Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal : Article unique
debate, 06/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’amendement bknoek 17, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour le soutenir.
M. Bertrand Bouyx : L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la proposition de résolution européenne en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales, notamment celles du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont, bien évidemment, librement adhéré. Cette référence inscrit ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
Mme Constance Le Grip : L’amendement de notre collègue Bouyx tend à compléter les visas de la présente proposition de résolution européenne par la mention de deux instruments fondamentaux : la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe. L’ajout de visas faisant référence à ces deux instruments juridiques me semble pertinent, sur le plan du droit comme sur celui du symbole. Il rappelle une fois encore, de manière appuyée, l’attachement indéfectible de la France aux normes internationales de protection des droits fondamentaux. Avis favorable.
M. Philippe Gosselin : Alors on va le voter, c’est très bien !
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Benjamin Haddad : Avis favorable, pour les mêmes raisons.
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Je comprends bien l’état d’esprit dans lequel notre collègue a déposé cet amendement. Je rappelle tout de même – et il l’a dit – que nous adhérons au Conseil de l’Europe, à ses valeurs et à tout ce qu’il défend de manière libre et souveraine. En revanche, à ma connaissance, l’Algérie n’a pas adhéré à ces valeurs, même si, à une époque, elle a été membre observateur de cette institution internationale – je ne sais pas si c’est toujours le cas.
Que l’on mette en avant nos valeurs lorsque nous élaborons des traités internationaux avec une multitude de pays est une chose ; qu’on exige de leur part le respect de ces valeurs alors qu’ils n’y ont pas adhéré de manière volontaire et souveraine en est une autre. Je comprends totalement l’esprit de cette proposition, que je partage, mais cela n’en suscite pas moins mon interrogation. Tous les pays du monde devraient-ils adhérer aux valeurs du Conseil de l’Europe ? D’un certain point de vue, cela peut poser la question de la souveraineté des États et des peuples lorsqu’il s’agit pour eux de choisir ce qu’ils veulent faire.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot : Je réponds à notre collègue que, bien évidemment, l’Algérie ne souscrit pas aux valeurs du Conseil de l’Europe, puisque – cela n’aura échappé à personne – ce pays n’est pas une démocratie et ne respecte pas les droits humains. C’est justement ce qui nous réunit et nous conduit à examiner ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 17.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Éric Michoux : Il tend à dénoncer les atteintes à la liberté de culte en Algérie. Boualem Sansal a été bâillonné, et sa liberté d’expression, bafouée. D’autres libertés sont mutilées en Algérie, ce qui entrave l’activité des journalistes, des personnalités politiques et des militants associatifs. Il faut aussi rappeler que, dans ce pays, 150 000 chrétiens protestants ne peuvent plus assister au culte, puisque quarante-sept églises ont été fermées.
Par cet amendement, nous demandons que l’alinéa 16 fasse référence à la liberté des cultes, qui doit exister en Algérie, et que soient rouvertes ces quarante-sept églises.
Une députée du groupe LFI-NFP : Si ça, ce n’est pas de l’ingérence…
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Cher collègue, j’ai bien entendu vos explications et lu attentivement l’exposé sommaire de votre amendement. Pour recevoir régulièrement à l’Assemblée nationale, en compagnie de notre collègue Dominique Potier, l’organisation non gouvernementale Portes ouvertes, qui ne manque pas de nous alerter relativement à un certain nombre de problèmes dans tous les pays du monde, je connais un peu la situation faite à l’exercice de certains cultes en Algérie.
Néanmoins, la proposition de résolution dont nous débattons est consacrée à la promotion de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la liberté de création d’un écrivain et intellectuel. Aborder la liberté de culte me semble hors sujet. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Bien sûr, la France défend toujours la liberté d’expression, la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exercer un culte – comme celle de ne pas en exercer ou d’y renoncer. Toutefois, en l’occurrence, nous examinons une proposition de résolution européenne relative spécifiquement à Boualem Sansal. Il s’agit donc ici de se concentrer sur ce sujet et non d’en aborder d’autres qui soient liés à l’Algérie ou à la relation franco-algérienne.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour le soutenir.
Mme Nathalie Oziol : Nous proposons de réécrire cette proposition de résolution européenne en substituant aux alinéas 20 à 35 un alinéa formulé de manière simple, claire et sans aucune ambiguïté, indiquant que l’Assemblée nationale appelle « à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette formule n’appelle aucune discussion, aucun débat et surtout aucune escalade entre la France et l’Algérie. (Mêmes mouvements.)
Le problème de cette proposition de résolution européenne, c’est qu’elle s’inscrit dans le contexte ambiant, installé notamment par le ministre Retailleau mais aussi par le premier ministre et entretenu, comme nous le voyons, par les amendements déposés par la droite et l’extrême droite. Ce contexte se caractérise par un climat d’escalade, de surenchère et une volonté de soumettre l’Algérie à des conditions de partenariat.
Or, dès lors que l’on soumet l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne à des conditions, comme le fait ce texte, il ne s’agit plus de demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On la soumet à une condition !
La formule sans ambiguïté, claire et simple que nous proposons doit mettre tout le monde d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
Mme Sabrina Sebaihi : Je soutiendrai bien sûr l’excellent amendement de ma collègue, car sa proposition de réécriture va dans le même sens que celle que je vous soumets. Nous avons déjà eu ce débat en commission et nous avons indiqué que, quand on demande une libération inconditionnelle, on ne pose pas de conditions à cette libération. Nous savons bien que vous n’êtes pas d’accord avec nous, madame la rapporteure, mais nous espérons tout de même vous convaincre, car c’est ce qui permettra d’avancer.
Nous l’avons dit : la voie de la libération de Boualem Sansal ne passera pas par ce qui a été fait depuis des mois, à savoir des coups de menton, des injonctions, des menaces ou encore la formulation de conditions. Dans les amendements qui suivent, nous aurons d’ailleurs droit à tout : suspension de l’accord franco-algérien de 1968 ou encore suspension des visas.
En réalité, les nostalgiques de l’OAS, l’Organisation de l’armée secrète, et de l’Algérie française (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), ceux qui détestent l’Algérie et ne supportent pas que ce soit un État souverain ont déposé des amendements pour se livrer à la polémique et à la récupération autour de cette libération.
Par cet amendement, nous vous proposons d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire l’obtention de la libération de Boualem Sansal, dont nous savons la santé très fragile.
Mme Frédérique Meunier : Alors dépêchons-nous !
Mme Sabrina Sebaihi : Ainsi, par humanisme, nous demandons à un État souverain…
M. Julien Guibert : Une dictature !
Mme Sabrina Sebaihi : …de procéder à sa libération. Je vous invite vraiment, mes chers collègues, à voter pour ces amendements de réécriture, qui nous permettraient de sortir de ce débat par le haut et d’adopter unanimement cette proposition de résolution européenne dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Ces amendements ont le même objet et procèdent du même esprit. Ils visent tous deux à réduire drastiquement le texte à une simple phrase, qui tiendrait sur un ticket de métro et n’irait guère au-delà. Cette compression totale me semble de nature à nuire à ce que nous voulons promouvoir par cette proposition de résolution européenne.
Encore une fois, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, ce texte n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. Il s’agit d’un appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal, mais aussi d’un rappel des principes et des valeurs de la République française et de l’attachement des députés à ce qui fait le sel de notre pacte républicain : les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de création.
La présente proposition de résolution européenne contextualise et développe ces éléments, plutôt que de se limiter à une phrase de principe, si importante soit-elle. Elle expose des faits, rappelle un certain nombre d’attachements et de principes, ainsi que des engagements internationaux auxquels l’Algérie a souscrit.
Mme Nathalie Oziol : Donc vous ne demandez pas une libération inconditionnelle !
Mme Christine Arrighi : En fait, vous ne voulez pas qu’il soit libéré !
Mme Constance Le Grip : Elle détaille la violation et la privation de droits fondamentaux que subissent tant Boualem Sansal que d’autres personnes détenues par le régime algérien et formule des demandes concrètes à l’attention des autorités françaises, européennes et algériennes.
Mme Nathalie Oziol : Donc ce n’est pas inconditionnel !
Mme Constance Le Grip : Cette contextualisation, la déclinaison d’un certain nombre de préconisations et de rappels politiques, politiquement symboliques et forts, ce rappel de valeurs et de principes nous semblent tout à fait essentiels. Avis défavorable sur les deux amendements.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Avis défavorable sur les deux amendements qui, de fait, vident complètement cette proposition de résolution européenne de sa substance et de son contexte. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) On a l’impression, quand on lit votre amendement, que l’arrestation de Boualem Sansal ne s’inscrit dans aucun contexte : il n’y est pas question de sa détention arbitraire, des conditions de cette détention, du verdict inacceptable dont il a fait l’objet ou encore des entraves faites aux services consulaires français quand il s’est agi d’exercer notre droit de protéger notre ressortissant.
M. René Pilato : Vous mélangez tout !
M. Benjamin Haddad : Tant dans le texte de vos amendements que dans l’explication que vous en faites, c’est une inversion totale des responsabilités et des valeurs, profondément choquante, qui sous-tend votre rhétorique ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Le gouvernement français est totalement dans son rôle lorsqu’il défend nos intérêts et nos valeurs dans ses relations extérieures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Ces amendements de nos collègues d’extrême gauche prêteraient à sourire si la situation n’était pas si dramatique. Nos collègues d’extrême gauche parlent d’instrumentalisation, mais en réalité, ce sont eux qui mettent en cause le ministre de l’intérieur, eux qui parlent de l’Algérie française, eux encore qui provoquent leurs collègues (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), eux, donc, qui essaient de faire naître des polémiques bien inutiles autour d’un dossier aussi douloureux.
Ces amendements servent de prétexte à la défense d’une position aux termes de laquelle il faut surtout ne jamais exercer de pression sur l’Algérie et ne consentir qu’à demander très gentiment à ce régime absolument antidémocratique une petite faveur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mais nous ne demandons pas une faveur à l’Algérie ! Nous lui demandons de libérer un écrivain franco-algérien qui n’a rien fait, défend la liberté et lutte contre l’obscurantisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Selon vous, en revanche, il ne faut ni déranger ni bousculer les partisans de l’obscurantisme et le régime algérien d’inspiration marxiste, que vous aimez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot : Remballez vos mensonges !
M. Sébastien Chenu : Sachez alors, chers collègues d’extrême gauche, que vous porteriez une sacrée responsabilité si Boualem Sansal venait à mourir dans les geôles algériennes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui êtes irresponsables !
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre, vous avez bien résumé le problème. Si vous souhaitez maintenir des éléments de contexte, c’est parce que vous voulez, à travers ce texte, condamner l’Algérie, entretenant ainsi la confrontation qui dure depuis l’été dernier entre nos deux pays. Il faut 4240savoir ce que l’on veut. Veut-on un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal ou veut-on un texte qui utilise Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Telle est la question.
Or vous savez très bien que l’on n’obtient rien d’Alger sous la menace, le chantage et la confrontation.
M. René Pilato : Exactement !
M. Éric Coquerel : Cela a été répété et le zéro pointé obtenu par la tactique de M. Retailleau le prouve. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On obtient des choses en étant unanime. Or nous voulons que la représentation française, de manière unanime, envoie à Alger un message exigeant la libération de Boualem Sansal. La réécriture que nous proposons offre une telle possibilité. En effet, comme M. le ministre et ceux qui veulent maintenir la proposition de résolution en l’état le savent, certains groupes, dont le mien, ne voteront pas un texte de condamnation de l’Algérie et de confrontation avec elle.
Mme Frédérique Meunier : Mais vous ne votez jamais rien !
M. Éric Coquerel : Ce n’est pas ce qu’il faut faire face à un pays avec lequel nous partageons des millions de ressortissants.
M. Emeric Salmon : C’est ça, le problème !
M. Éric Coquerel : Les questions que soulève l’Algérie doivent être posées, mais pas de cette manière-là.
Si vous êtes sincères et si vous voulez un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal, alors il faut le faire de façon unanime, comme ces amendements en offrent la possibilité. Mais n’instrumentalisez pas Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie, car cela donne à penser que vous n’en avez rien à faire de sa libération. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Philippe Gosselin : Scandaleux ! Minable !
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Constance Le Grip : Je ne voudrais pas, dès les premiers amendements et les premiers échanges, allonger exagérément le temps d’examen de ce texte, mais, monsieur le président Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons rien à faire de la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous laisserai pas le dire !
M. Philippe Gosselin : Les masques tombent !
Mme Constance Le Grip : J’ai déposé cette proposition de résolution, que les travaux des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont sensiblement améliorée. Sous le contrôle de Bruno Fuchs, le président de la seconde, je témoigne que le texte initial a été retravaillé et a obtenu un large appui au sein de la commission.
La détermination des groupes qui ont voté pour la proposition de résolution en commission est totale.
Mme Ségolène Amiot : Montrez votre bonne foi !
Mme Constance Le Grip : Je ne doute pas que la même détermination existe au sein du gouvernement. Chacun à notre place, avec les leviers dont nous disposons, nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 16, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement bknoek 25, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements bknosek 20 et 21, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 26, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République ; sur l’amendement bknoek 27, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement bknoek 23, par le groupe Horizons & indépendants.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Bertrand Bouyx : Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Favorable, pour les mêmes raisons.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
Mme Constance Le Grip : Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Cet amendement n’est pas inintéressant, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Nous ne souhaitons pas la libération de Boualem Sansal parce qu’il s’agit d’un homme âgé et malade : ce sont des circonstances aggravantes à sa détention. Nous ne demandons pas une faveur au régime algérien pour un homme âgé et malade. Nous souhaitons la libération de Boualem Sansal parce qu’il est un militant laïque, parce qu’il est innocent, parce qu’il est un opposant à l’obscurantisme et au régime algérien et parce qu’il a déclaré que l’islamisme a étouffé et dévoré l’islam. Nous souhaitons sa libération parce qu’il porte un message de liberté et parce qu’il est un de nos compatriotes, non parce qu’il est malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 25.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Laurent Jacobelli : Depuis le début de cette affaire, nous agissons avec l’Algérie comme si elle était un partenaire comme les autres. Nous la ménageons, la flattons même parfois, alors que l’aplaventrisme a montré ses limites. Notre compatriote est toujours en prison. Il croupit dans les geôles d’une dictature qui ne supporte pas que l’on critique l’islamisme, qui ne supporte pas que l’on critique son fonctionnement, et qui met les intellectuels en prison. Face à cela, qu’exige-t-on en plus de la libération de Boualem Sansal ? Rien ! Le texte qui nous est proposé prévoit que l’Europe continue à aider l’Algérie – elle lui a versé 213 millions d’euros entre 2021 et 2024 –, sans préciser sous quelles conditions. Le gouvernement algérien va donc continuer à se moquer de nous et à vouloir nous soumettre. Il faut arrêter cela et dire les choses telles qu’elles sont.
Pour libérer Boualem Sansal, il faut de la vigueur. L’Europe peut continuer à financer l’Algérie si ce pays respecte le droit international, s’il reprend ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et s’il arrête d’emprisonner les Français. Si vous refusez de conditionner l’aide, si vous acceptez les diktats de l’Algérie, notre compatriote restera en prison dans ce pays et, peut-être, y mourra. Ayez un peu de courage ! Réveillez-vous ! Défendez un Français qui croupit dans les geôles d’une dictature ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Il est défavorable. Monsieur Jacobelli, je récuse et refuse de reprendre vos termes désobligeants…
M. Julien Odoul : Non : lucides !
Mme Constance Le Grip : …pour les membres de l’exécutif et les diplomates français ardemment mobilisés pour obtenir la libération de Boualem Sansal.
M. Alexandre Dufosset : Aucun argument !
Mme Constance Le Grip : Si vous relisez l’intégralité de la proposition de résolution et si vous vous reportez aux discussions que nous avons eues tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères, vous verrez que les alinéas 34 et 35, entre autres, que nous avons retravaillés et sur lesquels nous avons longuement échangé, font clairement référence aux conditions des relations entre l’Union européenne et l’Algérie. Ils font état de réalités qui contextualisent la manière dont nous devons travailler avec ce pays, notamment dans l’hypothèse d’une révision de son accord d’association avec l’Union européenne, qu’Alger semble envisager. La rédaction que vous proposez me semble en partie redondante avec les alinéas 33 à 35 de la proposition de résolution,…
M. Laurent Jacobelli : En quoi est-ce redondant ? C’est lié !
Mme Constance Le Grip : …qui mettent l’accent sur les avancées que nous attendons en matière de droits humains, et avant tout sur la demande de libération de Boualem Sansal. Je ne souhaite pas commenter le reste de vos propositions autrement qu’en disant que l’ouverture de la résolution européenne à des sujets purement nationaux ne me semble pas du tout opportune.
M. Alexandre Dufosset : Toujours aucun argument !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure. Je tiens d’abord à saluer l’engagement et la mobilisation de tous les services de la diplomatie française, 4242à tous les niveaux, en faveur de la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Par ailleurs, il ne faut pas mélanger tous les sujets. Comme le premier ministre et d’autres membres du gouvernement l’ont toujours dit, nous avons des leviers pour défendre nos intérêts et assumer un rapport de force avec l’Algérie. Toutefois, aujourd’hui, nous parlons de Boualem Sansal et non de la reprise des ressortissants sous OQTF ou d’autres aspects des relations franco-algériennes. Qu’il s’agisse de la relation bilatérale ou des liens entre l’Union européenne et l’Algérie, aucun instrument n’est tabou, mais le sujet du jour porte sur Boualem Sansal.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot : Nous soutenons le travail de Mme la rapporteure, qui va dans la bonne direction. Et pourtant, les choses n’avancent pas d’un millimètre. Pourquoi ? Parce qu’aucune mesure supplémentaire n’est prise. Seul le Parlement européen a envisagé de conditionner un nouvel accord avec l’Algérie à la libération de Boualem Sansal. Qu’avons-nous fait en France pour défendre notre compatriote ? Rien ! La proposition de résolution va dans la bonne direction mais reste symbolique et déclamatoire. Alors que l’Algérie ne cesse de nous tordre le bras, de la riposte graduée du gouvernement à son égard, qu’on nous a tant vantée, on ne voit que le premier grade. Il n’y en a pas de deuxième ou de troisième ; en réalité, il n’y a pas de riposte du tout !
Il n’est guère étonnant qu’on invoque sans cesse l’Europe : dans cette affaire, elle seule agit.
Il y a quelque chose de scandaleux dans ce débat. Le peuple algérien, auquel je m’adresse directement, ne mérite pas ce régime inique, aux ordres de Moscou (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), qui bafoue les droits de l’homme…
Mme Ayda Hadizadeh : Comme la Russie !
M. Guillaume Bigot : …et gâche toutes les chances de l’Algérie, malgré les ressources naturelles et touristiques extraordinaires de ce pays. Ce grand peuple est bafoué, comme l’est Boualem Sansal, et vous vous couchez devant ce régime qui les piétine. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Bruno Fuchs : Nous sommes, comme vous, pleinement engagés pour la libération de notre compatriote Boualem Sansal ; mais vous faites une erreur stratégique. D’abord, votre amendement sort du cadre de la proposition de résolution : plus vous ferez de la provocation, moins la réaction sera favorable et plus la libération de notre concitoyen sera compliquée. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Julien Odoul : Bien sûr, il faut nous excuser, demander pardon !
M. Bruno Fuchs : Ensuite, vous confondez l’État et le peuple algériens. (Les protestations redoublent.) Laissez-moi m’exprimer ! En proposant de supprimer une partie de l’aide au développement destinée à la population algérienne, vous vous trompez de cible. C’est l’État algérien que doivent viser nos éventuelles menaces, non la population du pays. Si l’amendement était adopté, on renforcerait l’adhésion du peuple algérien au pouvoir et son hostilité à l’égard de la France.
M. Guillaume Bigot : C’est faux !
M. Bruno Fuchs : Alors qu’actuellement, une partie de la population soutient les pays qui veulent faire évoluer leur relation avec l’Algérie, vous nous feriez reculer sur le plan diplomatique, éloignant la libération de notre compatriote.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 21.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Pierre Pribetich : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 26.
Mme Constance Le Grip : Je propose d’insérer un nouvel alinéa qui traduit la position que j’ai exprimée hier soir à la tribune. Je pense judicieux, tout en appelant les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans conditions Boualem Sansal, de rappeler le travail mené par les autorités françaises – ministres, chef de l’État, appareil diplomatique – pour maintenir un cadre de dialogue constructif, exigeant et lucide. Nous ne cesserons jamais d’encourager cette approche. Nous avons toujours fait le choix de la main tendue et de la responsabilité,…
M. Alexandre Dufosset : Pour quel résultat ?
Mme Constance Le Grip : …mais nous n’avons pas hésité à dénoncer les agissements récents des autorités algériennes, que la France a considérés comme injustifiés et incompréhensibles – cela a été rappelé dans le communiqué de presse de la présidence de la République, sorti il y a quelques jours, et dans l’intervention du ministre délégué à la tribune, hier soir.
L’alinéa que je propose d’ajouter rappelle nos principes et notre volonté de dialogue. Si cet amendement est adopté, la proposition de résolution européenne gagnera encore en crédibilité.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 26.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
Mme Constance Le Grip : Il s’agit, là encore, d’insérer un nouvel alinéa. Dans la situation présente – nous ne connaissons pas en détail les conditions dans lesquelles notre compatriote Boualem Sansal est détenu depuis cent soixante-dix jours, mais nous ne sommes pas rassurés car sa santé pourrait être dégradée –, il est utile d’appeler à un geste humanitaire de la part des autorités algériennes.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau : C’est, à l’évidence, un amendement de repli. Des principes essentiels sont en jeu – la liberté d’expression, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit à être soigné –, et vous proposez un amendement d’ONG,…
Mme Sandra Regol : Ce n’est pas un gros mot !
M. Hervé de Lépinau : …qui demande la libération de Boualem Sansal pour des raisons humanitaires. Discuter d’égal à égal n’est possible que si la règle – le respect de ces principes – est partagée par tous ; en acceptant d’emblée que le gouvernement algérien ne les respecte pas, vous êtes entrés dans la discussion en position de faiblesse. Maintenant, vous choisissez de demander la libération de Boualem Sansal en mettant en avant des considérations humanitaires ; à mon avis, vous faites fausse route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Rodrigo Arenas : Vous avez soutenu Pinochet à l’époque de Jean-Marie Le Pen !
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Constance Le Grip : Je n’ai aucune leçon à recevoir de la part du Rassemblement national (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) en matière de libertés fondamentales, de droits de l’homme et de respect des principes et des valeurs qui fondent la République et l’Union européenne.
M. José Gonzalez : Quelle condescendance !
M. Julien Odoul : La preuve que si !
Mme Constance Le Grip : Ce texte met en avant notre attachement à ces valeurs et à ces principes de manière assez précise – cela m’est d’ailleurs reproché sur d’autres bancs –,…
Mme Mathilde Feld : Ce n’est pas cela qu’on vous reproche !
M. José Gonzalez : Quel mépris !
Mme Constance Le Grip : …ainsi que notre volonté de voir l’Algérie respecter les engagements internationaux qu’elle a signés. Y introduire une dimension humaine, voire humanitaire – ce qui n’est pas un gros mot – ne me semble pas indécent et ne mérite pas d’être rejeté avec dédain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Un député du groupe RN : La mollesse !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 27.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. Bertrand Bouyx : Il vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe », le texte donnerait au sort de Boualem Sansal une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral franco-algérien. Le fait d’exposer publiquement la situation représente un levier diplomatique fort, car cela contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention de Boualem Sansal et le respect de ses droits fondamentaux. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Vous souhaitez « l’envoi d’une mission internationale indépendante », placée « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe ». Même si votre amendement ne soulève pas, en ce qui me concerne, de franche hostilité, je ne vois pas bien comment rendre votre proposition opérationnelle. Depuis le premier jour de la détention de Boualem Sansal, nous sollicitons ardemment l’envoi d’une mission médicale indépendante, au périmètre d’action bien défini, et cet appel est mentionné dans le texte adopté en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Votre formulation, à l’inverse, mélange les genres en évoquant le Haut-Commissariat des Nations unies, et pourrait, à ce titre, se révéler contre-productive.
Un député du groupe RN : Bref, ne faisons rien !
Mme Constance Le Grip : Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : La proposition de résolution appelle déjà, à l’alinéa 33, « à la mise en place d’une mission médicale internationale afin d’évaluer l’état de 4244santé de Boualem Sansal » – un appel clair et fort, auquel il est difficile de s’opposer. On partage l’objectif de l’amendement, mais celui-ci soulève des interrogations juridiques. Ni le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ni le Conseil de l’Europe ne peuvent envoyer une telle mission dans un pays sans en recevoir le mandat. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 23.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Bastien Lachaud : Il vise à compléter la proposition de résolution en condamnant « l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ». Cette attitude nuit aux tentatives diplomatiques de libération de Boualem Sansal. On constate depuis le début du débat que cette question est instrumentalisée pour creuser les divisions, attiser la haine et aggraver le conflit entre nos deux nations, pour cibler les Algériens résidant en France (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et les binationaux franco-algériens.
M. Julien Odoul : Votre vivier électoral !
M. Laurent Jacobelli : J’en connais un qui veut être réélu et manger à la fin du mois !
M. Bastien Lachaud : Nous ne pouvons pas l’accepter ; il est indispensable de condamner cette agressivité qui entre en contradiction avec l’objectif de libération de Boualem Sansal par la voie diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Je suis très défavorable à cet amendement, dont l’esprit comme la lettre me semblent préjudiciables, voire toxiques ! Vous mésestimez totalement, voire traitez avec mépris les efforts de nos diplomates…
M. Bastien Lachaud : J’ai dit tout le contraire !
Mme Constance Le Grip : …et le travail des ministres,…
Mme Nathalie Oziol : Celui de Retailleau ?
Mme Constance Le Grip : …dont l’engagement est patent. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, et moi-même dans le rapport soumis aux membres de la commission, nous appelons au renforcement du travail interparlementaire, dans une attitude de respect, de dialogue et de main tendue. Nous n’avons pas toujours été entendus,…
Mme Caroline Parmentier : C’est sûr !
Mme Constance Le Grip : …c’est le moins qu’on puisse dire, mais la riposte graduée – principe adopté par tous les membres de l’exécutif français – est tout sauf de l’escalade diplomatique irresponsable. Votre amendement me semble donc parfaitement inopportun.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Monsieur le député, vous avez repoussé les limites de l’indécence. Votre groupe a présenté plus tôt un amendement visant à vider le texte de sa substance et vous défendez à présent un amendement qui explique que c’est la responsabilité et la faute de la France !
M. Patrick Hetzel : Le ministre a raison !
M. Jean-Paul Lecoq : Vous oubliez ce qui s’est passé en juillet 2024 ! Il n’y a pas eu que les JO, mais aussi le Sahara occidental !
M. Benjamin Haddad : C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez raison, ce n’est pas la faute de la France, c’est la faute d’Emmanuel Macron.
M. Benjamin Haddad : Vous remettez en cause l’indépendance de la justice ?
M. Patrick Hetzel : C’est l’inversion du mal !
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez la mémoire courte !
M. Benjamin Haddad : Le président de la République n’a pas cessé, depuis 2017, de chercher la voie d’un dialogue équilibré et constructif avec l’Algérie pour défendre nos intérêts, tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu en Algérie à cette fin. Quant au ministre de l’intérieur, il est dans son rôle lorsqu’il demande à l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés, afin de faire respecter les engagements internationaux de ce pays et le droit international.
M. Arnaud Le Gall : Pourriez-vous répondre aux propos qui ont effectivement été tenus par notre collègue ?
M. Benjamin Haddad : Ce n’est pas la France qui a fait le choix de l’escalade, celui de fermer la porte au dialogue. Et ce n’est certainement pas la faute de la France si Boualem Sansal est injustement emprisonné. La repentance et les amendements de haine de soi, ça suffit.
Mme Nathalie Oziol : Si vous aviez davantage respecté le droit international, on n’en serait pas là !
M. Benjamin Haddad : Un peu plus de patriotisme, un peu moins de haine de soi, monsieur Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot : Tout le monde a vu, cher collègue de La France insoumise, que vous draguiez outrageusement l’électorat franco-algérien. Non seulement vous prenez en 4245otage le peuple algérien, en présupposant ce qu’il veut et pense, alors qu’il est muselé par une dictature, mais vous vous permettez aussi de parler au nom des Franco-Algériens.
M. Maxime Laisney : Non, nous respectons nos compatriotes !
M. Guillaume Bigot : Je vous rappelle, cher collègue, que nous sommes élus par des citoyens français à part entière. L’honneur de notre République, c’est de ne tenir compte ni des origines, ni des cultes, ni de la couleur de peau des électeurs.
Mme Sandra Regol : C’est vous qui tenez compte des religions !
M. Guillaume Bigot : Nous sommes dans une République une et indivisible. Et nous ne vous laisserons jamais la diviser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Par ailleurs, vos mots-valises grotesques n’abusent personne. Si être d’extrême droite, c’est défendre un innocent ; si être d’extrême droite, c’est défendre un grand intellectuel ; si être d’extrême droite, c’est défendre un compatriote ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par la montée de l’antisémitisme ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par une propagande électorale qui s’adapte en fonction des origines, alors vous pouvez dire que nous sommes d’extrême droite ! Nous ne sommes en réalité que des partisans de la souveraineté nationale et populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Julien Gokel : Vous êtes d’extrême droite !
M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
M. Arnaud Le Gall : Nous ne draguons personne, nous défendons des principes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – Sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Laisney : Qu’on respecte nos concitoyens !
M. Arnaud Le Gall : En revanche, depuis le début de l’examen de ce texte, vous vous livrez une compétition, à droite, pour savoir qui déteste le plus…
M. Laurent Jacobelli : La dictature !
M. Arnaud Le Gall : …une certaine Algérie. Vous rejouez ainsi le vieux match des années 1960 entre la droite OAS et la droite gaulliste. Alors, puisque vous draguez ce public-là, je voudrais vous rappeler quelque chose. Tout à l’heure, Sébastien Chenu a dit du régime algérien qu’il était marxiste, mais il a oublié un détail…
M. Matthias Renault : Il est islamo-marxiste !
M. Arnaud Le Gall : Exactement ! C’est d’ailleurs pourquoi vos amis, ceux qui étaient à l’OAS et parmi les membres fondateurs du bureau du Rassemblement national avaient voulu assassiner le général de Gaulle.
M. Rodrigo Arenas : Exactement !
M. Julien Odoul : Quel est le rapport avec Boualem Sansal ?
M. Arnaud Le Gall : Jean Bastien-Thiry avait dit avec honnêteté qu’ils avaient voulu l’assassiner parce qu’il affaiblissait la France face à l’islamo-marxisme. Soixante ans après, vous rejouez un sketch, alors qu’à l’époque c’était une tragédie. Puisque vous draguez les nostalgiques de l’OAS, allez jusqu’au bout de vos idées. Quant aux autres, ils sont à la remorque : c’est pathétique.
M. Hervé de Lépinau : C’est très mauvais !
M. Rodrigo Arenas : C’est vous, l’OAS !
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
Mme Nathalie Oziol : Il s’agit de préciser que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie.
Cette proposition de résolution est le prétexte à une surenchère politique et verbale visant à attiser les tensions entre la France et l’Algérie. Quand le Rassemblement national ricane…
Mme Frédérique Meunier : C’est vous qui ricanez !
Mme Nathalie Oziol : …parce que l’on dit qu’attiser ainsi les tensions, c’est aussi insulter des millions de compatriotes franco-algériens et susciter la haine du peuple algérien,…
Mme Frédérique Meunier : Vous mélangez tout !
Mme Nathalie Oziol : …il vient confirmer que c’est un prétexte.
Le gouvernement verse dans la même surenchère lorsque M. Bayrou demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968, et que M. Retailleau, en dehors du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960. Cela dessert les relations diplomatiques entre nos deux pays et met en danger la libération de Boualem Sansal.
En réalité, vous n’en avez rien à faire de la libération de Boualem Sansal ! Vous ne cherchez qu’à alimenter vos discours de haine et de xénophobie. Nous refusons d’aller dans ce sens-là.
M. Laurent Jacobelli : Quelle hypocrisie ! C’est une insulte totale !
Mme Nathalie Oziol : Nous demandons tout simplement, et très clairement, la libération de M. Boualem Sansal…
Mme Caroline Parmentier : Vous n’êtes pas claire du tout !
Mme Nathalie Oziol : …au nom du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Je suis défavorable à cet amendement qui soutient de façon un peu convenue qu’il faut du dialogue et de la diplomatie. Nous n’avons eu de cesse, M. le ministre et moi-même, depuis hier soir, de rappeler les initiatives diplomatiques prises par le chef de l’État, le déplacement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de France à Alger.
M. Julien Odoul : Et la gerbe déposée par M. Darmanin en l’honneur du FLN !
Mme Constance Le Grip : Nous ne sous-estimons pas la dangerosité du moment que nous traversons. La relation entre la France et l’Algérie connaît un pic de tension. Le ministre a fait allusion tout à l’heure au renvoi de douze diplomates français, qui a entraîné notre riposte et le rappel de notre ambassadeur. Mais le dialogue reste la boussole, et la diplomatie, le moyen par lequel doivent être traités tous les aspects de la relation entre la France et l’Algérie.
Cette résolution est articulée autour d’un appel à la libération de Boualem Sansal et d’un rappel de nos valeurs et de nos principes fondateurs, alors qu’un homme, un écrivain, une figure emblématique de la francophonie, notre compatriote, est emprisonné pour avoir exercé sa liberté d’opinion, d’expression, de création.
M. Patrick Hetzel : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Je suis défavorable à cet amendement bancal, puisque le gouvernement français a pris toutes les mesures visant à établir un dialogue constructif et équilibré avec l’Algérie.
Mme Nathalie Oziol : Pas M. Retailleau !
M. Benjamin Haddad : Et je voudrais rappeler, pour répondre aux leçons de morale que nous recevons, que les députés européens du groupe La France insoumise ont voté contre la résolution de soutien à la libération de Boualem Sansal ou se sont abstenus.
M. Philippe Vigier : Eh oui !
M. Benjamin Haddad : Ce débat a déjà eu lieu au Parlement européen, et on a vu de quel côté vous étiez.
Mme Frédérique Meunier : Il appuie là où ça fait mal.
Mme Élisa Martin : La complexité, ça n’existe pas dans votre monde ?
M. le président : La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot : Madame Oziol, Boualem Sansal est un ami, et je ne vous laisserai pas dire que nous nous désintéressons de son sort, d’autant qu’il peut mourir à tout moment, l’espérance de vie des opposants politiques dans les prisons algériennes étant très faible.
La diplomatie consiste évidemment à dialoguer avec ceux avec lesquels on est en désaccord. Mais pour dialoguer, il faut être deux.
Mme Sandra Regol : Il y a un ministre qui tente et un ministre qui fait l’inverse !
M. Guillaume Bigot : Nous avons tenté d’instaurer un dialogue apaisé. Les gages qui ont été donnés à l’Algérie dès avant l’élection d’Emmanuel Macron sont absolument inédits. Pour quel résultat ? Aucun. Nietzsche nous dit que la lâcheté attise la cruauté : c’est la seule conclusion que l’on peut tirer.
Vous vantez le principe d’une diplomatie apaisée, mais le ministre Barrot, descendant de Talleyrand, a été baladé par le régime algérien tel un vulgaire touriste dans un souk. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Pierre Pribetich : Quelle formule !
M. Guillaume Bigot : Le 6 avril, il nous a expliqué que cette diplomatie allait apporter des résultats. Moins d’une semaine plus tard, douze agents diplomatiques et consulaires français étaient expulsés par l’Algérie. Si vous appelez cela un apaisement…
Pour terminer, cessez vos leçons de morale. L’apaisement, c’est le terme que l’on utilisait dans l’entre-deux-guerres, lors des accords de Munich. Je ne sais pas qui est l’héritier de ces accords, mais j’ai une petite idée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Julien Gokel : Nous aussi !
M. Jean-Paul Lecoq : Nous, nous avons une grosse idée !
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Vous pouvez considérer que le travail diplomatique du ministre des affaires étrangères n’a pas été à la hauteur. Mais, cher collègue, dire qu’il a été baladé « tel un vulgaire touriste dans un souk » est une réflexion raciste qui n’a pas sa place dans notre hémicycle. (« C’est de la folie ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul et M. Emeric Salmon : En quoi est-ce raciste ?
M. Laurent Jacobelli : Quand on n’a pas d’argument, quand on n’a rien à dire, il vaut mieux se taire !
Mme Sandra Regol : Par ailleurs, en passant son temps à jeter de l’huile sur le feu (Mme Mathilde Feld applaudit), le ministre de l’intérieur ne fait que paralyser le dialogue diplomatique entre la France et l’Algérie. La volonté de rejouer les guerres entre la France et l’Algérie pourrait conduire à condamner un homme qui n’a rien demandé Vous passez votre temps à nous faire des leçons de morale. De notre côté – je ne parle que de mon groupe,…
M. Hervé de Lépinau : Les islamistes ?
Mme Sandra Regol : …Écologiste et social,…
M. Julien Odoul et M. Thierry Tesson : Vous êtes toute seule !
Mme Sandra Regol : …nous n’en avons pas encore fait. Mais, après ces propos indignes, il serait temps d’œuvrer à la libération de Boualem Sansal sans retomber dans cette resucée permanente de votre haine envers l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hervé de Lépinau : Ce n’était pas mauvais, c’était très mauvais.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Xavier Breton : Il s’agit d’appeler le gouvernement et la Commission européenne à nommer Boualem Sansal au rang d’ambassadeur, en suivant une suggestion de son comité de soutien. Cela pourrait avoir des effets juridiques, puisqu’il bénéficierait ainsi d’une protection diplomatique, mais cette décision aurait surtout une portée symbolique : notre pays s’honorerait en confiant à Boualem Sansal un poste d’ambassadeur, qui traduirait son rayonnement. Je défendrai d’autres amendements dans le même esprit, mais il paraît important 4247que nous adoptions dès maintenant une position sur le principe même de cette proposition émise par son comité de soutien.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Vous avez effectivement, cher collègue, déposé plusieurs amendements qui ont une logique commune, mais qui font des propositions légèrement différentes, et qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Vous proposez, à travers cette série d’amendements, de nommer Boualem Sansal à différents postes d’ambassadeur, notamment auprès de l’Unesco. C’est une idée intéressante et séduisante, défendue par son comité de soutien.
Mme Constance Le Grip : Mais, en vérité, je ne suis pas sûre que cela produise les effets juridiques espérés, notamment en matière de protection. Les autorités algériennes ont déjà refusé que Boualem Sansal bénéficie de la protection consulaire, à laquelle il a normalement droit en tant que citoyen français, a fortiori européen. On a donc du mal à imaginer les autorités algériennes envisager de respecter l’article 29 de la Convention de Vienne de 1963 qui traite de la protection consulaire, y compris pour les personnels diplomatiques.
M. Patrick Hetzel : On peut quand même essayer !
Mme Constance Le Grip : Cela étant, alors que les menaces qui pèsent sur la santé et le moral de Boualem Sansal sont extrêmes, j’entends qu’on envisage un geste fort qui aurait une portée symbolique. Je peux y être favorable, mais sur un autre amendement. Je vous demande donc de retirer l’amendement bknoek 5.
M. Emeric Salmon : Au profit de quel amendement ?
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, et ce pour deux raisons. Je salue l’intention louable à l’origine de ces amendements ainsi que l’action du comité de soutien à Boualem Sansal et son engagement pour sa libération.
D’abord, d’un point de vue juridique, l’immunité diplomatique n’aurait pas d’effet rétroactif. Certes, elle aurait une portée symbolique, mais elle n’aurait pas d’effet concret sur la libération de Boualem Sansal. C’est une option qui a été envisagée et débattue par nos services.
Deuxième point : voulons-nous envoyer le message que Boualem Sansal pourrait être un représentant du gouvernement français, au-delà de la portée symbolique du geste ? Au contraire. C’est précisément en raison de sa liberté d’écrivain, de son combat en faveur de l’universalisme, de la laïcité et de la liberté d’expression, et de son combat contre les totalitarismes qu’il a été emprisonné. Cela enverrait un message ambigu et confus.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : Mme la rapporteure est ouverte à l’idée d’un geste fort ; le gouvernement est réservé, en raison de ses responsabilités exécutives et diplomatiques ; je retire donc les amendements bknosek 4 et 5 au profit de l’amendement bknoek 7, qui propose qu’il soit nommé ambassadeur de la francophonie. C’est plus adapté, compte tenu du rayonnement international de Boualem Sansal, en particulier au sein de la francophonie. C’est un poste qui lui conviendrait tout à fait. Un geste symbolique me semble nécessaire, malgré les interrogations juridiques. Elles ne doivent pas nous empêcher d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : Je souhaite reprendre l’amendement bknoek 5, parce que…
Mme Marie-Christine Dalloz : Parce que vous êtes incapables de faire plus !
M. Éric Ciotti : …je le trouve intéressant. Il émane du comité de soutien à Boualem Sansal. Nous avons été nombreux à participer aux mobilisations de ce comité très courageux. Il est important que nous portions sa voix.
Nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie serait un geste fort et pourrait lui conférer une protection diplomatique renforcée. Notre assemblée doit se prononcer sur cet excellent amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Emeric Salmon : Mais vous parlez du bknoek 7 !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
Mme Marie-Christine Dalloz : C’était évident !
M. le président : M. Breton a retiré l’amendement bknoek 4.
M. le président : L’amendement bknoek 7 de M. Xavier Breton est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir retiré vos amendements bknosek 4 et 5. Comme je l’ai indiqué, je suis davantage ouverte à votre proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie – comme le demande également son comité de soutien. Cette charge symbolique – il ne faut se faire aucune illusion sur ses effets juridiques et diplomatiques – soulignerait les apports de Boualem Sansal à la langue française. Il a consacré son dernier ouvrage, Le français, parlons-en !, à son amour pour elle.
Mme Élisa Martin : Si vous êtes tellement sensible à l’amour de la langue française, soutenez l’école publique !
Mme Constance Le Grip : En 2015, il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française pour 2084, un de ses grands romans. Son amour de la France et de la langue française a conduit à sa naturalisation par le chef de l’État.
Tout cela me semble justifier qu’une suite favorable soit donnée à l’amendement porté avec obstination par M. Breton et les membres du comité de soutien à Boualem Sansal, présents hier soir durant l’ensemble de nos débats. Je salue l’engagement de maître Noëlle Lenoir, d’Arnaud Benedetti, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de beaucoup d’autres dans le combat inlassable pour la libération de Boualem Sansal. J’émets un avis favorable à l’amendement bknoek 7.
M. Alexandre Portier : Excellent !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Pour les mêmes raisons que pour l’amendement bknoek 5, mon avis est défavorable. Je salue néanmoins votre démarche et la mobilisation du comité de soutien à Boualem Sansal. Je rends également hommage aux apports de Boualem Sansal à notre culture, que ce soit sa langue ou sa littérature. C’est un grand écrivain français.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 22, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 12, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement bknoek 18, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement bknoek 11, par le groupe UDR ; sur l’amendement bknoek 13, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement bknoek 14, par le groupe UDR.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président : Je suis saisi de l’amendement bknoek 6 de M. Xavier Breton.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 22 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
M. Laurent Jacobelli : Que voulons-nous faire aujourd’hui ? Voulons-nous simplement nous donner bonne conscience ? Alors votons un texte qui malheureusement ne servira à rien. Ou bien voulons-nous vraiment la libération de notre compatriote ? J’imagine que nous la voulons tous, à l’exception de l’extrême gauche qui espère que M. Tebboune appellera à voter pour elle lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Arnaud Le Gall : Vous avez voté contre notre amendement de réécriture !
M. Laurent Jacobelli : Laissons de côté leur cynisme terrible et parlons entre gens qui veulent défendre un compatriote.
La première réponse que vous avez essayée a été la repentance. On se souvient tous de M. Darmanin à genoux pour déposer une gerbe au nom de la République française sur la tombe des terroristes du FLN. Quelle honte !
M. Arnaud Le Gall : C’est bien l’OAS qui parle, c’est moche.
M. Laurent Jacobelli : Cela n’a rien donné. Le dictateur Tebboune a continué de provoquer la France.
Ensuite, vous avez essayé l’angélisme, avec le président de la République qui, atteint du syndrome de l’enfant de chœur, a fait appel à la clémence et à l’humanité du dictateur Tebboune. On en voit le résultat : un de nos compatriotes est otage de cette dictature.
En diplomatie, il y a un troisième levier que vous n’avez jamais essayé : le rapport de force. L’amendement propose d’y recourir en menaçant ce dictateur et en lui disant ce que nous ferons s’il ne libère pas notre compatriote. Si vous voulez qu’il vous écoute, il faut lui parler d’argent et d’avantages, car c’est tout ce qui l’intéresse.
Il faut dire très simplement au dictateur Tebboune que si les autorités algériennes ne libèrent pas notre compatriote, elles n’auront plus d’aides et que nous arrêterons de financer sa dictature. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on sait à quel point il aime l’argent et à quel point son gouvernement est corrompu, il est clair que c’est de cette façon que nous avons une chance de libérer notre compatriote.
M. Arnaud Le Gall : Vous en connaissez un rayon en matière d’argent, avec les 4 millions d’euros détournés !
M. Laurent Jacobelli : Il faut aussi lui dire que ce sera la fin des accords de 1968 et des visas systématiques, qu’il n’aura plus d’avantages, que nous sommes un peuple soudé et que tant qu’un Français sera dans ses geôles, il nous trouvera sur son chemin. Agissez ! Réagissez ! Arrêtez l’angélisme !
M. Arnaud Le Gall : Rendez les 4 millions détournés !
M. Julien Odoul : C’est bientôt au tour de Mélenchon de payer ! Elle est où, Chikirou ?
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Éric Michoux : Nos discussions me rappellent une citation de Churchill, que je paraphrase : Vous avez voulu la libération de Boualem Sansal au prix de l’humiliation, non seulement vous aurez l’humiliation, mais vous n’aurez pas la libération de Sansal.
M. Arnaud Le Gall : Il parlait de déshonneur ! Apprenez à citer correctement !
Mme Claire Marais-Beuil : Ça suffit !
M. Éric Michoux : Depuis hier, mais en réalité cela fait cent soixante-dix jours, nous produisons un doux blabla. La France est considérée comme un paillasson par le gouvernement algérien. C’est inacceptable !
À l’UDR, nous sommes convaincus de la nécessité d’une approche plus dynamique et de démontrer notre force vis-à-vis de l’Algérie. En ce sens, l’amendement propose de supprimer l’aide publique au développement à destination de l’Algérie, qui s’élève à 724 millions d’euros sur cinq ans, soit 120 millions par an. S’y ajoutent les 3 milliards que coûte l’Algérie chaque année aux contribuables. Distribuons cette aide aux Français qui en ont besoin, plutôt qu’à l’État algérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Constance Le Grip : À la fin de ma prise de parole à la tribune hier soir, j’avais terminé par une lecture de la très émouvante missive, pleine d’attentes, si ce n’est de suppliques, adressée par les deux filles de Boualem Sansal à la représentation nationale, c’est-à-dire à nous, députés de la République. Je m’étais permis de nous inviter à être à la hauteur. J’espère que nous continuerons de l’être. Qu’il s’agisse de l’attentat du Petit-Clamart, des rappels des actions de l’OAS ou des montants de l’aide au développement, vous êtes hors sujet – je le dis très clairement.
M. Laurent Jacobelli : Non !
Mme Constance Le Grip : Cette proposition de résolution européenne se fonde sur des principes et des valeurs.
Mme Nathalie Oziol : Pas seulement, malheureusement !
Mme Constance Le Grip : Elle rappelle l’attachement de notre République à ces principes et à ces valeurs, qui constituent notre socle républicain, et son appartenance à la communauté de destins que l’on appelle Union européenne. Elle appelle à la libération d’un homme qui est en danger. Les mentions de tel ou tel pan de la politique nationale n’ont pas leur place dans ce texte. Avis défavorable.
Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo !
M. Manuel Bompard : Il fallait voter notre amendement de réécriture !
Mme Christine Arrighi : C’est ce que nous répétons depuis tout à l’heure !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
M. Benjamin Haddad : Mon avis est également défavorable, pour les mêmes raisons. Non seulement c’est hors sujet, mais Winston Churchill est mal cité. Dans ce débat, la représentation nationale s’élèverait à envoyer un message fort et uni à Boualem Sansal et à l’Algérie, sans y mêler des considérations de politique intérieure.
M. le président : La parole est à M. David Guiraud.
M. David Guiraud : Par cet amendement qui confond la libération de Boualem Sansal avec la dénonciation des accords de 1968, le Rassemblement national confond à nouveau la diplomatie avec les affaires intérieures et renoue avec sa tradition profonde concernant l’Algérie : celle qui considère que l’Algérie n’est pas l’égale de la France, mais son sujet, et qu’elle ne doit pas discuter, mais obéir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli : Comment peut-on être aussi soumis ?
M. David Guiraud : Nous disons simplement que le temps lors duquel l’Algérie était un département français, colonisé, maîtrisé et cadenassé par le ministère de l’intérieur est terminé. La colonisation est passée !
M. Laurent Jacobelli : Quelle horreur !
M. David Guiraud : Nous refusons de nous inscrire dans les pas du Rassemblement national.
Si la situation politique est bloquée, c’est parce que des représentants du peuple français continuent de se comporter en colons, ici, dans l’hémicycle.
Si la situation de Boualem Sansal est bloquée, c’est parce que deux jours avant le 8 mai – une date heureuse pour nous, mais qui rappelle aux Algériens les massacres de Sétif, de Guelma et de Kherrata, lors desquels la France a tué des dizaines de milliers d’entre eux –, des députés Français continuent de se comporter en colons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli : Quelle horreur !
M. David Guiraud : Ils sont la cause de nos malheurs et d’une partie de ceux de Boualem Sansal !
M. Julien Odoul : Et les massacres du FLN, on en parle ou pas ?
M. David Guiraud : Monsieur le ministre, vous souscrivez à une vision coloniale quand vous confondez la défense de nos valeurs et surtout la défense de la mesure en matière de géopolitique avec la haine de soi ou même la repentance. Il ne s’agit pas de repentance, mais simplement de respect et de reconnaissance. Auriez-vous dit à Gisèle Halimi et à Simone de Beauvoir qu’elles étaient dans une forme de repentance quand elles faisaient justement preuve de mesure et de respect vis-à-vis de l’Algérie pour faire avancer de nombreux dossiers ?
On entend les députés du Rassemblement national hurler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mais quand je les regarde, je ne vois pas grand-chose d’autre que le visage d’Ahmed Moulay, torturé puis tué, chez lui, en 1957,…
M. Julien Odoul : C’est un cours magistral ou quoi ?
M. David Guiraud : …et dans la maison de qui on retrouva le couteau d’un homme, le couteau de Jean-Marie Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli : Quel rapport ?
M. José Beaurain : C’est n’importe quoi !
M. David Guiraud : Même si vous n’avez plus ce couteau aujourd’hui, je le vois quand je vous entends ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hervé de Lépinau : Agent de l’étranger ! Antipatriote !
M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli : Quelle indignité !
M. Arnaud Le Gall : Encore une citation ?
M. Laurent Jacobelli : Tous les islamistes et les dictateurs de la terre font des économies, car il apparaît que les avocats des Comores et du Hamas sont aussi les avocats de l’Algérie ! Ils sont sur les bancs de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Imaginons que le dictateur Tebboune nous regarde aujourd’hui à la télévision. Il comprendra d’abord qu’il dispose d’un allié fidèle en France, qui lui obéit au doigt et à l’œil – et qu’il fait élire : l’extrême gauche ! (Mêmes mouvements.)
M. Thierry Tesson : Le parti de l’étranger !
M. Laurent Jacobelli : Il se dira ensuite : « Mes pauvres amis, vous qui déposez une proposition de résolution contre moi, laissez-moi rire ! Je vais continuer à vous humilier ! Je vais continuer à vous provoquer ! Je vais continuer à prendre votre argent ! Si votre seul pouvoir est celui de chouiner, de vous lamenter et de vous complaire dans le pardon et dans la bienséance, je vais en abuser ! » (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme Nathalie Oziol : Vous êtes pitoyable !
M. Laurent Jacobelli : Faites au moins preuve de courage ! Entre le cynisme criminel de l’extrême gauche et la bien-pensance sans courage du centre, le dictateur Tebboune, croyez-moi, n’est pas près de s’arrêter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Bruno Fuchs : À ce stade, je voudrais rappeler aux députés de droite comme de gauche qu’ils prennent trop de temps pour parler de sujets relevant de notre politique intérieure.
M. Laurent Jacobelli : On fait ce qu’on veut !
M. Bruno Fuchs : Cette proposition de résolution est bel et bien instrumentalisée…
M. Thierry Tesson : Et pas par vous, peut-être ?
M. Bruno Fuchs : …et je vous demande de revenir à son essence : la volonté que nous avons tous ici d’obtenir la libération de Boualem Sansal, notre compatriote.
M. Julien Odoul : On n’est pas au parlement algérien, on fait ce qu’on veut !
M. Bruno Fuchs : Revenons au texte et à l’amendement défendu par M. Michoux. La rapporteure l’a bien dit, ce dernier est hors sujet : il n’est pas directement lié à la demande de libération, mais a vocation à créer un rapport de force.
M. Nicolas Meizonnet : Il est certain qu’on ne peut pas compter sur vous pour le faire !
M. Bruno Fuchs : Ce rapport de force est inefficace, car les 120 millions d’euros que vous évoquez sont presque intégralement dédiés au financement de bourses attribuées à des étudiants algériens. Ils soutiennent donc le peuple algérien, qui combat justement le régime que vous dénoncez !
M. Hervé de Lépinau : Et la corruption ?
M. Bruno Fuchs : Vous vous trompez de cible ! Parce qu’il tend à renforcer le régime au pouvoir et à empêcher un certain nombre de militants et de citoyens de lutter contre lui, l’amendement produira des effets contraires à ceux que nous recherchons.
M. Nicolas Meizonnet : Quelle naïveté !
M. Bruno Fuchs : Enfin, une diplomatie qui produit des résultats passe par un rapport de force mais l’engagement d’un rapport de force est une impasse si elle n’est pas inspirée par une volonté de dialogue.
M. Nicolas Meizonnet : On est bien loin du rapport de force, on est plutôt dans le rapport de faiblesse !
M. Bruno Fuchs : Toutes les grandes crises s’achèvent par la négociation et la conclusion d’accords.
M. Nicolas Meizonnet : L’Algérie nous marche dessus !
M. Bruno Fuchs : Oui, les rapports de force sont nécessaires et le ministre en a joué, jusqu’à obtenir de nombreux résultats.
M. Nicolas Meizonnet : Des résultats remarquables ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Fuchs : De fait, sans les attaques de Mulhouse et l’enlèvement de l’influenceur Amir DZ, nous étions très près d’obtenir la libération de Boualem Sansal !
Mme Claire Marais-Beuil : Mince alors !
M. Bruno Fuchs : Je pourrai vous donner des éléments à ce sujet : nous en étions très près, mais l’enlèvement d’Amir DZ a fait éclater une nouvelle crise diplomatique.
Guillaume Bigot affirme que Nietzsche aurait écrit que la lâcheté attise la cruauté, mais je ne trouve aucune trace de cette citation dans l’œuvre du philosophe. Je l’invite à préciser sa référence ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thierry Tesson : Le voilà qui fait le maître d’école !
M. Bruno Fuchs : Même si Nietzsche pense que l’homme est lâche par nature, je ne crois pas qu’il ait écrit les mots que vous lui prêtez. Toujours est-il que je répondrai à M. Bigot par une autre citation : « Si un aveugle guide un aveugle, ils tomberont tous deux dans un trou. »
Il faut faire preuve d’un peu de discernement.
M. Laurent Jacobelli : C’est limite !
M. Bruno Fuchs : Le rapport de force est nécessaire, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif. Vous êtes dans l’aveuglement : tâchez d’ouvrir les yeux sur la façon dont nous allons pouvoir régler cette situation !
M. Julien Odoul : C’est même très limite de dire ça !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 22.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 12.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
Mme Sandra Regol : Il tend à supprimer l’alinéa 35, qui vise à subordonner à la libération de Boualem Sansal le versement de fonds européens. Si séduisante qu’elle soit, cette idée est en fait simpliste.
D’abord, une diplomatie qui obtient des résultats ne se pratique pas avec des menaces, mais avec finesse,…
M. Hervé de Lépinau : Vous décrivez une diplomatie de Bisounours !
Mme Sandra Regol : …patience, respect mutuel et, souvent, beaucoup de fermeté. J’en ai entendu certains – ceux qui crient, qui hurlent et qui insultent depuis des heures –,…
M. Laurent Jacobelli : Ce sont vos collègues !
Mme Sandra Regol : …dire que la diplomatie française est aujourd’hui un paillasson.
Comme l’horloge arrêtée qui donne deux fois par jour la bonne heure, vous avez cette fois raison.
M. Hervé de Lépinau : C’est Nietzsche qui a dit ça ?
Mme Sandra Regol : Oui, la diplomatie française est devenue un paillasson depuis que la France, sous la houlette d’Emmanuel Macron, a décidé de saper ses fondements. Depuis, la France est à la peine, elle est affaiblie, elle est isolée. (Mme Mathilde Feld applaudit.)
Le cas de Boualem Sansal vient illustrer douloureusement ce constat. Pourtant, ce n’est pas en adoptant une posture prétendument ferme que nous réglerons le problème.
Mme Caroline Parmentier : C’est très mauvais.
Mme Sandra Regol : Comble de l’ironie, nous demandons la libération inconditionnelle de Boualem Sansal, mais intégrons des conditions formelles à notre résolution. Sa rédaction révèle donc une contradiction flagrante, qui affaiblit notre position et notre crédibilité.
Chers collègues de droite, si vous souhaitez vraiment aider Boualem Sansal, peut-être serait-il temps de ranger vos sabres et de sortir vos manuels de diplomatie.
Mme Caroline Parmentier : Quelle honte !
Mme Sandra Regol : Je sais que la diplomatie n’est plus à la mode, mais elle est nécessaire : en matière de relations internationales, la subtilité l’emporte souvent sur la brutalité. Vos hurlements montrent que vous ne l’avez pas compris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Il est défavorable. J’ai déjà indiqué que la proposition de résolution européenne ne devait pas tenir en une phrase lapidaire appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal, mais que sa rédaction devait nous permettre de contextualiser cette demande, de rappeler notre attachement à certaines valeurs et à certains principes et de rappeler que nous considérons que les engagements internationaux pris souverainement par des États doivent être respectés.
L’alinéa 35 de la proposition de résolution tend justement à demander à l’Algérie de respecter les textes internationaux qu’elle a signés – la Déclaration universelle des droits de l’homme en est un.
En outre, l’accord d’association qui lie actuellement l’Union européenne à ce pays repose en partie sur l’engagement de ce dernier à respecter un certain nombre de droits fondamentaux – une clause habituelle dans les accords d’association conclus par l’Union. Sabrer cet alinéa – ou d’autres, comme vous avez proposé de le faire , ce serait renoncer à certains leviers dont l’exécutif ou les parlementaires européens pourraient avoir besoin s’ils veulent avoir un dialogue franc et constructif, mais aussi lucide, exigeant et viril avec l’Algérie.
M. Sylvain Maillard : Viril mais cordial.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Cet amendement tend à empêcher la politique étrangère de la France et de l’Europe de s’appuyer sur une référence aux droits de l’homme, à l’État de droit et aux libertés fondamentales, qu’il soit question ou non de l’Algérie. Or les droits fondamentaux sont au cœur des accords d’association et des relations partenariales de l’Union européenne et de la France avec leurs partenaires extérieurs !
Notre avis est donc défavorable.
M. Sylvain Maillard : C’est très clair. C’est même chirurgical.
M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Mme Claire Marais-Beuil : Je ne veux rappeler qu’une chose : il y a urgence, car nous avons affaire à une personne malade. Nous n’avons plus le temps d’attendre des mois et des mois que la diplomatie fasse son œuvre !
C’est très bien, la diplomatie, et on a tenté d’avancer par ce moyen pendant plusieurs mois, mais le rapport de force est maintenant installé. Nous devons absolument obtenir la libération de Boualem Sansal, qui est malade. Sinon, il est 4252à craindre que cet homme brillant nous quitte avant sa libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard : Le président de la commission s’est étonné de la surenchère de propositions toujours plus démagogiques à laquelle nous assistons. Monsieur le président de la commission, si vous devez vous émouvoir d’une chose, c’est bien de votre propre œuvre !
En effet, nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui tendait à rendre la proposition de résolution plus concise, pour demander simplement et clairement la libération de Boualem Sansal, mais vous avez refusé de le voter. C’est parce que vous avez refusé de le voter que le Rassemblement national se livre désormais à la surenchère et à l’escalade ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Revenons à l’amendement bknoek 18. Le ministre et la rapporteure ont rappelé que l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne comporte une clause relative au respect des droits humains. Un autre accord d’association, conclu entre l’Union européenne et l’État d’Israël, comporte également une clause relative au respect des droits humains ! (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Jacobelli : Quel rapport ?
Mme Frédérique Meunier : Visiblement on peut dire tout et n’importe quoi !
M. Manuel Bompard : Depuis des mois et des mois, nous vous demandons, monsieur le ministre, pourquoi vous ne remettez pas en cause cet accord d’association, alors qu’on parle de plusieurs dizaines de milliers de personnes mortes, assassinées, tuées par un État qui engage aujourd’hui un plan de nettoyage ethnique de la bande de Gaza.
Mme Frédérique Meunier : Et la libération de Boualem Sansal, vous comptez en parler ?
M. Manuel Bompard : Jamais vous n’avez daigné remettre en cause cet accord d’association. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, votre hypocrisie et votre partialité sont révélées à toute la représentation nationale.
M. Julien Odoul : Vous êtes malade de votre antisémitisme !
M. Manuel Bompard : Oui, nous voulons la libération de Boualem Sansal, mais nous ne voulons pas la guerre avec l’Algérie. Nous ne voulons pas l’escalade avec l’Algérie !
M. Laurent Jacobelli : Allez vous faire élire à Gaza !
M. Manuel Bompard : Vous auriez dû voter notre amendement, pour que la proposition de résolution se limite à ce simple message : oui à la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
M. Éric Ciotti : Nous allons approuver dans quelques instants, je l’espère à l’unanimité – à l’exception peut-être des avocats de M. Tebboune présents dans cet hémicycle –,…
M. Arnaud Le Gall : Arrête ton sketch !
M. Éric Ciotti : …cette proposition de résolution visant à réclamer la libération de celui qui est aujourd’hui l’otage d’un régime dictatorial, notre compatriote Boualem Sansal.
Nous avons en revanche une divergence – cela n’est peut-être pas sans noblesse – sur la méthode à employer pour atteindre cet objectif, que nous devons viser avec force et insistance. Mes chers collègues du socle commun, monsieur le ministre délégué, vous proposez une méthode angélique qui a jusqu’à ce jour démontré son inefficacité, son impuissance : la génuflexion devant le régime algérien. Nous proposons quant à nous…
M. Christophe Bex : La guerre !
M. Éric Ciotti : …un changement de méthode. Nous proposons d’instaurer un rapport de force, le seul à même d’être entendu par le régime dictatorial et voyou de M. Tebboune. Telles sont les motivations des dispositions que le groupe UDR – et l’intergroupe qu’il forme avec le RN – défend par voie d’amendement. Nous voulons ainsi offrir les moyens de la libération de Boualem Sansal. Chaque année, la France délivre 200 000 visas aux ressortissants algériens – jusqu’à 430 000 par an sous la présidence de M. Hollande ! –, 250 000 l’année dernière, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2023.
Mme Sandra Regol : Et alors ?
M. Éric Ciotti : Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur l’octroi de ces visas ; nous demandons d’en suspendre la délivrance pour instaurer un rapport de force dissuasif et efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : J’y suis défavorable, monsieur le président Ciotti. Je ne veux pas être trop longue, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet : insérer dans cette proposition de résolution européenne, qui est à la fois un appel…
M. Laurent Jacobelli : À qui ?
Mme Constance Le Grip : …et un rappel, des dispositions renvoyant à des pans de la politique nationale, notamment migratoire, ou touchant à des aspects très particuliers de la relation entre la France et l’Algérie, tels que les visas, me semble totalement inopportun. Préservons l’équi4253libre acquis au fil des différents travaux menés tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères. J’y suis pour ma part très attachée.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Défavorable, pour les mêmes raisons. Nous avons déjà eu ce débat. Concentrons-nous sur le sort de notre compatriote. S’agissant des visas, nous disposons évidemment des instruments pour instaurer un rapport de force et le gouvernement ne s’en prive pas. Ne tombons pas pour autant dans une logique de punition collective. Pourquoi les peuples français et algérien, les Franco-Algériens devraient-ils faire les frais des tensions entre les deux États ? Le gouvernement préfère quant à lui cibler la nomenklatura en restreignant les voies d’accès de certains dirigeants algériens au territoire national. Il ne s’agit pas d’étendre ces restrictions à toute la population, à tous les ressortissants qui voudraient se rendre normalement sur notre territoire.
M. le président : La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal : En écoutant MM. Ciotti et Jacobelli plaider pour une diminution des visas, j’ai une pensée pour Ahmed Chenane. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, Ahmed Chenane était un terrassier, qui a contribué à rebâtir la France dans l’après-guerre et a joué un rôle dans la vie associative du quartier des Izards, à Toulouse, où une place porte aujourd’hui son nom.
M. Julien Odoul : Toulouse sera le nouveau Villeneuve-Saint-Georges !
M. François Piquemal : J’ai une pensée pour tous nos compatriotes qui ont la double nationalité, ou des grands-parents issus d’Algérie. Ce débat est une insulte envers eux. Vous voulez la libération de Boualem Sansal ? Je rappelle qu’un amendement clair, net et décisif vous a été proposé, et que vous l’avez rejeté. Vous auriez pu le voter !
M. Laurent Jacobelli : Ce texte a-t-il été rédigé par l’ambassade d’Algérie ?
M. François Piquemal : Au lieu de cela, vous décidez d’instrumentaliser cette affaire au mois de mai, à deux jours de l’anniversaire de la libération de la France par les Alliés, laquelle a commencé le 19 mai 1944 à Monte Cassino, où de nombreux Algériens ont combattu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le 8 mai 1945, ce sont aussi les massacres de Sétif et Guelma, qui ont fait près de 30 000 morts en Algérie. Notre histoire commune avec l’Algérie est faite de souffrances, de mémoire, de liens solides…
M. Julien Odoul : On y a aussi investi beaucoup d’argent !
M. François Piquemal : …et aussi d’une vision d’avenir, celui-là même qu’un quarteron de députés RN nostalgiques de l’OAS voudrait défaire. (« Oh là là… » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous envoyez à l’Algérie une image ridicule de votre prétendu rapport de force ! (« Bla bla bla ! » sur les mêmes bancs.) Je citerai pour terminer Frantz Fanon, en vous conseillant de visionner le film qui lui est consacré : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir. » La nôtre sera de toujours combattre l’extrême droite et les faiseurs de guerre afin de retisser les liens de paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait signe à l’orateur de partir.)
M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri : La gauche mélange tout. Les Français qui ont des grands-parents algériens sont des Français ! Nous parlons en l’occurrence de l’un de nos compatriotes enfermé par un État voyou. Vous proposez de le combattre avec un pistolet à eau, alors qu’il nous combat avec un bazooka ! Il faut évidemment utiliser la force, faire preuve de fermeté…
Mme Sandra Regol : Votre ami Retailleau a eu de super résultats en agissant ainsi !
Mme Hanane Mansouri : …en disant à l’Algérie que tant que l’un des nôtres, un Français, sera enfermé, aucun Algérien ne pourra venir sur le territoire français. C’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Bruno Fuchs : Pourriez-vous rester concentrés sur notre compatriote (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), sans systématiquement procéder à des allers-retours ?
M. Julien Rancoule : Vous n’êtes pas maître d’école !
M. Bruno Fuchs : Ensuite, je veux bien que l’on joue les va-t-en-guerre dès que survient un problème, en prenant les armes et en tirant dans tous les sens, mais l’amendement, en l’occurrence, est contre-productif.
Mme Hanane Mansouri : Vous proposez d’offrir des fleurs et des chocolats !
M. Bruno Fuchs : Le gouvernement a notamment décidé de durcir les conditions d’octroi des visas aux dirigeants algériens. Je rappelle qu’en 2022, la France avait tenté de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens. Que s’est-il passé alors ? Le retour des citoyens algériens en situation illégale sur notre territoire a été totalement bloqué ; les OQTF n’étaient plus exécutées. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La mesure que vous proposez est donc contre-productive. En outre, elle bloquerait la mobilité des 6 millions de personnes dont a parlé notre collègue, qui se retrouveraient en grande difficulté : des Franco-Algériens ne pourraient plus aller voir leur famille, ni enterrer leurs grands-parents, ni soigner leurs parents, ni étudier. Une telle mesure irait à l’inverse de ce que nous souhaitons faire, à savoir mobiliser des citoyens pour qu’ils exercent une pression sur le gouvernement algérien et fassent libérer notre compatriote ! (Mêmes mouvements.) Votre mesure réduirait l’influence de la France, elle irait à l’encontre de notre intérêt national.
M. Emeric Salmon : Champion du monde du paillasson !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 11.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’amendement bknoek 19, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Par cet amendement, nous demandons au gouvernement d’utiliser un levier juridique : la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui permet à certains responsables algériens, détenteurs de passeports diplomatiques ou de passeports de service, d’entrer en France sans visa. Cet accord, pensé à l’origine pour favoriser la coopération, profite aujourd’hui à des oligarques de la dictature algérienne qui ferment les yeux sur les violations des droits fondamentaux dans leur pays. Pendant qu’ils voyagent librement, Boualem Sansal, 80 ans, croupit derrière les barreaux pour avoir exprimé une opinion. Soyons clairs : la France ne peut pas continuer à accueillir ceux qui représentent un pouvoir qui piétine nos libertés. C’est une question d’honneur. La dénonciation de cet accord enverrait un message fort et courageux à Alger : tant que Boualem Sansal n’est pas libre, les privilèges de ceux qui l’ont fait taire n’ont plus lieu d’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : J’ai déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles toute mention de politique publique nationale ou ayant trait à la relation franco-algérienne à proprement parler me semble hors sujet.
M. Julien Odoul : Surtout, ne faisons rien !
Mme Constance Le Grip : De telles mentions sortent du cadre précis de cette proposition de résolution européenne : je rappelle qu’elle consiste en un appel à la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Avis défavorable.
M. Laurent Jacobelli : Supplions, c’est bien assez !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Défavorable, pour les raisons exposées précédemment.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
M. Laurent Jacobelli : C’est l’heure de TV Alger ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Nathalie Oziol : Nous sommes censés discuter de la libération immédiate de Boualem Sansal, à laquelle la proposition de résolution prétend s’intéresser. Et nous voilà en train de débattre du nombre de visas que la France doit autoriser ou interdire aux Algériens !
M. Julien Odoul : Eh oui, c’est un bon moyen de pression !
Mme Nathalie Oziol : Cette série d’amendements a été déposée par l’extrême droite. Nous avions prévenu dès le premier amendement que ce texte ouvrait la porte à la surenchère. Le Rassemblement national a d’ailleurs déposé une proposition de résolution – que nous avons heureusement rejetée – qui s’inspirait mot pour mot de celle déposée par Mme Le Grip. Il y avait un moyen de couper court à cette escalade : voter notre amendement de réécriture.
M. Matthias Renault : L’amendement alibi pour ne pas voter le texte !
M. Laurent Jacobelli : L’amendement Tebboune !
Mme Nathalie Oziol : Cet amendement de réécriture a été rejeté par les macronistes, par la droite et par le RN. Il visait à demander la libération de Boualem Sansal avec un mot d’ordre simple : le respect des droits fondamentaux. Vous avez préféré le débat sur le quota de visas, déroulant ainsi le tapis rouge au RN et à son programme ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait en sorte que cette proposition de résolution soit invotable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 13.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Éric Michoux : Nous avons souvent entendu dans cette assemblée le mot « respect ». Il ne suffit pourtant pas de le répéter en faisant des bonds sur sa chaise pour le faire exister. L’État algérien, il faut bien le reconnaître, n’en a aucun pour nous, puisqu’il ne respecte même pas les accords signés entre nos deux nations. Les OQTF qu’il nous empêche d’exécuter constituent une grave difficulté pour notre pays. Afin de nous faire respecter, nous proposons de cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie tant que celle-ci n’aura pas libéré Boualem Sansal.
Mme Dominique Voynet : Cela va bien aider à sa libération !
M. Manuel Bompard : On en vient à parler d’hydrocarbures, c’est intéressant !
M. Éric Michoux : Contrairement à ce que certains semblent penser, nous ne dépendons pas du tout du pétrole algérien ! Le pétrole algérien importé par la France ne représente que 9,6 % de nos approvisionnements. Il est assez facile de s’en procurer ailleurs.
M. Maxime Laisney : Vous préférez en acheter plus à Trump et à Poutine ?
M. Éric Michoux : Il faudrait donc considérablement réduire les relations commerciales entre nos deux nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles je serai défavorable à l’amendement. Nous devons nous montrer responsables et crédibles en rédigeant ce texte ; évitons de discréditer le message qu’il contient.
M. Laurent Jacobelli : Ce n’est pas parce que cette proposition de résolution contient le mot « européenne » qu’il faut nécessairement qu’elle soit inefficace !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Eric Liégeon : Il est soutenu par l’ensemble du groupe Droite républicaine. Il est dramatique qu’un homme âgé et malade soit maintenu en détention alors que rien ne le justifie, hormis la volonté de l’humilier et d’exercer une pression inutile et contre-productive sur la France dans un contexte de tensions diplomatiques exacerbées.
Cet amendement vise à faire pression sur le gouvernement algérien en invitant le gouvernement français à limiter, voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 19.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.