Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Article 3

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Article 3

debate, 05/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur article 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier : Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, je trouve étrange de demander aux professeurs de suivre une formation supplémentaire : bien souvent, ils sont déjà débordés et ont parfois bien du mal à apprendre à leurs élèves à lire, à écrire et à compter.
Il convient de ne pas mélanger leur rôle avec celui des AESH. Nous demandons précisément d’en recruter davantage. Alors qu’ils sont trop peu nombreux, insuffisamment payés – moins de 900 euros par mois –, formés et soutenus, cette proposition de loi ne répond pas à leurs besoins. Nous réclamons en outre que leur statut fasse l’objet d’une véritable reconnaissance. En revanche, nous ne souhaitons pas qu’une charge supplémentaire incombe aux professeurs, pas plus que nous ne tenons les missions des uns et des autres pour interchangeables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir l’amendement bknoek 50, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 71.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Nous souhaitons inclure dans la formation continue des enseignants un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap. En l’état, le texte risque de faire des enseignants des pansements au manque endémique d’AESH dans les établissements, les uns étant censés remplacer les autres. Or la formation doit répondre à leurs besoins concrets et leur permettre d’adapter leurs enseignements pour prendre en compte différentes formes de handicap.
La Cour des comptes l’explique dans son rapport : l’offre de formation est « étoffée mais sous-utilisée ». Ainsi, une formation qui ne serait pas spécifiquement destinée aux enseignants aurait peu de chances d’être sollicitée. C’est pourquoi nous proposons d’inclure un module obligatoire dans leur formation. (Mme Mathilde Panot et M. René Pilato applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir le sous-amendement bknoek 71.

M. Peio Dufau : Certains types de handicaps rendent assez difficile l’emploi de certains vecteurs de transmission des connaissances. Comment faire parler une langue vivante à un enfant sourd ou malentendant ? À l’aide de quels supports enseigner la géométrie à un enfant aveugle ou malvoyant ? Il faut donc réfléchir à l’adaptation de ces vecteurs : principalement visuels et sonores, ils pénalisent fortement les enfants souffrant d’un handicap visuel ou auditif et compromettent leur inclusion. Nous n’avons pas de solutions pour le moment, du moins pas suffisamment.
L’amendement invite donc à réfléchir, en haut lieu – je parle à Mme la ministre –, à la façon d’adapter les contenus, sans contraindre ces élèves à fréquenter des écoles spécialisées, ce qui me semble essentiel, puisque nous parlons d’inclusion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Julie Delpech : Avis favorable au sous-amendement et donc à l’amendement ainsi sous-amendé.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. José Beaurain.

M. José Beaurain : Je rejoins tout à fait ce que vient de dire notre collègue au sujet de son enfant non voyant ou malvoyant. Connaissant moi-même le problème – j’ai été scolarisé en école spécialisée –, je suis favorable, comme vous tous je pense, à l’inclusion en école dite normale.
Si l’outil informatique permet de pallier les difficultés que pose aux malvoyants la présence, partout dans l’enseignement, de supports visuels, encore faut-il que les professeurs en aient la maîtrise. C’est ce qui rend nécessaire de conserver des établissements spécialisés où les élèves aveugles et malvoyants puissent apprendre à se servir de ces outils. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)