Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Suspension et reprise de la séance
debate, 05/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 55 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Julie Delpech : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 55.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 58 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 61.
Mme Murielle Lepvraud : Nous sollicitons la remise d’un rapport sur le temps d’attente pour intégrer les IME et les Itep.
La scolarisation dans ces établissements spécialisés est largement défaillante. Faute de places en nombre suffisant, la durée de placement en liste d’attente pour intégrer une structure spécialisée peut atteindre plusieurs années dans certains départements – par exemple les Côtes d’Armor. En 2024, 24 000 enfants qui devaient être accueillis en établissements médico-sociaux ont été scolarisés dans des classes ordinaires. Plus d’un millier d’enfants dépourvus de place en IME en France sont accueillis à l’étranger, notamment en Belgique.
Cette situation est une honte pour la République qui se targue pourtant de défendre l’inclusion et l’égalité des droits. Aucune famille ne doit être contrainte à l’exil pour assurer l’éducation de son enfant. Par ce rapport, nous souhaitons évaluer cette situation avec plus de précision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 77.
Mme Élisabeth Borne : Il s’agit de rétablir la formation pluriprofessionnelle et interdisciplinaire des enseignants et personnels de l’éducation nationale qui a disparu avec l’adoption d’un précédent amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Julie Delpech : Avis favorable. Je l’ai expliqué à Mme Belouassa-Cherifi, l’adoption d’un précédent amendement a fait disparaître les formations pluricatégorielles et interdisciplinaires qui avaient été votées en commission. L’amendement vise à les rétablir.