Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)

Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)

debate, 30/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je redonne donc la parole à M. Nicolas Bonnet, pour défendre son amendement bknoek 2136.

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. Mais elle réside dans la maîtrise des données, et non dans celle des centres de données. Il s’agit d’une nuance essentielle : ce sont les logiciels déployés qui déterminent qui exerce la souveraineté sur les données.
Force est de constater que personne ne s’intéresse à cet aspect pour le moment. À qui appartient la majeure partie des données hébergées dans nos centres de données ? Il peut évidemment s’agir d’entreprises déjà en place, bien spécifiques, qui ont besoin d’espace et de capacités de traitement précises. Mais les entreprises qui doivent disposer de ces capacités pour traiter de gros volumes de données, ce sont surtout les Gafam, les réseaux sociaux et YouTube, ou les IA génératives. L’hébergement de ces données ne relève ni de l’intérêt général ni de la souveraineté nationale.
Pour asseoir cette dernière, il faut agir sur le hardware – l’aspect matériel. Nous devons relancer la production industrielle de notre propre matériel et encourager des dynamiques qui déboucheront sur la conception de logiciels, idéalement des logiciels libres, dont le code est maîtrisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrons ensuite les déployer et héberger les données dans des centres de données locaux. Il sera alors possible de parler d’une vraie souveraineté nationale.
Étant donné que nous sommes encore à mille lieues de cette situation, je ne comprends pas l’intérêt d’évoquer la souveraineté nationale dans ce projet de loi.

M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Je demande une suspension de séance.

M. le président (Renaissance) : Elle est de droit.