de Lépinau : Nos activités agricoles emblématiques étaient la lavande et la cerise. Avec vos réglementations environnementales, nous sommes en train de les perdre toutes les deux.
Nous avons la possibilité de développer une Silicon Valley dans la vallée du Rhône, idéalement située sur l’axe nord-sud : avec le ZAN, c’est impossible.
Mme Danièle Obono : Oh là là !
M. Hervé de Lépinau : Chers collègues qui voulez la disparition de la notion de projet d’intérêt national majeur, votez l’abrogation du ZAN et vous verrez que cette mesure liée aux PINM sera moins nécessaire, puisque nous redonnerons enfin de l’oxygène aux élus locaux pour qu’ils aménagent leur territoire en fonction des besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-François Coulomme : Vous parlez d’oxygène mais vous voulez tout raser !
M. Charles Fournier : Je suis d’accord avec vous : il faut changer les règles !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
M. Nicolas Bonnet : Une fois de plus, nous manquons de nuance.
M. Laurent Jacobelli : Vous n’allez pas donner des leçons à tout le monde !
M. Nicolas Bonnet : Cela vous dérange, la nuance ? Je ne donne pas plus de leçons que vous ! Vous n’avez qu’à écouter et cela se passera bien.
M. Laurent Jacobelli : On s’en fiche !
M. le président : S’il vous plaît ! Cela s’est très bien passé jusqu’ici, il nous reste une petite heure, tâchons de continuer comme cela. Seul M. Bonnet à la parole.
M. Nicolas Bonnet : On évoque des critères : satisfaire à la souveraineté nationale, à la transition écologique et énergétique, cela peut se concevoir. En revanche, la transition numérique, c’est un critère fourre-tout.
Est-ce que les systèmes de vidéo en ligne, c’est de la transition numérique ? Les réseaux sociaux ? L’IA générative avec prompts, dans le style de ChatGPT ? La transition numérique d’intérêt général, n’est-ce pas plutôt une IA dédiée dans une entreprise, pour des volumes de données et des besoins en puissance de calcul bien inférieurs ?
M. Charles Fournier : Voilà une parole raisonnable !
M. Nicolas Bonnet : Nous devons donc pouvoir décider au cas par cas quand le numérique est d’intérêt général et quand il ne l’est pas – et c’est souvent le cas. Si l’on commence à considérer que tous les data centers le sont, alors pourquoi de nombreux projets industriels ou même tertiaires, de nombreux projets d’activité, ne le seraient-ils pas également ?
M. Emeric Salmon : Mais exactement !
M. Nicolas Bonnet : Pourquoi exonérerait-on les entreprises du numérique de règles dont ne sont pas exonérés de nombreux artisans ou de nombreuses PME ? Cela n’aurait aucun sens et reviendrait à rompre l’égalité. C’est aux élus locaux et nationaux d’examiner chaque projet au cas par cas pour en évaluer son importance au regard de l’intérêt général. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1597 et 2221.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Madame Manon Meunier, vous voulez faire un rappel au règlement ?
Mme Manon Meunier : Je demande une suspension de séance.
M. le président : Elle est de droit.