Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)

Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)

debate, 30/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2132.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2616.

M. Marc Ferracci : Il s’agit de rétablir la version initiale du texte, qui permettait déjà l’octroi du statut de projet d’intérêt national majeur à des projets, au titre de leur contribution à la souveraineté nationale. L’ajout de la commission ne nous semble pas nécessaire. Notre formulation prend en compte la contribution des projets à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs, sans pour autant exclure ceux qui répondent à d’autres critères importants.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous ne sommes favorables ni à cet article ni à son alinéa 9, quelle que soit la réécriture proposée. Je reviens sur le sujet car des explications supplémentaires sont nécessaires. Certaines interventions montrent à quel point nos collègues passent à côté des enjeux.
En outre, je tiens à dire que nous ne sommes pas mondialistes, nous sommes altermondialistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La différence est de taille. Nous considérons qu’une autre mondialisation est nécessaire, qui doit s’appuyer sur des rapports de coopération, plutôt que de compétition, entre les États. Il est impératif de mettre fin à ces échanges qui provoquent le déménagement du monde. Nous dénonçons la stratégie des États-Unis et leur capitalisme financier et numérique, auquel l’extrême droite est prête à se soumettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous défendons un altermondialisme qui repose sur un protectionnisme solidaire, écologique et social. Cela implique également une vision des technologies et du numérique sans technologisme ni naïveté. (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Qu’est-ce que c’est has been, le communisme !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous avons besoin d’une souveraineté technologique et numérique, non seulement en matière de défense, mais aussi pour des raisons écologiques. Il est essentiel de décider si l’implantation de centres de données sur notre territoire est stratégiquement justifiée.
Nous devons également mener cette bataille au niveau européen, car les effets énergétiques et antiécologiques de ces choix affecteront tout le monde, ici ou de l’autre côté de la frontière. Le gouvernement a renoncé à le faire ces sept dernières années. Résultat, on se retrouve avec toute une série de mesures similaires dans des directives ou des règlements omnibus, qui visent à déréguler et à réduire à néant les rares avancées écologiques.
Voilà, en somme, ce que sont l’altermondialisme, le protectionnisme et l’internationalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Cet amendement permet au moins d’évoquer la problématique énergique : un data center consomme beaucoup d’électricité.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Et d’eau !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Cette question est d’intérêt général, nous en convenons. À terme, nous ne pourrons pas faire l’économie d’un débat sur les usages des centres de données.
Après les larmes à la Jonathann Daval de M. Mélenchon, je voudrais une nouvelle fois stigmatiser l’hypocrisie et la tartufferie du groupe LFI. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Meurin applaudit.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Eh ! On se calme !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Mme Obono nous a donné une petite leçon sur la loi « climat et résilience », mais son groupe a voté contre le texte en première lecture, le 4 mai 2021. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est immonde !

Des députés du groupe LFI-NFP : Ils mentent !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Arrêtez vos leçons de morale et révisez votre propre histoire parlementaire : vous pourrez prendre la parole avec un peu plus d’acuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça ne va pas ? Arrêtez de nous parler comme ça !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2616.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :