Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal : Présentation

Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal : Présentation

debate, 05/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères.

Mme Constance Le Grip : Il est des discours à la tribune que l’on préférerait ne jamais avoir à prononcer, parce qu’ils nous contraignent à regarder en face l’injustice, la souffrance, la cruelle réalité.
C’est de la privation de liberté, de l’embastillement même de Boualem Sansal qu’il est question. Aujourd’hui, lundi 5 mai 2025, cela fait cent soixante-neuf jours que Boualem Sansal est détenu par les autorités algériennes après avoir été arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Alger.
Il a été inculpé sur la base de l’article du code pénal algérien qui définit « comme acte terroriste […] tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ».
Le 27 mars dernier, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison ferme.
Depuis son arrestation et son incarcération, de nombreuses voix se sont élevées, en France, en Europe et ailleurs dans le monde, pour dénoncer la détention de Boualem Sansal et la privation de ses droits fondamentaux : outre sa liberté de mouvement, il est privé de son droit à une défense choisie et indépendante – rappelons que son avocat français n’a pas pu lui rendre visite –, de sa liberté d’opinion, de sa liberté d’expression, de sa liberté de création. Il s’est vu refuser la protection consulaire à laquelle il a pourtant droit en tant que citoyen français.
La proposition de résolution européenne que nous examinons n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. C’est un appel, digne, à l’humanité. C’est un appel à la libération immédiate d’un écrivain, d’un intellectuel, d’un compatriote injustement privé de sa liberté. C’est aussi un rappel, celui de l’attachement des députés de la République aux principes universels que sont les libertés fondamentales, la dignité et les droits humains, notamment le droit à un procès équitable.
Les engagements internationaux librement souscrits par les États doivent être respectés, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquelles l’Algérie a souscrit.

Mme Constance Le Grip : Boualem Sansal, grand écrivain à l’œuvre reconnue et saluée, amoureux de la langue française, devenu l’une des figures emblématiques de la francophonie littéraire, n’a commis aucun crime, aucune faute ; il s’est exprimé, il a parlé, il a écrit. Il est enfermé pour ce que toute démocratie devrait chérir : ses mots, ses pensées, sa liberté. Boualem Sansal a 80 ans, il est malade, il souffre d’un cancer. Depuis le 16 novembre 2024, il est loin de sa famille, de ses enfants, de ses petits-enfants ; loin de ses proches, de ses livres, de sa table de travail. La voix de Boualem Sansal, libre, humaniste, universaliste, attachée à la paix, à la tolérance, au dialogue entre les cultures, à l’esprit des Lumières face à tous les obscurantismes, est bâillonnée.
Nous ne saurions évoquer le sort inique fait à Boualem Sansal sans le placer dans le contexte de très forte dégradation des relations entre la France et l’Algérie, mais il ne saurait être la victime sacrificielle, le bouc émissaire de la mésentente entre les autorités algériennes et françaises. Il ne saurait faire les frais d’un quelconque bras de fer entre États. Nous le savons, la relation bilatérale franco-algérienne connaît un moment de très grande tension, alimentée par une série d’événements, dont certains se sont déroulés ces dernières semaines, et ce malgré la conversation entre les deux chefs d’État et le déplacement récent à Alger du ministre français des affaires étrangères.
Des décisions brutales et unilatérales des autorités algériennes, considérées comme injustifiées et incompréhensibles par la présidence de la République française, ont en effet occasionné un très fort regain de tension. Depuis, la France appelle au retour d’un dialogue franc, lucide et exigeant. Nous ne renoncerons pas au dialogue. Mais, pour restaurer le dialogue et la confiance, il faut se parler, mais aussi se respecter et respecter les règles de droit et les engagements en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.
Je tiens à rappeler notre attachement aux liens qui unissent nos deux pays et nos deux peuples, notre histoire commune, notre relation intense et passionnelle, nos intérêts convergents face à des défis communs. Comme beaucoup, j’ai l’espoir que l’Algérie, un pays qui connaît le prix de la liberté, respectera la liberté d’expression et la liberté d’opinion d’un écrivain, et libérera rapidement Boualem Sansal, dans un geste d’humanité. C’est en tout cas le sens du message que cette proposition de résolution européenne adresse aux autorités algériennes.
Je voudrais terminer cette intervention en vous lisant une courte missive que les deux filles de Boualem Sansal, Sabeha et Nawal Sansal, ont souhaité adresser à la représentation nationale. Je suis très honorée et très émue de la lire ce soir devant vous en leur nom.
« À l’attention des députés de la République française. »
« Mesdames et messieurs les députés, vous allez adopter une résolution solennelle appelant à la libération immédiate et sans condition de notre père, Boualem Sansal, et, ce 4208faisant, vous allez accomplir bien plus qu’un geste politique : vous allez affirmer haut et clair que la République n’abandonne pas ceux qui défendent ses valeurs, où qu’ils soient. »
« Notre père est en prison pour avoir refusé de se taire, pour avoir écrit, pour avoir pensé, pour avoir dénoncé l’emprise de l’obscurantisme. Ce combat, il ne l’a jamais mené pour lui-même, mais pour l’honneur, pour la vérité, pour la jeunesse de son pays et pour la jeunesse française. »
« Aujourd’hui, par votre vote, vous allez raviver une espérance. Vous allez rendre audible la voix d’un homme bâillonné, d’un écrivain qui est aussi votre compatriote et qui promeut le français comme la langue de l’universel et des Lumières. Vous allez faire résonner, dans le silence des geôles, la force du mot "fraternité", une valeur de portée constitutionnelle en France. »
« Nous vous en sommes infiniment reconnaissantes. Votre engagement nous touche profondément. Il nous rappelle que la République sait encore se lever quand la liberté est en danger, qu’elle sait reconnaître les siens, même exilés, même enfermés, même loin. »
« Merci pour votre courage. Merci de faire vivre, par ce geste, l’esprit de justice, de liberté et de solidarité qui fait la grandeur de la France. »
« Avec respect et gratitude. »
« Sabeha et Nawal Sansal. » (Les députés des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR et UDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Paul Lecoq se lève.)
Je crois qu’il n’y a pas grand-chose à ajouter. Soyons à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

M. Benjamin Haddad : Cela fait cent soixante-dix jours que Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, grand prix du roman de l’Académie française, est détenu injustement en Algérie ; cent soixante-dix jours de trop pour un homme âgé, malade, tenu éloigné de ses proches, et dont le seul tort est d’avoir exercé librement sa pensée dans ses œuvres et dans les médias ; cent soixante-dix jours durant lesquels les autorités algériennes, malgré nos demandes répétées, ont refusé tout accès consulaire à notre compatriote.
Son arrestation, sa détention et le jugement qui a été prononcé contre lui ont suscité une grande émotion en France, en Europe et partout où son œuvre éveille les consciences, est connue et appréciée. Des voix fortes se sont levées, justes, solidaires : celles de ses lecteurs, de ses amis artistes et écrivains, et de tous ceux qui sont épris de liberté et de justice. Je pense aussi à son comité de soutien et aux députés européens qui ont adopté, le 23 janvier dernier, une résolution appelant à sa libération.
Selon le jugement rendu le 27 mars par le tribunal d’Alger, dont il a fait appel quelques jours plus tard, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende parce qu’il aurait porté atteinte à l’unité de la nation algérienne, outragé l’armée algérienne, porté atteinte à l’économie nationale et menacé la sécurité et la stabilité de l’Algérie. Ces accusations sont totalement infondées. Ce qu’on lui reproche, c’est sa pensée, sa liberté. Ce qu’on veut sanctionner, c’est son regard critique sur l’histoire, la société et les autorités algériennes. Ces accusations visent sa liberté d’opinion et sa liberté d’expression. C’est bien cela qui, depuis cent soixante-dix jours, mobilise sans relâche celles et ceux qui refusent que le silence devienne la règle.
Dès l’annonce de son arrestation, la France s’est mobilisée au plus haut niveau, jusqu’à celui du président de la République. Notre ambassade à Alger a demandé de manière répétée, en vain, de pouvoir exercer sa protection consulaire. Nous sommes aussi en lien régulier avec les proches de Boualem Sansal, tant avec sa famille qu’avec ses conseils, pour suivre au plus près sa situation physique et morale ainsi que la procédure judiciaire. Nous appelons à une issue rapide, humanitaire et digne à sa situation. Nous souhaitons qu’il puisse être soigné et libéré. Le président de la République l’a redit au président Tebboune le 31 mars ; le ministre des affaires étrangères, à ses interlocuteurs à Alger le 6 avril. C’est le message, clair et constant, que la France porte depuis.
La discussion de cette proposition de résolution européenne témoigne de l’engagement de la France et de sa représentation nationale pour la libération de Boualem Sansal. Je salue le travail effectué depuis plusieurs semaines par les députés de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères, particulièrement celui de la rapporteure Mme Constance Le Grip. La situation de Boualem Sansal et celle de la liberté d’expression sont des sujets qui doivent dépasser les frontières partisanes. C’est un combat pour des principes universels, consacrés par le droit international, que nous devons défendre en toutes circonstances. Dans cette lutte pour les principes, la liberté d’expression occupe une place à part. Elle est le socle de toute démocratie, la condition même de l’émancipation individuelle et du débat collectif.
Boualem Sansal s’inscrit dans une lignée d’écrivains qui, à l’instar de Voltaire, de Victor Hugo, de Václav Havel ou de Salman Rushdie, ont pris le risque de la parole libre face aux dogmes, aux interdits et à la peur. Il savait, comme eux, que dire, c’est déjà résister. Toute son œuvre témoigne de cette volonté et de cette exigence : une parole lucide, courageuse, sans concession ; une parole de vérité, fût-elle dérangeante.
Le Serment des barbares, dès 1999, dénonçait résolument les dérives de l’État et la violence d’une société fracturée. Poste restante : Alger formulait un message clair, sans ambiguïté, presque testamentaire, à son pays, appelant à une réconciliation lucide avec l’histoire. Dans 2084, La Fin du monde, Boualem Sansal nous alertait, comme d’autres avant lui, dans une dystopie, sur les dangers du totalitarisme religieux, de l’islamisme et de la pensée unique. Enfin, dans Le Village de l’Allemand, il osait questionner les mémoires les plus sensibles, avec une audace et un talent rares.
Le faire taire, c’est tenter de museler cette part essentielle de l’esprit humain qui questionne, qui doute, qui critique. Le défendre, c’est rappeler au monde que la liberté d’expression n’est pas une faveur octroyée ou tolérée par les pouvoirs ; c’est un droit inaliénable et absolu de chaque être humain. C’est cela aussi que nous affirmons aujourd’hui dans cet hémicycle, avec gravité et détermination. Comme le président de la République l’a affirmé le 6 janvier devant les ambassadeurs de France, notre pays se tient aux côtés « de tous les combattants de la liberté […]quand ils sont emprisonnés, quel que soit le régime et quels que soient nos intérêts ». C’est une ligne de force de notre politique étrangère, en Algérie comme ailleurs.
Rappelons-le, l’Algérie s’est liée, en toute souveraineté, à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 42091966, et à l’accord d’association de 2002 avec l’Union européenne. Ces textes, auxquels elle a souscrit librement et souverainement – nous pourrions en citer d’autres –, protègent les droits de l’homme, tout comme la Constitution algérienne de 2020. Ils doivent s’appliquer dans le traitement de la situation de Boualem Sansal.
La situation de Boualem Sansal, parce qu’elle suscite une vive émotion en France, m’amène naturellement à évoquer la relation qui lie la France et l’Algérie – vous l’avez fait, madame la rapporteure. Le texte de la résolution le rappelle, les peuples français et algériens ont des liens historiques et humains forts. La France n’a jamais cessé de vouloir entretenir avec le gouvernement algérien un dialogue franc et constructif et un partenariat équilibré, à la hauteur des liens entre nos peuples. Nous avons toujours dit que les Franco-Algériens, les Français qui ont un lien avec l’Algérie et les Algériens qui ont un lien avec la France, ne doivent pas faire les frais des tensions bilatérales.
Cette relation avec l’Algérie, nous y avons travaillé – c’est le sens de la démarche du président de la République depuis 2017. Il y va de notre intérêt stratégique. Dans leur communiqué conjoint du 31 mars 2025, le président de la République et son homologue algérien ont fixé les grandes lignes d’une reprise de la coopération dans tous les domaines. La visite à Alger, quelques jours plus tard, du ministre des affaires étrangères s’inscrivait dans la même dynamique.
Pourtant, alors que notre justice, indépendante, a décidé d’arrêter trois ressortissants algériens présumés coupables de faits graves sur le sol français, les autorités algériennes ont décidé d’expulser douze de nos agents. Cette décision est incompréhensible, absolument infondée et disproportionnée. Je salue l’engagement de ces agents, auxquels le ministre des affaires étrangères a rendu hommage il y a quelques jours en compagnie du ministre de l’intérieur. Notre réponse à cette mesure hostile a été extrêmement ferme : nous avons procédé de façon symétrique à l’expulsion de douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France, et rappelé notre ambassadeur pour consultation.
Nous n’avons jamais cessé de vouloir un dialogue constructif. Mais, pour l’heure, une autre voie a manifestement été choisie par Alger. Il appartient désormais aux dirigeants algériens de déterminer s’ils veulent prolonger la crise ou reprendre le chemin d’un règlement.
Sur ce sujet comme sur tant d’autres, notre seule boussole est la protection des intérêts de la France et des Français. Nous souhaitons que l’Algérie respecte ses engagements au regard du droit international pour reprendre ses ressortissants expulsés, pour relancer la coopération dans les domaines de la sécurité, de la défense et du renseignement, et pour libérer notre compatriote Boualem Sansal. Mais pour un dialogue, il faut être deux. Notre position est claire : si l’Algérie fait le choix de l’escalade et d’une relation dégradée, nous saurons y répondre et assumer un rapport de force.
La situation de notre compatriote Boualem Sansal fait appel à notre humanité à tous. Elle nous rappelle avec une force poignante que la liberté d’écrire, de créer, de penser et de dire ne va jamais de soi, et qu’elle demeure, malheureusement, en bien des lieux, un combat à mener. Boualem Sansal est devenu malgré lui le symbole de ce combat que mènent, souvent au péril de leur liberté, des écrivains, des journalistes, des artistes, des intellectuels, mais aussi de simples citoyens, partout dans le monde.
La France, fidèle à ses valeurs et à son histoire, continuera de se tenir aux côtés de ces voix libres, chaque fois qu’elles sont menacées, chaque fois qu’elles sont réduites au silence. Elle le fera avec d’autant plus de détermination qu’il s’agit aujourd’hui de l’un des siens. Pour Boualem Sansal, nous poursuivrons sans relâche nos efforts, jusqu’à ce qu’il retrouve sa liberté. La République n’abandonnera pas ceux qui défendent ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme la rapporteure et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Bruno Fuchs : Il y a plus de deux siècles, notre assemblée est née d’une volonté populaire de garantir les libertés individuelles et les droits fondamentaux, socle de notre démocratie. Nous sommes réunis aujourd’hui pour défendre une cause qui dépasse les clivages politiques et qui touche précisément aux droits fondamentaux et aux libertés d’expression et d’opinion. Nous sommes réunis pour appeler à la libération immédiate de notre compatriote, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Sa seule faute : être un esprit libre et critique, qui dérange les autorités algériennes.
Arrêté à Alger le 16 novembre 2024, Boualem Sansal est détenu depuis lors en dépit de son âge et de son état de santé inquiétant. Sa situation a suscité un très fort élan de mobilisation auquel, bien évidemment, nous avons tous pris part. La présente proposition de résolution européenne appelant à sa libération a été adoptée le 4 mars dernier, à une large majorité, par la commission des affaires étrangères. Elle vise notamment à manifester l’attention que nous prêtons collectivement au sort de notre concitoyen.
Je crois pouvoir dire qu’il existe une certaine unanimité : nous souhaitons tous, sur ces bancs, que Boualem Sansal puisse recouvrer la liberté, celle-là même qui a forgé son œuvre littéraire. C’est là le sens et l’objectif unique et impératif de la résolution dont nous allons débattre. Je veux cependant alerter ceux qui d’entre nous auraient la tentation de profiter de l’examen de ce texte pour introduire dans le débat des considérations plus larges qui mettraient en jeu les relations bilatérales entre la France et l’Algérie, qui – ce n’est un secret pour personne – se sont altérées depuis l’été dernier. Les deux ambassadeurs ont même été rappelés dans leurs capitales respectives, malgré le déplacement réussi à Alger de notre ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
Je le dis ici très simplement : vouloir aborder par des amendements tout sujet qui ne serait pas directement lié à la libération de Boualem Sansal aura pour conséquence, dans le contexte actuel, d’abîmer encore plus la relation bilatérale et retardera incontestablement les chances de libération de notre compatriote. Les collègues qui s’aventureraient dans cette voie iraient donc à l’inverse de l’objectif que nous poursuivons tous ici, à savoir la libération immédiate de Boualem Sansal. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
Je vous le demande : ne brisons pas notre élan commun par des considérations personnelles ou partisanes ; restons concentrés sur notre seul objectif, la libération immédiate de Boualem Sansal. Son cas personnel doit être dissocié de toute raison d’État et faire l’objet d’un traitement respectueux des droits et de la dignité des personnes. Le libérer, c’est aussi envoyer un message fort à tous les démocrates : la liberté d’opinion ne peut être muselée par l’arbitraire. Comme Boualem Sansal l’a lui-même écrit, « les excès de la liberté seront toujours moins graves que les dérives de la censure ».
C’est pourquoi je crois sage de réserver nos débats sur la relation bilatérale et ses enjeux politiques et historiques à un cadre propice, dans lequel la vie d’un homme ne sera pas en 4210jeu. L’heure est paradoxalement à la retenue, à la dignité et à la détermination. La résolution européenne proposée par la rapporteure Constance Le Grip, que je remercie pour son travail, appelle les responsables algériens à la clémence, à la responsabilité et au respect du droit international humanitaire.
En ce qui me concerne, je reste un fervent défenseur du dialogue entre les deux rives de la Méditerranée et je serai toujours disponible pour contribuer à rétablir ou retisser des liens politiques à la hauteur de notre passé commun. J’ai défendu des propositions à cet effet en commission et je continuerai à m’investir pour bâtir un avenir meilleur pour tous nos concitoyens.
Ce soir, je joins donc ma voix forte et déterminée à l’appel à la libération immédiate de Boualem Sansal. J’ai l’espoir que, de l’autre côté de la Méditerranée, le cœur des autorités algériennes, sur ce sujet au moins, batte à l’unisson du nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Cela fait donc cent soixante-dix jours que Boualem Sansal est retenu prisonnier dans des conditions de détention opaques et précaires, alors qu’il est gravement malade et que nous n’avons que trop peu d’informations fiables sur son état de santé ; cent soixante-dix jours que Boualem Sansal est privé de ses droits les plus fondamentaux, à commencer par un procès juste et équitable ; cent soixante-dix jours que notre compatriote est enfermé dans les prisons du régime algérien pour avoir été libre dans sa parole et dans ses écrits.
Ce soir, la responsabilité et l’honneur de notre assemblée imposent de réclamer, par le vote de cette résolution, la libération immédiate et inconditionnelle de notre compatriote injustement emprisonné. Incarcérer arbitrairement un de nos concitoyens et lui refuser l’accès aux soins dont il a besoin n’est pas à la hauteur de l’histoire de l’Algérie, ni de la relation qui unit nos deux peuples. Avec ce texte, nous appelons les autorités algériennes à prendre la décision qui lui permettra de retrouver la liberté, de se soigner et de rejoindre les siens.
Boualem Sansal n’a rien à faire derrière les barreaux et nous ne pouvons pas accepter qu’un écrivain soit privé de liberté pour avoir exprimé ses idées, ni qu’un homme soit condamné sur la base de charges infondées, dans des conditions qui menacent sa santé et bafouent sa dignité humaine. C’est pourquoi la représentation nationale, en adoptant cette résolution, demande avec la plus grande fermeté sa libération immédiate et inconditionnelle, le respect de ses droits à la défense, ainsi que la création sans délai d’une mission médicale internationale indépendante pour protéger sa dignité et son intégrité. Je salue à cet égard la rigueur de votre travail, madame la rapporteure, vous qui avez défendu le texte devant la commission des affaires européennes, qui l’a adopté très largement, puis devant la commission des affaires étrangères.
Au-delà de la situation de Boualem Sansal, c’est un contexte plus large de régression des libertés en Algérie qui s’impose à notre attention. Boualem Sansal partage le sort de nombreux autres prisonniers d’opinion : plus de 200 prisonniers sont détenus dans les geôles du régime d’Alger pour avoir exercé leur liberté d’expression. Face à cette réalité, nous ne pouvons rester ni silencieux ni indifférents ; nous devons nous battre pour obtenir sa liberté.
Boualem Sansal ne doit en aucun cas devenir l’otage des tensions qui peuvent exister entre les deux côtés de la Méditerranée, ni être l’objet d’une bataille entre les différents courants politiques de notre pays. Que l’on partage ou non ses opinions, ses écrits, ses prises de position n’a aucune espèce d’importance. Affirmons ensemble un principe clair : la place d’un écrivain n’est pas en prison ; Boualem Sansal n’a pas sa place en prison. Ce soir, nous devons plaider ensemble pour sa libération parce que cet homme endure une épreuve pénible et injuste, et parce qu’à travers lui, c’est notre liberté à tous qui est bâillonnée et remise en question.
Ensemble, apportons-lui un soutien clair, celui du peuple français, qui défend la liberté des intellectuels, des chercheurs et des écrivains, qui n’oublie ni n’abandonne ses compatriotes injustement emprisonnés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)